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Après les élections européennes

Emergence du pouvoir pirate

par Philippe Rivière, 12 juin 2009

Avec 7,1 % des suffrages, le tout jeune Parti pirate de Suède a fait une entrée remarquée au Parlement européen, le 7 juin 2009. Il envoie à Strasbourg un député, M. Lars Christian Engström, entrepreneur en informatique de 49 ans. Deuxième candidate de la liste pirate, Mme Amelia Andersdotter, étudiante en économie à l’université de Lund, pourrait obtenir, à terme, un siège (voir l’encadré ci-dessous sur les « députés fantômes »).

Il faut prendre au sérieux l’émergence de cette nouvelle offre politique. Après seulement trois ans d’existence, le Piratpartiet rassemble près de cinquante mille adhérents, ce qui en fait la troisième force militante de la politique suédoise, juste derrière les Modérés (1). (Ses adversaires soulignent que l’adhésion y est gratuite.) Avec son programme fondé sur la légalisation du partage de fichiers, les jeunes de 18 à 30 ans — très majoritairement des hommes — ont adhéré en masse en 2009. Principal déclencheur de ce mouvement : le procès de « The Pirate Bay », un site Internet suédois proposant un moteur de recherche spécialisé dans les « torrents », ces fichiers qui permettent de télécharger en pair à pair des films, de la musique, des logiciels, etc (2).

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Condamnés à un an de prison et à une amende de 30 millions de couronnes (2,8 millions d’euros), les animateurs du site avaient pourtant fait valoir que leur moteur ne donne pas accès aux films eux-mêmes — une recherche sur Google offrant exactement les mêmes informations. En vérité, la différence réside dans la posture adoptée : dans un cas (Google), on fait mine de bien vouloir respecter les droits d’auteurs, même si l’extraordinaire croissance du site de vidéos YouTube, filiale de Google, s’est en grande partie faite sur un catalogue « piraté » ; dans l’autre (The Pirate Bay), on tourne en ridicule les courriers envoyés par les cabinets d’avocats des producteurs de Hollywood, et on annonce la couleur, étendard noir au vent.

La condamnation de The Pirate Bay et les tentatives de répression du partage de fichiers touchent directement le quotidien de la quasi-totalité de la jeunesse — 80 % des foyers suédois sont connectés au réseau, le taux le plus élevé d’Europe (avec la Finlande). Légal ou pas, le téléchargement pair à pair (3) est pratiqué aussi massivement que l’étaient à une autre époque l’échange et la copie de cassettes audio ou de disquettes. L’« industrie culturelle » a bien du mal à faire respecter son point de vue, selon lequel la culture est un bien qui se consomme. Et les grands partis n’ont pas, à l’heure actuelle, offert de solution satisfaisante à la question du droit d’auteur face au partage de fichiers.

La politisation croissante, dans le monde entier, des questions de propriété intellectuelle et du numérique traduit un manque de perspectives devant la mutation d’un monde industriel vers un univers de réseaux. Rares sont les responsables gouvernementaux ayant un minimum de compétences techniques ; les élites sont, le plus souvent, en retard d’un modem sur la population (4). Les gaffes de la ministre française de la culture, Mme Christine Albanel, en témoignent à l’envi.

Cependant, on ne crée pas un parti à chaque fois que l’on veut défendre un point de vue. Il est extrêmement rare qu’un sujet spécifique débouche sur une offre politique en soi. L’écologie politique, qui soulève des questions que l’on peut considérer comme plus fondamentales que celles du Parti pirate, et prétend offrir une perspective politique globale, a mis plusieurs dizaines d’années avant de sortir des marges et d’obtenir des élus. Les listes « pour la Palestine » ou pour la légalisation du cannabis n’ont jamais dépassé le stade du témoignage. Les mouvements de chasseurs, pour leur part, offrent plus un réceptacle pour un vote de protestation qu’une proposition politique construite.

Artistes et mouchards

Les partis existants ont tout intérêt à mettre à jour leur « logiciel politique » et à revoir leur discours sur la révolution informationnelle. Les atermoiements et divisions des partis de gauche sur la propriété intellectuelle ont souligné l’ignorance sur le sujet de la grande majorité de la représentation politique. Les rapports qui se succèdent sur la « société numérique » sont d’une indigence intellectuelle frappante, ramenant le plus souvent cette transformation profonde des rapports sociaux à de simples « opportunités d’affaires » (5).

Le « soutien aux artistes » — dont beaucoup d’artistes, à contre-courant, déplorent qu’il ait pris la forme d’une guerre des ayants droit contre le public — a muselé la discussion politique. Laquelle en revanche s’est développée sur Internet, où de nombreuses propositions existent pour revitaliser la culture avec l’implication d’un public moins consommateur, mais « participant » (6).

En France, les débats autour de la loi Internet et création (lire « Hadopi ou la déconnexion », La Valise diplomatique, 6 mai 2009) auront toutefois permis à quelques députés — notamment Verts et socialistes — de redorer le blason de la politique auprès des internautes. Sans cela, il est à parier qu’un Parti pirate français aurait pu se nourrir du rejet d’une loi instaurant la coupure de la connexion des internautes n’ayant pas sécurisé leur ligne. Le dispositif Hadopi a néanmoins été retoqué, le 10 juin, par le Conseil constitutionnel, au nom, entre autres considérants, de l’atteinte à la présomption d’innocence, et parce que l’accès au réseau est « une composante de la liberté d’expression et de consommation ». Confirmant ainsi l’analyse du Parlement européen, pour qui l’Internet permet au citoyen d’exercer ses libertés fondamentales (7).

La question ne concerne pas que la gauche, travailliste ou écologiste. Une partie de la droite combat, sur des bases théoriques « libérales », la big-brotherisation de l’Etat qui entend installer des « mouchards » dans les ordinateurs personnels, ou encore les contraintes juridiques et commerciales de propriété intellectuelle qui aboutissent à des monopoles du type de celui dont jouissent Microsoft ou les firmes pharmaceutiques.

Ultracapitalistes et cybercommunistes

Bien que peu représenté en Europe, le folklore libertarien est également présent dans les discours des « pirates ». Ainsi le chef du Piratpartiet, M. Rickard Falkvinge, se présente-t-il comme un « ultra-kapitalist ».

« Les conservateurs ne sont pas pour le capitalisme pur, explique-t-il dans un entretien avec le magazine suédois Fokus. Ils sont une espèce de poules mouillées sociales-libérales. (...) Je me définis comme ultracapitaliste, et c’est à partir de ce positionnement que je me suis impliqué politiquement. (...) La bataille maintenant se joue sur les droits des citoyens, qui est le sujet majeur. Plus important que le système de santé, l’éducation, le nucléaire, la défense et toute cette merde dont on débat depuis quarante ans. » Le Parti pirate, souligne M. Falkvinge, « défend même une forme de communisme numérique, dans lequel chacun contribue selon ses capacités, et où le produit est distribué selon les besoins (8) ».

De son côté, si elle obtient de siéger à Strasbourg, Mme Andersdotter entend reverser une part de son salaire européen à des organisations comme Amnesty International, Attac-Suède, Ordfront (une maison d’édition alternative très importante en Suède, et étiquetée « de gauche »), ou au Fonds de développement des Nations unies pour la femme (Unifem) (9).

On peine à discerner comment le Parti pourra se définir hors du champ des libertés numériques. Il fait, certes, une incursion dans le domaine de la santé, en publiant sur son site une position sur les brevets pharmaceutiques qui revendique d’autres modèles de financement pour la recherche de nouveaux médicaments utiles (10). Mais au-delà ?

« Le Parti pirate n’a pas d’opinion tranchée sur quoi que ce soit d’autre que les libertés sur Internet ; sur le reste, il votera avec les autres partis (11). » Les responsables du Piratpartiet répètent que, puisque le clivage droite-gauche a perdu toute pertinence, ils n’auront aucune difficulté à appliquer cette règle. Comme l’annonce son site (12), il s’agit de devenir la clé de voûte de la majorité au Riksdag, le Parlement suédois. Avec 7 % des votes, cette stratégie opportuniste peut lui permettre de peser... si toutefois cela ne le conduit pas à exploser.

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Cet article a donné lieu à une émission diffusée sur Radio NOVA dans l’émission Les Grandes Enquêtes de la Petite Rédaction.

Une députée fantôme de 21 ans

A 21 ans, Mme Amelia Andersdotter partage le sort de 17 autres candidats tombés dans une faille juridico-politique inédite. Le traité de Lisbonne accorde en effet 20 sièges à la Suède. Mais en attendant son éventuelle adoption, Stockholm ne dispose que de 18 sièges. Deux Suédois ont donc été désignés pour être, comme le chat de Schrödinger, des élus non-élus.

Le problème est le même dans plusieurs autres pays. Le Parlement comporte, aux termes du traité de Nice, qui s’applique actuellement, 736 sièges. Lisbonne en prévoit 751, soit 15 de plus. L’Espagne a donc quatre eurodéputés fantômes, la France, l’Autriche et la Suède deux chacune, l’Italie, le Royaume-Uni, la Pologne, les Pays-Bas, la Bulgarie, la Lettonie, la Slovénie et Malte, un chacun. Quant à l’Allemagne, elle devrait perdre 3 sièges quand (et si) Lisbonne entre en application.

Le plus étonnant dans cette affaire, c’est que les « mesures transitoires » nécessaires n’ont pas été décidées avant le vote. Le sujet a été abordé au Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008, mais les gouvernements n’ont rien décidé pour les fantômes. Ils ont cependant jugé sage de redonner discrètement ses trois sièges à Berlin. On aurait donc 754 députés, ce qui n’est conforme ni à Nice ni à Lisbonne...

Chaque pays fixe les règles électorales pour sa population ; un arrangement byzantin pourrait permettre aux élus fantômes de siéger temporairement en tant qu’observateurs sans droit de vote — mais avec secrétariat, bureau, traitement et frais de fonctionnement. Pour la Suède, la question est dans les mains du gouvernement, qui... attend le résultat du prochain référendum irlandais, qui devrait avoir lieu en octobre 2009, pour se décider (13).

Un bug dans le système, ce qui devrait réjouir la jeune pirate. Laquelle rappelle que le traité de Lisbonne « n’est pas très populaire en Europe. Je ne suis pas certaine que ce serait une bonne chose pour l’UE qu’il soit approuvé. Il aurait fallu faire marche arrière en 2005 [après les référendums en France et aux Pays-Bas] pour entamer un nouveau processus (14) ».

(encadré publié le 17 juin.)

Philippe Rivière

(1) L’histoire du parti, ainsi que du site The Pirate Bay, est détaillée par Anders Rydell et Sam Subdberg dans Piraterna, Ordfront, 2009, qui n’est encore disponible qu’en langue suédoise.

(3) « Peer to peer » : les fichiers s’échangent entre utilisateurs sans transiter par un serveur central.

(4) Il faut signaler, à ce propos, que M. Jeff Moss, le fondateur de DefCon, une conférence de hackers, vient d’être nommé par l’administration de M. Barack Obama au conseil consultatif pour la sécurité intérieure américaine. « L’administration Obama fait appel à un hacker réputé pour protéger les Etats-Unis », 20minutes.fr, 8 juin 2009. www.20minutes.fr/article/331055/Hig...

(5) Lire à ce propos la contribution de Bernard Stiegler dans Pour en finir avec la mécroissance. Quelques réflexions d’Ars industrialis, Flammarion, 2009, http://arsindustrialis.org/publications.

(6) Lire Philippe Aigrain, Internet & Création, InLibroVeritas, 2008. Livre téléchargeable gratuitement à l’adresse http://paigrain.debatpublic.net/?pa....

(7) Texte voté par 88 % des députés européens dans le cadre du « paquet Télécom ». Cf. Guillaume Champeau, « Bruxelles se félicite de la sacralisation de l’amendement Bono », Numerama, http://www.numerama.com/magazine/13....

(8) Claes Lönegård, « Hjärnan bakom piraterna » (Le cerveau des Pirates), Fokus, Stockholm, 5 juin 2009, www.fokus.se/2009/06/hjarnan-bakom-....

(9) « Amelia 2.0 », Lundagård (journal étudiant), Lund, juin 2009, www.lundagard.se/2009/06/01/amelia-20/.

(10) Voir « An alternative to pharmaceutical patents », www.piratpartiet.se/an_alternative_....

(11) Vegard Andreas Larsen, « Svenske Piratpartiet ble i går stemt inn i EU-parlamentet » (Le parti pirate suédois est entré hier au Parlement européen), Hardware.no, 8 juin 2009, www.hardware.no/artikler/piratparti....

(13) Cf. « Les Irlandais rejettent le traité de Lisbonne », La Valise diplomatique, 13 juin 2008.

(14) « Sergio y Amelia, europdiputados “fantasma” », El Mundo,, 14 juin 2009. http://www.elmundo.es/elmundo/2009/....

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