Près de dix mille Américains resteront dans le pays en 2015, aux fins de soutien et de formation des forces afghanes (trois cent cinquante mille soldats et policiers) ; un petit contingent de forces spéciales sera affecté spécialement à la poursuite des opérations antiterroristes.
L’accord, qualifié « d’historique » par le président Barack Obama, était en discussion depuis plus d’un an et demi. Entériné par deux sessions annuelles successives de la Loya Jirga, l’assemblée des plus hauts notables afghans, il n’avait pas été signé par l’ancien président Hamid Karzai, qui se posait – sur la fin de son mandat – en défenseur de la souveraineté afghane :
• il critiquait vivement les conditions dans lesquelles les frappes de drones étaient ordonnées, à la discrétion des autorités américaines, et non sans provoquer des dommages collatéraux ;
• il refusait d’accorder aux soldats étrangers restés sur place à partir de 2015 l’immunité juridique exigée par Washington (1).
Cadre juridique
Lire « Les tribulations du couple indo-afghan », par Jean-Luc Racine, dans le Monde diplomatique d’octobre 2014, en kiosques
Parallèlement, une Convention sur le statut des forces (Status of forces agreement, ou « SOFA »), signée mardi également entre l’Afghanistan et l’OTAN, régit les conditions de stationnement des troupes étrangères au-delà du terme de la fin 2014, et donne un cadre juridique à la coopération qui va se poursuivre entre l’organisation transatlantique et l’armée afghane, dans les domaines de la formation, de l’assistance et du conseil, pour reprendre les termes du secrétaire général de l’OTAN. Il en ressort que :
• l’OTAN continuera à participer au financement des forces de sécurité afghanes, au moins jusqu’en 2017, pour un montant annuel de 5,1 milliards de dollars (dont 4 milliards à la charge des Américains) ;
• outre les dix mille Américains, deux mille cinq cents militaires de l’OTAN pourront séjourner dans le pays à partir de 2015, sous les couleurs de l’opération Soutien résolu (« Resolute support ») ;
• les différentes forces militaires étrangères (notamment allemande, italienne, etc) pourront maintenir une dizaine de bases aériennes à travers tout le pays ;
• les drones utilisés pour patrouiller au-dessus du Pakistan, et notamment des « zones tribales » du Waziristan, continueront à décoller des bases aériennes afghanes ;
• l’immunité juridique des Marines, ainsi que des autres soldats américains, est donc garantie.
Plan Marshall
« Il est temps d’entrer dans une nouvelle ère de notre relation avec les États-Unis », a fait valoir Ashraf Ghani, le nouveau président, lors de sa prestation de serment lundi 29 septembre. Il a ainsi confirmé sa volonté de mettre fin à la dégradation des relations avec Washington, initiée par son prédécesseur Hamid Karzaï, pourtant installé en 2002 au pouvoir par les Américains.
Les Etats-Unis continueront à payer entre 5 et 8 milliards de dollars par an pour la reconstruction du pays, reconnaissait récemment John Sopko, l’inspecteur général américain pour la reconstruction de l’Afghanistan cité par François d’Alançon, de La Croix.
D’ici la fin de l’année, relève d’Alançon, « les États-Unis auront dépensé 104 milliards de dollars (environ 82 milliards d’euros) pour la reconstruction de l’Afghanistan, soit un montant supérieur, en dollars constants, au plan Marshall pour la reconstruction de l’Europe au lendemain de la Seconde guerre mondiale ».
Option zéro
Notre confrère de La Croix rappelle que Ashraf Ghani est un anthropologue formé à l’université Columbia de New York, âgé de 65 ans, marié à une libanaise chrétienne de confession grecque-orthodoxe et père de deux enfants. Cet ex-cadre de la Banque mondiale et ancien ministre des finances dans le premier gouvernement d’Hamid Karzaï, a passé l’essentiel de sa vie d’adulte aux États-Unis et détenait la nationalité américaine, avant d’y renoncer en 2009 pour se porter candidat à la présidence. Il a donc baigné dans le moule américain.
Lire « “Guerre contre le terrorisme”, acte III », par Alain Gresh, dans le Monde diplomatique d’octobre 2014, en kiosques
Ashraf Ghani n’avait de toute façon d’autre choix que de s’entendre avec Washington, estime Georges Lefeuvre, spécialiste de l’Afghanistan, cité par Le Temps du 2 octobre 2014 : « Faute d’accord, l’option zéro aurait prévalu. Elle aurait impliqué le départ de tous les militaires étrangers et la fin du soutien financier de quatre milliards de dollars par an octroyé à Kaboul pour payer son armée ». Un soutien dont l’Afghanistan ne peut se passer : près des deux tiers de son budget dépendant de la générosité des donateurs étrangers (2).
Privilèges en stock
Le modèle des accords « SOFA » conclus au profit de l’OTAN remonte à 1951, lorsque les premières forces de l’Alliance transatlantique ont été déployées sous ce drapeau en Grande-Bretagne, Allemagne, Italie, Espagne ou France. Régissant le séjour en principe provisoire de troupes étrangères dans un pays allié, dans des bases, ou lors de manœuvres et exercices plus ponctuels, ces textes comportent un volet juridictionnel, l’Etat d’origine du soldat ou de l’organe incriminé jouissant d’un régime de priorité de juridiction si les infractions ont été commises durant le service, et concernent les biens de cet Etat, un membre du contingent de cet Etat ou sa famille ; dans les autres cas, l’Etat de séjour a la priorité.
Ces accords organisent la collaboration entre les diverses autorités concernées, par exemple pour conduire les enquêtes, répartir la charge des réparations : là encore, s’il s’agit de dommages causés dans l’exercice de ses fonctions, dans le cadre du traité OTAN, chaque partie renonce à toute indemnisation ; sinon, les lois et règlements de l’Etat d’accueil priment. Les textes prévoient dans quelles circonstances les uniformes peuvent ou doivent être portés ; de même que les armes...
Des privilèges fiscaux et douaniers sont en général attribués aux membres d’une force alliée : la dispense de passeport et visa, et de l’inspection par les services d’immigration ; la dispense de s’enregistrer et d’être contrôlé à titre étranger ; l’exonération des droits de douane, en tout cas pour les importations liées à la mission ; la possibilité de choisir la plus avantageuse entre les fiscalités du pays d’origine ou du pays d’accueil, etc.. Des modalités de ce genre sont prévues dans les accords de défense ou de coopération militaire entre certains pays africains et la France.
Déménagement express
En 1952, les généraux du SHAPE, le commandement allié installé porte de la Muette à Paris, avaient obtenu un statut de diplomates. A elle seule, l’US Air Force, parée des couleurs de l’OTAN, disposait en France de quatorze bases aériennes, neuf bases de commandement, sept dépôts aériens, sept sites pour le Génie de l’Air, sept autres pour le service de santé, etc. avec une quinzaine de milliers d’hommes (3).
Le choix d’établir en France l’essentiel des unités de l’OTAN avait été dicté par la logistique : il était plus aisé de ravitailler les unités de l’US Army déployées en Allemagne occidentale via les ports et aéroports, et à travers le réseau de pipelines et de voies ferrées françaises. En outre, il paraissait plus sage de tenir à distance, en France, les unités chargées de l’arme nucléaire, plutôt que de les rapprocher de la « ligne de front » (à l’époque, l’Allemagne de l’Est, la Pologne, etc.).
La décision du général de Gaulle de quitter le commandement intégré de l’organisation, en 1964, avait contraint les Américains à[ lancer l’opération « Freloc » (fast relocation), avec déménagement express d’une trentaine de millier de militaires, tandis que seize mille civils français employés sur les bases de l’OTAN se retrouvaient sans travail…
