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Dans les prisons, d’une peine à l’autre

par Jean-Christophe Servant, 10 mai 2010

Le Bénin devrait être dans les mois à venir le 16e Etat d’Afrique subsaharienne à abolir la peine capitale en droit. En clôture d’une conférence régionale organisée à Cotonou, mi-avril 2010, par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, le ministre des affaires étrangères béninois, M. Jean-Marie Ehouzou, a souligné que le chef de l’Etat béninois, Monsieur Yayi Boni, avait demandé au Parlement d’inscrire l’abolition de la peine de mort dans la Constitution. « Le projet de loi transmis à cet effet par le gouvernement au Parlement voici cinq mois devra être examiné au cours de la session parlementaire qui s’ouvre bientôt. »

Comme dix-sept autres pays du continent, le Bénin est considéré comme abolitionniste de fait, n’ayant procédé à aucune exécution légale ces dix dernières années. Depuis une décennie d’ailleurs, ainsi que l’ont reconnu les participants du 4e Congrès mondial contre la peine de mort, organisé en février 2010 en Suisse, « une vraie contamination positive » a circulé parmi les nations du continent. La République démocratique du Congo pourrait suivre la voie de l’abolition de la peine capitale (« L’Afrique, prochain continent à abolir la peine de mort », Swissinfo.ch, 27 février 2010). Si ce mouvement est bien en marche sur le continent et que des consultations nationales, visant un moratoire comme étape préliminaire à l’abolition, « se mettent en place au Kenya, en Ouganda, au Nigeria », il y a cependant encore un long chemin à parcourir. Théodore Orji, gouverneur de l’Etat d’Abia, l’un des trente-six que compte le Nigeria, vient de faire savoir, au nom de ses pairs, que ceux-ci envisageaient, pour mettre fin à la surpopulation carcérale, « que les personnes qui aient été condamnées soient exécutées en conséquence ». Un durcissement, selon l’avocat nigérian Chidi Anselm Odinkalu, de la Open Society Justice Initiative, motivé également par « la politique politicienne » en vue des élections générales de 2011.

A l’ombre du combat contre l’abolition de la peine de mort, il en est un autre qui regroupe aujourd’hui de plus en plus de combattants de la société civile africaine : celui visant à améliorer les droits et les conditions de vie des Africains incarcérés. Depuis la déclaration de Kampala en 1996, note le sud-africain Jeremy Sarkin, ancien président du Comité pour les droits de l’Homme en Afrique du Sud, et auteur d’un livre sur les droits de l’Homme dans les prisons d’Afrique, Human Rights in African Prison, « un certain nombre de gouvernements africains ont modifié leur législation et cela a amélioré la situation dans différentes prisons à travers le continent ». Mais malgré ces signes positifs, remarque-t-il, « peu de gouvernements semblent être intéressés à investir dans les prisons. Cet élément, combiné avec la pénurie de personnel et au fait que le personnel existant est souvent mal formé, n’améliore pas vraiment la vie dans les prisons » (« Etat des lieux des prisons africaines », IPS, 18 septembre 2008).

Le premier défi auquel restent confrontées les associations de défense des droits des prisonniers reste celui de la surpopulation carcérale. Le taux d’occupation en Tanzanie, par exemple, serait de 193 % alors qu’au Kenya – avec une capacité carcérale de 14 000 places pour une population de 50 000 –, ce même taux d’occupation n’atteint pas moins de 357 %. « De nombreuses infrastructures d’incarcération en Afrique ont été érigées au cours de la période coloniale et, bien que la population des détenus à travers le continent n’ait fait qu’augmenter depuis lors, les prisons n’ont pas fait l’objet d’une politique de rénovation ou de constructions », précise Jeremy Sarkin. En Afrique du Sud, dont le ministre de la justice a annoncé que sept nouvelles prisons seraient construites d’ici 2012 pour près de 700 millions de rands, plus de 165 000 personnes sont incarcérées, soit une surpopulation qui atteint les 44% (voir les prises de vue en milieu carcéral du photographe sud-africain Mikhael Subotzky).

La maison d’arrêt de Rebeuss, au Sénégal (17 000 prisonniers répartis dans 32 maisons d’arrêt et de correction, deux camps pénaux, une maison centrale d’arrêt et un pavillon spécial), compterait 1 500 détenus, soit quatre fois plus qu’elle n’en devrait. Ses cellules collectives réuniraient parfois jusqu’à 180 personnes. La prison de Libreville, au Gabon, construite en 1956 pour abriter 379 détenus, en accueille aujourd’hui 2 800, dont environ 1 800 en détention préventive. Un autre défi pour les ONG : au Nigeria, sur les 46 000 personnes enfermées dans les prisons du géant d’Afrique de l’ouest, 30 000 détenus resteraient ainsi en attente de leur jugement, a indiqué le ministre de l’intérieur, Emmanuel Iheanacho, à l’issue d’une visite à Kaduna, dans le nord du pays. Le rapporteur spécial de l’ONU pour la torture, l’Autrichien Manfred Nowak, a ainsi demandé la libération immédiate de 20 000 détenus au Nigeria, lors du 12e Congrès de l’ONU sur la prévention du crime et la justice pénale organisé mi-avril 2010 à Salvador.

Au Sénégal, où vient de se tenir une conférence régionale sur la prévention de la torture en Afrique, la Commission africaine des droits de l’homme et du peuple (DDHP) estime que « beaucoup de personnes en détention préventive passent illégalement trop de temps dans les lieux de privation en attendant leur jugement ». En 2008, la DDHP a ainsi recensé au Sénégal 31 personnes ayant passé dix ans en détention provisoire avant d’être acquittées. Des étrangers, aussi, croupiraient souvent dans les cellules du Commissariat central de Dakar des mois durant, en attendant leur reconduction à la frontière. « Les détenus sont souvent victimes de la double peine », précise Oumar Diallo chargé de l’assistance juridique et de l’alerte d’urgence de la Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme (RADDHO) (« Dans l’enfer des prisons du Sénégal », Afrik.com, 25 avril 2010). Outre l’enfermement, ces derniers sont en effet confrontés à des conditions sanitaires précaires causant de récurrentes épidémies (VIH, tuberculose, malaria).

Des épidémies hors de contrôle

La récente mort en détention du journaliste camerounais Bibi Ngota, directeur du journal Cameroun Express, atteste de ces conditions de vie extrêmes. Officiellement, le journaliste serait « décédé des suites d’infections opportunistes dans un contexte où [son] système immunitaire était complètement effondré » (« Les médecins du Cameroun choqués par le dossier médical de Bibi Ngota, mort en prison », RFI.fr, 5 mai 2010). Un récent rapport de l’ONG Human Rights Watch pointe de son côté l’état désastreux des conditions de vie dans les 86 prisons zambiennes, « Unjust and Unhealthy : HIV, TB and Abuse in Zambian Prisons » (« Injuste et insalubre : VIH, tuberculose et abus dans les prisons zambiennes »), souligne que les détenus en Zambie souffrent de malnutrition et de promiscuité, de même qu’ils sont exposés aux maladies, au viol et à la torture. Il est précisé que les mauvaises conditions d’incarcération et la prise en charge médicale minimum des détenus favorisent la transmission du VIH et de la tuberculose qui menacent la vie des détenus, selon le rapport : « Le taux de prévalence du VIH est élevé (27% la dernière fois qu’il a été mesuré). Et si le dépistage et le traitement se sont améliorés au niveau de certaines prisons, il reste encore beaucoup à faire, particulièrement dans les petites prisons rurales. L’interdiction des préservatifs en milieu carcéral rend la prévention du VIH impossible », dénonce le document (« Zambia : Prison Conditions Endanger Inmates »).

Le Service zambien des prisons n’emploie que quatorze agents de santé pour 15 300 détenus et seulement quinze des prisons du pays ont un service médical ou une infirmerie. « Diriger une prison est un métier complexe. Il faut tout faire fonctionner, que ce soit en matière de droits humains, d’hygiène, de santé ou de réinsertion professionnelle », explique Cheikh Sadibou Doucouré, chef du service communication de l’Administration pénitentiaires sénégalaise. Le problème, c’est qu’à l’instar des prisons gabonaises, « avec la crise économique, il y a une diminution très nette des ressources attribuées au système pénitentiaire avec des conséquences sur les conditions de vie des détenus mais aussi sur la volonté du personnel d’exécuter correctement son travail ».

Avant d’être remplacé début 2010 par Mme Catherine Dupe Atoki au poste de rapporteur spécial sur les prisons et les conditions de détention en Afrique au sein de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, M. Mumba Malila notait : « Je n’ai pu, pour un certain nombre de facteurs, effectuer aucune mission. » Pour des raisons financières, mais également parce que « le secrétariat n’a pas reçu de réponse des pays qu’il était prévu de visiter » et que « dans certains cas, les réponses aux notes envoyées par le Secrétariat se font toujours attendre ». Plus que jamais, c’est donc sur les campagnes de la société civile – des ONG évangéliques aux collectifs de juristes – que repose le destin de cette « population oubliée » (« The Forgotten of Africa », New York Times, 6 novembre 2005).

Quelques associations occidentales sont également impliquées dans cette lutte, à l’instar du réseau Prisonniers Sans Frontières ou de l’African Prisons Project (APP) initié à l’issue d’un séjour en Ouganda en 2004 par Alexander Mac Lean. « J’ai commencé le PPA au cours de mon année sabbatique, quand je me suis rendu à Kampala pour faire du travail bénévole dans un hospice, raconte ce jeune Britannique, titulaire en 2007 du prix Beacon pour la jeune philanthropie. J’ai alors visité la plus grande prison de Kampala, la Prison Luzira (Luzira Upper Prison) et j’ai vu de quelle façon épouvantable les détenus malades étaient traités, et j’ai décidé de faire quelque chose. J’ai essayé d’offrir de la consolation aux prisonniers en priant pour eux et de les consoler pendant qu’ils étaient mourants, mais je voulais en faire plus. Quand je suis revenu au Royaume-Uni, j’ai collecté un peu d’argent avec l’appui de mon église, “The New Testament Assembly” à Tooting, dans le sud-ouest de Londres, et je suis retourné à la Prison Luzira où j’ai réaménagé la salle des soins. » Depuis, l’APP a construit et rénové de nombreuses bibliothèques, des cliniques et des centres de santé dans les prisons ougandaises. L’APP s’est également investi auprès des condamnés à mort de la prison de Luzira, en médiatisant leur chorale destinée à dénoncer la peine capitale.

Sur fond de recours mené auprès de la Cour suprême ougandaise par 400 condamnés à mort, ces chants poignants ont contribué à ce que l’imposition de la peine de mort soit déclarée anticonstitutionnelle. « Cette décision va certes sauver la vie d’un grand nombre de condamnés à mort en Ouganda, souligne James Odongo, représentant d’Amnesty International en Afrique de l’Est. Mais Amnesty International maintient que les souffrances exceptionnelles causées par la condamnation à mort débutent dès le moment où la peine est prononcée et où le condamné est contraint de penser à sa mise à mort par l’Etat. Personne ne devrait avoir à subir un tel traitement. »

Jean-Christophe Servant

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