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La riposte graduée, projet sécuritaire contre la révolution numérique

Le projet de loi « Création et Internet », qui sera présenté au parlement à l’automne prochain, entend régler la question des téléchargements illicites par des armes héritées de la guerre froide.

par Marie Bénilde, 8 juillet 2008

Le projet de loi « Création et Internet », qui sera présenté au parlement à l’automne prochain, emprunte beaucoup au vocabulaire militaire. Mieux connu des internautes sous le nom de « riposte graduée », ce dispositif prévoit de sanctionner les téléchargements « pirates » de fichiers numériques de musique ou de cinéma par des actions progressives qui vont du simple courriel d’avertissement envoyé à l’internaute à une suspension pure et simple de l’accès à Internet pour un délai de « trois mois à un an ».

Serait-ce parce qu’elle est de nouveau membre de l’OTAN que la France a emprunté à l’organisation atlantique une stratégie élaborée en 1967 sous la pression américaine pour lutter contre la menace soviétique ? Le gouvernement ferait bien en tout cas de relire attentivement son précis d’histoire militaire. Car la tactique qui consistait à riposter de façon graduée, avec des armes conventionnelles, à toutes les menaces qui se profilaient sur la planète s’est vite révélée aussi coûteuse qu’inefficace. En ira-t-il de même de la future loi, qui devrait entrer en vigueur dès le début 2009 et qui assimile une génération numérique non respectueuse du droit d’auteur à de simples délinquants ?

Il suffit d’écouter, pour s’en convaincre, le président de la République. Dans un discours édifiant qui a accompagné la remise du rapport de Denis Olivennes, alors PDG de la Fnac, sur le téléchargement illicite, Nicolas Sarkozy a fustigé des « comportements moyenâgeux où, sous prétexte du numérique, chacun pourrait librement pratiquer le vol à l’étalage ». Avec un sens aigu du syllogisme qui a de quoi faire rire n’importe quel connaisseur de la révolution numérique, le chef de l’Etat a retrouvé ses accents de ministre de l’intérieur pour traduire en hyperboles sa compréhension d’un phénomène : « On dit parfois que quand personne ne respecte la loi, c’est qu’il faut changer la loi. Sauf que si tout le monde tue son prochain, on ne va pas pour autant légaliser l’assassinat (1). »

Les intérêts bien compris de l’industrie du disque

C’est Christine Albanel, la ministre de la culture et de la communication, qui a vendu la mèche. La future loi sur la riposte graduée devrait être votée assez vite « compte tenu de l’implication personnelle du président » sur ce dossier (2). Difficile de ne pas faire le rapprochement entre cet intérêt soudain de Nicolas Sarkozy pour la défense du droit d’auteur dans la musique et son union avec la chanteuse Carla Bruni, qui regrette de son côté qu’Internet soit « un lieu en dehors des lois », sachant qu’« aucun d’entre nous ne peut être hors-la-loi (3) ».

On ne saurait en vouloir à une artiste et à son époux de défendre ainsi des intérêts communs. Sauf que, depuis les premiers débats à l’Assemblée nationale, en décembre 2005, sur le droit d’auteur dans l’économie numérique, où s’étaient illustrés les lobbies de l’industrie du disque (notamment Virgin et la Fnac, dont les représentants avaient dû être chassés de l’enceinte du palais Bourbon où ils distribuaient des cartes prépayées aux députés), jusqu’au choix du patron de la Fnac pour mener la concertation entre industriels et acteurs de l’Internet, ce sont toujours les mêmes intérêts qui se sont exprimés. Des intérêts de majors, de distributeurs ou de stars du disque qui sont parvenus à convaincre l’exécutif que s’ils avaient perdu en cinq ans la moitié de leurs revenus, c’était uniquement à cause d’un internaute-pirate que l’on n’avait pas su sanctionner.

Il faudrait pourtant faire la part d’une politique commerciale consistant à concentrer sur quelques noms l’essentiel de l’effort marketing au détriment de la diversité musicale. Ou des maisons de disque qui ont joué la carte d’une stratégie à courte vue en cherchant à sauver leurs marges bénéficiaires à grands renforts de licenciements au lieu d’investir sur des plates-formes de téléchargement payantes dignes de ce nom. Aujourd’hui, il est bien sûr un peu tard pour rattraper le temps perdu, et il leur faut prendre en marche le train du numérique en sollicitant — à l’instar de TF1 dépassé par la TNT —, l’intervention de l’Etat pour tenter de sauver un négoce ouvert à des formes inédites de concurrence.

Un système inadapté à la vague de la gratuité

Pourtant, peut-on réellement blâmer le téléchargement illicite dans un monde numérique ouvert où la véritable révolution vient sans doute moins de la diffusion de contenus multimédias sur des réseaux à haut débit que de la vague du tout gratuit qui accompagne cette distribution culturelle ? Le débat sur le droit d’auteur n’est pas nouveau. Au XVIIIe siècle déjà, il opposait Condorcet à Diderot, le premier estimant que nul ne pouvait s’approprier une œuvre utile au progrès de l’humanité, alors que le second faisait valoir l’importance de la juste rémunération de l’auteur pour permettre à la création de s’épanouir dans l’intérêt du public. Seulement, ce n’est plus tout à fait le même air qui peut se siffler aujourd’hui. La gratuité et la mondialisation sont indissociables d’Internet. Aussi est-il étrange de voir les mêmes prescripteurs d’un monde des affaires sans frontières s’accommoder d’une police nationale des contenus dès lors qu’il ne s’agit plus d’une économie du profit mais d’une société de l’échange…

Car le « peer to peer », comme on dit en anglais, autrement dit l’échange de fichiers, n’est pas nécessairement le « pire du pire ». Il est un moyen reconnu d’irriguer la création artistique avec de nouveaux publics et de nouveaux talents. Il met à la disposition du plus grand nombre, et notamment des jeunes désargentés ou des citoyens pauvres, un accès illimité aux œuvres de l’esprit. En pénalisant les internautes récalcitrants à l’arrêt d’une consommation gratuite de la musique, du cinéma et demain du livre, la stratégie dite de la « riposte graduée » risque de glisser vers une répression disproportionnée. Est-il en effet normal de suspendre l’abonnement à un fournisseur d’accès, donc à l’information, à la télévision gratuite, à tous les usages d’Internet pour le non-respect d’un droit lié au seul téléchargement ? Selon Christine Albanel, le mécanisme graduel permet d’espérer un dispositif très efficace qui fera baisser le piratage de « 70 à 80% ». On se demande sur quel précédent la ministre peut s’appuyer, dans la mesure où la France est tout à fait pionnière dans ce domaine.

La mise sous surveillance des biens culturels

Bien sûr, on peut aussi considérer que le système a le mérite d’apporter une solution volontariste à une question où la démission impuissante fait parfois office de politique. Que l’enjeu essentiel est d’éviter à la création intellectuelle de sombrer dans une zone de non-droit, ou plutôt de non-propriété, où les artistes ne pourraient plus vivre du produit de leurs œuvres. Après tout, la création d’une Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), dotée d’un budget de 15 millions d’euros, n’est-elle pas un acte responsable quand il s’agit d’envoyer des courriels de rappel à l’ordre ou des lettres recommandées ? Du reste, selon un sondage Ipsos, 74% des Français se déclarent favorables à un tel système de riposte graduée.

Hélas, la réalité risque d’être moins reluisante, car les producteurs de disques ou de films chercheront sans aucun doute à identifier les adresses IP des internautes qui téléchargent des contenus illégalement. Et ils les transmettront ensuite à l’Hadopi, autorité administrative indépendante de la justice. On risque donc bien d’aboutir à une mise sous surveillance de biens culturels sous le regard de firmes privées, même si cette Haute Autorité est requise pour les avertissements et que seul le Tribunal de grande instance est habilité à procéder à la suspension de la ligne Internet. Plus ennuyeux encore, ce sera sans doute un jeu d’enfant pour les vrais pirates de masse de contourner le dispositif en allant sur des plates-formes de téléchargement qui masquent l’identité de l’utilisateur. Les professionnels du piratage sont déjà passés maîtres dans l’art de faire sauter les verrous numériques. Il leur suffira d’aller vers des sites étrangers qui brouillent les adresses IP pour poursuivre leurs activités (4).

Les solutions alternatives

Alors que faire ? Bien entendu, nul ne peut admettre de laisser sans financement une création en libre circulation dans le monde numérique. Mais si l’on en revient à l’idée fondamentale de l’échange, voire du don, il apparaît clairement que ce ne sont pas sur les œuvres elles-mêmes que doit être adossée la rémunération des ayant droits. Aucun éditeur, aucun auteur ne touche d’argent sur un livre qu’on prête à son voisin : c’est le principe de la copie privée. La solution est donc plutôt à chercher dans des offres globales adaptées à l’univers numérique et à son système d’échange de fichiers virtuellement illimité. Avec le développement de forfaits garantissant un accès permanent à Internet, à la télévision ou au téléphone, ne peut-on pas envisager un supplément de prix garantissant des possibilités de téléchargement sans fin de la musique, voire du cinéma ? C’est le principe de la licence globale – ou légale – qui permettrait de mettre au point des accès autorisés au téléchargement moyennant des suppléments de 4 à 7 euros sur l’abonnement mensuel. Aux pouvoirs publics de garantir ensuite une équitable répartition de cette manne venue des fournisseurs d’accès à Internet, en assurant une répartition des droits d’auteurs qui ne se contente pas d’entériner des situations établies et favorise l’expression de nouveaux talents…

Cette solution, qui a la faveur de l’association UFC-Que Choisir, ainsi que de nombreux parlementaires, n’a pourtant pas été retenue par l’Elysée et le gouvernement. Serait-ce par vieux réflexe sécuritaire face à un monde incontrôlable, ou par étroite unité de vues avec les grands labels de l’industrie musicale ? Il y a aussi une réalité encore plus prosaïque : si Nicolas Sarkozy s’est refusé à obliger les opérateurs télécoms et les fournisseurs d’accès à intégrer dans leurs forfaits un supplément pour financer la musique ou le cinéma, c’est tout simplement parce qu’il avait besoin d’eux pour assurer le financement de la télévision publique (avec une taxe de 0,9% sur un chiffre d’affaires de 42 milliards d’euros). Hé oui, dans un monde hérité de la guerre froide, il n’y a pas que la stratégie de la riposte graduée qui s’impose. A l’heure de la convergence, et dès lors que toute intervention dans un secteur a nécessairement des répercussions sur un autre, il faut aussi penser à la théorie des dominos….

Marie Bénilde

(1) Nouvelobs.com, discours de Nicolas Sarkozy du 23 novembre 2007.

(2) Les Echos, 19 juin 2008.

(3) Libération, 21 juin 2008.

(4) Lire à ce sujet Catherine Muyl, avocate spécialiste en propriété intellectuelle, dans La Tribune du 27 juin.

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