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Une dernière révolution à faire ?

par Alain Garrigou, 20 février 2014

Malgré le suffrage universel, le référendum et la multiplication des consultations électorales, la confiscation politique est-elle si différente de celle que Jean-Jacques Rousseau moquait à propos de l’Angleterre du XVIIIe siècle ? « Le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort ; il ne l’est que durant l’élection des membres du Parlement : sitôt qu’ils sont élus, il est esclave, il n’est rien » (1). Dans les démocraties — terme récusé par le philosophe, qui évoquait le régime représentatif —, cette impression est encore plus forte quand les citoyens sont dépossédés par ceux qu’ils n’ont même pas élus. Les électeurs de la vallée de la Roya, dans les Alpes-Maritimes, viennent d’en faire l’amère expérience. Un documentaire a enregistré l’épisode. Démocratie Zéro6 (2) montre quel sort les élites locales du département — Christian Estrosi, député-maire de Nice, Eric Ciotti, député et président du Conseil général, Jean Leonetti, député-maire d’Antibes et président de la Commission départementale de coopération intercommunale (3) (CDCI) — réservent à l’expression populaire.

Les habitants de la vallée de la Roya, mieux accessible par l’Italie que par la France, ont eu le mauvais goût — maires en tête — de se montrer réticents au regroupement des communes du département dans une « Communauté d’agglomération de la Riviera française » (CARF). Ils préfèrent s’occuper eux-mêmes de l’approvisionnement en eau, de l’enlèvement des ordures ou du déneigement, plutôt que de les confier à des grosses sociétés prestataires de service. Ils craignent aussi qu’on leur impose le développement touristique à côté de la vallée des Merveilles.

L’intercommunalité les dépossède du contrôle des permis de construire. Minoritaires, ils ne sont pas entendus. Il ne faudrait pas qu’un mauvais exemple soit donné aux autres communes qui, de plus ou moins bon gré, ont accepté de passer sous la coupe des barons locaux. Les maires « dissidents » lancent alors l’idée d’un référendum local. « Illégal », leur oppose le préfet, ancien directeur de cabinet de Christian Estrosi au ministère de l’industrie, qui l’a suivi dans son département afin que nul n’ignore qui est le maître. Après l’argument édifiant selon lequel la question serait trop complexe pour les gens de la Roya, une lettre préfectorale de menace d’emprisonnement et d’amende est envoyée aux maires. Ces pauvres citoyens, même pas compétents pour savoir quelle vie ils veulent mener dans leur commune, insistent. Les associations prennent donc le relais en organisant un vote dans des lieux privés, les lieux publics ayant été interdits par le préfet aux habitants qui pourtant les financent. Le scrutin se déroule donc dans des garages et des appartements à partir des listes électorales. La gendarmerie surveille de près, s’enquérant de la manière dont les listes ont été obtenues — un droit légal que la gendarmerie n’a pas encore enregistré —, photographiant les électeurs, mais refusant de se laisser filmer.

Au terme d’une journée de scrutin, la participation s’élève à environ 46 % des inscrits, c’est-à-dire à presque tous les riverains, beaucoup d’habitations étant des résidences secondaires. L’approbation d’une intercommunalité de la vallée de la Roya, contre les projets des barons de la Côte, a emporté la quasi unanimité. Pas de quoi émouvoir l’assemblée chargée de statuer sur l’intercommunalité. Des habitants de la Roya se déplacent devant la préfecture, à Nice, pour assister à la réunion publique… fermée au public. Grâce à un dictaphone, on surprend les réactions de Christian Estrosi, maire de la ville, et d’Eric Ciotti — son ancien directeur de cabinet au Conseil général et devenu son successeur — lesquels, dans la plus parfaite langue de bois, célèbrent le ralliement des communes de la Roya. Si l’on se demandait quelle considération ces élus ont pour le suffrage universel, on serait fixé. A la suite de l’élection présidentielle de 2012, un nouveau préfet reçoit les « dissidents » et approuve finalement leur plan d’intercommunalité. Il est désavoué par la CDCI, dont les membres votent à mains levées — la demande de vote secret ayant été rejetée —, afin d’obtenir une majorité d’élus qui savent bien quelles seraient les sanctions financières du Conseil général.

Lire « Une action municipale capturée par les technocrates », Le Monde diplomatique, janvier 2014.Situation exceptionnelle ? Sans doute les Alpes-Maritimes ont-elles une longue tradition de bossisme (4), qui perpétue le système mis en place par Jacques Médecin, l’ancien maire de Nice, en s’appuyant sur un électorat captif très marqué à droite. Le documentaire Démocratie Zéro6 a le mérite d’éviter une dénonciation indifférenciée de la classe politique. Des élus de tous bords, même si la solidarité partisane UMP fonctionne au profit des barons, ont à cœur de consulter leurs concitoyens et de défendre leur droit à décider de leur vie. Ces élus modestes et dévoués s’opposent, non sans humour, aux barons locaux, qui méprisent la démocratie, n’ont de cesse d’accumuler du pouvoir et, accèdent — eux — aux plus hautes charges.

Christian Estrosi a-t-il oublié son refus du référendum de la Roya ? Il vient pourtant de lancer l’idée d’une votation sur l’immigration, à l’exemple de la Suisse (AFP, 12 février). Il ne s’agit pas d’adopter la procédure de référendum d’initiative populaire, mais simplement de satisfaire un électorat de droite et d’exhiber une bonne volonté démocratique. Quoi de plus démocratique que de consulter le peuple ? A condition que ce soit pour obtenir son approbation. Ce n’est jamais que l’expérience qu’ont faite les Français avec le référendum de 2005 sur le traité européen. Un traité largement rejeté par les électeurs mais accepté sous une forme à peine modifiée par le Parlement, à l’initiative d’un nouveau président de la République. Comme l’avait fait savoir certains hommes politiques, comme Valéry Giscard d’Estaing, en votant pour un homme favorable au « oui » au traité européen les électeurs l’approuvaient même si on ne leur posait pas explicitement la question.

Que ne fait-on dire au suffrage universel ? La procédure du référendum n’est pas sortie intacte de ce viol. Comment des électeurs pourraient-ils encore s’intéresser à une consultation dont ils savent qu’elle n’a de valeur que si le vote est conforme à ce que leurs dirigeants attendent ? Le référendum est donc mort en France. Dès lors qu’un président ou un Parlement peuvent contredire le suffrage, l’article 11 de la Constitution peut être supprimé. A l’échelle locale, le référendum de la Roya le confirme. Comment des citoyens ont-ils l’outrecuidance de s’exprimer de leur propre gré sur leur propre vie ? Si les habitants de la vallée avaient appelé leur consultation un « sondage », ils n’auraient pas encouru les foudres du préfet. Au moins interroge-t-on alors des gens sur des sujets qu’ils ne connaissent pas, pour en tenir compte ou non au gré des questionneurs, et au moins cela génère-t-il des profits pour des instituts privés.

En perdurant, la confiscation désespère. Le « suffrage universel », rétorque-t-on. Il faut bien en effet que les dirigeants soient élus et qu’une majorité de citoyens soit complices de leur propre dépossession. On n’a plus la consolation des républicains du XIXe siècle, qui espéraient en l’avènement de citoyens mieux éclairés à la faveur de l’instruction publique. Jamais sans doute, les citoyens n’ont-ils été aussi compétents en matière politique qu’aujourd’hui grâce à l’éducation et à l’information. Cette compétence civique se donne à voir dans l’action collective des habitants de la Roya, capables de saisir un tribunal administratif, d’organiser un scrutin dans les formes légales et de négocier avec les édiles locaux. Jamais l’écart culturel n’a été aussi réduit entre les dirigeants et les dirigés.

Au XIXe siècle, les députés bénéficiaient d’une instruction nettement supérieure aux électeurs, comme il suffit de le constater dans le recrutement social du personnel politique et la physionomie des réunions politiques. L’écart culturel entre représentants et représentés s’est tant rétréci, aujourd’hui, que des électeurs sont plus au fait des choses du monde que leurs grands élus, absorbés par le pouvoir et de plus en plus éloignés de la réflexion. Cela ne semble pas avoir modifié substantiellement les choses. Comment les chefs gardent-ils encore cette supériorité dans la direction de l’action politique ? Il sont experts en stratégies de maintien au pouvoir. Un siècle après la publication du livre de Robert Michels, Les partis politiques (1914), qui dévoilait la loi d’airain de l’oligarchie dans les partis démocratiques, il faut étendre cette loi au contrôle des institutions.

Dans les Alpes-Maritimes, peut-être un peu plus qu’ailleurs, la décentralisation a été appliquée au profit des grands notables, leur offrant la possibilité d’accroître encore leurs prérogatives. La limitation du cumul des mandats a renforcé les grands fiefs. Certes, il a fallu partager le pouvoir, comme le montre le documentaire Démocratie Zéro6, mais le contrôle des territoires est assuré, en s’arrogeant même les ressources de l’autorité centrale comme la préfecture et la gendarmerie. D’ailleurs, les barons locaux qui règnent sur les grandes villes parlent de plus en plus comme des patrons et non plus comme des candidats au suffrage universel. Au moins est-ce clair.

Il resterait donc cette dernière révolution à faire — que Pierre Bourdieu appelait de ses vœux — contre les cléricatures politiques, si les révolutions étaient encore à l’ordre du jour. Il serait désespérant de considérer les réformes comme aussi vaines. En la matière, on ne devrait pas bouder les petits pas. Ainsi, deux mesures récemment adoptées par le Parlement semblent répondre à l’exigence de démocratie. La limitation renforcée du cumul des mandats — celle d’un mandat national et d’un mandat dans un exécutif local — n’a pu être votée qu’en prenant effet en 2017. Au scrutin municipal de mars prochain, les candidats en lice n’ont pas renoncé au cumul. Encore un peu de temps monsieur le bourreau ? Il est plus probable que seront inventés des moyens de survivre. On en a probablement un aperçu dans les Alpes-Maritimes, où les grands édiles font élire leur assistant parlementaire à leur propre succession, ou encore leur épouse au siège de sénatrice. Autre réponse « démocratique », avec le décompte des bulletins blancs séparément des bulletins nuls, les électeurs pourront exprimer un refus de l’offre politique tout en manifestant leur adhésion au vote. Ils seront ainsi moins condamnés à déléguer ou ne pas exister. On ne sait toutefois ce qu’ils feront de ce procédé, s’ils l’utiliseront marginalement ou ordinairement.

Au regard de grandes réformes comme la décentralisation — œuvre initiée, il est vrai, par de grands notables —, on désespère de voir des constantes sociologiques comme la loi d’airain de l’oligarchie céder devant de modestes réformes législatives. Cette loi d’airain ne fonctionne pourtant que par l’opacité des pratiques politiques de confiscation. Le documentaire, l’étude universitaire et la protestation citoyenne ne sont pas seulement des mots mais l’acte démocratique le plus décisif, celui qui interroge la légitimité politique. En fait de dernière révolution, il s’agirait donc plutôt de révolution jamais achevée.

Alain Garrigou

(1) Du contrat social, III, 15.

(2) Michel Toesca, Démocratie Zéro6, 2014. Cf. Pauline Guichard, Urbanisme et développement durable. Urbanisation et pouvoir local sur la Côte d’Azur, thèse de droit public, Université de Nice, 2012.

(3) La CDCI comprend 39 élus UMP et 9 de gauche.

(4) Le bossisme associe un boss, dirigeant local centralisant le pouvoir, et une machine qui « fonctionne grâce non pas à un appel généralisé aux larges préoccupations politiques mais à des relations directes quasi fodales... » (R. K. Merton, Eléments de théorie et de méthode sociologiques, Paris, Plon, 1965, p. 128). Sur le système Médecin, cf. Alain Garrigou, « Le boss, la machine et le scandale. La chute de la maison Médecin », Politix, vol. 5, n° 17, 1992.

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