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Secret défense, mode d’emploi

mardi 23 novembre 2010, par Philippe Leymarie

Le « secret défense », sur lequel butent une nouvelle fois les magistrats chargés de mener les enquêtes dans le cadre du « Karachigate », permet de protéger certaines données, notamment militaires. Mais son invocation sans discernement, y compris dans le champ policier ou politique, ne cesse de générer le soupçon…

« Présentent un caractère de secret de la défense nationale […] les procédés, objets, documents, informations, réseaux informatiques ou fichiers intéressant la défense nationale qui ont fait l’objet de mesures de protection destinées à restreindre leur diffusion ou leur accès », dit l’article 413-9 du code pénal. Ces mesures consistent en un marquage particulier (classification) de ces éléments, et en une réglementation de l’accès des lieux où ils sont conservés.

Le champ du « secret défense » s’étend au-delà du militaire : les principaux ministères peuvent avoir à classifier des documents. Un haut-fonctionnaire, dans chacun d’eux, est chargé de la mise en œuvre de ce « secret défense », et fait le lien avec le secrétariat général de la défense nationale (SGDN).

En tête d’une note mise à jour le 16 novembre dernier, le secrétariat général pour l’administration (SGA) du ministère de la défense voit large : il explique que « la protection du secret de la Défense nationale a pour objectif d’assurer la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation dans les domaines de la Défense, de la sécurité intérieure et de la protection des activités financières, économiques ou industrielles, de la protection du patrimoine scientifique et culturel de la France ».

Le « secret défense » présente plusieurs gradations :

- le simple « confidentiel défense », qui englobe par exemple des notes de service à usage réservé, des télégrammes diplomatiques, etc. ;
- le « secret défense » proprement dit, qui couvre notamment les interceptions de sécurité (écoutes téléphoniques), des spécifications techniques sur des équipements militaires, des contrats particuliers, les débats des commissions autorisant les ventes d’armement ;
- le « très secret défense », qui concerne par exemple les informations relatives à la dissuasion nucléaire.

Zones de non-droit

Dernière évolution en date : la loi que le gouvernement Sarkozy-Fillon a fait adopter le 29 juillet 2009 pour mettre fin aux « descentes » de magistrats dans des locaux militaires. Ce texte encadre juridiquement les perquisitions dans les lieux classifiés et les saisies de documents classifiés effectuées par les juges ou les officiers de police judiciaire dans le cadre d’une enquête pénale.

L’adoption de cette loi avait provoqué de vifs débats à l’Assemblée, ses opposants craignant l’instauration de « zones de non-droit législatives », puisqu’on ajoutait à la classification traditionnelle des documents une classification des lieux qui les abritent. Avec, à chaque fois, une importante marge d’interprétation laissée au gouvernement, voire à certains départements au sein de l’exécutif, pour qualifier de « secret » ce qui ne devrait pas l’être pour d’autres ; et pour dresser une liste de lieux « interdits » ou à accès réservé, dont le périmètre reflète le degré de transparence ou d’opacité de l’action gouvernementale.

La note du SGA met en exergue le paragraphe suivant, sous forme d’un encadré en caractères gras : « La loi ne permet pas aux magistrats, même pour les besoins de leurs enquêtes, de prendre connaissance de documents classifiés. L’article 23 12-4 du code de la défense prévoit qu’ils doivent présenter une demande motivée de déclassification à l’autorité administrative qui a classifié le document ».

Le ministre auquel un magistrat demande la déclassification d’un document dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative doit saisir sans délai la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) – organe créé en 1998 –, qui est chargée d’émettre un avis consultatif sur cette demande. Composée de hauts magistrats et de parlementaires, elle dispose d’un délai maximum de deux mois pour rendre son avis, après avoir « pris en considération les missions du service public de la justice, le respect de la présomption d’innocence et les droits de la défense, le respect des engagements internationaux de la France ainsi que la nécessité de préserver les capacités de défense et la sécurité des personnels ».

Rwanda, Clearstream, Tibéhirine, Ben Barka...

Le sens de l’avis peut être soit favorable, soit favorable à une déclassification partielle, soit défavorable. Le ministre concerné n’est pas obligé de le suivre, même si – dans la pratique – Michèle Alliot-Marie, le plus souvent (entre 2002 et 2007), ou Hervé Morin, toujours (2007-2010), ont suivi ces avis. Le premier rapport de la CCSDN, portant sur la période 1998-2004, confirme également que « les ministres ont toujours suivi les avis de la Commission au cours des six premières années, versant ainsi aux procédures en cours, après déclassification, plus de 80 %, en volume, des documents qui lui ont été soumis ».

Dans son dernier rapport 2007-2010, présenté en octobre [1], la CSSDN relève le « pourcentage important » d’avis favorables à une déclassification totale ou partielle, soit 50 sur 60 (83 %). Cette autorité, qui se veut indépendante, souligne « le pourcentage très important » des avis suivis, soit 56 sur 60 (93 %). Elle cite en exemple le ministre de la défense Hervé Morin, qui a atteint 100 % (48 avis suivis sur 48).

Durant ces trois ans et demi, la CCSDN s’est prononcée sur des demandes concernant les dossiers du génocide au Rwanda (8 fois), de l’affaire Clearstream (4), de l’attentat de Karachi (3) ou de la mort des moines de Tibéhirine (3) [2]. Depuis le 30 juin 2010, la CCSDN a publié cinq autres avis. Son président, Jacques Belle, a accompagné le 29 juillet, comme le prévoit la nouvelle loi de 2009, le juge Patrick Ramaël lors d’une perquisition au siège de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), faisant mettre de côté des documents classifiés sur l’affaire Ben Barka, qui ont fait l’objet quelques semaines plus tard d’un avis favorable à la déclassification.

Documents sous scellés

La CCSDN a déjà rendu quatre avis favorables de déclassification dans le dossier Karachi. Selon l’ancien ministre Hervé Morin [3], « ce qui n’a pas été déclassifié, ce sont, par exemple, les spécificités techniques du sous-marin parce qu’il s’agit de secrets qui n’ont rien à voir avec l’instruction en cours ».

Le premier ministre François Fillon, saisi d’une nouvelle demande d’un magistrat instructeur, a répondu le vendredi 19 novembre que « la déclassification temporaire de tout ou partie des locaux de la DGSE (...) ne peut recueillir son accord, compte tenu en particulier de l’avis défavorable émis ce jour par le président de la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) ».

La nouvelle loi de 2009 sur l’accès à des documents classés secret défense prévoit notamment une déclassification temporaire d’un lieu protégé par le secret défense. Si le magistrat veut consulter des dossiers, les documents classifiés sont alors mis sous scellés en présence du président de la CCSDN, qui donne ensuite son avis consultatif, comme cela s’est passé dans le cadre de l’enquête Ben Barka.

Le premier ministre aurait promis cependant de demander au nouveau ministre de la défense, Alain Juppé (sous l’autorité duquel est placée la DGSE), de « prendre sans délai les dispositions nécessaires pour identifier les documents concernés, et engager en tant que de besoin la procédure de leur déclassification ». Sur RTL, mardi dernier, le ministre a confirmé qu’il examinerait lui-même, après avis de la commission, ces demandes de déclassification ; mais il a justifié la décision du premier ministre d’interdire une perquisition dans les locaux de la DGSE, qui « doivent rester un lieu secret pour préserver le renseignement français ».

Notes

[1] AFP, 18 octobre 2010.

[2] Parmi les autres affaires ayant donné lieu à ses avis, les frégates de Taïwan, les mirages de Taïwan, le juge Borrel, les écoutes de l’Elysée, la Côte d’Ivoire.

[3] AFP, 22 novembre 2010.

13 commentaires sur « Secret défense, mode d’emploi »

  • permalien Choubidou :
    23 novembre 2010 @16h42   »
    Comment l’exécutif intervient dans les affaires judiciaires

    Sur le site du Sm (15 nov 2010)

    INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE :
    Selon les textes et les discours publics en vigueur, les interventions de l’exécutif dans les affaires judiciaires sont légitimées par l’intérêt général ou la nécessité d’une politique pénale uniforme sur l’ensemble du territoire national et sont d’une transparence à toute épreuve, les très rares et très éventuelles instructions du garde des Sceaux faisant l’objet d’écrits motivés versés au dossier…
    Malheureusement, ces propos sont… « pour les nuls ». Au quotidien, dans les affaires « sensibles », « signalées » ou tout simplement médiatisées, c’est tout le contraire ! Ainsi que le savent les magistrats du parquet qui traitent au quotidien ces dossiers et que le prouve ce témoignage exclusif d’un magistrat, en poste à la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), dont nous avons évidemment préservé l’anonymat *…

    http://syndicat-magistrature.org/J-...

  • permalien
    23 novembre 2010 @17h17   « »

    Dans une démocratie, il peut paraître utile de classer "secret défense" des informations dont la divulgation mettrait en péril les intérêts de la nation.
    Il faudrait alors, d’une part, pouvoir classer ces intérêts, et d’autre part contrôler la nature des informations désignées secrètes.
    Il paraît impératif qu’une telle procédure de classement reste une exception à la publicité totale de toutes les informations ayant un intérêt pour le citoyen, sans que l’exécutif puisse décider seul de l’opportunité de cette exception.

    Mais divulgation à qui ? Une divulgation publique me paraît différente d’une divulgation "judiciaire". Les débats ne sont pas toujours publics en France, et s’il est possible de garder "secrètes" des informations touchant par exemple à des mineurs dans le cadre d’une procédure judiciaire, peut être serait-il tout autant possible de garder secrètes des informations touchant aux intérêts de la nation, sans entraver le cours de la justice.

    La justice due aux citoyens passe t’elle après les "intérêts de la nation" ? Simone Weil et d’autres ont tenté de répondre à cette question, mais j’ai peur que la hauteur de ce débat soit trop importante pour nombre de ceux qui nous gouvernent...

  • permalien une bille :
    23 novembre 2010 @18h30   « »

    On a beau dire, mais le Rafale va assainir les mœurs crypto-politique de la Ve.

  • permalien Yann :
    24 novembre 2010 @00h02   « »

    Rue 89 :

    La Commission consultative sur le secret de la défense nationale (CCSDN) a pour tâche de servir de filtre entre les demandes du juge et les réponses de l’administration.

    En théorie indépendante, son travail repose entièrement sur l’adéquation entre l’offre et la demande. En clair : si le ministère de la Défense choisit de l’alimenter au compte-gouttes, elle n’a d’autre choix que de se prononcer sur les documents qui lui sont présentés.

  • permalien U.H.M. :
    24 novembre 2010 @10h26   « »

    Le gang sarkozyste qui retient le pouvoir en otage en France depuis mai 2007, n’a de cesse de parler de "zones de non-droit" à mettre au pas : les banlieues françaises, et internet, principalement. On n’a de cesse, dans les discours de l’Union des Mercantiles et des Pétainistes, de fustiger la délinquance des classes sociales les plus précaires, ou encore de criminaliser des comportements sur internet qui n’ont pour seul défaut que de déplaire à certaines industries monopolistiques.

    Sarkozy et ses sbires s’y entendent donc pour dénoncer chaque matin une "zone de non-droit" ou une "catégorie de délinquants".

    Il est alors particulièrement amusant de constater qu’en matière de "zone de non-droit", les administrations de la République, ainsi que les locaux de ses prestataires (c’est-à-dire potentiellement toute entreprise répondant à un marché public intéressant la "défense militaire mais aussi civile, [la] protection des affaires financières ou industrielles, du patrimoine scientifique et culturel", selon l’ordonnance de 1959), sont effectivement des zones de non-droit.

    Il est amusant de constater que cette notion, dont le petit Sarko disait à propos de l’affaire Karachi qu’elle "n’existe plus", connaît en réalité une extension continue, pour le bénéfice du pouvoir exécutif et de ses abonnés.

    Il est amusant, au-delà, de constater qu’une certaine délinquance, moins susceptible de contrôle au faciès il est vrai, prospère sans que personne ne s’en soucie, bien au contraire : la délinquance des banques, la délinquance en col blanc, n’a eu de cesse de progresser, et particulièrement depuis l’avènement de l’Hystérique de Neuilly.

    La dépénalisation du droit des affaires est en cours, pour la plus grande joie de l’oligarchie industrielle et financière - et bien entendu, faisant le bonheur des politiques clientélistes qui se faisaient régulièrement épingler pour corruption, trafic d’influence ou pantouflage. L’extension du secret-défense, c’est finalement le "vaisseau amiral" de cette vaste offensive menée contre le droit.

    Sarkozy, guidé en cela comme en bien d’autres choses par ses amis grands patrons, susurre depuis des années que la pénalisation du droit des affaires serait une erreur. Il n’y aurait aucune réelle gravité à contourner les règles d’attribution des marchés publics, à violer la concurrence, à se moquer des règles de protection de l’environnement, de transparence des comptes publics, de sincérité des comptes privés, à tromper le fisc, à commettte trafic d’influence, abus de biens sociaux, détournements d’actifs, corruption active ou passive, etc.

    Les constats de certains observateurs, comme ces deux chercheurs au CNRS, sont accablants.

  • permalien U.H.M. :
    24 novembre 2010 @10h26   « »

    L’état sarkozyste (qui dépasse les simples institutions étatiques pour englober également les conseils d’administration de certaines banques et/ou fleurons industriels, sans oublier quelques rédactions de grands journaux) ne fait que protéger une oligarchie, en criminalisant toujours plus d’autres franges de la population. L’état sarkozyste fabrique artificiellement un "ennemi intérieur" pour faire diversion, pendant que ses amis continuent de vampiriser le bien commun.
    Les zones de non-droit existent malheureusement au sommet de l’état, comme l’affaire Woeth-Sarkozy-Bettencourt le prouve. Et vu la façon dont ce pouvoir scélérat rogne les ailes de la justice et tente d’anesthésier les citoyens, je crains que seules des actions violentes ne permettent un jour d’en finir avec cette impunité-là.

    Le petit Sarkozy est un homme d’affaires, pas un homme d’état. Il ne fait donc qu’user des ressources de l’Etat pour favoriser les affaires de sa caste, son horizon indépassable.

    Et quand on constate à quel point, des années après les faits, il est difficile d’y voir clair dans les turpitudes baladuriennes, quand on constate à quel point l’indépendance de la justice est méprisée, à quel point les procureurs sont utilisés directement par l’exécutif pour enterrer des dossiers, comme dans l’affaire Woeth-Sarkozy-Bettencourt, on sait déjà que toutes les malversations du sarkozysme ne seront pas mises à jour...

  • permalien Maraud Alpha :
    24 novembre 2010 @15h07   « »

    La fable obstructive des ripoux amnésiques.

    Bien-que je suis ne sois pas du courant politique de VGE et que je ne puis être d’accord sur ses rétrocomissions en pierre précieuses de l’empereur Bokassa 1er classé secret défense, j’approuve néanmoins sa déclaration d’hier qui vient peut-être avec la sagesse de l’age ! :

    "La question qu’il faut poser, c’est : il revient pour qui et pour quelles raisons ?. La commission, c’est pour vendre, la rétrocommission ce n’est pas pour vendre. Les rétrocommissions, c’est un scandale. Elle existe cette liste des rétrocommissions puisqu’on la protège avec le secret défense. Si elle n’existait pas, on n’aurait pas besoin de la protéger. Cela n’a rien à voir avec le secret défense. J’affirme ne pas savoir où était cette liste de rétrocommissions".

    Du coup il redevient amnésique !!!...

    Il ya longtemps que les preuves accablantes pour les acteurs ont disparu !.. Fillon a opposé une fin de non recevoir mais tout l’éxecutif s’accorde avec Notre Seigneurie et son château sur une déclaration à l’unisson pour une déclassification !.

    Le juge Trévidic avait demandé par écrit à Juppé une nouvelle déclassification de documents qu’il n’avait pas obtenus en mai relatant l’arrêt du paiement des commissions.. Il y a dix jours, le président de l’Assemblée nationale, Accoyer, avançait le principe de séparation des pouvoirs pour justifier son refus de transmettre au juge Trévidic les auditions menées par la mission. (Un argument qui n’a jamais été retenu lorsque le juge Bruguière voulut avoir accès aux auditions de la mission d’information sur le génocide rwandais) ? Le palais Bourbon serait-il classifié secret défense par Accoyer ?
    A l’époque, Bernard Cazeneuve ne faisait pas ombrage de ses relations conflictuelles avec le président de la mission d’information parlementaire, l’ump Tessier "spécialisé" dans la défense !.

    Bercy du milieu des années 90, joue un rôle-clé. Le ministre du budget doit suivre, via la direction générale des impôts (DGI), la trace précise des commissions versées aux intermédiaires pour le compte des grandes entreprises publiques. Ainsi les trois sous-marins Agosta, vendus 826 millions d’euros au Pakistan avec ses 10,6% de commissions ; grevé de ses 198 millions d’euros de pertes et le plus grave : ses 11 victimes présente un bilan de contrat catastrophique dont personne n’est enclin à le diffuser invoquant le SD !.

    Le président du Conseil constitutionnel Debré invoque une loi de 2008 sur les archives qui interdit leur consultation pendant vingt-cinq ans, afin de respecter le secret des délibérés des sages. Il omet de préciser que le gouvernement peut lui demander la levée de ce secret sur les délibérés de la campagne Balladur !.

    Juppé a par ailleurs soutenu la décision de Fillon de ne pas autoriser une perquisition du site de la DGSE (cf mon précédent commentaire sur Juppé aux armées).

  • permalien Maraud Alpha :
    24 novembre 2010 @15h30   « »

    La fable obstructive des ripoux amnésiques. (suite)

    Un ménage soigné a été conduit par le contrôleur général des armées , Porchier, rendant son rapport au mindef Richard en 1999. Mettant au jour des fautes et des irrégularités très graves qui méritaient des sanctions au niveau le plus élevé jusque dans l’entourage et le mindef de l’époque, Léotard. Porchier déclarait : "Je pense même que ça méritait d’aller au pénal". Quant à Richard il a transmis au pénal l’affaire des ventes d’armes sans autorisation à l’Angola de Pasqua !...Je pense qu’il aurait dû faire de même avec le contrat Agosta !...

    Les fins limiers de la DGSE ont enquêté en 1996 sur ordre de Chirac et sont parvenus à reconstituer l’itinéraire des flux financiers !. L’ancien ministre Millon l’a confirmé !.
    De Nautilus : l’ancien agent de la DST, Thévenet, soulignait par ailleurs que le pakistanais Amir Lodhi avait été identifié comme le coordinateur des opérations de rétrocommissions entre la France et le Pakistan. Amir Lodhi est apparu dans les mouvements bancaires Suisse au profit d’Hermine de Clermont-Tonnerre. Où, des séjours à Paris et Cherbourg de plusieurs officiers pakistanais, accompagnés par celle-ci, faisait l’hôtesse et sans doute la porteuse des valises suisses à des sociétés écrans ?.. Amir Lohdi travaillait aussi avec l’amiral pakistanais Mansurul Haq et a bénéficier de la protection de l’éxécutif français lors d’un mandat d’arrêt international ! (planqué dans le 16ème). Le rapport indique que ces versements avaient été interdits par Chirac en 1995, dès son entrée à l’Elysée, afin de tarir les réseaux financiers occultes au service de Balladur ?

    Il me semblerait que se soit d’ailleurs Notre Seigneurie, alors directeur de campagne électorale de Balladur et ministre délégué au budget en 1993-1995 avec Bazire qui aient imposé à DCN les libanais, Ziad Takieddine et Abdulrahman El Assir, amis du roi Fahd (contrat Sawari II en cours), comme nouveaux commissionnaires de dernière minute et qu’ils avaient organisé les rétrocomissions via Heine et Eurolux au Luxembourg ! ....

    Autant d’indications invérifiables pour le juge Van Ruymbeke ?...

    Les anglais de Broadsheet LLC et nos amis suisses dont Jacques Python qui en était l’avocat mandaté en savent plus que nous !... Avec une justice française au niveau de l’Azerbaïdjan ; où l’indépendance n’existe que de nom dans la bouche des ministres dont la suspicion de corruption ne cesse de grandir voir pour certains où la corruption est avérée !. Ya t-il enrichissement personnel ?

    Putain deux ans pour viré ces otaniens pro-américains de l’union des moutons de panurge lavés du cerveau qui nous mènent à la ruine ; aux urnes citoyens !.

  • permalien U.H.M. :
    24 novembre 2010 @16h18   « »

    Intéressant tout ça, manque juste de sources...

    Ce passage en particulier cristallise l’attention (et sans doute la tension nerveuse vacillante du petit président) :

    "Il me semblerait que se soit d’ailleurs Notre Seigneurie, alors directeur de campagne électorale de Balladur et ministre délégué au budget en 1993-1995 avec Bazire qui aient imposé à DCN les libanais, Ziad Takieddine et Abdulrahman El Assir, amis du roi Fahd (contrat Sawari II en cours), comme nouveaux commissionnaires de dernière minute et qu’ils avaient organisé les rétrocomissions via Heine et Eurolux au Luxembourg !"

    Si on arrive à tracer les activités de Heine et Eurolux, qu’une connexion apparaît avec le montage financier relatif à la vente des sous-marins, et que le paraphe de Sarkognito apparaît en bas des documents constituant les deux sociétés-véhicules, le roitelet du Fouquet’s va avoir énormément de mal à s’en sortir.

    Il y aurait une belle ironie à tout cela : Sarko avait fait un choix malencontreux (pour sa carrière en tous cas) lorsqu’il a décidé de rouler pour Balladur en 1994. Il serait très savoureux que cette même accopintance lui explose à la gueule aujourd’hui qu’il est parvenu à la magistrature suprême.

  • permalien U.H.M. :
    24 novembre 2010 @16h20   « »

    (accointance) - s’il était possible de corriger les commentaires svp...

  • permalien Gaby :
    28 novembre 2010 @10h18   « »

    Secret défense, mode d’emploi ?

    Selon la Pravda les amateurs d’américain idiomatique vont pouvoir se régaler lors de la parution attendue des fuites de communications "diplomatiques" cryptées par Wikileaks, rubriques insultes, jurons, interjections grossières, etc. ils indiquent qu’il y aurait matière à des études sérieuses, et c’est bien connu la Pravda ne dit que la vérité !

  • permalien ProudofNothing :
    30 novembre 2010 @11h23   « »

    Bah, ce que je constate surtout, c’est que les salariés ou ex-salariés de Bettencourt, ou encore les fonctionnaires des ministères, ou encore les salariés des banques suisses, pourraient utiliser Wikileaks pour révéler ce qu’ils craignent de dévoiler officiellement sur les affaires Bettencourt ou Karachi...

  • permalien said :
    13 mars @22h10   «

    de ma part je suggère que vous utiliser des mots de passe pour la majorite des site afin deiviter les mauvaise intention des cuber attaque que nous subissant a cette epoque la

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