En kiosques : juin 2016
Abonnement Faire un don

Première visite

Vous êtes abonné(e) mais vous n’avez pas encore de compte en ligne ?

Vous n'êtes pas abonné(e) ?

Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout le site.
Une question, un problème ? Consultez la notice.
Accéder au menu

Numérisation des livres du XXe siècle

Culture indisponible

La loi sur l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle est destinée à spolier la culture au bénéfice des industries culturelles. Au détriment des auteurs et du public, les seuls acteurs qui comptent.

par Bernard Lang, 25 avril 2012

Diffusés à l’origine sous forme imprimée, bien des livres ne restent accessibles que dans quelques bibliothèques. À l’heure où la numérisation permet un accès universel presque sans coût, il importe de remettre ce patrimoine à la disposition des chercheurs et du public. C’est tout le but des projets de numérisation du patrimoine écrit comme Gallica et Europeana. Bien qu’indisponibles, 50 000 à 70 000 livres du XXe siècle ne peuvent en bénéficier, car ils sont encore pour longtemps sous droit d’auteur. Ils ne peuvent être numérisés et diffusés légalement sans l’accord de l’auteur ou de ses ayants droit : les droits de reproduction numérique n’ont en général été concédés à personne !

Prendre contact avec les auteurs étant « peu rationnel du point de vue économique » (sic), le Parlement vient d’adopter la Loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle (1). Cette loi permet de se passer d’autorisation explicite, laissant aux auteurs le soin de manifester leur opposition éventuelle. L’objectif déclaré étant de rendre les œuvres accessibles, on pourrait s’en réjouir. On aurait tort.

Il s’agit en fait d’une loi destinée à spolier les auteurs et le public — les seuls acteurs qui comptent — au bénéfice des éditeurs. De spolier la culture au bénéfice des industries culturelles.

Les exclus. La loi annonce d’emblée la couleur en excluant tout livre qui n’a pas fait « l’objet d’une diffusion commerciale par un éditeur », ce qui est le cas de nombreux rapports universitaires, thèses, actes de colloques. Tous ces écrits sont donc exclus d’un programme de numérisation qui semble devoir être largement financé par l’Etat, au profit des éditeurs. Ce qui est bien pire : ils sont les seuls à rester interdits de diffusion numérique sans autorisation explicite des auteurs, difficiles à joindre, alors qu’ils étaient manifestement prévus pour un accès libre, limité seulement par le coût de diffusion.

Les qualifiés. Ne restent donc qualifiés que les livres diffusés commercialement par les éditeurs : qualifiés pour être numérisés aux frais de l’Etat et diffusés quasi exclusivement de façon commerciale au profit des éditeurs. Les livres publiés avec rémunération des auteurs doivent légitimement continuer à l’être dans des conditions équivalentes. Mais trois catégories de livres sortent de ce cadre.

Les oubliés. Premier type, les livres dont les auteurs n’ont pas été rémunérés, et dont on peut légitimement penser que leur seul objectif est de toucher le plus large public possible. C’est le cas de nombreux travaux universitaires, ou d’actes de conférences, qui seraient aujourd’hui diffusés en accès ouvert. Deuxième catégorie, les livres qui n’intéressent plus les éditeurs, car peu susceptibles de la moindre rentabilité économique, même numérique : avec cette loi, ils ne pourront être numérisés par personne. Enfin, les « livres orphelins », dont les auteurs introuvables ne peuvent être rémunérés : leur seul intérêt restant est d’avoir un public.

En dépit d’amendements à l’Assemblée demandant leur diffusion en accès libre, le rapporteur et le ministre ont estimé que cela détruirait l’intérêt culturel de ces livres et risquerait de réduire le profit injustifié des éditeurs qui en avaient abandonné la diffusion. La seule culture qui vaille est celle du livre de comptes !

Bernard Lang

Bernard Lang participe à l’Association francophone des utilisateurs de logiciels libres (AFUL) et au Chapitre français de la Fondation pour une infrastructure informationnelle libre (FFII) et est membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Cet article est initialement paru dans la revue Vie de la recherche scientifique (VRS), n° 388, avril 2012.

(1) Loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 parue au JO du 2 mars 2012 (rectificatif paru au JO du 10 mars 2012). Cette loi est misérable à bien d’autres titres, voir : le site ActuaLitté, l’excellent blog S.I.Lex de Calimaq, la pétition des auteurs, l’article de trois associations du libre (Adullact, AFUL et FFII France) qui ont combattu la loi, « Truanderie magnifique », Delfeil de Ton (Le Nouvel Observateur), ou mon blog.

Partager cet article /

sur Zinc
© Le Monde diplomatique - 2016