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L’argent sale au cœur des élections indiennes

par Andrée-Marie Dussault, 13 mai 2009

Pour M. Lal Krishna Advani, 81 ans, l’occasion de devenir premier ministre de la plus grande démocratie du monde, après les élections qui se terminent à la mi-mai, se joue maintenant ou jamais. Du coup, le chef du principal parti d’opposition, le Bharatiya Janata Party (BJP), emploie presque tous les moyens pour arriver à la fin tant convoitée. Jusqu’à promettre aux 714 millions d’électeurs qu’il fera tout son possible pour imposer le rapatriement de milliards de dollars indiens déposés dans des comptes suisses et d’autres paradis fiscaux.

Ses adversaires politiques lui reprochent de faire ces promesses au moment des élections, alors qu’il ne s’est jamais intéressé au sujet lorsque son parti était au pouvoir entre 2000 et 2004, ni même dans l’opposition, au cours de ces cinq dernières années. Les membres du Congrès national indien, principal parti de la coalition au pouvoir, se montrent aussi sceptiques quant à l’ampleur des chiffres avancés : selon les sources du BJP, les Indiens détiendraient entre 500 et 1 400 milliards de dollars en Suisse seulement.

Quoi qu’il en soit, les chances que l’argent noir (dont la caractéristique principale est qu’il a échappé au fisc sans forcément être le fruit d’activités criminelles) soit rapatrié en Inde sont minces, si tant est qu’elles existent. Personne parmi l’élite n’a intérêt à faire des efforts en ce sens puisque ses membres sont les principaux détenteurs de ces comptes. D’ailleurs, dans une lettre envoyée à M. Advani le 9 avril et publiée dans l’hebdomadaire Outlook, le ministre du commerce sortant, M. Jairam Ramesh, faisait valoir qu’au moins une partie des fonds de la campagne du BJP proviendrait des fonds stockés en Suisse.

Paradoxalement, cet engagement démagogique est fait dans un contexte électoral où l’argent noir n’a jamais été aussi présent. Alors que la commission électorale a fixé la somme maximale autorisée pour les dépenses de campagne à 2,5 millions de roupies (un peu moins de 40 000 euros) par candidat, selon le Centre for Media Studies, une organisation indépendante à New Delhi qui analyse les dépenses électorales depuis plusieurs décennies, le budget moyen des candidats s’élèverait à quelques 50 millions de roupies (près de 770 000 euros). Voire 160 millions de roupies (2,46 millions d’euros) dans le cas des circonscriptions les plus importantes.

« Lors des élections, beaucoup d’argent est distribué. Les hommes d’affaires vont voir les politiciens, tous partis confondus, avec d’épaisses enveloppes d’argent, certes. Mais c’est aussi un moment où les petites gens empochent quelque roupies », faisait valoir un industriel à New Delhi avant le début des élections à la mi-avril. « Toutes les formations vont faire leur tour dans les bidonvilles et les villages », explique-t-il. Du vin, des repas, des saris, des draps, etc., sont offerts aux pauvres. « Ces donations ne garantissent pas le succès, mais les omettre pourrait porter préjudice au candidat. »

Culture du bakchich

Si l’actuel budget électoral des candidats est le plus important jamais vu de mémoire d’Indien, c’est que l’économie souterraine elle-même ne s’est jamais aussi bien portée. Autorité en la matière et auteur d’un best-seller sur l’économie noire (1), Arun Kumar estime qu’elle correspond à environ 50 % de l’économie blanche. Alors que dans les années 1955-56, elle représentait moins de 4 % du PIB. « L’économie noire croît plus rapidement que l’économie formelle » affirme le professeur à la Jawaharlal Nehru University de New Delhi.

Pourquoi ? « D’une part, parce que les services ont pris de l’ampleur et que l’évasion fiscale est facile dans ce secteur. De l’autre, parce que l’économie noire n’est pas anecdotique ; elle est systématique et organisée », répond l’économiste. L’argent qui échappe au fisc provient de diverses sources. Par exemple, de pots-de-vin reçus par les politiciens et les bureaucrates pour l’allocation de contrats ou de postes ; de sous-déclarations d’importations et sur-déclarations d’exportations (exonérées de taxes) dans le secteur manufacturier ; de déclarations d’une fraction des prix de vente dans l’immobilier, et évidemment d’activités criminelles. La plus grande proportion de l’argent sale se retrouve ensuite dans des paradis fiscaux à l’étranger, l’immobilier, le marché de l’or, la Bourse ou des activités illégales.

Que l’économie indienne soit informelle à près de 90 % fait du contrôle de la fiscalité un défi de taille. « Un challenge d’autant plus titanesque que le département des impôts est réputé notoirement corrompu », souligne Kumar. Par ailleurs, dans la vie quotidienne, tout est potentiellement sujet à un bakchich qui ne sera ni déclaré ni comptabilisé : payer le policier pour éviter une contravention ; le docteur pour passer devant la file ; le département de l’électricité pour être connecté rapidement...

La période électorale est une période-clé en ce qui concerne l’économie noire. D’une part, elle finance les campagnes. De l’autre, c’est à ce moment précis que se forme ce que Kumar appelle la « triade » : la collusion entre les bureaucrates, les politiciens et les gens d’affaires. C’est là que sont négociés les termes d’ententes qui dureront tant que les élus seront au pouvoir.

Au début de l’année, M. Vasanth Pai, un ancien commissaire en chef au département des revenus fiscaux à Bombay, soumettait au gouvernement central un rapport pour lutter contre l’argent noir. Le fonctionnaire retraité proposait un mécanisme qui permettrait légalement au département des impôts de demander des informations à des banques à l’étranger sur des comptes détenus par des Indiens vivant en Inde.

Mais, comme le souligne Kumar, des milliers de propositions ont été faites depuis l’indépendance en 1947, des centaines ont été prises, mais les résultats sont dérisoires. Il n’est pas pour autant pessimiste : « L’Angleterre, où la corruption sévissait au début du XIXe siècle, a réussi à gérer le problème. » L’adoption de la loi sur le droit à l’information, qui donne au public accès aux documents de l’Etat, est un pas en avant. « Mais, bien sûr, pour mettre un terme à l’évasion fiscale, une volonté politique qui va au-delà des promesses électorales est indipensable. » L’intérêt public n’est pas toujours la priorité des politiques.

Mme Mayawati Kumari, par exemple, la première ministre du plus gros Etat du pays, l’Uttar Pradesh (190 millions d’habitants), et candidate éventuelle au poste de numéro un du pays, s’est récemment alliée avec seize parrains des mafias locales. Afin d’assurer un maximum de sièges à son parti, elle n’a pas hésité à gratifier ces gens d’un ticket sur la liste de son Bahujan Samaj Party. Certains, comme M. Mukhtar Ansari, un gros bonnet de l’immobilier de la région, accusé de meurtres, d’extorsions et d’enlèvements, seront d’ailleurs candidats tout en étant derrière les barreaux. Mme Mayawati Kumari même fait l’objet d’une poursuite pour « disproportion d’avoirs », car sa fortune personnelle dépasserait largement ce qu’elle est censée gagner.

Andrée-Marie Dussault

Andrée-Marie Dussault est journaliste à New Delhi.

(1) Arun Kumar, The Black Economy in India, Penguin Books, 2002.

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