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La carte scolaire

26 février 2007

En France, la carte scolaire, qui attribue aux élèves un établissement public en fonction du lieu où ils habitent, est contestée. Elle a fait l’objet d’une attention spectaculaire lors de la rentrée de septembre 2006. Le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy, en campagne présidentielle, a prôné sa suppression. Candidate du Parti socialiste, Mme Ségolène Royal a proposé pour sa part de laisser « le choix entre deux ou trois établissements ». La vingt-sixième mesure de son programme présenté le 11 février 2007 spécifie sans autre précision la nécessité de « réviser la carte scolaire pour supprimer les ghettos scolaires, assurer la mixité sociale et constituer des réseaux d’éducation prioritaire ». Le premier ministre Dominique de Villepin a lancé une concertation en vue d’« aménager » cette carte, car sa suppression « conduirait inévitablement tous les parents à vouloir inscrire leurs enfants dans les mêmes établissements », provoquerait « plus d’injustice » et « un formidable dérèglement de l’organisation scolaire ».

Lorsqu’elle est créée dans les années 1960, la carte scolaire constitue est un outil administratif de répartition des moyens qui vise d’abord à faire face à l’accroissement du nombre des élèves, lié aux politiques d’allongement des scolarités, et à assurer un maximum d’hétérogénéité sociale interne aux établissements. Pour l’Education nationale, elle permet de « promouvoir la mixité sociale » et l’« intégration », en contraignant chaque élève à fréquenter un établissement précis en fonction de l’adresse où il réside (en principe, cette contrainte s’exerce uniformément sur tous les individus). Creuset d’intégration sociale, l’école dite républicaine doit permettre la socialisation commune d’élèves d’origines sociales diverses.

Les détracteurs de la carte scolaire postulent que le découpage empêcherait les familles de choisir l’établissement de leurs enfants alors que, selon eux, le jeu de la concurrence permettrait d’atténuer les inégalités. Ses partisans font valoir qu’un assouplissement de la sectorisation conduirait à une augmentation des inégalités de niveau entre établissements et que la liberté de choix ne profiterait qu’à une minorité. Ils préconisent un assouplissement limité uniquement destiné à permettre la mobilité ascendante des élèves défavorisés.

Mais au fond, ce débat n’est-il pas un rideau de fumée occultant la principale injustice, qui réside d’abord dans la distribution sociale des lieux de résidence ?

C’est ce qu’argumentent, dans le numéro de mars du Monde diplomatique, Jean-Christophe François et Frank Poupeau, sous le titre « Carte scolaire, les enjeux d’un débat mal posé ».

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