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Syrie, l’opposition à Damas

par Alain Gresh, 7 octobre 2011

Après l’échec de la tentative de faire adopter par le Conseil de sécurité de l’ONU une résolution condamnant la répression en Syrie — Moscou et Pékin ont opposé leur veto —, l’Union européenne a décidé de prendre de nouvelles sanctions unilatérales contre Damas. La Turquie a déclaré qu’elle allait faire de même, rompant définitivement ses liens avec le président Bachar Al-Assad. La répression s’intensifie sur le terrain, et les désertions dont les médias ont rendu compte ces derniers jours ne paraissent pas en mesure d’ébranler le régime syrien. Si le pouvoir apparaît de plus en plus discrédité, il ne semble pas que l’opposition ait les moyens, au moins dans les semaines qui viennent, d’en venir à bout. D’où l’importance cruciale de l’organisation des forces de l’opposition.

Le dimanche 2 octobre a été annoncée la création du Conseil national syrien (CNS), présidé par l’intellectuel Burham Ghalioun, exilé en France. Il rassemble en principe l’ensemble des forces de l’opposition, notamment les Frères musulmans, les coordinations locales de l’intérieur, des partis kurdes et une multitude d’autres formations politiques.

Le 17 septembre, un congrès de l’opposition intérieure s’est tenu dans la capitale syrienne. Il a réuni de nombreuses figures historiques de la contestation (Michel Kilo, Aref Dalila, Hussein Aoudat, Fayez Sara, etc.), ainsi que des représentants des jeunes participant au soulèvement populaire et regroupés au sein de différentes coordinations. Il a appelé au renversement du régime tout en traçant trois lignes rouges : « Non à la violence, non au confessionnalisme et non aux interventions étrangères ». Deux documents fondamentaux y ont été débattus : un programme politique de lutte pour le renversement du régime, et un pacte de principes constitutionnels, dessinant les contours de la Syrie de demain. Ce pacte « de la dignité et de la liberté » a été proposé à l’ensemble des forces d’opposition et je le publie ici intégralement.

« Le soulèvement-révolution en Syrie constitue un tournant radical dans l’histoire de la société et de l’Etat syriens. Elle porte en elle, comme toutes les révolutions du “printemps arabe”, un saut qualitatif, un message humain et un ensemble de valeurs universelles, représentant le dénominateur commun des aspirations du peuple syrien et la reconnaissance au sacrifice de ses martyrs. »

« Depuis le pacte de la Sahifa établi par le Prophète à son arrivée à Médine aux déclarations des droits de l’Homme des temps modernes, les pactes, accords et contrats ont constitué les règles de la vie commune entre les citoyens d’un même pays. Leur contenu représente le jalon nécessaire et indispensable, notamment dans les périodes de changement, de transition et de construction. Leurs règles constituent les repères auxquels se réfère la société dans ses différentes composantes, et les bases d’un Etat défendant les libertés fondamentale et assurant la souveraineté. Ces règles sont immuables, quel que soit la majorité électorale, politique ou sociale. Aucune ne peut être omise ou fractionnée. »

« Ces droits, libertés et règles, civiques, politiques, économiques, sociaux, culturels ou environnementaux, sont la consécration de la liberté et de la dignité inhérente à l’homme, que les Syriens ambitionnent dans leur quête à refonder une nouvelle république. »

« Nous soussignés, individus ou communautés, nous nous engageons à œuvrer à établir un tel nouveau régime républicain sur les principes suivants, que nous adoptons comme objectif de la révolution pacifique des jeunes :»

« Le peuple syrien est libre et souverain sur sa terre et sur son Etat, qui constituent une entité politique une et indivisible. Le peuple ne peut renoncer à aucun pouce de son territoire, y compris le Golan occupé. Il a tout droit de lutter, et par tout moyen possible, pour recouvrir ses territoires occupés. »

« Le peuple est source de toute légitimité et souveraineté, qui se réalisent à travers un régime républicain démocratique, civique et pluriel, où règne le droit et qui se base sur les institutions. Il ne peut y avoir de monopole ou d’héritage du pouvoir sous quelle que forme que ce soit. »

« L’Etat syrien est basé sur une complète égalité dans la citoyenneté, et dans les droits et obligations, pour tous ses membres. En particulier, il s’agit d’une égalité totale entre hommes et femmes, sans distinction aucune à cause de la race, la couleur, le genre, la langue, l’ethnie, l’opinion politique, la religion ou la confession. Cette égalité est en particulier basée sur la devise fondatrice de la première république : “La religion est pour Dieu, la patrie est pour tous”. »

« L’Etat syrien garantit le respect de la diversité sociale, des croyances, des intérêts et des particularités de toutes les composantes du peuple syrien. Il reconnaît les droits culturels et politiques de toutes ces composantes, dans leurs aspirations au développement et à la protection, en les considérant toutes, comme partie intégrantes et principales du corps uni du peuple syrien. »

« L’Etat syrien garantit les libertés publiques, y compris la liberté de l’information et d’être informé, la formation des associations civiles, des syndicats et des partis politiques, les libertés de conscience et de culte, et les libertés de manifester et de faire grève pacifiquement. L’Etat établit des règles pour sauvegarder ces libertés de l’hégémonie du pouvoir financier ou politique. »

« L’Etat s’engage à respecter les conventions internationales concernant les droits de l’Homme, et les droits sociaux et économiques, et à garantir que tout citoyen ou résident puisse profiter de ses droits. »

« La Syrie est une partie intégrante de la Nation Arabe. Elle ambitionne de renforcer toutes formes de coopération avec les autres pays arabes ; l’Etat syrien respectera cependant les aspirations culturelles et sociales de toutes les autres identités nationales faisant partie du peuple syrien : kurde, assyrienne, arménienne, circassienne, turkmène, etc. »

« Le peuple syrien s’engage à soutenir le peuple palestinien et son droit à établir son Etat libre, souverain et indépendant, avec Jérusalem pour capitale. Le peuple syrien s’engage également à appuyer tous les autres peuples arabes dans leurs aspirations pour la liberté et contre l’autoritarisme. »

« Le peuple syrien est lié aux autres peuples musulmans par des racines historiques communes et par des valeurs humaines issues des messages divins. Par ailleurs, l’Etat syrien aspire à créer une collaboration étroite avec la Turquie et l’Iran, afin de construire avec ces deux pays un groupement régional qui a son poids. »

« L’Etat syrien est basé sur une stricte séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, et sur le principe de l’alternance au pouvoir à travers des élections libres à bulletin secret. »

« L’armée syrienne constitue l’institution nationale garante de la souveraineté populaire, de la dignité et des libertés publiques. Elle est un des piliers de l’Etat et le creuset de l’unité nationale. Elle sauvegarde la sécurité nationale et les principes constitutionnels, mais ne peut interférer dans la vie politique. »

« Une nouvelle constitution doit établir les bases d’un système démocratique pluriel et d’un système électoral. Ces derniers doivent assurer le droit de représentation de toutes les catégories du peuple syrien, de toutes les régions dans le pouvoir législatif. Ils garantissent également le droit d’existence de tous les courants politiques et de pensée, sans hégémonie aucune, suivant des règles qui assurent la stabilité du régime parlementaire et l’alternance de la majorité par le vote, et qui régulent d’une façon précise les ressources et dépenses financières des partis politiques. »

« Le Président de la République est le garant de la constitution, de la sécurité nationale et de la séparation des pouvoirs. Il sera élu par suffrage universel direct. Sa mission ne peux excéder deux mandats, de quatre ans chacun. »

« Le Premier Ministre est issu de la majorité parlementaire. Il est responsable du pouvoir exécutif devant le peuple représenté par son parlement. Chaque ministre aura toute marge à diriger son ministère, dans le cadre de la déclaration ministérielle soumise à la confiance du Parlement. »

« L’administration locale est basée sur des institutions élues et des institutions ayant des pouvoirs exécutifs, gérant les affaires des citoyens et le développement dans les gouvernorats ou régions. L’administration exécutive locale est responsable devant les élus locaux. Le gouverneur local n’a de rôle que de représenter le chef de l’Etat. »

« L’Etat protège la propriété privée, qui ne peut être saisie que pour l’intérêt public et moyennant une indemnisation équitable, sans que cette saisie ne puisse être détournée au profit d’intérêts privés. »

« L’Etat sauvegarde l’argent et les biens publics au profit du peuple. Ses politiques sont basées sur la justice sociale, le développement équitable et durable et sur la redistribution, à travers le système des impôts, des revenus et des richesses entre les différentes catégories sociales et entre les gouvernorats et régions. L’Etat garantit également la liberté d’investissement et des marchés, suivant des règles combattant la formation de monopoles et la spéculation. L’Etat garantit les droits des travailleurs et des consommateurs. »

« L’Etat s’engage à lutter contre toutes les formes de pauvreté et contre le chômage, avec pour objectif la réalisation du plein-emploi digne et décent. Il s’engage également à assurer, à des prix et conditions accessibles suivant les niveaux de revenus, l’accès de tous les citoyens à l’ensemble des services publics de base : le logement et l’aménagement du territoire, l’eau potable et le traitement des eaux usées, l’électricité, le téléphone et l’internet, les routes et les transports publics, l’éducation et la formation de qualité, la couverture santé générale, les pensions de retraite et les indemnités de chômage. »

Lire également, dans Le Monde diplomatique, « Jours de tourmente en Syrie », août 2011.
De récents affrontements entre sunnites et alaouites à Homs ont illustré les tensions confessionnelles et les risques de guerre civile. Pourtant, la majorité des manifestants rejette ces dérives et réclame la démocratie. Le pouvoir syrien affirme vouloir de profondes réformes, mais sa crédibilité est minée par la violence de la répression.

Alain Gresh

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