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Visages de la démocratisation à la chinoise

par Chloé Froissart, 12 décembre 2012

La Chine vient de refermer la page du XVIIIe congrès du Parti communiste. Comme à chaque changement d’équipe dirigeante se pose la question de l’avenir politique du régime, d’autant que la sortante a tout fait pour orienter les choix de son successeur. Aux multiples déclarations du premier ministre Wen Jiabao, estimant que « l’envie et le besoin de démocratie et de liberté du peuple sont irrésistibles » et que « le Parti doit agir selon la loi et la Constitution », fait écho la dernière partie du rapport du président Hu Jintao devant le congrès, entièrement consacrée à la réforme politique. Toutefois, M. Hu a une nouvelle fois insisté sur le fait qu’il n’était pas question de copier le système démocratique occidental.

Pour ses dirigeants, la Chine est un pays démocratique : « La démocratie du peuple est une bannière brillante qui a toujours été brandie par notre Parti », a rappelé le président Hu. Dans le système politique chinois, la démocratie revêt deux aspects. D’une part, le régime possède une façade démocratique et républicaine, avec une loi fondamentale, un système d’assemblées aux niveaux municipal, provincial et national et se prévaut d’un multipartisme. A chaque échelon administratif cinq partis siègent aux côtés du Parti communiste chinois (PCC), au sein des conférences consultatives politiques du peuple chinois (CCPPC). D’autre part, il existe une participation du peuple qui est régulièrement utilisée au profit du maintien au pouvoir du PCC, ou dans les luttes entre factions.

Cette conception instrumentale de la démocratie est partagée par une grande majorité de l’intelligentsia. Le Parti n’a jamais reconnu les droits individuels ; même si un amendement constitutionnel de 2004 stipule que « le Parti reconnaît et protège les droits de l’homme », celui-ci en a toujours donné une définition ad hoc. La participation du peuple n’est pas conçue comme un moyen pour les citoyens de défendre leurs droits ou de promouvoir leur conception du bien commun, mais bien de renforcer l’Etat et le Parti. L’enjeu pour la nouvelle équipe dirigeante est donc de perfectionner une technique de gouvernement visant à promouvoir la rationalisation de l’Etat autoritaire et à conforter la légitimité du Parti.

Ainsi, le rapport de M. Hu place l’évolution des assemblées populaires au cœur de la réforme politique. D’une part, l’accent est mis sur l’accroissement de leur représentativité, avec la diminution de la part des cadres du Parti. Actuellement, ces derniers représentent 70 % des députés siégeant à l’Assemblée populaire nationale (APN), et beaucoup sont également membres de l’exécutif aux différents échelons. D’autre part, la réforme vise à renforcer la supervision du gouvernement par l’Assemblée, notamment sur le budget de l’Etat et ses dépenses. Mis en œuvre par la nouvelle direction, ces changements éroderaient un peu plus le rôle d’enregistrement des décisions du Parti, traditionnellement dévolu à l’Assemblée ; même si le cadre visant à renforcer l’unité des représentants, issus des différentes catégories sociales, mais triés sur le volet autour du PCC, est maintenu et que seules les demandes « légitimes » peuvent être relayées. Dans le même esprit, les comités permanents des CCPPC devront être plus régulièrement consultés.

Vers une démocratie délibérative ?

Ce que le pouvoir appelle la « démocratie consultative » renvoie à une série de mécanismes de prise en compte des attentes des citoyens permettant de construire le consensus autour des décisions du Parti et renforcer ainsi son rôle dirigeant. Son développement fait également appel à la participation directe du peuple, considérée elle aussi, dans la continuité de la tradition maoïste, comme un moyen de renforcer les liens entre le peuple et le Parti et/ou l’Etat. La volonté de créer des canaux de participation démocratique semi-institutionnalisés date en réalité de 2007, lors du XVIIe congrès, qui en a fait l’un des pivots de la construction d’une « société harmonieuse », selon l’expression officielle. Dans cette société idéalement pacifiée, la participation démocratique n’a pas pour finalité de faire émerger un pluralisme politique, mais au contraire d’aider le Parti à mieux refléter l’ensemble des intérêts divergents au sein de la société et à mieux synthétiser les contradictions sociales. Le débat et le dialogue sont encouragés, pour autant qu’ils placent celui-ci en position d’arbitre et qu’ils renforcent sa « capacité à gouverner », c’est-à-dire à créer le consensus et l’unité.

Un certain nombre de dispositifs de participation directe ont déjà été mis en place par l’équipe sortante. L’administration dite « des lettres et visites », institution traditionnellement dévolue au recueil des doléances écrites et orales des citoyens, a été étendue et modernisée pour plus de transparence et d’efficacité, et de nombreux avatars ont été créés. Les hotlines, notamment destinées aux catégories les plus défavorisées comme les travailleurs migrants, n’ont cessé de se développer au sein des communautés de quartier, des syndicats ou des administrations chargées de traiter des problèmes liés au travail. Tous les grands organes de presse disposent aujourd’hui, sur leur site Internet, d’une rubrique où chacun peut exprimer des critiques et suggérer des solutions — à condition que celles-ci ne remettent pas en cause le régime.

De même, chaque administration provinciale, municipale ou de district possède désormais un site Internet destiné à la communication directe avec ses administrés : ceux-ci peuvent s’informer de leurs droits, poser des questions, exprimer leurs doléances, apprécier les performances de l’administration. Enfin, chaque grand projet de loi, au niveau national comme à l’échelle provinciale, fait l’objet de vastes consultations de la population via Internet. Ces méthodes de « e-gouvernement » permettent d’améliorer la transparence et de mettre en œuvre des politiques publiques en meilleure adéquation avec les attentes de la population. Mais elles tendent également à transformer la relation entre gouvernants et gouvernés, les premiers devenant des prestataires de services, et les seconds des consommateurs ou usagers. Interdisant toute forme de débat contradictoire et maintenant les décisions incontestablement entre les mains du Parti, ces réformes tendent à évacuer le politique au profit d’une conception technique de la démocratie qui serait au service d’une « bonne gouvernance ».

Désormais le pouvoir cherche à développer cette participation démocratique sous une forme plus institutionnalisée, afin de promouvoir l’autogestion à la base, que ce soit dans les communautés de quartiers ou au sein des usines avec la réforme des syndicats. L’idée est de donner une plus grande latitude à certaines catégories sociales (résidents, ouvriers) pour gérer leurs intérêts communs au niveau le plus local, et empêcher la politisation de revendications au départ essentiellement d’ordre matériel. Au sein des usines, cette participation démocratique pourrait s’exercer dans le cadre de syndicats officiels revigorés grâce à la tenue d’élections directes permettant à des représentants ouvriers librement choisis par la base de supplanter des cadres du Parti ou des membres de la direction des usines aux postes de représentants syndicaux. Si de telles élections ont déjà eu lieu grâce à la participation des ouvriers, notamment dans la province du Guangdong, la question de la redéfinition du rôle des syndicats — actuellement simple courroie de transmission du Parti ou bras droit des employeurs lors de conflits — reste entière. Le risque est en effet que cette participation demeure formelle et que les employés ne parviennent pas à faire valoir leurs droits et à défendre leurs intérêts, lorsqu’ils entrent en contradiction avec ceux des employeurs et du Parti.

Il s’agit également de développer des contre-pouvoirs à l’intérieur du système. Mais ceux-ci renvoient à une instrumentalisation de la mobilisation des citoyens dans le cadre de ce qu’il est d’usage d’appeler depuis les années 1980 « le contrôle du Parti et du gouvernement par l’opinion publique ». L’expression remonte à l’ancien secrétaire communiste d’obédience libérale Zhao Ziyang qui en avait fait le mot d’ordre de sa politique de libéralisation des médias. Reprise sous M. Hu, elle a permis le développement d’un journalisme d’investigation malgré certains épisodes de reprise en main des médias. De son coté, le nouveau secrétaire général du PCC (et futur président de la République) Xi Jinping a engagé les cadres du Parti à répondre avec diligence aux problèmes révélés par les médias et discutés sur Internet, attribuant ainsi à ces derniers un rôle central dans la lutte contre la corruption. L’idée-force qui sous-tend cette politique est que le gouvernement central a besoin de s’appuyer — dans le cadre qu’il aura défini — sur la mobilisation populaire afin de fixer des limites aux abus de pouvoir au niveau local. Encore très courants, ils pourraient être fatals au régime. Dans cette perspective, la mobilisation des médias et de l’opinion publique vient habilement compenser les carences de l’Etat de droit (séparation des pouvoirs, contrôles institutionnels) et fait partie intégrante du mode de fonctionnement du régime.

Récupérer les initiatives de la société

Enfin, un des derniers dossiers éminents qui échoie à la nouvelle équipe dirigeante sera de gérer les relations avec les organisations de la société civile. Les « ONG » et associations ont connu un développement exponentiel ces dernières années et certaines se sont spécialisées dans la défense des droits des catégories vulnérables. Le Parti cherche à reprendre le contrôle sur une société civile de facto de plus en plus autonome et plurielle. Il considère celle-ci soit comme une extension de l’Etat (les organisations sociales jouant un rôle d’auxiliaire en matière de redistribution du bien public et de contrôle social), soit comme une manière de contribuer à l’Etat selon un modèle corporatiste.

L’enjeu est donc de récupérer les initiatives de la société pour perfectionner, selon l’expression consacrée, un modèle inédit de « gestion sociale ». Les grandes lignes de cette politique sont déjà dessinées et consistent notamment à transformer les organisations sociales en sous-traitants de l’Etat. Celui-ci leur achète des « services », notamment en matière d’éducation envers les populations les plus défavorisées, de secours aux victimes de catastrophes, d’intégration des migrants en milieu urbain, et pilote leur action. L’Etat cherche également à absorber les initiatives de la société civile, dans des « structures pivots » placées sous l’égide des organisations de masse, au sein desquelles Parti et organisations sociales s’essaieraient à de nouvelles formes de coopération. Par exemple, en mai dernier, a été créée une « Fédération du Guangdong des organisations de service aux ouvriers et employés » pilotée par la Fédération provinciale des syndicats. Ont été invitées à y participer certaines ONG spécialisées dans la défense des droits des travailleurs migrants qui ont su contenir leur action dans des limites acceptables par le régime.

En échange d’un certain nombre d’ajustements concernant leur gestion et leurs programmes, celles-ci peuvent désormais bénéficier d’un enregistrement direct auprès du bureau des affaires civiles sans passer par la tutelle d’une organisation de l’Etat ou du Parti, et accéder à des financements publics. L’idée est de reprendre le contrôle sur des organisations qui n’étaient pas enregistrées ou l’étaient comme entreprises et bénéficiaient de financements étrangers, tout en utilisant le crédit dont elles jouissent auprès des travailleurs pour compenser le manque de légitimité et d’efficacité des syndicats officiels. Ces organisations sont notamment invitées à jouer un rôle d’intermédiaire entre employés, employeurs et syndicats. Les organisations restant à l’extérieur de cette structure font quant à elles l’objet d’une répression accrue.

Telles sont les grandes lignes de ce vaste programme de « démocratisation » dont le principe directeur peut se résumer ainsi : organiser la grande coopération pour le maintien du Parti communiste au pouvoir. Il ne faut cependant pas perdre de vue que ces évolutions représentent un progrès, quand bien même elles ne se conforment pas à une conception libérale de la démocratie.

Chloé Froissart

Sinologue et politologue, maître de conférences à l’Université Rennes 2, chercheuse associée au Centre d’études sur la Chine moderne et contemporaine, Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS).

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