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Bavure italo-indienne

Zone à haut risque

C’est un cas d’école, doublé d’un casse-tête diplomatique : des fusillers-marins italiens qui, à bord d’un navire marchand, tirent sur des pêcheurs indiens pris pour des pirates, dans ou à la limite des eaux territoriales indiennes. L’affaire, qui paraît inextricable, a déjà donné lieu en 2013 à une crise entre Rome et New Delhi, avec la démission du ministre italien des affaires étrangères de l’époque. Elle pourrait déboucher, dans les semaines qui viennent, sur une menace de peine de mort contre les deux militaires italiens mis en cause…

par Philippe Leymarie, 20 janvier 2014

Les faits remontent au 15 février 2012 : une équipe militaire italienne, embarquée à bord du pétrolier Enrica Lexie afin d’assurer sa protection, tire sur une embarcation jugée menaçante. Il y a deux morts au sein de l’équipage du chalutier indien St-Antony, qui opérait en mer Laccadive, sur la côte de l’Etat du Kerala, près du port de Cochin.

Dès le départ, les versions avaient divergé entre New Delhi et Rome, comme l’exposait des le 19 février 2012 notre confrère du site Bruxelles2 :

 sur l’heure des faits (deux heures de décalage) ;
 sur la localisation (à 12-13 milles marins des côtes, c’est-à-dire dans les eaux territoriales, selon les Indiens ; à 33 milles, c’est-à-dire dans les eaux internationales, selon les Italiens) ;
 sur la nature des tirs (une vingtaine de coups « pour tuer », selon New Delhi ; des salves de mise en garde, graduées au fur et à mesure de l’approche, avant les tirs de défense, selon Rome) ;
 sur les opérations de police (les conditions d’arrestation des militaires, la conduite du navire au port, la saisie des armes incriminées) ;
 sur l’immunité des militaires italiens (qui découlerait, selon Rome, d’une loi italienne sur l’embarquement des gardes armés à bord des navires marchands, et de la convention sur le droit de la mer ; mais qui n’existe pas, pour les juges indiens, puisque — selon eux — les faits se sont produits dans la zone sous juridiction de l’Etat côtier).

Mesures d’évitement

D’après certains journaux italiens, qui se réfèrent à une enquête menée par l’armée italienne quelques jours après le drame (mais dont le contenu n’a été divulgué que le 6 avril 2013), le pétrolier n’avait pas respecté les règles normales de comportement en cas de suspicion d’attaque de pirates. Il lui aurait fallu :

 tenter par tous les moyens d’avertir le bateau de pêche du risque de collision ;
 prendre des mesures d’évitement recommandées ;
 avertir immédiatement les garde-côtes indiens ;
 viser très en hauteur, au lieu de tirer au niveau de l’eau.

La nervosité des gardes italiens était sans doute liée, selon un membre du ministère des affaires étrangères cité par The New Indian Express, à la présence du pétrolier dans une zone de risque élevé (« High Risk Area ») — un dispositif juridico-commercial qui avait été étendu à certaines zones maritimes indiennes en 2010 par le comité des réassureurs, conduit par la banque Lloyd, à Londres, en liaison avec les puissances qui ont pris en main la sécurité et les actions anti-piraterie en océan Indien.

Dans le cas où ils transitent par une de ces zones à haut risque, les navires doivent prendre des dispositions pour protéger le navire, y compris en
embarquant des gardes armés ; ils doivent également contracter des polices d’assurance en zone de guerre, très coûteuses (et profitables pour les compagnies), qui couvrent les vols ou les destructions de cargaison, les prises d’otages, les demandes de rançon, etc.

Arguant de l’absence d’incursions de pirates le long de ses côtes depuis deux ans, et soucieux de réserver au maximum la zone maritime côtière aux pêcheurs locaux, New Delhi a tenté à plusieurs reprises en 2013 de faire « déclasser » la zone auprès du Contact Group on Piracy de la côté somalienne (CGPCS).

Garanties suffisantes

Pour qualifier les accusations contre les fusillers-marins italiens, la justice indienne se fonde sur une loi réprimant les infractions à la sécurité en mer, qui prévoit jusqu’à la peine de mort en cas de décès des victimes. Les sergents Salvatore Girone et Massimiliano Latorre sont retenus prisonniers en Inde depuis deux ans. Une « permission » leur avait été accordée par la Cour suprême indienne en février 2013, pour leur permettre de participer aux élections dans leur pays natal.

La tension entre New-Delhi et Rome avait rebondi lorsque le ministère italien des affaires étrangères avait annoncé, en mars, que — contrairement aux engagements — les deux militaires ne retourneraient pas en Inde pour y être jugés, au prétexte que, selon Rome, les faits ne relevaient pas de la justice indienne. En représailles, l’ambassadeur d’Italie à New Delhi, qui s’était porté garant du retour des suspects, avait été « retenu » en Inde.

Quelques jours plus tard, le premier ministre Mario Monti ayant décidé de rendre à l’Inde les deux fusillers-marins — en échange de « garanties suffisantes » que les droits de la défense seraient respectés —, c’est le ministre italien des affaires étrangères Giulio Terzi (1) qui démissionnait en signe de protestation, provoquant un vif débat au Parlement.

Au même moment, à New Delhi, on affirmait devoir être obligé de « revoir toute l’étendue de la relation de l’Inde avec l’Italie », la « bavure » du Enrica Lexie s’ajoutant à un scandale de corruption : une entreprise italienne avait été accusée d’avoir payé des commissions pour vendre une douzaine d’ hélicoptères militaires à l’armée indienne. Bien qu’il ait été indiqué, oralement, que la peine de mort — même si elle était prononcée — ne serait jamais appliquée, les familles des fusillers-marins craignent le pire. Leurs avocats demandent une clarification officielle de la part du gouvernement, afin d’éloigner tout doute.

Bras croisés

Et la classe politique italienne semble d’accord au sujet de la « séquestration » des deux militaires, contre lesquels les charges ne seraient toujours pas clairement formulées après deux ans d’enquête, comme s’en sont notamment émus Roberta Angelilli (Parti des Libertés, droite) et Gianni Pittella (Parti démocrate, gauche), tous deux vice-présidents du Parlement européen. Ils souhaitent que la Commission européenne apporte « tout le soutien possible à l’Italie dans cette question regrettable et inacceptable » : « L’Europe ne peut pas continuer à rester les bras croisés, écrivent-ils à la Haute représentante,
Mme Catherine Ashton. Ce n’est pas seulement une affaire bilatérale entre
deux Etats, mais c’est le rôle de la diplomatie européenne, les règles coutumières du droit international et surtout le respect des droits
fondamentaux de l’homme
[qui] sont en cause. »

Par-delà ces péripéties diplomatiques, l’affaire soulève des questions de
responsabilité. Les Italiens font valoir que le lieu de l’incident, à environ 20,5 milles nautiques de la côte du Kerala, se situe hors des eaux territoriales (12 milles nautiques, selon la Convention des Nations unies sur le droit de la mer ) ; mais les Indiens s’appuient sur une jurisprudence qui reconnaît l’existence d’une « zone contiguë » (entre 12 et 24 milles), qui a toujours été considérée par New-Delhi comme une zone traditionnelle de pêche côtière, devant donc être régie par les lois du pays riverain.

Philippe Leymarie

(1) Mme Emma Bonino lui a succédé depuis.

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© Le Monde diplomatique - 2016