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A-t-on le droit de tout dire ?

La liberté d’expression

par Agnès Callamard, 27 mars 2007

Reconnaître la liberté d’expression a souvent constitué l’une des premières étapes vers la démocratie. Revendication commune au libéralisme politique et au républicanisme, elle est le pendant de la liberté de conscience et s’oppose au dogme. Celui de la monarchie absolue (crime de lèse-majesté), celui de la religion (délit de blasphème). Maniant l’ironie, Beaumarchais fait dire à son Figaro : « Pourvu que je ne parle en mes écrits ni de l’autorité, ni du culte, ni de la politique, ni de la morale, ni des gens en place, ni des corps en crédit, ni de l’opéra, ni des autres spectacles, ni de personne qui tienne à quelque chose, je puis tout imprimer librement, sous l’inspection de deux ou trois censeurs. »

Aux XVIIe et XVIIIe siècles, les révolutions anglaise, américaine et française se sont, entre autres, caractérisées par la reconnaissance de la liberté d’expression. Elles réalisaient ainsi une partie du projet des Lumières. Tous les textes nationaux et internationaux protégeant les droits de la personne accordent à cette liberté une place privilégiée : du Bill of Rights de 1689 en Angleterre (liberté de parole et de débat au Parlement, droit de pétition) à la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations unies (DUDH) de 1948 en passant par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, adoptée en 1981. Il est significatif qu’elle figure parmi les premières libertés supprimées par les régimes autoritaires, notamment au travers du contrôle de la presse et de l’art.

Cependant, si le principe de la liberté d’expression est reconnu et protégé, les frontières de celle-ci ont toujours fait débat. Seuls les Etats-Unis ne lui en délimitent aucune ; le premier amendement de la Constitution américaine est catégorique : « Le Congrès ne fera aucune loi restreignant la liberté d’expression ou la liberté de la presse. » La Cour suprême rejette même avec constance les textes qui tendent à protéger les mineurs utilisateurs d’Internet. Aucune liberté n’est absolue en ce sens qu’elle s’exerce dans le cadre des lois qui la réglementent au nom de l’intérêt général. En France, les publications destinées à la jeunesse font ainsi l’objet d’un régime spécial datant de 1949 et interdisant toute présentation favorable du banditisme, de la lâcheté ou du vol. Toutefois, de telles restrictions, toujours étroitement circonscrites, tendent à disparaître, notamment sous l’effet de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme : ce tribunal a condamné, en 2001, le décret de 1939 qui donne au ministre de l’intérieur français un large pouvoir d’interdiction des publications étrangères.

La période récente a renouvelé le débat sur l’exercice de la liberté d’expression. Outre le développement des nouvelles technologies, des facteurs politiques y contribuent. Les législations destinées à lutter contre le terrorisme (y compris le Patriot Act aux Etats-Unis) instaurent des incriminations floues, qui renforcent le pouvoir de contrôle des gouvernements. En outre, la résurgence des partis d’extrême droite a poussé à sanctionner divers propos, tels ceux sur la négation du génocide juif. Certains, qui s’alarment de ce qui s’apparente à un retour des « vérités officielles », ont lancé l’« appel des dix-neuf historiens pour la liberté de l’histoire contre toutes les lois mémorielles ». La nécessité de lutter contre les racismes doit-elle passer par l’adoption d’un arsenal juridique limitant la parole ?

Les nouvelles affirmations religieuses bousculent à leur tour l’édifice de la liberté d’expression. Des croyants de toutes les religions tentent de faire interdire des films (La Dernière tentation du Christ, de Martin Scorsese), des livres (Les Versets sataniques, de Salman Rushdie, ou Le Concile d’amour, d’Oscar Panizza) ou des caricatures de presse (dessins de Mahomet au Danemark). Certains intellectuels estiment, notamment en ce qui concerne l’islam, que ces attaques visent davantage des communautés discriminées que des confessions. D’autres, tout en reconnaissant ce problème, dénoncent le retour du délit de blasphème ou sa réactivation, ainsi que la volonté d’emprise des religions sur l’espace public.

Ces débats interviennent alors que la pensée et la représentation politiques traversent une crise, rendant hésitante l’affirmation d’un intérêt général définissant un socle de droits acceptés par tous. Agnès Callamard, qui dirige l’association Article 19 (article de la DUDH protégeant la liberté d’expression), défend, dans Le Monde diplomatique d’avril 2007, une conception très large de cette liberté, qui, dès lors qu’ils ne constituent pas une incitation directe à la haine raciale ou à la violence, n’exclurait ni le blasphème, ni le négationnisme, ni la glorification du terrorisme.

Les lecteurs de cet article sont invités à en débattre sur le forum ci-dessous.

Agnès Callamard

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