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Droits humains

La peine de mort en recul

Mise à jour cartographique

vendredi 14 septembre 2007, par Philippe Rekacewicz

Les événements importants de ces dernières semaines dans l’actualité de la peine de mort, et la perspective du projet de résolution appelant à un moratoire global sur les exécutions devant être présenté prochainement devant l’Assemblée générale des Nations unies nous ont incité à mettre à jour et à repenser la carte sur le statut de la peine capitale dans le monde en 2007. Vous pouvez télécharger à cette adresse un fichier pdf de cette carte (haute résolution) : il est situé sous le texte et sous les liens Internet.

C’est l’occasion d’aborder ici quelques problèmes de technique cartographique, de sémiologie graphique, et de revenir sur la question des statistiques et des informations que nous utilisons pour construire de telles cartes.

La zone rouge de la carte regroupe les 66 pays non abolitionnistes dans lesquels la peine capitale est très inégalement appliquée. Certains pays — y compris de grandes puissances — restent très actifs. Alain Gresh, dans son billet du 9 septembre rappelle qu’Amnesty international est « gravement préoccupée » par la très forte hausse du nombre des exécutions en Iran — où 21 personnes ont été pendues en public le 5 septembre (déjà 210 exécutions recensées par l’organisation internationale en 2007, contre 177 pour toute l’année 2006). Au Japon, les trois pendaisons du 23 août 2007 confirment la reprise des exécutions. Le même jour, l’Etat du Texas a exécuté son 400e condamné à mort en trente ans (voir la carte des Etats-Unis). Enfin, entre janvier et août, l’Arabie saoudite a exécuté 117 personnes. La liste est encore longue mais voilà pour l’essentiel.

Quelques bonnes nouvelles tout de même : on peut lire dans une dépêche de l’Agence France Presse (AFP) datée du 14 septembre 2007, que « le conseil des ministres a annoncé sa décision d’abolir la peine de mort au Gabon pour tous les crimes. Elle n’était plus appliquée depuis vingt ans. Cette décision devra être entérinée par le parlement gabonais ». En juillet 2007, c’était le Rwanda — encore traumatisé par le génocide de 1994 — qui abolissait la peine capitale.

Le dernier rapport de l’association Hands Off Cain paru au début du mois de septembre montre que les progrès sont sensibles pour ce qui concerne le statut juridique, puisque les pays qui renoncent à la peine capitale sont de plus en plus nombreux (90 pays en 2007 contre seulement 16 en 1977) ; le nombre des exécutions connues, en revanche, est en nette augmentation.

De l’usage des statistiques

La carte ne donne aucune indication sur les chiffres. Elle n’est qu’un « tableau coloré » indiquant le statut juridique de la peine de mort pour chaque Etat. C’est donc une image qualitative. On aurait pu concevoir une carte du nombre de personnes exécutées — pour l’année 2007 ou pour les quinze dernières années (ce qui rendrait le sujet encore plus spectaculaire) — pour les pays qui maintiennent et appliquent la peine capitale, mais l’indigence pour ne pas dire l’inexistence de données fiables rend l’exercice improbable.

Il existe pourtant une grande diversité de situations statistiques, parfois extrême comme le montrent ces deux exemples :

- D’un côté, la Chine qui a pourtant reconnu du bout des lèvres au moins 1 000 exécutions en 2006 (1 770 en 2005) ne diffuse pratiquement aucune information ni qualitative ni quantitative. Les statistiques sur tout ce qui concerne les condamnations à mort et l’application des sentences sont un quasi-secret d’Etat. Les seuls chiffres disponibles ne sont que de très vagues estimations (entre 3 000 et 10 000 pour l’année 2006) collectées par les principales organisations internationales sur la foi de témoignages variés. En d’autres termes, il est impossible de dessiner avec certitude le paysage judiciaire chinois et de se faire une idée sur les grandes tendances. On ne cartographie que des suppositions.

- De l’autre, les Etats-Unis, dont les statistiques sont minutieuses, précises et... entièrement publiques. Chaque cas est connu et référencé avec un soin méticuleux. On sait tout dans le moindre détail. Deux organismes publient et mettent à jour quotidiennement les statistiques américaines : le Bureau of Justice Statistics du ministère de la justice et le Death Penalty Information Center. Cet appareil statistique permet de suivre l’actualité de la peine capitale avec une rare précision et d’évaluer les grandes tendances, comme le montrent les trois graphiques ci-dessous, établis à partir des tableaux disponibles en ligne sur le site officiel du ministère de la justice.

Trois figures sur la peine de mort aux Etats-Unis

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De plus en plus de monde dans les couloirs de la mort

Dans son édition du 1er septembre, l’hebdomadaire The Economist écrit dans une enquête que « la peine de mort est de plus en plus controversée presque partout aux Etats-Unis », sauf... au Texas où ce n’est même pas un débat puisque plus de 75 % de la population y est favorable. « Mais le Texas est un cas particulier, poursuit l’hebdomadaire : il représente environ la moitié de toutes les exécutions capitales depuis la fin des années 1970 ». Depuis 2000, 12 Etats supplémentaires ont suspendu la peine de mort sans l’abolir. Trois de ces Etats sont revenus sur cette décision (la Floride, le Tennessee et le Missouri) alors qu’un seul s’est engagé formellement sur la route de l’abolition. Résultat, les couloirs de la mort sont de plus en plus encombrés. Paradoxalement, il y a plus de 650 condamnés à mort en Californie (contre 400 au Texas), alors que cet Etat a exécuté seulement 13 personnes depuis 1977 (contre 401 au Texas)...

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Une baisse du nombre des exécutions

Pourtant... En 1972, grâce à un arrêt de la Cour suprême qui déclarait que la peine capitale était anticonstitutionnelle, les Etats-Unis suspendaient toutes les exécutions. Cette décision de justice fut cassée en 1976 et la responsabilité de choisir remise entre les mains de chaque Etat [1]. Sur les 38 Etats qui appliquent la peine de mort, certains y ont très souvent recours (le Texas, la Virginie, l’Oklahoma, le Missouri et la Floride), d’autres très peu ou jamais (l’Etat de New York, le New Jersey, le New Hampshire et le Kansas). The Economist rappelle que le nombre des exécutions a été pratiquement divisé par deux depuis 1999, année de tous les records.

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Une attente de plus en plus longue

Le temps moyen de détention a considérablement augmenté depuis trente ans, passant de quatre à douze ans. Joseph Nichols, par exemple, aura passé plus de vingt-cinq ans dans les couloirs de la mort entre son procès et son exécution au Texas en mars 2007... The Economist conclut son enquête en citant le gouverneur du Maryland, M. Martin O’Malley qui a vainement tenté de faire abolir la peine de mort dans son Etat en avançant l’argument financier : gérer les condamnés à mort, les exécutions, cela coûte cher, très cher... De plus, le taux de criminalité dans Etats qui l’appliquent fréquemment reste constant ou augmente parfois. La violence appelle la violence. « Si le Maryland avait aboli la peine de mort, il aurait économisé environ 22 millions de dollars, rappelle M. O’Malley , et cette somme aurait pu financer 500 policiers ou le traitement médical pour 10 000 toxicomanes. Il y a d’autres investissements à faire que celui de promouvoir la peine de mort pour sauver des vies et prévenir la criminalité ! »

De l’usage des couleurs, et de la concentration
ou de la dispersion en géographie

Nous avons utilisé un code couleur on ne peut plus conventionnel pour construire cette carte, en postulant que celles que nous avons choisies étaient pour les lecteurs d’une évidente signification. Le rouge exprime la menace, le mal, quelque chose de négatif (pour Michel Pastoureau [2], « c’est la couleur du feu, du diable, du sang... ») et il nous a semblé naturel de l’utiliser pour les pays non abolitionnistes. La couleur orange symbolisant, toujours selon Michel Pastoureau, « la révélation de l’amour universel » cela en faisait une couleur toute destinée pour représenter les pays s’engageant sur la (bonne) voie de l’abolition... Le vert, finalement, « symbole des œuvres accomplies », dernière teinte parfaite pour les pays abolitionnistes. Calmante et tonifiante, elle est apaisante et transmet un message plutôt positif.

Cette carte présente un exemple de « concentration géographique » d’un phénomène. Le géographe est souvent amené à rechercher quelle est la forme d’organisation spatiale , de la « distribution géographique » du ou des thèmes qu’il cartographie. Soit les corrélations sont fortes ou les regroupements évidents, soit le phénomène étudié est « dispersé » dans l’espace sans logique apparente. C’est le cas de cette carte publiée dans l’Atlas du Monde diplomatique en janvier 2003

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Stock des investissements directs reçus jusqu’en 2000, en pourcentage du PIB

Nous avons alors le réflexe, à tort, de ne pas publier le document, pensant qu’il n’apporte pas d’informations probantes. Pourtant, l’absence d’information est une information en elle même...

Notre carte de la peine de mort offre un bon niveau de concentration géographique. La quasi totalité du monde riche est colorié en vert à deux exceptions notables près : les Etats-Unis et le Japon... Depuis trente ans, de nombreux pays sont passés du rouge à l’orange, progrès remarquables surtout en Afrique du Nord et en Afrique subsaharienne, et dans une moindre mesure en Afrique centrale et australe. Reste ce terrible « arc rouge » qui s’étend de l’Afrique centrale au Japon en passant par le Proche-Orient et la plupart des pays d’Asie.

Enfin, il subsiste quelques situations inédites : quelques petites tâches de vert dans un océan de rouge (le Rwanda, le Kirghizstan et le Népal) et des tâches de rouge dans un océan de vert (les Etats-Unis et la Biélorussie). Océan de vert, peine de mort abolie ? Oui, mais les risques de régression existent toujours, comme le prouvent les très récentes déclarations « des » présidents polonais, les frères Kaczynski. Selon une autre dépêche de l’ AFP datée du 6 septembre, « Varsovie a bloqué jeudi une proposition pour créer une “Journée européenne contre la peine de mort” le 10 octobre, le même jour que la journée mondiale déjà existante depuis 2003. (...) La Pologne, qui est actuellement dirigée par le gouvernement très conservateur et catholique des frères Kaczynski, juge cette journée sans intérêt (...) et voudrait créer à la place “une Journée de défense de la vie, qui condamnerait à la fois la peine de mort, l’avortement et l’euthanasie.” (…) Les frères Kaczynski ont regretté par le passé ouvertement que la peine de mort ait été abolie en Europe. En août 2006, ils ont pris une initiative sans lendemain pour tenter de faire modifier la Convention européenne des droits de l’homme, qui s’applique aux 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, et leur interdit de pratiquer la peine de mort. »

Vous pourrez retrouver tous les liens Internet importants sur ce sujet sous le texte accompagnant la carte de la peine de mort dans le monde en 2007

Notes

[1] 1972 : arrêt Furman v. Georgie ; 1976 : arrêt Gregg v. Georgie.

[2] historien et auteur avec Dominique Simonnet du petit livre des couleurs , éditions Panama, 2005

8 commentaires sur « La peine de mort en recul »

  • permalien Recifs :
    14 septembre 2007 @14h38   »
    Non abolitionniste

    Le choix des couleurs est certes explicite : rouge/méchant, vert/gentil.

    Celui des mots l’est tout autant : si un pays est "non abolitionniste", c’est qu’il est en porte-à-faux par rapport à la situation "normale" c’est-à-dire abolitionniste.

    Mais comment qualifier un pays qui n’aurait jamais pratiqué la peine de mort ?

    Abolitionniste, il ne peut pas l’être. Est-il "non abolitionniste" ? Certainement pas... En existe-t-il seulement un ?

  • permalien Ph. Arnaud :
    14 septembre 2007 @19h33   « »

    Deux remarques :

    Ce qui est inquiétant, dans les Etats qui conservent la peine de mort, c’est qu’ils correspondent, pour partie d’entre eux, à des pays à la fois très peuplés (Chine, Inde) et/ou très forts économiquement (Etats-Unis, Japon, Chine), donc dont l’influence est forte.

    Ce qui m’a déterminé, un jour, à être contre la peine de mort, c’est lorsque j’ai eu le sentiment que ses partisans la voulaient en dehors des raisons qui étaient censées la justifier (criminalité, exemplarité, ordre public) et que ces raisons ne venaient qu’a posteriori conforter un choix déjà arrêté. Quel choix ? Celui, plutôt que de prévenir un acte (atteinte aux biens, aux personnes ou aux moeurs), de punir un acteur dont on avait a priori une idée bien déterminée : immigré, chômeur, allogène, intellectuel, déviant divers... Et ça, c’est difficile à faire admettre !

  • permalien morel :
    15 septembre 2007 @02h39   « »

    je ne me couvre pas les yeux d’un lin seuil ouvraient le journal par région ,vous ferais un plaisir de voir les pires attrocités subit par les populations comme au Brésil en afrique en europe en asie les amériques.Faites voter les pays consernés et vous verrez le pourcentage de oui.s’est bien beau d’imposaient ses idées et lequels ? vous oublier les vrais victimes

  • permalien
    18 septembre 2007 @15h08   « »

    je ne vois pas pourquoi il faudrait se glorifier de laisser criminels et assassins vivants !
    je ne comprends pas pourquoi on cherche à culpabiliser des pays comme le texas.

    quel est le problème ? se débarrasser d’un assassin ? ça ne me gène pas.

    ce qui me gène c’est de faire partie d’un pays qui soutien le crime et en fait l’éloge.

    il devrait y avoir une éthique pour s’interdire de promouvoir l’abolition de la peine de mort, l’apologie du crime pour moi est un crime.

    moi je suis du côté des victimes

  • permalien Ph. Arnaud :
    21 septembre 2007 @12h20   « »

    Au contributeur inconnu de 15 h 08.

    - En quoi l’opposition à la peine de mort constitue-t-elle un soutien ou une apologie du crime ? Quel rapport biscornu établissez-vous là ? Qu’est-ce qui vous autorise à imaginer que les législateurs qui ont aboli la peine de mort aimaient moins leurs proches que les autres ? Vous dites penser aux victimes : en quoi une exécution ressuscite-t-elle une personne assassinée ? En quoi cela répare-t-il le préjudice qu’elle a subi… définitivement ?

    - Ce qui me gêne beaucoup, moi, c’est que, quelque part, les partisans de la peine de mort passent par pertes et profits la question de l’erreur judiciaire en se disant : « Ah, oui, c’est un risque à courir, mais qu’est-ce que ça représente ? Un pour mille ? Un pour deux mille ? Qu’est-ce que ça peut bien faire qu’on exécute un innocent si, d’un autre côté, on a exécuté 1000 coupables qui auraient, eux, assassiné 3000 innocents ? Or, ce faisant, on inverse totalement le principe des jurys : le doute doit profiter à l’accusé. Ou le mot de Trajan : « J’aime mieux laisser échapper un coupable que punir un innocent ».

    - Il est évident que, si le partisan de la peine de mort se trouvait dans cette position de l’innocent condamné, il se débattrait comme un beau diable et renoncerait vite à ses principes ! Or, pas un instant, il ne se met dans cette position, comme s’il pensait : « Cela, ça ne risque pas de m’arriver ! ». Ou, corrélativement « il n’a peut-être pas commis de crime mais il aurait pu le commettre, il avait le profil pour ça… ».

    - Et qu’est-ce que cela veut dire, être du côté des victimes ? Un grand nombre de crimes, précisément, ont lieu en famille : lorsque le fils tue son père ou le père son fils, quel est le statut de la mère ? Est-elle parente de la victime ou du meurtrier ? Que doit-elle réclamer : la clémence ou le châtiment ? Et pourquoi toujours s’imaginer dans la situation moralement commode de la victime ? Pourquoi ne pas s’imaginer dans la situation psychologiquement et moralement désagréable de parent de l’assassin ? Qu’est-ce qui garantit que cela n’arrivera pas à chacun ?

    - Et puis, qu’est-ce qu’un crime ? C’est ce qui est déclaré tel par la loi. Or, celle-ci ne fait que refléter les valeurs de la société ; et c’est toujours très relatif. En France, le meurtre d’un enfant est une abomination. En Inde ou en Chine, l’infanticide d’une petite fille est rarement puni à la hauteur de la gavité de ce crime. En France, une femme violée est une victime et son violeur un criminel. Dans certains pays musulmans, c’est presque l’inverse ! En 1943, l’avortement, en France était un crime. Trente ans plus tard, une assemblée de droite dépénalisait l’avortement. Et ainsi de suite…

  • permalien
    14 octobre 2007 @14h05   « »

    interressé par le sujet... lisez Démon-cratique ? vous allez être TRES surpris...

  • permalien Philippe Rekacewicz :
    2 janvier 2008 @14h36   « »

    Une dépêche de l’agence RIA novosti... Je ne sais pas quel crédit accorder à cette nouvelle (surtout en ce qui concerne les "conditions de détention des condamnés"), je vous la livre telle qu’elle nous a été livrée. Une théorique tâche de vert en plus en Asie centrale...

    L’Ouzbékistan abroge la peine capitale (Parquet ouzbek)
    16:04 | 02/ 01/ 2008

    TACHKENT, 2 janvier - RIA Novosti. En vertu d’un décret du président Islam Karimov signé le 1er janvier, l’Ouzbékistan a abrogé la peine capitale, selon un représentant du Parquet général du pays.

    Conformément à la décision du président de cet Etat centrasiatique, "un nouveau type de sanction pénale, la réclusion à vie, a été introduite" dans le droit national, a-t-il expliqué à RIA Novosti.

    Les conditions de détention des condamnés à vie ont été élaborées compte tenu des normes du droit international, a-t-il encore ajouté.

  • permalien Association Save Anthony :
    7 octobre 2008 @13h29   «
    Condamnés mais Innocents dans les Couloirs de la Mort aux USA

    Si la peine de mort est en recul, cela ne doit pas faire oublier le fait que chaque jour des innocents sont exécutés aux USA du fait de procédures de justice bâclées.
    A ce jour 129 prisonniers dans 26 états aux USA ont été exonérés et libérés, tandis que plus de 1000 ont été exécutés.
    De plus en plus de sénateurs et d’avocats élèvent la voix pour dénoncer les erreurs de justice qui résultent dans l’exécution d’innocents.
    L’histoire personnelle d’Anthony Mungin pour obtenir justice est un exemple vivant du combat infernal qu’il faut mener pour prouver son innocence, une fois condamné coupable.
    Pour plus d’informations :
    www.save-anthony.com
    contact@save-anthony.com

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