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Les incertitudes d’un accord irako-américain

par Alain Gresh, 14 septembre 2008

Le ministre des affaires étrangères irakien Hoshyar Zebari a confirmé le 13 septembre que son gouvernement et les Etats-Unis étaient proches d’un accord qui définirait l’avenir de leurs relations. Ce texte, qui doit donner un statut aux troupes américaines et étrangères dans ce pays (jusqu’à la fin 2008, leur présence est « légitimée » par la résolution 1790 du Conseil de sécurité des Nations unies), devait être finalisé en juillet. Mais il s’est heurté à de nombreux obstacles, notamment aux demandes du premier ministre Al-Maliki de fixer une date (2011) pour le retrait de toutes les troupes américaines.

Au mois d’août, un des groupes de la résistance publiait sur son site une copie du projet d’accord. Le texte a été publié le 31 août par le quotidien Al-Sharq al-Awsat, puis traduit en anglais par un analyste, Raed Jarrar : « Agreement Regarding the Activities and Presence of U.S. forces,
and its Withdrawal from Iraq
 ». Ce texte laisse plusieurs points en suspens (les positions des deux parties sont simplement indiquées).

Commentaire de Raed Jarrar :

« Il y a beaucoup d’articles scandaleux dans cet accord qui viole la souveraineté et l’indépendance de l’Irak et donne aux autorités d’occupation des droits et des privilèges sans précédent. Mais ce qui a le plus attiré mon attention, ce sont les trois points suivants :

1- L’accord ne parle pas d’un retrait total des Etats-Unis d’Irak. Il parle seulement du retrait des “troupes combattantes”, sans expliquer la différence entre celles-ci et les autres troupes. Il est clair que les Etats-Unis planifient de rester indéfiniment dans des bases permanentes en Irak (ou, comme les nomme l’accord, “des installations et des zones sur lesquelles nous nous serons mis d’accord”) où ils continueront à entraîner et à soutenir les forces armées irakiennes.

2- L’accord entrera en application quand les deux branches exécutives échangeront des “mémos”, au lieu d’attendre une ratification par le parlement irakien. Cela est vraiment dangereux et c’est choquant, car les deux exécutifs irakien et américain avaient promis qu’aucun accord n’entrerait en vigueur sans la ratification des députés irakiens. »

On peut ajouter que le Congrès américain ne sera pas consulté non plus, alors que de nombreux parlementaires démocrates l’ont exigé.

« 3- Cet accord permet aux autres armées d’occupation (la Force multinationale) de rester en Irak. Cela explique le silence sur ce que deviendront les autres occupants (comme les Britanniques) après l’expiration du mandat de l’ONU à la fin de cette année. » (En fait, l’article 23 - voir le texte - prévoit des accords possibles avec d’autres pays.)

Sur son blog, « Just World News », le 5 septembre, Helena Cobban, remarque que ce texte laisse de nombreux points dans l’ombre. L’article 27 affirme que l’accord est valable pour ... années : le nombre est laissé en blanc. Pour l’article 26, qui évoque le passage des responsabilités de sécurité à l’armée irakienne, les positions irakienne et américaine ne sont pas les mêmes ; pourtant, le point 6, accepté par les deux parties, affirme que « les deux parties reconnaissent le droit souverain du gouvernement irakien de demander à n’importe quel moment un retrait des troupes américaines ».

Enfin, Helena Coban note que l’article 23 affirme le droit de l’Irak à conclure des accords avec n’importe quel autre pays pour garantir la sécurité et la stabilité du pays ; que se passera-t-il, s’interroge-t-elle, si l’Irak veut signer un accord avec l’Iran ?

Au-delà de ces remarques, la question posée est celle de la capacité du gouvernement irakien à signer un tel accord, qui violerait la souveraineté du pays. Il semble peu probable que le parlement accepte un tel texte (et renonce à son droit à le ratifier). D’autre part, les tensions dans le pays entre le gouvernement et les Kurdes d’un côté (« The Bagdad-Arbil crisis escalates », Alsharq alwsat, 11 septembre), les « nouvelles tensions avec les sunnites » et, enfin, les divisions entre les différentes factions chiites montrent que de nombreux obstacles sont encore à déblayer avant qu’un tel texte puisse être accepté.

Signe des tensions et des incertitudes, l’Irak a annulé six contrats qu’il avait signé avec des compagnies pétrolières (lire Andrew Kramer et Campbell Robertson, « Iraq cancels 6 no-bid oil contracts », International Herald Tribune, 12 septembre). Bien que ces contrats n’aient pas été des contrats d’exploitation, ils étaient considérés par ces compagnies (Mobil, Shell, Chevron, BP, Total, etc.) comme un moyen de reprendre pied en Irak. Divers sénateurs démocrates avaient critiqué ces accords, affirmant qu’ils ne pouvaient pas être signés avant que les accords de partage des revenus entre les diverses régions de l’Irak aient été conclus. Rappelons (« Le pétrole et l’Irak ») que les tentatives des Etats-Unis d’imposer une loi sur le pétrole – ce qui revient à privatiser le secteur – ont, pour l’instant, échoué.

Alain Gresh

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