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La propriété, c’est Google

jeudi 25 novembre 2010, par Philippe Quéau

La propriété intellectuelle est le sujet le plus politique qui soit, dans notre société dite de « l’information ». C’est d’une part une arme économique et stratégique de dissuasion massive. Mais surtout, mise aux mains des juristes et des fiscalistes, et convenablement agencée, c’est un incomparable outil d’évasion fiscale. Pendant ce temps-là, on amuse le bon peuple avec les fameux mails hadopistes.

Le Sénat vient d’adopter un projet de « taxe Google » sur les activités en ligne. Le Sénat français m’a en effet tout l’air d’un courageux chevalier blanc, bien décidé à répandre la justice fiscale. On est en droit de douter du résultat. Pour être un peu sérieux, il faudrait s’attaquer à l’harmonisation du droit fiscal européen, et en finir une fois pour toutes avec les paradis fiscaux.

Une étude de Bloomberg explique par exemple comment Google arrive « en toute légalité » à ne payer que 2,4 % d’impôts sur les 12,5 milliards de dollars de bénéfices réalisés en dehors des Etats-Unis.

L’astuce ? Très simple. Google a installé une holding aux Bermudes, qui détient les droits sur ses brevets et sa « propriété intellectuelle »(moteur de recherche, publicité en ligne et marques déposées). Cette holding possède une filiale en Irlande, Google Ireland Ltd, qui contrôle toutes les activités de Google en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique.

L’Irlande, ce « tigre celtique » qui fait un peu trop parler de lui en ce moment, a une fiscalité particulièrement avantageuse en matière de propriété intellectuelle. En Irlande, les impôts sur les royalties sont fort minimes lorsque celles-ci doivent être reversées à l’étranger, et à condition que ce soit en Europe, et non dans le Triangle des Bermudes.

Mais ce n’est pas un problème. Google Ireland Ltd reverse donc toutes ces royalties (qui représentent 88% des revenus) à Google Netherlands Holding BV, une coquille vide ne comportant aucun salarié, basée comme son nom l’indique aux Pays-Bas. Puis l’argent repart sur les Bermudes. Apparemment c’est plus facile de là, fiscalement parlant.

Dans cet intéressante affaire on voit plusieurs choses à l’œuvre :

  1. La propriété intellectuelle est utilisée pour maximiser les royalties, échappant à l’impôt en Europe, et destinées à être « rapatriées » dans un paradis fiscal. En effet la holding des Bermudes peut demander le prix qu’elle veut à sa filiale européenne pour l’usage de sa « propriété intellectuelle » : il n’y a pas de « prix de marché » et donc aucune référence possible…
  2. L’Irlande a mis en place une législation fiscale très attractive pour les grandes entreprises. L’évasion fiscale est ainsi légalement organisée par le biais fort opaque des redevances sur la propriété intellectuelle. Cette évasion se chiffre par milliards de dollars pour la seule firme Google. Toutes les autres grandes entreprises font systématiquement de même, alors que le pays en est réduit à demander l’aide européenne pour alléger ses problèmes budgétaires. Il vient d’obtenir 100 milliards d’euros d’argent public pour « sauver son système bancaire ».
  3. La législation fiscale d’un autre pays européen, les Pays-Bas, permet apparemment les transferts des royalties dans les paradis fiscaux à travers des sociétés paravents.

Cet exemple est très représentatif du système actuel. Privatisation totale des profits maximisés. Socialisation des pertes, des déficits et des faillites. Annulation presque complète de toute fiscalité sur les entreprises le plus riches. Taxation des classes pauvres et moyennes, pour venir en secours aux banques et aux bourses.

C’est pourquoi, amis du libre et de l’ouvert, vous pouvez rêver aux lendemains qui chantent. Sans doute le « domaine public » fera encore des progrès significatifs. Mais jamais la propriété intellectuelle ne s’est mieux portée. Pour rétribuer les créateurs ou les inventeurs ? Mais bien sûr !

Article initialement publié sur Metaxu. Voir aussi ce billet sur le même sujet : « Propriété intellectuelle et évasion fiscale », 28 janvier 2010.

10 commentaires sur « La propriété, c’est Google »

  • permalien El-JEm :
    25 novembre 2010 @12h39   »

    Je conseille la très instructive lecture de :

    "La grande évasion - Le vrai scandale des paradis fiscaux"
    Xavier Harel
    Eva Joly (Préfacier)

    c’est très bien expliqué et facile à lire (même pour un non économiste comme moi).

    et c’est consternant ...

    cordialement,

  • permalien sinziana :
    25 novembre 2010 @13h53   « »

    Au fait, quand est-ce qu’on se révolte ?
    (je veux dire vraiment)

  • permalien iGor :
    25 novembre 2010 @17h34   « »
    La révolte c’est à quelle heure ?

    @ sinziana

    quand on n’aura plus guère d’électricité pour poster un commentaire ? Ou pour cliquer sur une publicité contextualisée ?

  • permalien Le Celtiquenchanté :
    25 novembre 2010 @18h27   « »

    On voit que l’Europe ne manque pas de passagers clandestins ,profitant de la naïveté ou de l’incompétence des autres certains se font une spécialité,dans les combines fiscales ou dans la destruction du social...Enfin espérons tout de même après tous les efforts demandés aux grecs, aux irlandais et autres que les bonus seront excellents encore cette année ,car nous y avons mis tout ce que nous pouvons pour récompenser nos extraordinaires néolibéraux ennemis de l’intervention de l’Etat dans l’établissement de leurs récompenses...

  • permalien LuckyLuke :
    25 novembre 2010 @20h45   « »

    wow... Il ya toujours une facon de faire, money makes the world go round.

  • permalien supernova :
    25 novembre 2010 @21h05   « »

    ce dont ont echoué les communistes pendant soixante-dix ans de combat (l’extention de l’idiologie communiste) est sur le point de se realiser en Europe même cette fois-ci, tous doucement et en l’absence du big brother/URSS. Décidemment, il n’y a pas de victoire définitive ni de défaite définitive, il y’a seulement des circostances qui nous imposent/dictent des rôles à jouer. C’est le tour du libéralisme sauvage de payer cette fois-ci la rançon de sa "réussite".

  • permalien sdz :
    26 novembre 2010 @07h59   « »

    C’est sûr qu’ils ont créé un système fluide... L’ harmonisation fiscale au niveau européen n’a qu’une vocation, comme pour le reste, tenir les instruments du pouvoir hors de portée des citoyens lambda !Il est clair que nos gouvernants ne font RIEN en connaissance de cause !

    Ils sont positionnés uniquement sur des enjeux de fric et de pouvoir, en cela ils sont illégitimes... Car l’élitisme républicain est censé nous tirer vers le haut, non ?

    http://www.la-france-contre-la-cris...

  • permalien buckybuke :
    27 novembre 2010 @15h12   « »

    ...mais qui est prêt à boycoter gougueule ???

    Combien d’entre nous n’ont AUCUNE économie en bourse ? Car c’est quand même là que tout se passe...

    Quelle étude (sérieuse) va démontrer que quand les agneaux n’auront plus de laine sur le dos et que de la peau sur les os, les loups aussi mourront de faim ? Avec des échéances, bien sûr.

    Car il faut se rappeler qu’on doit manger trois fois par jour : on, c’est tout le monde (à part les yogis), même - et surtout - « les « riches » ! Et quand il n’y aura plus de paysans, qui fera pousser la salade ?

  • permalien ruski :
    29 novembre 2010 @02h01   « »

    this article speaks plenty of garbage, the last thing that the banks need more is money...

    this is a poor argument, and if this money is to be argued over, its place(countries) of distribution is anywhere and everywhere where internet access exists.

  • permalien Lionel :
    16 mai 2013 @16h10   «

    Beaucoup de bons sens dans ce message mais on est en droit de pense aussi que tout n’est pas si noir pour le géant c.f http://www.tribords.com/?quoi-googl... qui revendique quand même un accès aux connaissances qui n’a pas de prix de nos jours, vu la bêtise ambiante.

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