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Numérisation des livres du XXe siècle

Culture indisponible

mercredi 25 avril 2012, par Bernard Lang

La loi sur l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle est destinée à spolier la culture au bénéfice des industries culturelles. Au détriment des auteurs et du public, les seuls acteurs qui comptent.

Diffusés à l’origine sous forme imprimée, bien des livres ne restent accessibles que dans quelques bibliothèques. À l’heure où la numérisation permet un accès universel presque sans coût, il importe de remettre ce patrimoine à la disposition des chercheurs et du public. C’est tout le but des projets de numérisation du patrimoine écrit comme Gallica et Europeana. Bien qu’indisponibles, 50 000 à 70 000 livres du XXe siècle ne peuvent en bénéficier, car ils sont encore pour longtemps sous droit d’auteur. Ils ne peuvent être numérisés et diffusés légalement sans l’accord de l’auteur ou de ses ayants droit : les droits de reproduction numérique n’ont en général été concédés à personne !

Prendre contact avec les auteurs étant « peu rationnel du point de vue économique » (sic), le Parlement vient d’adopter la Loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle [1]. Cette loi permet de se passer d’autorisation explicite, laissant aux auteurs le soin de manifester leur opposition éventuelle. L’objectif déclaré étant de rendre les œuvres accessibles, on pourrait s’en réjouir. On aurait tort.

Il s’agit en fait d’une loi destinée à spolier les auteurs et le public — les seuls acteurs qui comptent — au bénéfice des éditeurs. De spolier la culture au bénéfice des industries culturelles.

Les exclus. La loi annonce d’emblée la couleur en excluant tout livre qui n’a pas fait « l’objet d’une diffusion commerciale par un éditeur », ce qui est le cas de nombreux rapports universitaires, thèses, actes de colloques. Tous ces écrits sont donc exclus d’un programme de numérisation qui semble devoir être largement financé par l’Etat, au profit des éditeurs. Ce qui est bien pire : ils sont les seuls à rester interdits de diffusion numérique sans autorisation explicite des auteurs, difficiles à joindre, alors qu’ils étaient manifestement prévus pour un accès libre, limité seulement par le coût de diffusion.

Les qualifiés. Ne restent donc qualifiés que les livres diffusés commercialement par les éditeurs : qualifiés pour être numérisés aux frais de l’Etat et diffusés quasi exclusivement de façon commerciale au profit des éditeurs. Les livres publiés avec rémunération des auteurs doivent légitimement continuer à l’être dans des conditions équivalentes. Mais trois catégories de livres sortent de ce cadre.

Les oubliés. Premier type, les livres dont les auteurs n’ont pas été rémunérés, et dont on peut légitimement penser que leur seul objectif est de toucher le plus large public possible. C’est le cas de nombreux travaux universitaires, ou d’actes de conférences, qui seraient aujourd’hui diffusés en accès ouvert. Deuxième catégorie, les livres qui n’intéressent plus les éditeurs, car peu susceptibles de la moindre rentabilité économique, même numérique : avec cette loi, ils ne pourront être numérisés par personne. Enfin, les « livres orphelins », dont les auteurs introuvables ne peuvent être rémunérés : leur seul intérêt restant est d’avoir un public.

En dépit d’amendements à l’Assemblée demandant leur diffusion en accès libre, le rapporteur et le ministre ont estimé que cela détruirait l’intérêt culturel de ces livres et risquerait de réduire le profit injustifié des éditeurs qui en avaient abandonné la diffusion. La seule culture qui vaille est celle du livre de comptes !

Bernard Lang participe à l’Association francophone des utilisateurs de logiciels libres (AFUL) et au Chapitre français de la Fondation pour une infrastructure informationnelle libre (FFII) et est membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Cet article est initialement paru dans la revue Vie de la recherche scientifique (VRS), n° 388, avril 2012.

Notes

[1] Loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 parue au JO du 2 mars 2012 (rectificatif paru au JO du 10 mars 2012). Cette loi est misérable à bien d’autres titres, voir : le site ActuaLitté, l’excellent blog S.I.Lex de Calimaq, la pétition des auteurs, l’article de trois associations du libre (Adullact, AFUL et FFII France) qui ont combattu la loi, « Truanderie magnifique », Delfeil de Ton (Le Nouvel Observateur), ou mon blog.

8 commentaires sur « Culture indisponible »

  • permalien Un partageux :
    26 avril 2012 @11h48   »
    Indisponible

    En lisant ce texte on se gratte la tête. Mais quel est le mobile d’une telle politique digne du roi Ubu ?

    Parce que ce n’est même pas la seule recherche du profit : nous connaissons tous des livres, qui se vendaient gentiment, dont l’éditeur a un jour cessé d’assurer la réimpression.

    Paul Éluard (excusez du peu) a écrit des histoires pour les enfants illustrées par Jacqueline Duhême (excusez du peu). On pourrait penser que la littérature pour enfants, avec son renouvellement permanent du lectorat et des ventes subséquentes, échapperait à cette curieuse loi de la gestion en mode Ubu... Eh bien non, Éluard pour les gosses ne se trouve depuis des lustres qu’en occasion.

    http://partageux.blogspot.com

  • permalien Bernard A. Friedich :
    26 avril 2012 @18h31   « »

    A l’evidence, cet article est l’oeuvre d’un amateur. Comme souvent,
    le Diplo se situe sur le registre de la presse d’opinion. On veut coute que coute demontrer un these.
    Renseignez vous s.v.p. Meme a Paris, il existe des sources d’informations credibles, le CNC, Film France.

  • permalien Pierre :
    28 avril 2012 @21h00   « »

    Monsieur Friedrich, avant de traiter Bernard Lang d’amateur, vous auriez dû vous renseigner pour ne pas vous ridiculiser. Vous êtes dans la même situation que ceux qui ont voté le http://fr.wikipedia.org/wiki/Locomo...
    ou ceux qui regrettent l’époque où on s’éclairait à la bougie. Savez-vous que les porteurs d’eau ont été remplacés par des robinets ?
    Nous avons changé d’époque, votre attitude est passéiste, votre business model appartient au passé et votre réponse est au mieux pitoyable.

  • permalien Un partageux :
    29 avril 2012 @14h35   « »
    En 2000 déjà...

    [...] Mon maître, le seigneur de Trop-C-Trop, est en fort grand courroux contre vous. En sa tour, il dit : "Le pays de Rose-Bibly est devenu une pétaudière. On y rit, on y pleure, on devient critiqueur. On y songe même à penser et pourquoi pas à rêver !" Et tout ça sans bourse délier, ne laissant à mon maître que guignes, queues de cerise et noyaux rognés. Alors mon maître a dit : "D’or et d’avant, pour cuillir au verger, pièces rondes il faudra faire sonner... Taka-clinc ! Taka-clinc ! (Daniel Picouly, "On lit trop dans ce pays !")

    http://partageux.blogspot.com

  • permalien Houcine :
    1er mai 2012 @21h10   « »

    Mémoire des hommes !

    Rabindranath Tagore relieving Charles Foucault’s struggle (I)

    According to the life of Charles Foucault, »Rabindranath Tagore« was another humanist and strident anti-nationalist who denounced the »Raj« , the massacre of »Jallianwale Bagh« , and advocated the independence from Britain. In his early childhood, his mother died and he stayed only with his father who widely travelled all round the world. His home hosted the publication of literary magazines ; theatre and recitals of both Bengali and Western classical music.

    Tagore’s oldest brother »Dwijendranath« was a respected philosopher and poet. His second brother was appointed to join the elite class in India, and his sister »Swarnakumari« was a novelist. As boy, Tagore refused to go at school and preferred to run free trough nature ! Later, he was enrolled at a public school in Brighton. In 1890 he began managing his vast ancestral estates in Bangladesh. He collected mostly token rents and blessed villagers who in turn honored him with banquets. He met »Gagan Harkara« through whom he became familiar with »Baul Lalon Shah« whose folk songs deeply influenced his sensibility.

    1901, Tagore moved to Santiniketan to found an »ashram« with a marble-floored prayer hall (The Mandir)—an experimental school, groves of trees, gardens, and a library. After the death of his father, he received monthly payments as part of his inheritance and income. In November 1913, Tagore learned he had won that year’s Nobel Prize in Literature. 1921, himself and an agricultural economist »Leonard Elmhirst« , they set up the rural Institute of reconstruction. In the early 1930s he targeted the abnormal ambient »caste consciousness and untouchables« . As a peripatetic litterateur, Tagore affirmed his opinion that human divisions were shallow, and visited a Bedouin encampment in the Iraqi desert (1932), where the tribal chief told him that, [our prophet Mohammed (SWS) has said : a true Muslim is by whose words and deeds not the least of his brother-men may ever come to any harm !] - Tagore confided in his diary : "I was startled into recognizing in his words the voice of essential humanity.
    Tagore scrutinized orthodoxy and in 1934, he struck. That year, an earthquake hit Bihar and killed thousands. Gandhi hailed it as »seismic karma« , a divine retribution avenging the oppression of Dalits ! Tagore rebuked him for his seemingly ignominious inferences. He mourned the perennial poverty of Calcutta and the socioeconomic decline of Bengal.

    Houcine__

  • permalien Houcine :
    1er mai 2012 @21h19   « »

    Mémoire des hommes (II)

    (Tagore)

    Between 1878 and 1932, Tagore set foot in more than thirty countries on five continents. In 1912, he took a sheaf of his translated works to England, where they gained attention of Gandhi. After returning home, Tagore accepted an invitation from the Peruvian government and travelled to Mexico and Buenos Aires. In May 1926, he reached Naples and Rom to meet Mussolini. After a tour in Asia, in early 1930, he left to Europe and United States.

    In these other travels, Tagore interacted with Henri Bergson, Albert Einstein, Robert Frost, Thomas Mann, George Bernard Shaw, H.G. Wells, and Romain Rolland, finishing by visiting Persia and Iraq.
    Tagore saw the presence of British administration as a political symptom of social disease. He maintained that, even for those at the extremes of poverty, there can be no question of blind revolution ; preferable to it, was a steady and purposeful education. In late 1916, he escaped assassination during his stay in a San Francisco hotel.

    Trough translations, Tagore influenced Chileans Pablo Neruda and Gabriela Mistral ; Octavio Paz ; José Ortega y Gasset, Zenobia Camprubí, and Juan Ramón Jimenez.

    The life of this humanist has lot of resemblance with the struggle of Charles Foucault, until 1916 moving between France, Morocco and Algeria.

    Houcine__

  • permalien Finiderire :
    2 mai 2012 @15h38   « »

    Bonjour,

    Concernant les ouvrages à auteur non rémunéré, sans auteur, et dont les éditeurs se sont désintéressés : ils pourront toujours être numérisés par le public à défaut du Publique.
    Les fans n’ont pas attendus l’avènement du livre numérique pour scanner, traduire et diffuser eux-même les ouvrages édités à l’étranger, en stoppant dès que l’œuvre était éditée en France pour des raisons évidentes. Je souhaite déjà bien du courage pour numériser les livres retenus car c’est un travail de Titan.

    a+,=)
    - =Finideriire=-

  • permalien Merlin17 :
    22 mai 2012 @16h35   «

    Ceci ne concerne pas que les livres mais la culture entière. L’Auteur est condamné par la Sté de consommation car les affaires ne sont pas jugées !!!!
    http://www.petitionenligne.fr/petit...

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