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Débats autour de la loi sur le renseignement

Jugée par certains liberticide, la nouvelle loi française sur le renseignement, examinée ces derniers jours par l’Assemblée nationale selon une procédure accélérée, devrait être votée solennellement le 5 mai prochain, avant d’être soumise au Sénat. Le texte, préparé depuis plus d’un an, « profite » cependant de l’effet post-Charlie-Hyper Cacher, sur une toile de fond internationale particulièrement anxiogène : les attentats de Copenhague et Tunis ; les massacres à grande échelle au Nigeria et au Kenya ; les guerres au Yémen, en Irak, en Syrie, au Sahel ; les vagues de « boat-people » de Libye, etc.

par Philippe Leymarie, 17 avril 2015

Le pôle Pixels, du journal Le Monde résume ainsi le contenu de ce texte : « La nouvelle loi entend d’une part délimiter les finalités des services de renseignement, c’est-à-dire les raisons pour lesquelles ils peuvent réclamer de surveiller quelqu’un. D’autre part, elle légalise des techniques de collecte de renseignement en les inscrivant dans le droit, notamment la collecte de certaines données sur Internet. Enfin, elle rénove les mécanismes de contrôle en remplaçant notamment la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), l’autorité qui contrôle les demandes des services de renseignement, par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) ».

Mûrement réfléchi

M. Manuel Valls, le chef du gouvernement français, qui présentait ce texte à l’Assemblée nationale en début de semaine, s’insurge contre ceux qui présentent cette nouvelle loi comme un « Patriot Act à la française » ou dénoncent des « relents de police politique ». Selon lui , « cette loi n’est en rien une réponse préparée dans l’urgence, elle a été mûrement réfléchie. Elle donne des garanties concrètes à nos compatriotes telles qu’ils n’en ont jamais eu en matière de renseignement ».

La démarche semble avoir le soutien de l’opinion, si l’on en croit un sondage (1) publié le 13 avril, au premier jour de l’examen du texte, qui montre que plus de six Français sur dix sont favorables à une limitation des libertés individuelles s’il s’agit de lutte contre le terrorisme :

 les deux tiers des Français approuveraient le recours à un dispositif automatique de surveillance des données de navigation des internautes (mais avec des variations selon l’âge : 77 % pour les plus de 65 ans ; 52 % pour les 18-24) ;
 les opposants se recrutent en particulier chez les cadres (54 %) et les sympathisants du Front de gauche (55 %) ; les sympathisants de droite y sont plus souvent favorables ;
 les 18-24 ans sont partagés : une moitié estime qu’il s’agit d’un outil indispensable, l’autre qu’il va trop loin.

A cette réserve près que moins d’un sondé sur trois voit bien de quoi il s’agit (27 %)…

Combattants de l’ombre

La précédente loi sur les écoutes, en 1991, préparée par Michel Rocard, avait été adoptée dans un contexte technologique très différent : le Web était balbutiant, la téléphonie mobile également, et les « réseaux sociaux » inexistants. Aujourd’hui, en termes de renseignement, il est impératif de pouvoir surveiller les réseaux, qui servent de moyens de formation et de communication — mais aussi éventuellement de moyens de dissimulation. « Les djihadistes ont parfaitement intégré les bénéfices de l’Internet, des réseaux sociaux… C’est la raison d’être de la détection à l’aide l’algorithmes ou de captation de données », justifie Manuel Valls.

Lire aussi Alain Gresh « Pour en finir (vraiment) avec le terrorisme », Le Monde diplomatique, avril 2015.Reconnaissant que la France a longtemps été « mal à l’aise » avec ses services de renseignement, mais rendant hommage à ces « combattants de l’ombre », le premier ministre a estimé « qu’il faut pouvoir contourner l’obstacle par diverses techniques, employées aujourd’hui par toutes sortes de services, dans tous les pays », mais qu’il convient d’encadrer juridiquement, quand cela n’est pas encore fait. Seules certaines menaces, d’une gravité particulière, justifient un engagement des services de renseignement, a rassuré le premier ministre, pour qui il n’y aura pas de surveillance globale des Français.

Depuis une dizaine d’années, plusieurs textes avaient déjà durci les moyens des services de sécurité de l’Etat, notamment sur la Toile :

 en 2004, la loi sur l’adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, dite loi Perben 2, renforcait les pouvoirs de police en matière de crime organisé et de terrorisme ;
 la loi sur la sécurité intérieure Loppsi 2, adoptée en mars 2011, prévoyait l’obligation pour les fournisseurs d’accès de bloquer les images pédopornographiques, ou la captation à distance de données informatiques sur décision du juge d’instruction en cas d’enquête sur la criminalité organisée ;
 la loi de programmation militaire de 2013 a notamment renforcé l’accès des services du renseignement intérieur de police et de gendarmerie aux données téléphoniques et informatiques, en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée, notamment par la géolocalisation.
 la loi de lutte contre le terrorisme adoptée en septembre 2014, comme partie d’un « plan d’action contre les filières djihadistes », prévoyait déjà la possibilité d’un blocage administratif des sites Internet faisant l’apologie du terrorisme, sans l’intervention d’un juge.

Big brother

La plupart des auteurs des attentats en France ces dernières années avaient déjà été repérés par les services, et fait l’objet de campagnes de surveillance à un moment ou un autre, ce qui ne les avait pas empêché de passer à l’action. Sachant qu’il n’y a pas de risque zéro, et que des attaques de type « suicide » sont pratiquement imparables quand elles sont en phase d’exécution, le gouvernement met l’accent — à travers notamment cette nouvelle loi — sur un traitement préventif en amont, grâce à un suivi en continu de suspects présentant un risque terroriste significatif et figurant sur des listes limitées.

Mais, jure-t-il, pas d’écoute générale, pas de surveillance de masse, pas de « Big brother » : selon le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve, le recours à des algorithmes mathématiques permet de traiter des sources par ciblage et non par prélèvement de masse ; et d’obtenir des données de connexion, et non pas le contenu des communications. Le but est de contraindre les fournisseurs d’accès à Internet à « détecter, par un traitement automatique, une succession suspecte de données de connexion » pouvant correspondre à des schémas typiquement utilisés par lesdits « terroristes ».

« On nous dit que les masses de données qui vont transiter seront uniquement des métadonnées. Mais elles contiennent encore plus d’informations sur la vie privée de nos concitoyens ! », s’indignait jeudi matin à l’Assemblée la socialiste Aurélie Filippetti, ancienne ministre de la culture, pour qui « il y a un paradoxe à dire que ces données vont être anonymes, alors qu’elles vont servir à identifier des terroristes ».

Une accusation dont s’est défendu le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian : « Les traitements automatisés repèrent des comportements suspects, non pas des personnes pré-identifiées. C’est dans un deuxième temps que les services pourront avoir accès à l’identité des personnes ». Mais, a précisé son collègue de l’intérieur, M. Cazeneuve, si dans certains cas la connaissance du détail des conversations s’avérait nécessaire, les services concernés devraient repasser devant la future Commission de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), créée dans le cadre de cette nouvelle loi, qui comprend plusieurs magistrats de la Cour de cassation, ainsi que des représentants du Conseil d’Etat, de l’Assemblée nationale et du Sénat, et statue sur la légalité de ces opérations.

Large spectre

Autre objection : le périmètre général de la nouvelle loi, ses finalités et champs d’application apparaissent trop généraux, suffisamment flous pour autoriser des interprétations diverses. Ils dépassent en tout cas largement le simple domaine du « terrorisme » — quelle que soit la définition retenue pour ce terme souvent galvaudé, et présenté comme une étiquette politique alors qu’il caractérise une méthode d’action (2). Comme le résume un proche de MM. Valls et Sarkozy, M. Alain Bauer (3), le texte définit sept finalités pour lesquelles les services de renseignement peuvent mettre en œuvre des techniques d’enquête en partie exceptionnelles :

 la sécurité nationale (l’indépendance nationale, l’intégrité du territoire et la défense nationale, ainsi que la prévention de toute forme d’ingérence étrangère et des atteintes à la forme républicaine et à la stabilité des institutions) ;
 les intérêts essentiels de la politique étrangère et l’exécution des engagements européens et internationaux de la France ;
 les intérêts économiques et scientifiques essentiels de la France ;
 la prévention du terrorisme ;
 la prévention de la reconstitution ou du maintien de groupement dissous ;
 la prévention de la criminalité et de la délinquance organisées ;
 la prévention des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique.

Ce texte de loi semble surtout avoir pour but de normaliser et légaliser des pratiques qui étaient utilisées en ordre dispersé et dans la clandestinité par l’un ou l’autre des sept services de renseignement (4), selon les nécessités du moment. « On sort des zones grises, on trace des lignes rouges. Chacun y verra plus clair… », assurent les promoteurs de la loi, qui affirment se lancer dans une tache de salubrité publique.

Comme beaucoup d’autres, l’association La Quadrature du Net estime au contraire cette loi inquiétante, notamment en raison de « garde-fous insuffisants ». Le Syndicat de la magistrature déplore l’installation d’un « dispositif pérenne de contrôle occulte des citoyens », et le juge anti-terroriste Marc Trévidic évoque « un texte dangereux ». Amnesty International, qui considère cette loi comme globalement « liberticide », s’étonne que les agents du renseignement soient finalement mieux protégés que les citoyens…

Marginaux et déviants

Le président de l’actuelle Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), Jean-Marie Delarue, tout en reconnaissant que « les nouvelles menaces sont là » — allusion aux attentats de janvier, et à la récente prise de contrôle du site Internet de la chaîne internationale TV5 — et que la loi est « donc légitime », affirme ne pas avoir de garanties que les données collectées en écoutes seront bien transmises à la nouvelle Commission de contrôle.

« Par exemple, Bernard Cazeneuve dit que les boites noires repéreront des comportements marginaux et déviants ; mais qu’est-ce qui me prouve que demain un autre algorithme différemment conçu n’attrapera pas tous les gens qui jouent au turf sur Internet ? La loi ne dit pas ce qu’il y a dans l’algorithme. Il faudra manipuler ces appareils avec d’extrêmes précautions », soutient le président de la CNCIS (dans Challenges du 16 avril).

Le haut-fonctionnaire discute notamment la notion « d’urgence absolue » qui permettrait, dans quelques cas en principe exceptionnels, de n’informer la Commission de contrôle qu’après le lancement d’une action. « C’est un risque que prendra le premier ministre, en cas de bavure… ». Le président sortant de la CNIS, qui a multiplié les avertissements ces derniers mois, s’inquiète des « potentialités » de cette loi, au cas elle serait utilisée par un gouvernement ayant des velléités autoritaires. C’est le cas aussi de personnalités comme le centriste Hervé Morin, ex-ministre de la défense sous M. Sarkozy.

Sale et honteux

Les ministres concernés – intérieur, défense, justice – ainsi que le président de la Commission des Lois, qui porte le projet, ont tenté de rassurer et promis par exemple :
 que les services n’auront pas accès aux centres de stockage des opérateurs ;
 que les données ne seront pas transmises à des partenaires étrangers ;
 qu’il y a des amendements pour protéger des métiers tels que magistrats, avocats, journalistes, médecins, notaires, huissiers ;
 et même un dispositif pour abriter un éventuel « lanceur d’alerte » venu de l’intérieur de la communauté du renseignement...

Jean-Jacques Urvoas, le 14 avril sur France Inter, regrettait qu’en France « on évoque avec dégoût ces “services” qu’on dit “secrets” », et qu’il n’y ait pas dans ce pays une culture du renseignement, comme chez les Anglo-Saxons. « Les services, en France, c’est sale et honteux », mais, loin d’être occultes, fait valoir Urvoas. il s’agit d’administrations, avec des civils, des militaires, des contrôles : « Ils ne sont pas plus secrets que spéciaux : ce sont des outils de réduction de l’incertitude, de clarification de la réalité ».

Lire aussi Dan Schiller, « Géopolitique de l’espionnage », Le Monde diplomatique, novembre 2014. Le ministre de l’intérieur s’étonnait, durant le débat à l’Assemblée mercredi soir, que certains des adversaires les plus ardents de la nouvelle loi jugent nécessairement suspecte l’attitude d’un gouvernement qui cherche simplement à se prémunir, dans la mesure du possible, contre des actes terroristes menaçant la population. Et que les mêmes ne trouvent pas grand chose à redire à la manipulation des données personnelles par de grands groupes privés étrangers, type Facebook (5).

En guerre

La loi qu’il défend bénéficie d’un soutien de principe de la droite et des centristes, qui ont une tradition « sécuritaire » déjà ancienne. Le député UMP Eric Ciotti — qui a représenté son groupe lors des débats – ne rate pas une occasion de soutenir que « la France est en guerre », ce qui est partiellement vrai dans certains secteurs hors de ses frontières, mais discutable s’il s’agit de l’Hexagone.

Etait-il opportun d’agiter sans cesse, comme le président François Hollande, le grelot de la « guerre contre le terrorisme » (et jusque sur le pont d’un porte-avions en janvier dernier) ; de pointer les « islamo-fascistes » (comme l’a fait Manuel Valls ; lire sur le blog blog d’Alain Gresh, « Islamo-fascisme. Manuel Valls meilleur que George W. Bush ») ; de multiplier (comme le ministre Laurent Fabius) les rodomontades sur la Syrie, l’Irak, l’Iran… un activisme verbal qui rappelle le vocabulaire de l’ex-président américain George W. Bush, ou — dans un autre genre — le « Il faut terroriser les terroristes ! » de Charles Pasqua (6), et qui — ajouté à un engagement militaire multiple en Afrique et au Proche-Orient — a pour effet de faire aujourd’hui de la France la cible privilégiée de plusieurs mouvements de type djihadiste… et de leurs partisans sur le territoire national.

Les écoutes et le djihad

En marge du débat à l’Assemblée nationale, quelques données ont été rappelées au fil des interventions :

 3 000 mille nationaux français concernés de près ou de loin par le « djihad » en Irak-Syrie, les appels sur Internet, etc. et 1 500 impliqués directement (soit un quasi-triplement depuis 2014) — ce qui excède les moyens actuels de surveillance ;
 sur les 800 personnes tentées par le voyage, la moitié seulement avaient des antécédents ; 96 ont perdu la vie sur place (dont 7 convertis récents) ; 434 y sont actuellement engagés (7).
 il faut une vingtaine d’agents pour assurer la surveillance physique en continu d’un suspect ;
 en 2014, il y aurait eu 6 000 écoutes en France ;
 l’actuelle Commission de contrôle des interceptions de sécurité (CNIS), reçoit 25 demandes d’écoute par jour ;
 54% des écoutes concernent la criminalité organisée, 28 % le terrorisme et 19% la sécurité nationale, c’est-à-dire le contre-espionnage ;
 en 2014, une vingtaine d’écoutes ont été considérées comme illégales par la CNIS ; ses avis sont toujours suivis par le premier ministre (une seule exception en vingt-cinq ans) ;
 le plan de rattrapage annoncé en janvier dernier par Manuel Valls prévoit une dépense supplémentaire de 425 millions d’euros sur trois ans (avec 500 recrutements à la DGSE, 500 dans le renseignement territorial, 100 à la préfecture de police).

Philippe Leymarie

(1) Réalisé par CSA, sur commande d’Atlantico, site politique classé à droite.

(2) Voir Dominique Vidal, « Vous avez dit terrorismes », Manière de voir, avril 2015. Et Alain Gresh, « Pour en finir (vraiment) avec le terrorisme », Le Monde diplomatique, avril 2015.

(3) Lire Laurent Bonelli, « Du cheval de M. Nicolas Sarkozy », Le Monde diplomatique, février 2009.

(4) Trois organismes ont un statut militaire, et dépendent de la défense : Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD), Direction du renseignement militaire (DRM). Quatre autres sont civils : Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI, intérieur), Tracfin et Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (finances), renseignement pénitentiaire (justice). Soit une « communauté du renseignement » d’une dizaine de milliers d’agents.

(5) Qui fabriquent effectivement de drôles de réseaux « d’amis », ou bombardent les internautes de publicité ciblée grâce à la captation de leurs petites habitudes ou penchants…

(6) Ministre de l’intérieur à deux reprises dans les années 1980 et 1990, il avait aussi soutenu que « la démocratie s’arrête là où commence la raison d’État ».

(7) Il y aurait 5 000 à 6 000 combattants européens en Syrie ; l’effectif pourrait être de 10 000 en fin d’année, au rythme actuel.

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