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Pensions des « indigènes », la fin d’un système inique ?

Cinquante ans après la vague des indépendances, au moment où s’est ouvert à Nice un sommet Afrique-France, souvent dénoncé comme une instance néo-coloniale, la France en est toujours à tenter de mettre un point final à ce dossier honteux des inégalités de traitement des combattants issus de ses anciennes colonies, les « Indigènes ».

par Philippe Leymarie, 31 mai 2010

Ainsi, le Conseil constitutionnel, saisi par plusieurs ressortissants algériens, vient d’abroger plusieurs lois ayant institué de fait un système de « pensions à deux vitesses » : il perpétuait une différence de traitement entre ex-fonctionnaires français et étrangers titulaires de pensions civiles ou militaires de retraite, et résidant dans le même pays…

En clair, pour le Conseil, il n’est pas admissible – en vertu du principe d’égalité – que des Algériens et Français demeurant en Algérie ne touchent pas les mêmes pensions ou primes. Un système en vertu duquel un ancien sergent marocain bénéficie actuellement d’une retraite annuelle de 612 euros, alors que tout sergent français ayant servi dans les mêmes conditions (et versé les mêmes cotisations), perçoit 7 512euros. Les écarts entre anciens agents civils ou militaires africains et français peuvent être de 1 à 10, parfois jusqu’à 15 …

Prix du sang

Le dossier est sensible sur le plan politique (la justice, la mémoire, le prix du sang) et douloureux sur le plan humain (les bénéficiaires s’éteignent les uns après les autres). Et il n’est pas nouveau : les pensions et indemnités d’invalidité des anciens combattants originaires des colonies (les « indigènes ») avaient été revalorisées une première fois en 1981, au début du premier septennat de François Mitterrand, une deuxième fois sous les gouvernements Jospin et Raffarin, puis officiellement « décristallisées » sous la présidence de jacques Chirac – mais chaque fois en maintenant une inégalité entre ressortissants des ex-colonies et Français (1). C’est cette inégalité dans le traitement des pensions de ressortissants étrangers civils ou militaires – inscrite dans les lois de finances d’août 1981, puis de 2002 et 2006 – qui a été déclarée non constitutionnelle par le Conseil.

Cinquante ans : c’est le temps qu’il aura fallu pour décider que ces anciens fonctionnaires civils ou militaires ne pourront plus être traités différemment en fonction de leur seule nationalité. D’ici le Ier janvier 2011, le gouvernement devra faire adopter de nouveaux textes et fixer des barèmes égalitaires, en appliquant en principe une rétroactivité sur quatre ans : ce délai avant l’abrogation des lois actuelles lui a été accordé afin d’éviter que la censure des textes en vigueur ne renvoie les pensionnés du Maghreb, d’Afrique noire, du Pacifique à un texte précédent, encore plus inégalitaire… (2)

Hors-la-loi

Ces questions d’histoire, de mémoire, restent oppressantes dans une France qui, contrairement à d’autres pays, ne s’est pas livrée une véritable auto-analyse (voir le peu de films, par exemple, sur les conflits ou exactions coloniales), pas plus qu’elle ne s’est vraiment confrontée à la mémoire de ses anciens adversaires ou partenaires.

On a vu le temps qu’il aura fallu pour esquisser un rapprochement avec le Rwanda, seize ans après le génocide auquel le nom de la France a été mêlé (à tort ou à raison). Entre la France et l’Algérie, le passif colonial n’en finit pas de peser, près de cinquante ans après la fin de la guerre : il a récemment rebondi avec la polémique autour du film Hors-la-loi, de l’Algérien Rachid Bouchareb.

C’est une des raisons pour lesquelles, en ces temps de tension franco-algérienne, on ne comptait guère sur la présence du président algérien Bouteflika au sommet de Nice. Cette instance, élargie désormais non plus à l’ancien « pré-carré » mais à l’ensemble des Etats du continent (au point de « doublonner » dans une certaine mesure avec les sommets de l’Union africaine), a mis au menu de ses travaux la « place de l’Afrique dans la gouvernance mondiale » : en clair, la représentation et le rôle du continent au sein du Conseil de sécurité des Nations unies.

L’attribution d’un siège permanent du Conseil de sécurité au groupe des Etats africains est un des « serpents de mer » de l’Organisation des nations unies, dans le cadre d’une réforme maintes fois évoquée, mais jamais entamée. Il ne coûte donc rien d’en parler une nouvelle fois, sous le parrainage d’un des piliers-fondateurs du Conseil, la France.

Le choix des pays devant représenter le continent - l’Union africaine en veut deux permanents, et deux provisoires - est évidemment en soi un casse-tête : comme le sud-africain Jacob Zuma, le nigérian Goodluck Jonanthan et l’égyptien Hosni Moubarak – trois prétendants sérieux à ce siège africain – ont fait le voyage de Nice, le président algérien, issu d’un pays qui s’est longtemps considéré comme un chef de file tiers-mondiste, se devait sans doute d’être présent au rendez-vous de Nice, mémoire ou pas …

Mains blanches

Autre thème de parlotte niçoise : « Renforcer ensemble la paix et la sécurité ». Dans ce domaine, le régime Sarkozy estime mener une politique de rupture avec ses prédécesseurs, même si la portée et la nouveauté de cette évolution sont discutées (là aussi, il aura fallu cinquante ans…) :

 fermeture des bases militaires françaises de Dakar et Abidjan,
 déflation des effectifs pré-positionnés,
 révision des accords de défense, vidés de leurs clauses secrètes (sur l’appui aux régimes au pouvoir).

En fait, la diplomatie française regarde désormais surtout vers l’ouest et l’est, et non plus vers le sud ; elle s’efforce de passer le relais de la sécurité en Afrique – son « joujou » pendant les cinquante ans qui avaient suivi les indépendances – à l’Union européenne, qui peine à s’en saisir : cadeau empoisonné, manque de savoir-faire, insuffisance des enjeux, soupçon de manigance néo-coloniale, etc.

L’UE apporte cependant son appui financier et politique à l’Union africaine, afin que le continent devienne son propre gendarme :

 appui à la construction des cinq forces régionales de paix « en attente » (30 000 hommes, à terme, relevant des principales organisations sous-régionales) ;
 soutien à l’extension du département Paix et Sécurité de l’organisation, à Addis Abeba ;
 appui à un « système d’alerte », susceptible de détecter les conflits en amont ;
 soutien à un panel de « sages » (des personnalités se consacrant aux médiations dans les conflits), etc.

Au prix de ce déssaisissement au profit de l’échelon européen, qui est aussi une dillution et de fait un abandon (3), l’Etat français se sent les mains plus blanches – et la bourse moins percée ! Le nouveau cours franco-africain respire d’ailleurs le business : la main mise de Bolloré sur les ports, ou la main basse d’Areva sur l’uranium africain seraient-elles plus présentables que les équipées des Erulin ou Puga – des paras "à la Bigeard", sautant sur Kolwezi… (4)

On devait évoquer aussi à Nice les nouvelles menaces transnationales : le trafic de drogue colombienne en Afrique de l’Ouest, le terrorisme d’Al Qaeda au Maghreb islamique dans la bande sahélo-saharienne, et la piraterie au large de la Corne. Des thèmes plus rassembleurs que la question de la représentation future des Africains au Conseil de sécurité de l’ONU...

Philippe Leymarie

(1) Déjà, en octobre 2008, un tribunal de Bordeaux avait décidé de revaloriser les « pensions de retraite » (et non plus seulement les retraites du combattant et les pensions d’invalidité des blessés, qui l’avaient déjà été en 2007).

(2) En revanche, le conseil n’a pas rejeté la possibilité d’appliquer un coefficient différent pour échelonner les traitements en fonction du coût de la vie dans les pays, comme c’est encore le cas. Il reconnaît au gouvernement le droit de « fonder une différence de traitement sur le lieu de résidence en tenant compte des différences de pouvoir d’achat ». Il y a de la marge pour les combats futurs… alors que la plupart des intéressés seront sous terre !

(3) Le système RECAMP (Renforcement des capacités africaines de maintien de la Paix), une des réalisations les plus novatrices de ces douze dernières années, a été rebaptisé « Euro-Recamp », et a aussitôt disparu...

(4) Le colonel Philippe Erulin s’était illustré auparavant lors de la bataille d’Alger (cité dans des affaires de torture) ; le général Benoît Puga vient d’être nommé chef d’état-major particulier du président Sarkozy.

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