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Droits humains

La peine de mort en recul

Mise à jour cartographique

par Philippe Rekacewicz, 14 septembre 2007

Les événements importants de ces dernières semaines dans l’actualité de la peine de mort, et la perspective du projet de résolution appelant à un moratoire global sur les exécutions devant être présenté prochainement devant l’Assemblée générale des Nations unies nous ont incité à mettre à jour et à repenser la carte sur le statut de la peine capitale dans le monde en 2007. Vous pouvez télécharger à cette adresse un fichier pdf de cette carte (haute résolution) : il est situé sous le texte et sous les liens Internet.

C’est l’occasion d’aborder ici quelques problèmes de technique cartographique, de sémiologie graphique, et de revenir sur la question des statistiques et des informations que nous utilisons pour construire de telles cartes.

La zone rouge de la carte regroupe les 66 pays non abolitionnistes dans lesquels la peine capitale est très inégalement appliquée. Certains pays — y compris de grandes puissances — restent très actifs. Alain Gresh, dans son billet du 9 septembre rappelle qu’Amnesty international est « gravement préoccupée » par la très forte hausse du nombre des exécutions en Iran — où 21 personnes ont été pendues en public le 5 septembre (déjà 210 exécutions recensées par l’organisation internationale en 2007, contre 177 pour toute l’année 2006). Au Japon, les trois pendaisons du 23 août 2007 confirment la reprise des exécutions. Le même jour, l’Etat du Texas a exécuté son 400e condamné à mort en trente ans (voir la carte des Etats-Unis). Enfin, entre janvier et août, l’Arabie saoudite a exécuté 117 personnes. La liste est encore longue mais voilà pour l’essentiel.

Quelques bonnes nouvelles tout de même : on peut lire dans une dépêche de l’Agence France Presse (AFP) datée du 14 septembre 2007, que « le conseil des ministres a annoncé sa décision d’abolir la peine de mort au Gabon pour tous les crimes. Elle n’était plus appliquée depuis vingt ans. Cette décision devra être entérinée par le parlement gabonais ». En juillet 2007, c’était le Rwanda — encore traumatisé par le génocide de 1994 — qui abolissait la peine capitale.

Le dernier rapport de l’association Hands Off Cain paru au début du mois de septembre montre que les progrès sont sensibles pour ce qui concerne le statut juridique, puisque les pays qui renoncent à la peine capitale sont de plus en plus nombreux (90 pays en 2007 contre seulement 16 en 1977) ; le nombre des exécutions connues, en revanche, est en nette augmentation.

De l’usage des statistiques

La carte ne donne aucune indication sur les chiffres. Elle n’est qu’un « tableau coloré » indiquant le statut juridique de la peine de mort pour chaque Etat. C’est donc une image qualitative. On aurait pu concevoir une carte du nombre de personnes exécutées — pour l’année 2007 ou pour les quinze dernières années (ce qui rendrait le sujet encore plus spectaculaire) — pour les pays qui maintiennent et appliquent la peine capitale, mais l’indigence pour ne pas dire l’inexistence de données fiables rend l’exercice improbable.

Il existe pourtant une grande diversité de situations statistiques, parfois extrême comme le montrent ces deux exemples :

 D’un côté, la Chine qui a pourtant reconnu du bout des lèvres au moins 1 000 exécutions en 2006 (1 770 en 2005) ne diffuse pratiquement aucune information ni qualitative ni quantitative. Les statistiques sur tout ce qui concerne les condamnations à mort et l’application des sentences sont un quasi-secret d’Etat. Les seuls chiffres disponibles ne sont que de très vagues estimations (entre 3 000 et 10 000 pour l’année 2006) collectées par les principales organisations internationales sur la foi de témoignages variés. En d’autres termes, il est impossible de dessiner avec certitude le paysage judiciaire chinois et de se faire une idée sur les grandes tendances. On ne cartographie que des suppositions.

 De l’autre, les Etats-Unis, dont les statistiques sont minutieuses, précises et... entièrement publiques. Chaque cas est connu et référencé avec un soin méticuleux. On sait tout dans le moindre détail. Deux organismes publient et mettent à jour quotidiennement les statistiques américaines : le Bureau of Justice Statistics du ministère de la justice et le Death Penalty Information Center. Cet appareil statistique permet de suivre l’actualité de la peine capitale avec une rare précision et d’évaluer les grandes tendances, comme le montrent les trois graphiques ci-dessous, établis à partir des tableaux disponibles en ligne sur le site officiel du ministère de la justice.

Trois figures sur la peine de mort aux Etats-Unis

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De plus en plus de monde dans les couloirs de la mort

Dans son édition du 1er septembre, l’hebdomadaire The Economist écrit dans une enquête que « la peine de mort est de plus en plus controversée presque partout aux Etats-Unis », sauf... au Texas où ce n’est même pas un débat puisque plus de 75 % de la population y est favorable. « Mais le Texas est un cas particulier, poursuit l’hebdomadaire : il représente environ la moitié de toutes les exécutions capitales depuis la fin des années 1970 ». Depuis 2000, 12 Etats supplémentaires ont suspendu la peine de mort sans l’abolir. Trois de ces Etats sont revenus sur cette décision (la Floride, le Tennessee et le Missouri) alors qu’un seul s’est engagé formellement sur la route de l’abolition. Résultat, les couloirs de la mort sont de plus en plus encombrés. Paradoxalement, il y a plus de 650 condamnés à mort en Californie (contre 400 au Texas), alors que cet Etat a exécuté seulement 13 personnes depuis 1977 (contre 401 au Texas)...

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Une baisse du nombre des exécutions

Pourtant... En 1972, grâce à un arrêt de la Cour suprême qui déclarait que la peine capitale était anticonstitutionnelle, les Etats-Unis suspendaient toutes les exécutions. Cette décision de justice fut cassée en 1976 et la responsabilité de choisir remise entre les mains de chaque Etat (1). Sur les 38 Etats qui appliquent la peine de mort, certains y ont très souvent recours (le Texas, la Virginie, l’Oklahoma, le Missouri et la Floride), d’autres très peu ou jamais (l’Etat de New York, le New Jersey, le New Hampshire et le Kansas). The Economist rappelle que le nombre des exécutions a été pratiquement divisé par deux depuis 1999, année de tous les records.

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Une attente de plus en plus longue

Le temps moyen de détention a considérablement augmenté depuis trente ans, passant de quatre à douze ans. Joseph Nichols, par exemple, aura passé plus de vingt-cinq ans dans les couloirs de la mort entre son procès et son exécution au Texas en mars 2007... The Economist conclut son enquête en citant le gouverneur du Maryland, M. Martin O’Malley qui a vainement tenté de faire abolir la peine de mort dans son Etat en avançant l’argument financier : gérer les condamnés à mort, les exécutions, cela coûte cher, très cher... De plus, le taux de criminalité dans Etats qui l’appliquent fréquemment reste constant ou augmente parfois. La violence appelle la violence. « Si le Maryland avait aboli la peine de mort, il aurait économisé environ 22 millions de dollars, rappelle M. O’Malley , et cette somme aurait pu financer 500 policiers ou le traitement médical pour 10 000 toxicomanes. Il y a d’autres investissements à faire que celui de promouvoir la peine de mort pour sauver des vies et prévenir la criminalité ! »

De l’usage des couleurs, et de la concentration
ou de la dispersion en géographie

Nous avons utilisé un code couleur on ne peut plus conventionnel pour construire cette carte, en postulant que celles que nous avons choisies étaient pour les lecteurs d’une évidente signification. Le rouge exprime la menace, le mal, quelque chose de négatif (pour Michel Pastoureau (2), « c’est la couleur du feu, du diable, du sang... ») et il nous a semblé naturel de l’utiliser pour les pays non abolitionnistes. La couleur orange symbolisant, toujours selon Michel Pastoureau, « la révélation de l’amour universel » cela en faisait une couleur toute destinée pour représenter les pays s’engageant sur la (bonne) voie de l’abolition... Le vert, finalement, « symbole des œuvres accomplies », dernière teinte parfaite pour les pays abolitionnistes. Calmante et tonifiante, elle est apaisante et transmet un message plutôt positif.

Cette carte présente un exemple de « concentration géographique » d’un phénomène. Le géographe est souvent amené à rechercher quelle est la forme d’organisation spatiale , de la « distribution géographique » du ou des thèmes qu’il cartographie. Soit les corrélations sont fortes ou les regroupements évidents, soit le phénomène étudié est « dispersé » dans l’espace sans logique apparente. C’est le cas de cette carte publiée dans l’Atlas du Monde diplomatique en janvier 2003

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Stock des investissements directs reçus jusqu’en 2000, en pourcentage du PIB

Nous avons alors le réflexe, à tort, de ne pas publier le document, pensant qu’il n’apporte pas d’informations probantes. Pourtant, l’absence d’information est une information en elle même...

Notre carte de la peine de mort offre un bon niveau de concentration géographique. La quasi totalité du monde riche est colorié en vert à deux exceptions notables près : les Etats-Unis et le Japon... Depuis trente ans, de nombreux pays sont passés du rouge à l’orange, progrès remarquables surtout en Afrique du Nord et en Afrique subsaharienne, et dans une moindre mesure en Afrique centrale et australe. Reste ce terrible « arc rouge » qui s’étend de l’Afrique centrale au Japon en passant par le Proche-Orient et la plupart des pays d’Asie.

Enfin, il subsiste quelques situations inédites : quelques petites tâches de vert dans un océan de rouge (le Rwanda, le Kirghizstan et le Népal) et des tâches de rouge dans un océan de vert (les Etats-Unis et la Biélorussie). Océan de vert, peine de mort abolie ? Oui, mais les risques de régression existent toujours, comme le prouvent les très récentes déclarations « des » présidents polonais, les frères Kaczynski. Selon une autre dépêche de l’ AFP datée du 6 septembre, « Varsovie a bloqué jeudi une proposition pour créer une “Journée européenne contre la peine de mort” le 10 octobre, le même jour que la journée mondiale déjà existante depuis 2003. (...) La Pologne, qui est actuellement dirigée par le gouvernement très conservateur et catholique des frères Kaczynski, juge cette journée sans intérêt (...) et voudrait créer à la place “une Journée de défense de la vie, qui condamnerait à la fois la peine de mort, l’avortement et l’euthanasie.” (…) Les frères Kaczynski ont regretté par le passé ouvertement que la peine de mort ait été abolie en Europe. En août 2006, ils ont pris une initiative sans lendemain pour tenter de faire modifier la Convention européenne des droits de l’homme, qui s’applique aux 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, et leur interdit de pratiquer la peine de mort. »

Vous pourrez retrouver tous les liens Internet importants sur ce sujet sous le texte accompagnant la carte de la peine de mort dans le monde en 2007

Philippe Rekacewicz

(1) 1972 : arrêt Furman v. Georgie ; 1976 : arrêt Gregg v. Georgie.

(2) historien et auteur avec Dominique Simonnet du petit livre des couleurs , éditions Panama, 2005

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© Le Monde diplomatique - 2016