En septembre 1999, j’ai écrit un éditorial dans Le Monde diplomatique concernant la guerre menée par l’OTAN contre la Serbie. Il me semble que certaines idées avancées alors sont intéressantes pour le débat concernant le droit et les guerres au Proche-Orient.
LORS de la récente guerre menée contre la Serbie, l’universitaire français Pierre Hassner évoquait les risques de « barbarisation du bourgeois ». « Celle-ci consistera, expliquait-il, à conserver l’idée de la valeur infinie de chaque vie humaine - et donc l’exigence "zéro mort" - pour ses propres citoyens, mais à se résigner de plus en plus facilement à infliger des pertes aux populations civiles adverses ou à tolérer celles des populations que l’on veut protéger (1). » Ce n’est pas autre chose dont parlait M. Cornelio Sommaruga, président du Comité international de la Croix-Rouge, quand il réfutait le concept de « guerre humanitaire », « qui signifie que l’une des parties est humanitaire et l’autre diabolique ». Cette simplification « pourrait conduire à une discrimination entre les victimes, il y aurait alors les "bonnes" victimes du côté de la partie "humanitaire" et les "mauvaises" victimes parmi ceux qui s’opposent à une intervention "humanitaire" (2). »
Or, depuis l’adoption des conventions de Genève relatives à la protection des victimes de la guerre, le 12 août 1949 - et des deux protocoles additionnels en juin 1977 -, la communauté internationale a accepté des contraintes qui s’appliquent à tous les protagonistes d’un conflit, indépendamment de la légitimité de leur cause. Ainsi, l’article 48 du premier protocole additionnel explicite une « règle fondamentale » : « En vue d’assurer le respect et la protection de la population civile et des biens à caractère civil, les parties au conflit doivent en tout temps faire la distinction entre la population civile et les combattants ainsi qu’entre les biens à caractère civil et les objectifs militaires. »
La ligne n’est pas toujours facile à dessiner entre objectifs civils et militaires, entre la volonté justifiée de protéger la vie de ses soldats et celle d’éviter trop de morts parmi les civils. Pierre Mendès France raconte comment, durant la seconde guerre mondiale, la préoccupation de la vie des civils l’engagea, ainsi que les autres aviateurs de la France libre, à se spécialiser dans les bombardements en rase-mottes, ce « qui était le plus risqué mais qui permettait une exactitude dans le bombardement beaucoup plus grande (3) ».
Lors de la guerre contre la Serbie, les bombardements effectués à haute altitude, l’utilisation de bombes à fragmentation ainsi que le choix de certains objectifs - siège de la télévision, ponts, centrales électriques, etc. - ont amené l’organisation américaine Human Rights Watch comme la Croix-Rouge internationale à s’interroger sur le respect par l’OTAN des conventions de Genève, notamment de l’article 57 du premier protocole qui stipule : « Les opérations militaires doivent être conduites en veillant constamment à épargner la population civile, les personnes civiles et les biens à caractère civil ».
Ce nécessaire débat n’épuise pas le sujet du rapport entre guerre, droit et morale. Le fossé technologique entre les Etats-Unis et le reste du monde est tel que l’on peut dresser un parallèle entre les deux « grandes » guerres de cette décennie - contre l’Irak et contre la Serbie - et les expéditions coloniales du dernier quart du XIXe siècle. A cette époque, déjà, s’opéra une révolution technique au profit de l’Europe, avec l’apparition du fusil à répétition, puis de la mitrailleuse. Ses résultats apparurent lors de la « reconquête » du Soudan en 1898. Les Britanniques affrontèrent les troupes du successeur du Mahdi, un chef politico-religieux, qui les avait chassés quelques années auparavant. Lors de la bataille d’Omdurman, engagée au nom de la défense de la civilisation, « personne ne se demanda comment il était possible que onze mille Soudanais aient été tués tandis que les Britanniques n’avaient perdu que quarante-huit hommes. Personne ne s’interrogea sur le fait que quasiment aucun des seize mille Soudanais blessés n’ait survécu (4) ».
COMME le remarque le philosophe américain Michael Walzer : « Le tir au pigeon n’est pas un combat entre combattants. Lorsque le monde se trouve irrémédiablement divisé entre ceux qui lancent les bombes et ceux qui les reçoivent, la situation devient moralement problématique (5). » Pourquoi hésiter à déclencher des hostilités, pourquoi donner toutes ses chances à la diplomatie, si « le prix de la guerre » est si faible ?
Certes, à notre époque, l’Occident ne tuera plus les prisonniers et cherchera même à réduire les pertes civiles adverses - à l’ère des médias les conséquences des « bavures » peuvent être désastreuses. Pourtant, n’assiste- t-on pas à un simple « déplacement » de la cruauté ? « Quelle sorte d’humanisme s’exprime par le refus de subir des pertes militaires et par la dévastation de l’économie civile de l’adversaire pour les décennies qui viennent ? (6) », s’interrogeait l’ancien secrétaire d’Etat américain Henry Kissinger, à propos de la guerre en Serbie. La destruction de l’Irak et la poursuite de l’embargo ont, selon un rapport de l’Unicef, doublé le taux de mortalité infantile en dix ans. Cette stratégie - « Bomb today, kill tomorrow » (bombarder aujourd’hui, tuer demain) -, cette nouvelle manière de mener la guerre est un défi à l’esprit des conventions de Genève et au droit...
Les généraux de l’OTAN auraient pu reprendre à leur compte les propos que tenaient leurs homologues athéniens aux dirigeants de l’île de Mélos qu’ils souhaitaient asservir : « Dans le monde des hommes, les arguments de droit n’ont de poids que dans la mesure où les adversaires en présence disposent de moyens équivalents et que, si tel n’est pas le cas, les plus forts tirent tout le parti possible de leur puissance tandis que les plus faibles n’ont qu’à s’incliner (7). »
(1) Pierre Hassner, Critique internationale, Paris, n° 4, été 1999.
(2) International Herald Tribune, Paris, 12 août 1999.
(3) Cité par Michael Walzer, Guerres justes et injustes, Belin, Paris, 1999, pp. 225-226.
(4) Sven Lindqvist, Exterminez toutes ces brutes, Le Serpent à plumes, Paris, 1998, p 71.
(5) Préface de Guerres justes..., op. cit.
(6) Newsweek, 31 mai 1999.
(7) Thucydide, La Guerre du Péloponnèse, Gallimard, Paris, 1964, tome 2, p. 120.
La politique française
Souvent les discussions sur la politique de la France (ou celle des Etats-Unis) à l’égard du Proche-Orient laissent croire qu’il y aurait un seul centre de décision. Il n’en est rien. La politique et la stratégie de la France (comme celle de la Russie ou de l’Iran d’ailleurs), sont la résultante d’intérêts divers, de centres de décision multiples (économiques, militaires, diplomatiques), d’un équilibre entre pressions internes (politique intérieure) et situation internationale, etc. Je viens de terminer un livre d’Eric Aeschimann et Christophe Boltanski, Chirac D’Arabie. Les mirages d’une politique française (Grasset). Il est très enrichissant et montre le poids personnel de Chirac dans la définition de la politique française à l’égard du Proche-Orient, ce poids personnel pouvant jouer dans des sens très différents (comme lors de sa visite en Palestine en 1996). Un des intérêts du livre est de montrer que, sur le dossier libanais, le président français a eu un rôle décisif et a, malheureusement, fait passer ses relations extrêmement étroites avec Rafic Hariri avant tout autre considération. On lira avec intérêt la critique du livre par Hubert Védrine, qui prend ses distances à l’égard de certains aspects du livre : « Là où le bât blesse, c’est de faire comme si Jacques Chirac était le seul dirigeant à avoir entretenu des relations avec les régimes arabes. Ce qui tourne alors à l’exercice de déconstruction de la politique arabe de la seule France, sans élément de comparaison, laisse songeur. N’est-ce pas plutôt la politique arabe de Georges Bush, ou celle qu’a menée trop longtemps le Likoud avec Begin, Shamir et Sharon, qui pose problème au monde ? Quant aux remèdes – s’ouvrir plus "aux chiites, aux Kurdes, aux Berbères, aux opposants qu’aux dirigeants sunnites" – n’est-ce pas exactement ce qu’ont tenté, en vain, les puissances coloniales contre le nationalisme arabe en attisant tous les particularismes et en en jouant les uns contre les autres ? (Il est vrai qu’ils ajoutent : "et aux femmes", ce qui est plus nouveau.) »
Arrestations en Egypte
L’organisation américaine Human Rights Watch a dénoncé l’extension des arrestations arbitraires de Frères musulmans en Egypte dans un communiqué intitulé « Egypt : Crackdown on Muslim Brotherhood Deepens » (Egypte : l’offensive contre les Frères musulmans s’étend). L’organisation affirme qu’elle a rassemblé le nom de 792 membres de l’organisaiton arrêtés entre mars et octobre, dont 62 sont toujours en prison (33 sans aucune charge). Selon un porte-parole de HRW,« les membres des Frères musulmans comme ceux de tout autre organisation politique utilisant des moyens pacifiques devraient avoir le droit de s’organiser librement ».
Attentats en Argentine ; inculpation de l’Iran
Une dépêche de l’AFP datée du 25 octobre et en provenance de Buenos-Aires annonce que la justice argentine « a officiellement accusé l’Iran et le mouvement chiite libanais Hezbollah d’être responsables d’un attentat contre une association juive qui avait fait 85 morts et 300 blessés à Buenos-Aires en 1994. »
La décision de commettre cet attentat aurait été prise, selon Alberto Nisman, le chef d’une équipe de procureurs chargés de cette enquête, « par les plus hautes autorités de la république islamique d’Iran, qui a chargé le Hezbollah de réaliser l’attaque ». Les magistrats ont réclamé un mandat d’arrêt international à l’encontre des plus hautes autorités du gouvernement iranien de l’époque, dont le président Ali Rafsandjani. « La justice, poursuit la dépêche de l’AFP, avait accusé en novembre 2005 un Libanais de 21 ans, membre du Hezbollah, Ibrahim Hussein Berro, d’en être l’auteur. Mais la procédure était restée au point mort, faute de preuves et à la suite de nombreuses irrégularités judiciaires. Le procureur Niesman est toutefois revenu mercredi à la charge en accusant à nouveau ce Libanais d’être bien l’auteur matériel de l’attentat en dépit des dénégations de la famille Berro. »
Pour un dossier détaillé sur cet attentat, on pourra consulterl’encyclopédie Wikipedia, en anglais ou en espagnol.
Le site iranien Baztab qui, selon Courrier International, a été créé en 2002, appartient à un ancien chef des Gardiens de la révolution, est de tendance conservatrice mais a néanmoins été suspendu par les autorités iraniennes pendant un mois en octobre 2005 revient sur l’information. Il a interviewé un procureur iranien chargé de l’affaire et qui a déclaré : « Le gouvernement britannique a arrêté l’ancien ambassadeur iranien en Argentine il y a deux ans, lors de son passage à Londres. Mais une cour britannique a forcé la Grande-Bretagne à payer 200 000 livres au gouvernement iranien en dédommagement pour cette arrestation. » Et, toujours selon le même responsable, l’Iran a réussi à faire annuler un mandat d’arrêt d’Interpol contre 12 Iraniens lancé à la suite d’allégations de l’Argentine. A la suite de quoi Téhéran a déposé une plainte contre le gouvernement d’Argentine pour ses accusations sans fondement contre l’Iran.
Toujours selon ce site, c’est en août 2003 que les autorités britanniques avaient arrêté Hadi Soleyman, qui était l’ambassadeur iranien en Argentine lors de l’attentat de 1994. La police a demandé à la cour d’étudier son extradition pour l’Argentine. Mais le ministère de l’intérieur britannique est arrivé à la conclusion que les documents envoyés par l’Argentine étaient insuffisants pour extrader Soleyman. La police a été contrainte d’abandonner ses accusations et de le libérer.
Cette affaire de l’attentat et de ses suites risque de devenir capitale dans le contexte qui entoure aujourd’hui l’Iran, avec la discussion d’une résolution au Conseil de sécurité des Nations unies qui impose des sanctions contre Téhéran et une partie de l’administration américaine qui semble décidée à en découdre avec l’Iran.
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