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Voter par Internet

par Alain Garrigou, 23 mai 2012

Voter par Internet, c’est déjà possible pour un million de Français de l’étranger à partir du 23 mai 2012. Le site www.votezaletranger.gouv.fr est ouvert pendant une semaine pour le premier tour des élections législatives. Onze sièges de députés sont à pourvoir. On pourra trouver judicieuse cette facilitation du vote pour des citoyens éloignés de la métropole et des centres de vote consulaires. Encore un bienfait de la technique.

Tout serait pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles si des spécialistes d’informatique n’avaient pas mis en garde contre les risques pesant sur la régularité des élections : piratages, bugs, secret et sécurité non garantis. Ce ne sont pas seulement des craintes quand les opérations de vote électronique aux Etats-Unis en 2004 ont été entachées d’irrégularités. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a aussi considéré que « les systèmes de vote existants ne fournissaient pas encore toutes les garanties exigées par les textes légaux (1) ». Elle n’a pas été entendue. En début d’année, elle a donc encore rappelé les risques de « divulgation des opinions politiques et de manipulation des votes ». Et pour couronner le tout, une société privée espagnole basée à Barcelone gère l’ensemble du processus par son logiciel qui assure le vote, le décompte et la vérification. Sans qu’on puisse vérifier ses chiffres (2). Selon le rapport de la CNIL, la sous-traitance concerne pas moins de cinq entreprises privées au côté du ministère des affaires étrangères. Il préconise le rapatriement du scrutin pour permettre les vérifications et par principe politique. Dans le milieu des « expats », les rumeurs de fraude électorale étaient monnaie courante depuis longtemps et beaucoup préféraient ne pas voter pour cette raison. Le vote par Internet ne les rassurera pas.

Pour le moment, l’expérience n’est qu’une exception pour faciliter le vote des personnes éloignées. Une expérience ? Si l’on prend au sérieux le terme, n’est-ce pas ouvrir la porte au vote en ligne généralisé ? On devine les arguments qui pourraient soutenir ce changement : il faut bien moderniser une procédure archaïque, les coûts vont être amoindris, il faut être de son temps, Internet a vocation à développer la démocratie, etc. Et on devine aussi l’objection aux doutes sur la fiabilité : faiblesse forcément provisoire comme pour toute innovation.

On affabule si peu que cet argumentaire est déjà public. On en voudra pour preuve le commentaire accompagnant un sondage BVA-BFM-Challenges-Aquanvest du 16 mai 2012, sur le site du sondeur. Le PDG d’Aquanvest, qui commercialise des logiciels, est président du collège éditeurs du Syntec numérique et membre du Conseil national numérique créé par Nicolas Sarkozy. Il propose le vote par Internet pour remédier à des « disparités énormes entre nos concitoyens ». Un peu excessif si l’on songe que ces inégalités ne sont que celles de l’heure à laquelle les Français ont eu connaissance du résultat du deuxième tour de l’élection présidentielle : « un Français sur deux savait », selon la question posée aux sondés... par Internet. On conviendra que cette inégalité n’apparaît pas si grave. Bref, en conclut Bruno Vanryb, « l’heure est venue de changer les règles archaïques qui sous prétexte de rendre les Français égaux devant la loi, créent des disparités énormes ». On reconnaît ici une figure de la pensée réactionnaire étudiée par Albert O. Hirschman : l’effet pervers (3). C’est ainsi qu’aujourd’hui les marchands promeuvent le progrès. En effet, plutôt qu’un simple aménagement des horaires de clôture des bureaux de vote, unifié sur tout le territoire — « une simple cautère sur une jambe de bois » —, il faudrait « une vraie réforme des méthodes de scrutin ». Vrai... ment.

Le vote par Internet présente des « risques de sécurité qui doivent être adressés » — une faute typographique sans doute, mais on n’en saura pas plus tant on devine que le progrès technique se chargera quasi naturellement de corriger. La liste des avantages importe tellement plus, « en terme de décompte des voix, de contrôle de la diffusion de l’information d’accès à distance pour les personnes qui ne sont pas en France ». En dehors du dernier argument, déjà mis en pratique, on voit bien l’intérêt de laisser la machine compter plutôt que des scrutateurs, mais pas en quoi l’information serait mieux contrôlée puisque des pointages partiels pourraient être faits à tout moment. Il est vrai que la cause est grande et belle : il s’agit de militer (!) pour « le numérique comme vecteur de croissance » et de saisir « une occasion unique de faire un grand bond en avant ». Belle synthèse du libéralisme et de la révolution. A l’ère des privatisations, pourquoi ne pas sous-traiter les élections à des entreprises privées et à l’heure de la mondialisation, pourquoi ne pas délocaliser ? On propose déjà aux consommateurs d’acheter en ligne pour ne pas se déplacer, pourquoi ne pourraient-ils pas faire la même chose pour les élections ? Après tout, les économistes du Public choice avaient déjà relevé l’analogie en soutenant : « Monsieur Martin consomme et vote. Qu’il soit dans un supermarché ou dans un isoloir, il demeure le même homme. Aussi n’y a-t-il aucune raison majeure de croire que son comportement soit différent selon qu’il se trouve dans l’un ou l’autre de ces lieux (4). » Faire son marché, il manquait l’outil comme caddie des candidats : Internet.

Il est vrai que la procédure de vote actuelle est « archaïque ». Un siècle ! Autant dire une éternité. C’est la loi du 29 juillet 1913 qui a adopté en France le vote sous enveloppe, l’isoloir et la représentation des candidats (5). Encore la France s’est-elle convertie à une procédure rigoureuse de secret bien après d’autres pays qui l’ont fait avec des variantes : en Australie dès 1857 (d’où le nom d’australian ballot), au Royaume-Uni en 1872 (ballot act), en Belgique en 1876, en Allemagne en 1903. La procédure est lourde, mobilisant beaucoup de scrutateurs et plus encore de monde pour dépouiller les votes. Archaïque et chère assurément. Mais peut-être a-t-elle quelque vertu que les modernisateurs marchands n’ont pas vue. Elle fonctionne plutôt bien depuis un siècle. Son caractère rituel, physique, concret n’est-il qu’une lourdeur archaïque ? Il n’est pas indifférent que d’élection en élection, les citoyens puissent vivre en réalité la communauté de personnes exerçant leur souveraineté. Cette idée fort abstraite a-t-elle beaucoup d’occasions de se matérialiser en une chose concrète ? Se sent-on citoyen dans les rassemblements des supermarchés ? Voir les autres électeurs, prendre sa place dans une file devant l’urne, accomplir les mêmes gestes, même avec des bulletins de vote différents, c’est faire la même chose et donner à l’expression de « corps électoral » une certaine réalité concrète. C’est encore donner à ce geste du vote un sens qui se réalise collectivement, celui de l’expression de la conviction. Elle a même son petit symbole, la « cabine de réflexion » comme disaient ses promoteurs d’antan, pour rappeler à chacun — ne serait-ce plus nécessaire ? — que le vote n’est pas un acte d’achat et intéressé. Mais de tout cela les marchands n’ont cure. Ils sont prêts à donner des leçons de démocratie, sans jamais l’avoir étudiée, pourvu qu’elle augmente leurs profits.

Alain Garrigou

(2) Agnès Rousseaux, « Législatives : de graves menaces de fraudes planent sur le vote par Internet », Bastamag, 14 mai 2012.

(3) Albert O. Hirschman, Deux siècles de rhétorique réactionnaire, Fayard, 1991.

(4) Gordon Tullock, Le marché politique. Analyse économique des processus politiques, Economica, 1978, p. 13.

(5) Alain Garrigou, Les secrets de l’isoloir, Le bord de l’eau, 2012.

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