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Le fiasco légal du financement politique

Le Conseil constitutionnel vient d’annoncer ce jeudi qu’il rejetait les comptes de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2012, privant le candidat battu à la dernière élection présidentielle et son parti, l’UMP, d’un remboursement par l’Etat d’environ 11 millions d’euros. L’ancien président a annoncé dans la foulée sa démission du Conseil, manière sans doute de signifier sa lassitude face aux scandales charriés depuis des décennies par les législations sur le financement politique...

par Alain Garrigou, 4 juillet 2013

« Le financement des partis est le chapitre le moins transparent de l’histoire de ceux-ci, et pourtant, c’est un des plus importants », assurait Max Weber il y a un siècle (1). Rien n’a changé. La France (mais ce serait valable pour d’autres pays) dispose pourtant d’une législation sur le financement public de la politique, censée éliminer les causes les plus fortes de la corruption. Cette question est au cœur des scandales politiques depuis le XIXe siècle. Ces scandales se sont multipliés au cours des années 1980, révélant l’ampleur du problème.

L’affaire de Panama, qui éclate en 1892, avait par exemple révélé la banalité de la corruption des députés, justifiée par leurs besoins politiques. Leur indemnité législative de 9 000 francs par an n’était alors sans doute pas suffisamment élevée, et il leur était difficile de l’augmenter sans susciter un tollé. En 1906, elle passait à 15 000 francs... suscitant un tollé. Par la suite, cette indemnité sera fréquemment revalorisée, comme pour donner aux parlementaires les moyens de représenter. Cela n’empêcha pas de nouveaux scandales de financement illicite d’éclater, comme l’affaire Stavisky et les accusations portées contre certains élus, subventionnés par le patronat.

Dans les années 1970, l’aide dactylographique et les frais de représentation permirent d’appuyer l’effort visant à donner à la représentation les moyens financiers de la démocratie. Cette période était aussi celle où l’organisation de nouveaux partis politiques forts engendraient de coûteuses dépenses. Le contribution financière des entreprises au politique prit alors des voies forcément obscures, que révélaient les affaires Aranda en 1972 avec l’Union des démocrates pour la République, et Urba avec l’installation de bureaux d’études dans la sphère du Parti socialiste. L’illégalité se banalisait, illustrée par les porteurs de valise apportant les dons des chefs d’entreprise. Des commissions de 5 % pour l’installation des grandes surfaces dans les communes devenaient la norme.

La montée des scandales se poursuivit la décennie suivante, conséquence d’une corruption partisane largement acceptée. Elle fut surtout le résultat de luttes politiques, accentuées par l’arrivée de la gauche au pouvoir en 1981 puis par les cohabitations. Dans un contexte de diminution des écarts idéologiques entre partis d’ailleurs associés au pouvoir, le scandale devenait une stratégie, et les connivences qui maintenaient le secret sur les violations de la loi ne tardaient pas à s’écrouler.

La première cohabitation s’ouvrait ainsi sur l’affaire du Carrefour du développement, un détournement de fonds opéré par les responsables socialistes à l’occasion du sommet franco-africain de Bujumbura (Burundi). Il continuait avec l’affaire Luchaire sur la fourniture d’armes à l’Iran, suggérant l’existence de rétrocommissions impliquant le président de la République François Mitterrand. Avant l’élection présidentielle de 1988, qui selon toute probabilité l’opposerait au premier ministre Jacques Chirac, le soupçon tombait à pic. Pour couper court aux accusations, François Mitterrand proposa publiquement à Jacques Chirac une législation sur le financement politique que le premier ministre pouvait difficilement refuser. Ainsi fut votée la loi du 11 mars 1988.

La question n’en restait cependant pas là. Hasard aidant — ou plutôt la manie scripturale d’un « financeur » consignant les détails des opérations (2), l’obstination d’un juge d’instruction et d’un policier (3), et le soutien de quelque hommes politiques —, l’affaire Urba continuait à dévoiler les secrets du parti au gouvernement. Une nouvelle fois, et alors que le premier ministre Michel Rocard avait à cœur de moraliser la politique, la législation préféra le financement public, qui supposait que l’Etat et donc le contribuable paient (loi du 15 janvier 1990). D’autres lois suivirent, celle du 29 janvier 1993, puis celle du 19 janvier 1995, comme quoi les efforts de moralisation n’ont pas été ménagés. La facilité avec laquelle ce principe de financement public était accepté fut en tout cas le signe, malgré des objections anciennes, de l’efficace de l’argument selon lequel la démocratie a un coût, et qu’il appartient à l’Etat de l’assumer en toute transparence. Logiquement, le financement public aurait donc dû mettre un terme à la corruption politique massive en supprimant sa cause. Difficile aujourd’hui, à la lumière des affaires qui s’accumulent, de parler de réussite.

Comme par une coïncidence, plusieurs affaires défraient simultanément la chronique judiciaire, alors qu’elles s’échelonnent dans le temps. Effet du tempo judiciaire ou indice d’autre chose, reviennent ces jours-ci en plusieurs endroits les soupçons de financements illicites. Affaire Karachi, affaire Bettencourt, affaire des sondages de l’Elysée, affaire Tapie, financement libyen, tels sont les noms les plus cités dans l’actualité, noms qui recouvrent une liste non exhaustive de complicités, d’intermédiaires et de voyages en Suisse.

Dans le cas de l’affaire Karachi, son dévoilement s’est tant étiré dans le temps qu’on ne peut seulement l’imputer aux lenteurs de l’instruction judiciaire. Il y eut d’abord la mort d’ingénieurs français installés au Pakistan dans le cadre d’une vente de sous-marins ; cette assassinat fut d’abord relié aux conditions de passation du marché ; de là aux rétrocommissions conclues par le gouvernement Balladur, jusqu’au gouvernement de Jacques Chirac qui aurait cessé de les payer. Alors seulement émergea la piste du financement politique d’un candidat battu au premier tour de l’élection présidentielle de 1995. Il aura fallu l’obstination des familles des victimes pour faire émerger l’affaire. Les révélations tardives sur les conditions dans lesquelles le Conseil constitutionnel, contre l’avis des rapporteurs de la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP), avait finalement validé les comptes de campagne d’Edouard Balladur, aggravèrent encore les soupçons. L’histoire se répète aujourd’hui. Mais cette fois, le Conseil constitutionnel, sommé de statuer sur la question des comptes de campagne du candidat Nicolas Sarkozy, rejetés contre toute attente par la CNCCFP, s’est bien gardé d’invalider sa décision. Le 4 juillet 2013, les « sages », dont le mode de désignation est politique, ont donc choisi de sauver ce qui leur reste de crédit moral, contre les intérêts financiers d’un parti dont les membres leur sont pourtant proches... L’ancien président a aussitôt claqué la porte du Conseil.

Les obscurités de 1995 ne peuvent être mises sur le seul compte de la situation particulière d’Edouard Balladur, premier ministre dépourvu de soutiens financiers partisans pour payer sa campagne. Ce que prouve la reproduction des affaires de financement aujourd’hui. Qu’il s’agisse de l’affaire Bettencourt, impliquant le trésorier de l’UMP, Eric Woerth, et le candidat Nicolas Sarkozy ; des sondages de l’Elysée faisant apparaître des surfacturations et la disparition de documents administratifs datés de 2011 et 2012 (OpinionGate) ; de l’allégation d’un financement libyen de la campagne de 2007 ; de la mystérieuse affaire Tapie : les commentaires publics ou privés évoquent à chaque fois des financements politiques. En la matière, la prudence est de mise, moins pour des raisons de déontologie que de risques encourus. Il n’est pas sans saveur d’entendre s’exprimer dans les médias journalistes et politiques s’interrogeant sur les explications possibles de telles allégations. Leur prudence affichée contraste avec leurs commentaires off the record. En l’occurrence, il faudrait plutôt parler d’autocensure, provoquée par la crainte d’une assignation pour diffamation publique, avec demande de dédommagement financier exorbitant à la clef. Crainte tout à fait fondée, tant dévoiler des financements illicites revient à s’attaquer à des « financiers » qui ont les moyens des poursuites judiciaires. Pourquoi ne pas le dire explicitement plutôt que de recourir aux litotes sinon aux platitudes ? Selon la formule de Ludwig Wittgenstein dans son Tractatus logico-philosophicus : « Tout ce qui peut être dit peut être dit clairement, et sur ce dont on ne peut parler, il faut garder le silence. » On imagine difficilement un journaliste dire qu’il n’est pas libre de s’exprimer et donc que la presse n’est pas libre.

Au-delà des situations particulières, ces affaires soulignent le fiasco des législations successives sur le financement politique. Sans qu’il y ait véritablement de mystère sur l’ampleur des transgressions, il est impossible de l’évaluer précisément. Faut-il en conclure qu’aucune loi ne peut moraliser la politique ? Faut-il souscrire aux explications naturalistes sur l’avidité des humains, toujours insatiables, ou sur la compétition qui veut que les fins justifient les moyens ? A moins qu’on ne pointe le vide d’une politique désertée par les causes et envahie par la concurrence économique. En additionnant les ressources publiques, les ressources opaques (les dons et cotisations) et obscures (les financements illicites), c’est moins l’ampleur des sommes collectées que celle des sommes dépensées qui étonne... Que font-ils de tout cet argent ? Il est aussi difficile de savoir où va l’argent que de savoir d’où il vient. Meetings, marketing, déplacements, publications ? Avec prudence, nous suggérons d’inverser le sens des questionnements : s’il y a eu des rétrocommissions sur les contrats d’armement avec le Pakistan, où sont passés les millions d’euros qui sont censés avoir été versés ?

Alain Garrigou

(1) Economie et société (1922), Plon, 1971, p. 295

(2) Les cahiers Delcroix.

(3) Le juge Thierry Jean-Pierre et l’inspecteur Antoine Gaudino.

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