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Obliger à voter

par Alain Garrigou, 4 mai 2015

Les cartons d’archives sont à la fois repoussants et excitants. Au chercheur, ils annoncent de longues heures de décryptage de documents poussiéreux mais laissent aussi miroiter la promesse d’une trouvaille. Tous les secrets ne sont pas d’un égal intérêt. Il faut une curiosité bizarre pour s’intéresser à ces bulletins de vote conservés dans les archives parlementaires, surtout lorsqu’ils sont « nuls ». Un électeur a dit tout le mal qu’il pensait d’un ou plusieurs candidats, avec humour, par un dessin ou une formule, avec colère par des injures. Parfois ils laissent dubitatif. Je me souviens avoir ouvert une enveloppe d’un bulletin de 1914 — on inaugurait alors le vote sous enveloppe —, plié sur une sorte d’argile marron et sèche. Un peu interloqué, je compris finalement le message, qui avait perdu son odeur un siècle plus tard. Le formalisme bureaucratique avait permis de conserver ce bulletin, contrairement à tous ces bulletins valides autrement plus nombreux. Il est vrai que ces électeurs non-conformistes en disent plus que tous ceux qui se sont contentés de mettre dans l’urne le nom d’un candidat. Et a fortiori de tous ceux qui ne sont pas allés voter.

Lire Razmig Keucheyan, « Périssables démocraties », Le Monde diplomatique, avril 2015.Un rapport parlementaire français vient de préconiser le vote obligatoire (rapport de M. Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale sur « l’engagement citoyen et l’appartenance républicaine »). En bon adepte des méthodes du docteur Queuille, le président de la République ne s’est pas pressé pour trancher : « le débat est ouvert ». On peut néanmoins être surpris de ce retour d’une vieille proposition. Dans ces temps d’informalisation où la liberté et l’individualisme sont vantés comme principes de conduite dans toute la vie sociale, où la démocratie est considérée comme le seul régime légitime, l’instauration d’une obligation d’expression détonne. Belle illustration de la panne d’idées qu’on accuse partout comme s’il suffisait de décider d’avoir des idées pour que ce soit le cas. En l’occurrence, le débat paraît quelque peu suranné et pourrait se limiter à exhumer les vieux arguments d’un débat qui fut vif autour de 1900. Nous ne les reprendrons pas, tant ces arguments ne font que justifier des positions préalables. Le président de l’Assemblée nationale a même répété la vieille antienne de ceux qui étaient morts pour le suffrage universel. Combien de temps les historiens devront-ils se battre contre ce cliché ? Sans oublier qu’il ne suffit pas de mourir pour qu’une cause soit bonne (lire, sur ce blog « Mourir pour des dessins »), il faut donc rappeler que les héros civiques des Trois glorieuses de 1830 avaient un tout autre slogan : « la liberté ou la mort » — à moins qu’ils ne parlassent de « mourir pour la patrie ». Quant à ceux de 1848, le suffrage universel leur fut accordé sans qu’ils le demandent, pour les ramener au calme. On peut toujours faire l’exégèse des espérances, mais si la liberté d’expression a bien été un objectif, l’obligation d’expression, elle, ne figure pas au rang des grands idéaux démocratiques.

Bataille du passé ? Parlons donc du présent. L’obligation de vote est aujourd’hui proposée pour faire face à la baisse de la participation électorale qui, à terme, menacerait la légitimité des élus, et, in fine, la démocratie. Depuis les années 1980, tous les pays voient leur taux de participation électorale baisser (1). Par moyenne décennale, la participation en France aux élections nationales s’élevait à 82,35 % dans la décennie 1970, pour baisser à 71,83 % dans la décennie 1980, à 68,47 % dans la décennie suivante et 64,42 % dans la décennie 2000 (2). La chute est bien plus grave pour les élections intermédiaires où la participation est dorénavant minoritaire, surtout si on tient compte de la non inscription sur les listes électorales. On a pris l’habitude de distinguer des élections de premier ordre comme l’élection présidentielle, caractérisée par une forte participation, et des élections de second ordre caractérisées par une faible participation, comme les élections européennes et locales. Depuis l’instauration du quinquennat, les élections législatives auparavant à forte participation rejoignent les secondes. Condition aggravante, ce sont les plus jeunes qui s’abstiennent le plus : si la moitié de l’ensemble des électeurs s’abstiennent, chez les jeunes de 18 à 24 ans, ce sont les deux tiers. Sachant que les personnes âgées, malgré une baisse de participation après la vie active, votent encore très majoritairement, la baisse de la participation devrait donc continuer. Au rythme actuel, la participation devrait diminuer jusqu’à 50% dans deux ou trois décennies. Une telle projection ne vaut sans doute pas grand-chose mais en tant que situation possible, elle affole déjà les élus. Ajoutons que la plupart d’entre eux ne sont pas concernés par les élections de premier ordre mais par ces élections locales dont la participation serait très basse. Si la légitimité des représentants nationaux est problématique, que dire d’élus locaux qui seraient élus par 20 % du corps électoral ?

Sur un tel sujet sont répétés les arguments de principe quant à un « devoir électoral » — qui en décide ? —, sur le vote comme fonction ou comme droit. On conviendra qu’il faut préserver et peut-être sauver la démocratie. Cela peut-il se faire par l’obligation de voter ? Ce débat est en partie homologue à celui qui concerne la sécurité. Obtenir plus de sécurité mériterait bien de renoncer à des libertés (lire Philippe Leymarie, « Débats autour de la loi sur le renseignement »). Significativement, le temps est au retour à l’ordre. Il ne s’agit pas en effet seulement de voter pour quelqu’un mais aussi de voter pour le vote. Le refus de l’offre électorale avancé par certains critiques pour aménager l’obligation laisse supposer que tous sont favorables au vote mais pas à ce qu’on leur propose. Il faut rappeler aux démocrates que la démocratie préserve aussi le droit de ne pas être démocrate. Dans le respect des lois et le refus de la violence. Or, si le vote est démocratique, tout le monde n’est pas démocrate et il est donc antidémocratique d’obliger les antidémocrates à voter.

Du côté des faits, la moindre baisse de participation dans les rares pays où le vote obligatoire joue en faveur du projet de M. Bartolone. Pourtant, dans ces pays, on discute plutôt de supprimer cette obligation. Ainsi en Belgique, ou aux Pays-Bas, où cette suppression fut effective en 1970. Ailleurs, comme en Australie, des taux plus élevés de participation ne s’accompagnent pas d’une hausse de l’engagement citoyen (3).

Lire Céline Braconnier et Jean-Yves Dormagen, « Ce que s’abstenir veut dire », Le Monde diplomatique, mai 2014.Il était tentant de s’appuyer sur l’opinion publique pour justifier l’instauration d’une contrainte. La fondation Jean Jaurès, proche du PS, a ainsi commandé un sondage selon lequel 56 % des sondés seraient favorables à une obligation et même 67 % si le vote blanc était comptabilisé (lire, sur ce blog « Le potentiel subversif du vote blanc »). Sachant que les électeurs constants (votant à tous les scrutins) représentent moins d’un tiers de l’électorat, cela signifierait que plus de la moitié de ces sondés — à supposer que l’échantillon soit représentatif — souhaitent être eux-mêmes contraints. Cocasse… Et ils seraient même 54 % à souhaiter des sanctions. Donc contre eux-mêmes pour certains. Il est vrai que ce type de questions exagère fortement les réponses légitimistes. La conception du devoir moral de voter est si communément répandue que les sondés, pour la plupart volontaires, ne peuvent que valoriser l’acte de vote puisqu’ils répondent à des questions sur le vote. Nous n’en sommes plus à un sondage absurde près. Sondage dont on négligerait presque les faiblesses puisqu’il est effectué sur un échantillon de population inadéquat (plus de 15 ans) et par Internet (4). Or en ligne, il n’y a par définition aucune abstention puisqu’il faut être volontaire, et d’autre part, chez les internautes qui répondent, il serait incohérent de s’abstenir. D’ailleurs, le vote électronique — par machines à voter ou en ligne —, est proposé comme un autre moyen de stopper la baisse de la participation (5). Les deux voies étant explorées indépendamment l’une de l’autre, on peut imaginer l’association des deux réformes : il serait obligatoire de voter par Internet…

Pour réformer, on devrait se soucier de la praticabilité des réformes. Autrement dit : l’obligation de voter serait-elle appliquée ? En évitant prudemment de préciser ce point, le rapport parlementaire ne fâche pas mais ont tout de même été évoquées des amendes comprises entre 35 et 22 euros. On imagine mal une obligation sans sanctions, sauf à rester lettre morte. En Belgique toutefois, où l’obligation de vote a été instituée en 1893, les amendes ne sont plus appliquées depuis une dizaine d’années. De façon fâcheuse, sachant que les abstentionnistes et non inscrits appartiennent surtout aux couches populaires, les citoyens les plus pauvres seraient les plus touchés par les amendes. On peut encore supposer que les parlementaires de tous partis ont réfléchi aux effets partisans de l’obligation de vote. Et précisément au vote de ceux qui se seraient abstenus sans l’obligation de voter. Lesquels seraient ainsi placés devant des choix mal maîtrisés et voteraient soit au petit bonheur la chance, soit blanc, soit en choisissant un vote protestataire. Si bien des abstentionnistes ne sont pas indifférents à la politique, en ne se rendant pas dans les bureaux de vote, ils manifestent passivement une défiance. Les obliger à se déplacer les conduirait à transformer cette défiance en hostilité à la classe politique. On peut parier que l’extrême droite serait la grande gagnante d’une obligation de vote. Celle-ci ne « choquerait » d’ailleurs pas Marine Le Pen.

Qu’il s’agisse des propositions de loi de députés UMP en février 2013, de celle du député écologiste François de Rugy en mars 2015, ou de ce rapport de Claude Bartolone en avril 2015, ces initiatives ont-elles d’autres buts que de faire parler de soi ? Elles dénotent surtout l’effroi de représentants qui mobilisent de plus en plus mal les électeurs. Alors que le vote obligatoire avait plutôt la faveur des conservateurs sous la IIIe République, il n’est pas étonnant qu’il s’attire aujourd’hui celle de ceux qui ont le plus de mal à être élus, et donc à la gauche qui pâtit le plus de l’abstentionnisme. La Seine-Saint-Denis, département de Claude Bartolone, a connu un record d’abstention au second tour des élections départementales de 2015 avec 65,85 %.

Dans une fable iconoclaste, José Saramago conte le cataclysme déclenché par le déferlement de l’abstention dans une grande ville. Les autorités ne peuvent même pas imaginer que le mouvement ne soit pas concerté et commencent donc à réprimer tous azimuts. L’abstention est subversive parce qu’elle refuse aux puissants l’assentiment des gouvernés. La lucidité, comprend-on, selon le titre du roman, consiste à refuser ce marché de dupes. Ce n’est plus alors la faillite des gouvernants ou l’inadéquation de l’offre politique qui explique la montée de l’abstention. Le principe du suffrage universel repose sur la conviction que le vote sert les électeurs : incitations sociales à participer à la vie du groupe, adossées aux incitations morales négatives — seuls les condamnés ne votaient pas — ou positives — les électeurs étaient flattés que les puissants sollicitent leurs suffrages —, attentes d’améliorations des conditions de vie — routes, eau courante, prix garantis, protection sociale, etc. Mais si ces gains ne sont plus offerts, ou en tout cas plus associés au vote, pourquoi continuer à voter ? Si les promesses électorales sont aussitôt oubliées que lancées, à quoi sert d’y croire ? Et qu’importe que soit en cause la malignité de représentants, plus attachés à conquérir les emplois qu’à servir les représentés, ou encore l’impuissance de la politique face à la mondialisation ou à la loi des marchés… Que les dirigeants ne veuillent plus ou ne puissent plus, c’est le principe même de la représentation politique qui est subverti.

Il est ici probable que le mouvement de désengagement électoral soit alors différent selon les deux catégories touchées : ceux qui n’y croient plus et ceux qui n’y ont jamais cru. Les premiers sont les déçus auxquels s’offre le repli dans l’abstention protestataire, électeurs de toutes catégories sociales mais surtout recrutés parmi les classes populaires. Les seconds sont alors plutôt ces jeunes qui ne sont pas inscrits sur les listes électorales, n’ont jamais voté et ne se sentent pas concernés. Or la colère ou l’indifférence passent mal au travers d’un bulletin de vote. En tout état de cause, il faudrait alors soit comptabiliser les bulletins blancs dans le résultat — solution proposée par des parlementaires, qui effraie cependant la plupart d’entre eux — ou ne pas le faire, mais au prix d’un accroissement de l’anomalie à mesure que leur nombre augmenterait. La faute aux électeurs, suggèrent les partisans du vote obligatoire ; la faute aux politiques, répondent les adversaires. Et si c’était plus grave ?

Alain Garrigou

(1) Anissa Amjahad, Jean-Michel De Waele, Michel Hastings (dir.), Le vote obligatoire. Débats, enjeux et défis, Paris, Economica, 2011.

(2) Ibid., p. 27

(3) Cf. Antoine Bilodeau, André Blais, « Le vote obligatoire exerce-t-il un effet de socialisation politique ? », in Anissa Amjahad et al., op. cit.

(4) Sondage Harris Interactive - Fondation Jean Jaurès. Lire « Vote obligatoire : les politiques en plein désarroi », Observatoire des sondages, 17 avril 2015.

(5) Gilles Guglielmi, Olivier Ihl (dir.), Le vote électronique, L.G.D.J, Paris, 2015.

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