Adopté le 5 février par le sénat italien, le « paquet sécurité » du gouvernement Berlusconi est actuellement discuté à la Chambre des députés. Annoncé depuis des mois à coup de propositions provocatrices aussitôt démenties, il traite de « dispositions en matière de sécurité publique », et présente une série de mesures controversées, notamment en ce qui concerne la lutte contre l’immigration. Car l’Italie d’aujourd’hui, sous couvert de vouloir réguler l’immigration clandestine, mène une lutte acharnée contre l’immigration en général et l’immigré en particulier, devenu ennemi public numéro un grâce aux efforts conjoints de la Ligue du Nord (Lega Nord) et des médias.
On perçoit entre les lignes de cette loi le dangereux pouvoir que la Ligue du Nord a désormais acquis dans le paysage politique italien. Arrivés au gouvernement par la grande porte [1], avec un de ses hommes forts, M. Roberto Maroni, devenu ministre de l’intérieur, le parti de M. Umberto Bossi, le « Senatùr », étend maintenant son influence bien au-delà de la plaine padane, jusqu’à Rome, cette « voleuse » pourtant tant décriée [2]. La plupart des amendements votés au sénat, comme le fichage des sans-abris, ont été présenté par le parti des « chemises vertes ».
- « Ils n’ont pas pu mettre des règles à l’immigration, maintenant ils vivent dans des réserves ! Penses-y ! ».
- Affiche électorale de la Ligue du Nord pour les élections législatives du 13 et 14 avril 2008.
Avec cette proposition de loi, les moyens engagés dans la lutte contre les sans-papiers prennent une dimension alarmante. L’immigration clandestine deviendrait un délit, passible de 5 000 à 10 000 euros d’amende. Quant à la peine de prison initialement prévue (de six mois à quatre ans), elle ne sera finalement appliquée qu’aux personnes en situation irrégulière qui resteront sur le territoire italien malgré un mandat d’expulsion.
Ce projet prévoit également l’obligation de présenter le permis de séjour pour tous les actes d’état-civil (notamment pour se marier, ou reconnaître un enfant), ainsi que pour utiliser les services internationaux de transfert d’argent. Les gérants de ces services se verront d’ailleurs contraints de dénoncer les usagers en situation irrégulière.
Cette incitation à dénoncer les sans-papiers est d’ailleurs franchement assumée par le gouvernement, et l’institutionnalisation de la délation devait aller encore plus loin : la première mouture du « paquet sécurité » prévoyait en effet d’abolir l’interdiction faite aux médecins et personnels hospitaliers de signaler aux autorités leurs patients sans-papiers. L’idée d’utiliser les médecins pour dénoncer les irréguliers avait déjà déclenché une vive polémique à l’automne 2008. Retirée, puis de nouveau introduite dans ce projet de loi, cette mesure a finalement été adoptée au sénat, déclenchant aussitôt une levée de bouclier, avant d’être de nouveau retirée à la Chambre des députés.
Au-delà de la défense du secret professionnel médical et des droits des migrants, les opposants à cet amendement soulignaient des risques très concrets pour la santé publique : développement d’un système de santé clandestin, peur d’être soigné et en conséquence possible, transmission de maladies infectieuses courantes, comme la tuberculose. Parmi les premières réactions à l’adoption de cette mesure, celle de M. Walter Veltroni, alors dirigeant du Parti démocratique (centre gauche), qui dénonçait une mesure « inhumaine et raciste », ou encore la région des Pouilles, qui a aussitôt annoncé son intention d’interdire aux médecins toute délation. Diverses fédérations de médecins ainsi que certaines organisations humanitaires comme Médecins sans frontières ont appelé à l’objection de conscience ou à la désobéissance civile. La fronde s’est même répandue jusque dans les rangs de la majorité : 101 députés du Peuple de la liberté, le parti majoritaire de M. Silvio Berlusconi, ont adressé en mars 2009 une lettre au président du conseil pour s’opposer à l’idée de « médecins-espions ». L’article de loi a finalement été retiré.
En contrepartie, deux autres amendements chers au cœur de la Ligue du Nord devraient être reproposés au vote. Déjà rejetés plusieurs fois par le Parlement et retirés du « décret anti-viol » adopté le 22 avril 2009 [3], ils prévoient la possibilité de maintenir les immigrés en situation irrégulière dans les centres de rétention jusqu’à six mois (contre deux actuellement), ainsi que l’institutionnalisation des ronde, ces milices citadines, non-armées, déjà actives depuis plusieurs années dans les villes du nord. Les partis qui se sont mobilisés pour organiser ces ronde sont – outre la Ligue du Nord, qui les a créées dès 1997 – Fiamma Tricolore, Forza Nuova et La Destra, c’est-à-dire l’extrême-droite néofasciste, dont le programme est fondé sur la chasse à l’immigré. Dans une Italie qui est encore loin d’avoir réglé ses comptes avec la période fasciste, le nom de ces ronde organisées par La Destra à Massa (Toscane) sonne comme un symbole : « SSS » pour « Soccorso-Sicurezza-Sociale » (Secours-sécurité-social).
Au-delà des sans-papiers, cette loi menace également la situation des immigrés en situation régulière. La procédure d’obtention ou de renouvellement du permis de séjour, obligeant à un interminable parcours du combattant face à l’administration et à des queues commencées avant l’aube, est une nouvelle fois modifiée et compliquée. Le nouveau système augmente également les frais du permis de séjour (entre 80 et 200 euros), pour une autorisation si lente à obtenir – en moyenne 291 jours, selon le site Melting Pot [4] – qu’elle est souvent presque expirée avant même d’être arrivée.
- « Défends ton avenir : dehors les clandestins. Vote Ligue du Nord. »
- Affiche électorale de la Ligue du Nord pour les élections législatives du 13 et 14 avril 2008.
Une des mesures phares de ce projet de loi est, en outre, l’introduction d’un permis de séjour à points. Pour avoir son permis de séjour, chaque étranger devra prouver une certaine connaissance de la langue et des lois italiennes, souscrire à la Charte des valeurs de la citoyenneté et de l’intégration afin d’obtenir un crédit de départ de dix points, qu’il lui sera par la suite possible d’augmenter lors du renouvellement de son permis de séjour, en démontrant son niveau d’intégration. Les points seront en revanche retirés en cas de délit non passible d’expulsion et de délits administratifs ou fiscaux.
Présentée comme un moyen d’encourager les « bons immigrés » à s’intégrer, on peut douter du bénéfice qu’ils tireront de ce système. Quel avantage a le citoyen étranger à accumuler ces points, à part se prémunir contre les multiples possibilités de les perdre qui ne manqueront pas de se présenter ? L’article prévoit le retrait de points même pour les violations du code pénal non sanctionnées d’expulsion : les immigrés seront donc contraints de vivre en permanence sur la défensive, sous la menace constante d’un retrait du permis de séjour dû à un tapage nocturne ou à une infraction au code de la route. Cette mesure ne fait que creuser l’écart entre les citoyens italiens et européens communautaires, d’une part, et les étrangers extra-communautaires, d’autre part, ces derniers étant soumis à la fois à la justice italienne (laquelle prévoit démocratiquement l’égalité de tous devant la loi) et à des peines complémentaires, spécifiques.
L’adoption de cette loi, enrichie des articles sur les ronde et l’allongement du temps de rétention dans les centres d’expulsion et d’identification (CEI), confirme – et renforce – le virage à l’extrême-droite d’un gouvernement italien qui fait siens les discours xénophobes et populistes de la Ligue du Nord. Des centaines de milliers d’immigrés devront désormais vivre sous la menace de ces lois arbitraires.
