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Mobilisations pour l’eau en Allemagne : le Berliner Wassertisch

L’Allemagne a connu ces dernières années des mobilisations citoyennes d’une grande ampleur en faveur d’une gestion démocratique et soutenable de l’eau. Le Berliner Wassertisch (« Table de l’eau de Berlin ») a ainsi obtenu le départ de Veolia au terme de dix années de lutte. Récit d’une actrice de ce combat.

par Ulrike von Wiesenau, 10 février 2015

En 1999, le Land de Berlin est confronté au même problème
financier que beaucoup d’autres villes et régions d’Europe. Il est endetté à hauteur d’environ 34,8 milliards d’euros. L’administration berlinoise n’a
qu’une solution à ce problème : Berlin doit économiser et privatiser les services publics. Le Traité de Maastricht est cité comme justification à ce choix politique puisqu’il exige que les Etats membres de l’UE « consolident » leurs budgets.

Cette politique de privatisation, conduite sous couvert d’un partenariat public-privé (PPP), est imposée contre le souhait de la population. Entre 1994 et 2007, Berlin vend environ 13,7 milliards d’euros de biens publics. Aujourd’hui, la dette de la ville s’élève à 62 milliards d’euros. La politique d’alors se base sur le dogme « Le privé fait mieux que le public ». Et aucune force politique de gauche ne porte d’alternative conforme aux souhaits des citoyens qui refusent ces dérives.

Le Berliner Wasserbetriebe (BWB, société
des eaux de Berlin) est cédé à 49,9 % pour 1,68 milliard d’euros par le Sénat de Berlin à Veolia et RWE. Cette privatisation partielle prend la forme d’un holding à la structure complexe, dont Veolia et RWE possèdent ensemble 49,9%, chacun à parts égales. Le contrat, dont les termes sont secrets, devait durer au moins 30 ans.

Cette transaction représenta la plus grande privatisation partielle d’un service communal de l’eau au sein de l’Union européenne. En octobre 1999, la Cour constitutionnelle de Berlin déclarait que la marge bénéficiaire de 2% prévue était inconstitutionnelle. Or, l’Etat garantissait ce profit élevé pour les entreprises privées dans ce contrat secret.

La démocratie directe entre en scène

2004 - Inspiré par le succès des Boliviens dans leur lutte contre la privatisation de l’eau à Cochabamba (2000) (1), le groupe Attac de Berlin commence à analyser de manière critique les arguments avancés lors de la privatisation partielle des Berliner Wasserbetriebe. Première forte hausse du prix de l’eau (+ 15.4%), vifs débats dans la ville et au sein de la population à propos de la politique de privatisation menée par l’administration.

2006 - Le « Berliner Wassertisch » (Table de l’eau de Berlin) est lancé lors d’une réunion d’information organisée par Attac-Berlin. Il décide de faire campagne pour un référendum populaire sur la divulgation des contrats secrets (il n’est pas encore possible à ce moment-là d’avoir un référendum sur la remunicipalisation de BWB - la situation juridique a changé depuis).

2007-2008 - Première étape, pétition pour une initiative populaire : « Plus aucun contrat secret ! Les Berlinois veulent le retour de leur eau ».
Dans les six mois qui suivent, jusqu’à janvier 2008, 39 679 signatures de
Berlinois sont validées, alors qu’il fallait dépasser un seuil de 20 000 signatures. Le Sénat de Berlin (SPD / Die Linke) tente d’entraver le processus sur la base d’allégations d’inconstitutionnalité. Cinq représentants du Berliner Wassertisch introduisent un recours contre cette tentative auprès de la Cour constitutionnelle de Berlin le 18 avril 2008.

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2009 - L’arrêt de la Cour constitutionnelle du 6 octobre 2009 en faveur du Wassertisch ouvre la voie à la seconde étape de l’initiative populaire. Le jugement est remarquable. Il précise que pour le secteur public, le droit public continue à avoir la priorité, même en cas de vente partielle à des organismes privés, et que le droit civil, qui est généralement utilisé pour justifier la confidentialité des contrats (secrets opérationnels et commerciaux), est destiné principalement à protéger les personnes privées. Par ailleurs, les juges soulignent à plusieurs reprises la nature particulière des services publics qualifiés d’actifs qui doivent être protégés. Comme l’approvisionnement en eau potable et l’assainissement sont au cœur même des services publics, l’Etat ne peut sortir du droit public par le biais de contrats encadrés par le droit civil.

2010 - La deuxième étape de l’initiative populaire débute le 14 juin 2010. Le 27 octobre 2010, 280 000 signatures sur les 320 700 obtenues sont validées, alors qu’il fallait dépasser le seuil des 170 000. Ce résultat est à juste titre considéré comme un grand succès pour la démocratie directe.

2011 - L’obstacle crucial de la troisième étape est franchi avec succès. Le 13 février 2011, 666 235 Berlinois votent en faveur de la proposition « Les Berlinois veulent le retour de leur eau » et son objectif, la divulgation de tous les contrats secrets. C’est le premier référendum populaire gagné à Berlin.

2012 - Un « Comité spécial sur les contrats de l’eau » parlementaire est créé sur la base du paragraphe 3 de la Constitution. Cependant, après avoir siégé pendant un an, la coalition gouvernementale (SPD / CDU), appuyée par le Service scientifique parlementaire prétendument objectif, confirme que tout a eu lieu correctement lorsque le contrat a été conclu en 1999. Ce contrat scandaleux n’est donc pas soumis à un contrôle judiciaire par le Sénat.

Plutôt que de rompre le contrat comme demandé par le Wassertisch, ce qui aurait été moins cher, la seule option reste alors un rachat coûteux. Le Parlement approuve une provision de 1,4 milliard d’euros à cet effet. L’Office fédéral allemand des ententes rend une ordonnance contre BWB pour prix excessif de l’eau potable. Avis confirmé par la Cour d’appel régionale le 24 février 2014. L’Office fédéral des ententes l’emporte donc sur le Sénat de Berlin, qui détient désormais une participation de 100 % dans la gestion de BWB. Le prix de l’eau potable devra être réduit d’environ 17% par an. Les conclusions de l’enquête sur le prix de l’assainissement n’ont pas encore été rendues publiques. Le rachat des actions de RWE est effectif, pour un coût de 618 millions d’euros.

2013 - Rachat des actions de Veolia pour 590 millions d’euros. Ces rachats sont financés par un prêt de 30 ans obtenu au détriment des usagers. Les Berliner Wasserbetriebe sont donc à nouveau à 100% une propriété municipale. Toutefois, le Sénat de Berlin a l’intention de continuer à faire fonctionner BWB comme une holding à but lucratif. Le Berliner Wassertisch s’y oppose : « D’abord la remunicipalisation - Ensuite la démocratisation ! ». Projet d’une « Charte de l’eau de Berlin » par le Berliner Wassertisch comme base pour une gestion transparente, socialement équitable et écologiquement durable des Berliner Wasserbetriebe, avec la participation active de la population.

28 novembre 2013 - Le « Berliner Wasserrat » (Conseil berlinois de
l’eau) est établi comme un forum ouvert à tous ceux qui veulent s’impliquer dans la planification et la mise en œuvre de cette nouvelle Berliner Wasserbetriebe sous le contrôle des citoyens.

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Ce 28 novembre, ce sont plus de quarante personnes, pour la plupart représentant(e)s de comités d’action citoyens et d’associations, qui
ouvrent les travaux du Conseil berlinois (nom provisoire) de l’eau
avec le Berliner Wassertisch au cours d’une réunion constitutive. Les premières prises de position sont présentées par les représentants de la Table berlinoise sur l’énergie, l’Alliance pour une gestion publique de l’eau (AöW), l’association allemande des utilisateurs d’espaces (VDGN), l’alliance allemande pour l’environnement et la protection de la nature (BUND), l’Ökowerk de Berlin et le comité d’action citoyen Coopérative d’en
bas. D’autres comités d’action et organisations diverses s’associeront aux séances à venir.

Après la remunicipalisation, la démocratisation !

Le prix exorbitant de rachat des participations privées est loin de représenter la dernière étape avant la remunicipalisation. Un certain nombre de questions environnementales et sociales sont restées en suspens. Au cours des 14 années qui ont suivi la privatisation de 1999, l’activité des Berliner Wasserbetriebe était subordonnée à la réalisation de bénéfices. Bien que le Land soit resté l’actionnaire majoritaire des Berliner Wasserbetriebe, la direction technique et commerciale était complètement entre les mains du privé. Le prix de l’eau a augmenté de plus de 35 %. Les parts de bénéfices qu’il était prévu de consacrer à l’investissement ont été versées au privé sous forme de bénéfices. Le personnel des sociétés privées a été réduit d’un tiers. Ces dérapages successifs amènent le Wassertisch à conclure que seule une participation effective des citoyen(ne)s à la direction des entreprises de l’eau pourra garantir que l’entreprise remunicipalisée respecte pleinement les critères sociaux, écologiques et démocratiques.

Afin que les acteurs puissent en approfondir la compréhension et en
modéliser l’orientation, le Wassertisch présente en septembre 2013 un projet de « Charte berlinoise de l’eau ». Elle a pour ligne directrice une gestion transparente, à savoir pas d’instances secrètes, des orientations socialement équitables et écologiquement durables et une démocratie directe. De plus, cette charte doit exclure tout retour à la privatisation ou toute privatisation partielle. L’essentiel, c’est la participation démocratique des habitants à l’entreprise, dans la mesure où l’expérience a prouvé — et continue à le faire jour après jour — que le contrôle par le seul Parlement ne suffit pas.

L’exemple de Paris

Le précédent parisien propose une option d’avenir pour Berlin. Le 1er janvier 2010, après 25 ans de gestion privée de l’eau, la capitale française est revenue à une gestion publique. Une entreprise publique, « Eau de Paris », a été fondée. A côté du conseil d’administration de l’entreprise, qui se répartit en treize conseillers municipaux et cinq représentants des Parisiens avec voix délibérative ainsi que deux personnalités qualifiées avec voix consultative, un organe de gouvernance participative avec fonction consultative, l’Observatoire parisien de l’eau, a aussi été créé. Il rassemble des représentants des usagers, des locataires, des associations de défense de l’environnement ainsi que des scientifiques et experts indépendants.

Après l’expérience catastrophique de privatisation partielle à Berlin, le Wassertisch préconise pour la capitale allemande une commission de participation qui doit prendre une part directe à la gestion et au contrôle plutôt que de se contenter d’un simple rôle consultatif. Le Conseil berlinois de l’eau peut ainsi être regardé comme un prolongement du modèle parisien.

Les institutions existantes de la démocratie représentative ne sont plus en mesure de régler les problèmes posés à une collectivité sapée par une économie débridée et l’influence de plus en plus grande des lobbyistes.

Participation des citoyens et démocratie directe sont donc la condition du succès du référendum berlinois sur l’eau. La remunicipalisation des entreprises offre ainsi une occasion unique de concevoir un modèle de participation directe à une entreprise publique sous la forme d’un « Conseil de l’eau », qui peut être une étape décisive sur la voie de la reconstruction du primat du politique et un modèle pour d’autres domaines de la prévoyance. Le Conseil
berlinois de l’eau doit avoir le droit à l’information, à la collaboration et à la codécision sur les buts de l’entreprise et les bases de sa gestion.

Dans les prochains mois se tiendront des séances à thème, où il sera question entre autres de la forme juridique future et de la structure
organisationnelle des Berliner Wasserbetriebe, de l’intégration des citoyens et des travailleurs ainsi que des aspects sociaux et environnementaux. Après les déclarations couronnées de succès de la commission d’enquête Klaerwerk (« Station d’épuration ») du Wassertisch, qui a fourni d’importantes contributions à l’analyse des scandaleux contrats secrets, se constitue aujourd’hui, à Berlin, avec le Conseil de l’eau, un nouvel instrument de démocratie directe, qui prendra de nouvelles mesures pour une démocratie renouvelée et fonctionnelle.

Ulrike von Wiesenau

Porte-parole du Wassertisch, a été associée à la campagne référendaire berlinoise sur l’eau. Elle conseille des organisations et des comités d’action citoyens du mouvement pour la démocratie directe. Cet article a initialement été publié dans le Neue Rheinische Zeitung.

(1) Lire Walter Chávez, « Effervescence populaire en Bolivie », Le Monde diplomatique, mars 2005.

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