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Les âmes mortes du Grand Paris

La création de métropoles et de grandes régions, plébiscitée par un large spectre de la représentation politique, constitue une étape décisive de la mise en œuvre de l’agenda libéral qui ordonne les incessantes réformes de l’organisation territoriale française. La région parisienne, vouée, à cette aune, à concurrencer la « City » londonienne, révèle à l’occasion un héritage méconnu : l’existence de grands syndicats techniques interdépartementaux, vieux de plus d’un siècle, aujourd’hui fers de lance des nouvelles technologies de l’aménagement urbain, qui permettent aux multinationales d’accroître leur emprise sur tous les compartiments de notre vie quotidienne. Et de pérenniser les inégalités qui déchirent le tissu social et menacent le pacte républicain.

par Marc Laimé, 12 mai 2015

En novembre 2005, M. Dominique de Villepin proclamait l’état d’urgence après des semaines d’émeute en banlieue parisienne. Le 10 janvier dernier, au lendemain des attentats perpétrés à Paris, le journaliste américain Nolan Peterson comparait sur Fox News la capitale française aux pires zones de guerre, évoquant l’existence de quartiers interdits (« no-go zones ») aux non-musulmans, où l’on porte « des tee-shirts d’Oussama Ben Laden ». Mme Anne Hidalgo, en dépit des excuses embarrassées de Fox News, annonçait le 20 janvier dans une interview à CNN que la ville de Paris allait poursuivre la chaîne conservatrice en justice.

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37, bis, de la rue de Montreuil, XIe

Les attentats des 7, 8 et 9 janvier, survenus quelques jours avant l’examen au Sénat du projet de loi qui doit donner naissance à une « Métropole du Grand Paris », ont brutalement ravivé les questionnements et inquiétudes sur « l’apartheid territorial et social » frappant les « territoires délaissés de la République »… La Métropole du Grand Paris (MGP) serait-elle l’antidote à la crise des banlieues ?

Lire aussi Fabien Desage et David Guéranger, « Rendez-vous manqué de la gauche et de la politique locale, Le Monde diplomatique, janvier 2014.« La montée de la pauvreté et des inégalités sociales et territoriales affectent des domaines fondamentaux de la vie quotidienne. Les métropoles sont le lieu d’exacerbation des contradictions socio-économiques mais aussi culturelles. Elles sont le lieu où la stratification sociale s’étire et se polarise, mais aussi des espaces où les groupes sociaux peuvent aménager des distances voire des barrières spatiales entre eux. En Ile-de-France, dans quelles conditions peut-on envisager un “bien commun” métropolitain ? », s’interroge ainsi, sans y répondre, le Projet de Contrat de plan entre l’Etat et la Région Ile-de-France pour la période 2015-2020 (1).

En écho, présentant ses vœux le 29 janvier aux acteurs du monde sanitaire et médicosocial, M. Claude Evin, directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) d’Ile-de-France, annonçait qu’en matière d’accès aux soins, le nombre de zones dites « déficitaires et fragiles » allait passer de 13 % du territoire francilien aujourd’hui à 30 % en 2017…

Ville lumière contre banlieue rouge

Impitoyable retour du refoulé, c’est l’impérialisme triomphant de la capitale vis-à-vis de ses glacis paupérisés à l’orée du XXe siècle, qui menace et obère aujourd’hui encore toute perspective de réduction des inégalités en Ile-de-France, comme toute refondation du politique et de l’action publique.

L’architecture institutionnelle de l’agglomération parisienne se distingue en effet radicalement du « mille-feuilles » territorial présent sur le reste du territoire.

Dès le Second Empire — Haussman et Belgrand n’y sont pas pour rien —, la capitale déverse dans ce qui ne s’appelle pas encore sa banlieue tout ce qu’elle y rejette pour pouvoir devenir la Ville Lumière de la Belle Epoque : ses ordures, ses eaux usées, ses cimetières, ses asiles, ses dépôts de mendicité, ses abattoirs… Et ce, sans jamais se préoccuper d’améliorer les conditions de vie du sous-prolétariat relégué dans cet hinterland

Ironie de l’histoire, quand la banlieue devient « rouge », avant et surtout immédiatement après la première guerre mondiale, ses édiles, méprisés, relégués par la capitale, s’organisent et créent, parfois avec le soutien intéressé de grandes entreprises, qui ne sont pas encore les multinationales qu’elles deviendront un siècle plus tard, une myriade de grands syndicats techniques interdépartementaux qui vont, en l’espace de quelques décennies, structurer un impressionnant maillage de services qui recouvrent, sans jamais se superposer exactement, les territoires de la première et de la seconde couronne parisienne.

Un siècle plus tard leur emprise a provoqué une concentration de pouvoir sans aucune mesure avec celle des syndicats techniques présents sur le reste du territoire.

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La cour de l’Industrie, XIe

Créé en 1904 le Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (SIGEIF) y dessert cent quatre-vingt-quatre communes et 5,3 millions d’usagers pour le gaz, cinquante-cinq communes et 1,2 million d’usagers pour l’électricité (2). Héritage historique méconnu, ce sont en effet ses communes membres qui ont construit au début du XXe siècle les réseaux de gaz et d’électricité qui leur appartiennent toujours, mais dont l’approvisionnement et le fonctionnement sont délégués sous forme de concessions, pour l’électricité à EDF et ErDF, et pour le gaz à Total, Power Gas Natural ou ENI. Il est présidé depuis 1983 par M. Jean-Jacques Guillet, maire (UMP) de Chaville, député des Hauts-de-Seine, vice-président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), où il représente le SIGEIF, et secrétaire général du Mouvement national des élus locaux (MNEL), une association d’élus de droite et du centre. A l’issue du sommet de Saint-Pétersbourg du 19 juin 2010, il se voit confier la mission de piloter, pour la France, la création du Centre franco-russe pour l’efficacité énergétique (CFREE) en tant que spécialiste des questions d’énergie et administrateur de Gaz de France (1994-1999). Le budget annuel du SIGEIF atteint 500 millions d’euros, dont 260 millions d’euros pour le gaz et 230 millions d’euros pour l’électricité.

Le Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP), qui a vu le jour en 1905, regroupe quatre-vingt-une villes et dessert 3 300 000 habitants. Initialement circonscrit à la banlieue proche du département de la Seine, il sera dirigé de 1935 à 2014 par des élus communistes, hormis durant la seconde guerre mondiale. Pour l’historienne Danielle Tartakowski, c’est « un parfait exemple de ces syndicats techniques animés par une continuité administrative et le dépassement des clivages partisans. Son organisation déléguée, son mode de fonctionnement délibératif et collégial et ses modes de gouvernance urbaine résultent d’un compromis entre une multiplicité de protagonistes qui acceptent de dépasser ces clivages partisans pour mieux défendre leurs prérogatives face aux prétentions tarifaires des entreprises de pompes funèbres et, en tout premier lieu, les Pompes funèbres générales (PFG), créées en 1844. (…) Ses administrateurs privilégient (…) une gestion de terrain qui peut les mettre en porte-à-faux avec certaines prises de positions théoriques des formations politiques auxquelles ils appartiennent. Ils renoncent ainsi à l’idée d’une régie qui leur paraît trop onéreuse pour lui préférer une entreprise concessionnaire dont il s’agira d’obtenir une meilleure politique tarifaire, et parviennent durablement à faire des PFG une entreprise sous contrôle au service d’une vision libérale du service public (3). » Le syndicat assure le service funéraire dans ces villes, gère les crématoriums et conseille les collectivités. Doté d’un tout petit budget
(moins d’un million d’euros), il est en contrat de délégation quasi
exclusif avec OGF, leader des pompes funèbres en France, qui fut, de 1979 à 1995, une filiale de la Lyonnaise des eaux, désormais fondue au sein de Suez Environnement. La multinationale l’a revendue juste après la loi de 1993 mettant fin au monopole communal des pompes funèbres, dont jouissait jusque là OGF. Le SIFUREP est présidé depuis les municipales de mars 2014 par M. Jacques Kossowski, député-maire (UMP) de Courbevoie.

Créé en 1923, le Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF), qui regroupe cent quarante-neuf communes de sept départements franciliens, y dessert 4,4 millions d’usagers en eau potable, via une délégation de service public détenue par la Générale des eaux (Veolia), depuis sa création. Il est présidé depuis 1983 par M. André Santini, député-maire (UDI) d’Issy-les-Moulineaux, également président de l’Agence de l’eau Seine-Normandie jusqu’en 2014. Sous sa houlette, le SEDIF est devenu la vitrine de la multinationale française Veolia à l’export. M. André Santini défend en effet farouchement la gestion privée de l’eau, surtout depuis le retour en gestion publique de l’eau à Paris en 2010. Le budget du SEDIF s’élève à 557 millions d’euros en 2015.

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23, rue de la Forge Royale, XIe

Le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) a vu le jour en 1924, après qu’une loi de 1906 a créé le régime des concessions, et placé la distribution publique d’électricité sous la responsabilité des collectivités locales (4). Il a progressivement élargi son champ d’action aux énergies renouvelables et aux communications électroniques, et accueille chaque année de nouveaux adhérents. Il regroupe aujourd’hui deux départements, cinq établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et cent communes, dont quatre-vingt-une pour l’électricité, quatre-vingt-sept pour des réseaux de communication électroniques et cinquante-neuf pour le développement d’énergies renouvelables, pour un total de 1,8 million d’usagers desservis. Depuis fin 2006, la distribution et la fourniture d’électricité pour les clients au tarif réglementé sont deux services publics locaux, respectivement concédés à ERDF (Electricité réseau distribution France) et EDF (Electricité de France). Présidé depuis les municipales de mars 2014 par M. Jacques JP Martin, maire (UMP) de Nogent-sur-Marne, son budget avoisine les 800 millions d’euros.

Créé en 1970 le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de la région parisienne (SIAAP) qui regroupe Paris, les trois départements de la petite couronne et cent quatre-vingt communes de la grande couronne, épure les eaux usées de 10 millions d’usagers franciliens. Présidé depuis 2001 et jusqu’aux élections départementales de 2015 par M. Maurice Ouzoulias, vice-président (PC) du Conseil général du Val-de-Marne, le SIAAP est le premier donneur d’ordres en France dans le secteur de l’environnement, avec un budget annuel d’un milliard trois cent millions d’euros (5).

Le SYCTOM, « Agence métropolitaine des déchets ménagers » a regroupé en 1984 plusieurs syndicats préexistants de la ville de Paris, des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et d’une dizaine de communautés d’agglomération et communes. Regroupant quatre-ving-quatre collectivités, il prend en charge le traitement des ordures ménagères de 5,7 millions d’usagers. Présidé depuis les municipales de mars 2014 par M. Hervé Marseille, maire (UDI) de Meudon, et sénateur des Hauts-de Seine, son budget s’élève à 500 millions d’euros.

Gouvernement de l’ombre

En déléguant dès le début du XXe siècle ces missions essentielles, les communes franciliennes ont peu à peu perdu la maîtrise de compétences qui, au-delà de leur potentiel technique, confèrent à leurs détenteurs un poids politique considérable. Cette dépossession a aussi provoqué un affaiblissement de la vie démocratique. Si des compétences primordiales pour la vie quotidienne, le cadre de vie, l’aménagement urbain, et donc le « vivre ensemble » sont gérées ailleurs, très loin, pourquoi s’impliquer dans la vie de la cité, de la commune ?

L’interminable saga du « Grand Paris » sera totalement obérée par l’existence de ces syndicats, qui a entravé depuis des décennies le développement de l’intercommunalité en Ile-de-France, comme le soulignait en 2008 M. Philippe Dallier, sénateur (UMP) de la Seine- Saint-Denis (6).

Ces syndicats se caractérisent par une impressionnante concentration verticale du pouvoir, structuré autour de leur président, « grand élu » qui occupe le plus souvent ces fonctions durant des décennies. Cette position leur assure un pouvoir d’influence considérable au sein de chaque parti, celui de faire et défaire les carrières de leurs obligés, et de pérenniser le contrôle exercé sur des pans entiers des affaires publiques. Le président est épaulé par un cabinet très politique, qui s’appuie lui-même sur des directions techniques tout aussi politisées, qui sont en permanence en contact avec les multinationales auxquelles les syndicats délèguent l’exercice de leurs compétences.

Cette configuration favorise tout un écosystème, bureaux d’étude, instituts spécialisés, organismes para-publics chargés de l’élaboration des référentiels techniques, institutions de la recherche, offices de normalisation, groupes d’étude ministériels, etc., en mesure de dicter l’agenda technico-politique que les syndicats partagent de fait avec leurs partenaires privés, quand ils ne relaient pas tout simplement leurs stratégies.

Ainsi la très discrète association SYNCOM centralise-t-elle au profit de ses membres l’intégralité des déclarations de chantier effectuées en région parisienne, formidable outil « d’intelligence économique » à l’heure du « big data » triomphant.

Ce fonctionnement oligarchique, ne laissant aucune place à la société civile, confère un pouvoir démesuré aux grands syndicats techniques et à leurs partenaires privés, qui pèsent dès lors de tout leur poids sur la « fabrique institutionnelle » des politiques urbaines, bien au-delà de l’Ile-de-France. Politiques urbaines dont des entreprises comme Total, Alstom, Bouygues, Eiffage, Vinci, Saint-Gobain, EDF, Suez, Veolia, IBM, Général Electric… deviennent les véritables « ensembliers ».

Pour preuve, l’annonce le 18 mars dernier des nouvelles priorités du géant français des « multi-utilities » Suez Environnement, qui déclarait regrouper ses activités sous l’ombrelle de cette nouvelle « marque mondiale » : la gestion du grand cycle de l’eau, le recyclage et la valorisation des déchets, les solutions de traitement de l’eau… sans oublier « le consulting pour un aménagement durable des villes et des territoires ».

C’est au cœur de ces réseaux, et par le biais de leur ancrage au sein des grandes associations d’élus (AMF, ARF, ADF, ADCF…) que se décident et se développent les « innovations » qui transforment en profondeur l’espace urbain : les transports multimodaux, les nouvelles technologies de la « transition énergétique », le maillage territorial par des infrastructures à très haut débit, l’architecture bioclimatique et la gestion informatisée des unités d’habitation, les compteurs de fluide « intelligents », le ramassage hydraulique souterrain des ordures ménagères, la récupération de la chaleur des eaux usées, la « gestion du risque », les nouvelles technologies sécuritaires, bref toutes les palettes d’un nouveau « génie urbain » enseigné à l’Ecole des ponts (ParisTech), ou à celle des ingénieurs de la ville de Paris, avant d’être mis en scène dans d’innombrables colloques, salons, évènements ou ateliers, propices à l’évangélisation des élus,
partenaires, clients et obligés. Un entre-soi de décideurs qui se cultive aussi par le biais de discrets « think-tanks » dédiés à la pollinisation des nouvelles technologies urbaines.

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Quartier du plateau, XIXe

La professionalisation de la vie politique et ses effets délétères (7) trouvent aussi leur fondement dans ces relations incestueuses, substrat du projet de gouvernance néolibéral qu’elles appuient de toute force (8). D’où le soupçon récurrent de conflit d’intérêts, voire de corruption structurelle, systémique, dont nombre d’affaires ou d’acteurs témoignent à l’envi.

« Peu après mon élection, tous les représentants des grandes entreprises m’ont sauté dessus, et j’ai cru voir des billets verts briller dans leurs yeux… », confesse ainsi M. François Dagnaud, conseiller (PS) de Paris qui a présidé le SYCTOM de 2008 à 2014 (9). Le syndicat est aujourd’hui mis en cause par un collectif d’usagers qui dénonce la construction d’un gigantesque incinérateur dans le Val-de-Marne.

« Depuis quelques années on sent une imbrication totale entre le pouvoir politique et le pouvoir économique, constate de son côté Mme Séverine Tessier, présidente d’Anticor, association de lutte contre la corruption. Surtout avec ceux que l’on présente comme les fleurons de la France, sous couvert de patriotisme économique. Ce qui a changé, avec la décentralisation, c’est la décentralisation elle-même de la corruption, qui s’est disséminée pour s’adresser aux élus locaux. Les sommes sont moins importantes qu’au temps des grandes affaires de financement illégal de la politique (…) Mais finalement est-ce que c’est ça le plus grave ? Et si le vrai problème ce n’était pas plutôt le financement par les politiques de ces grandes entreprises ? L’argent public est massivement tourné vers la sphère privée. C’est ça pour moi la corruption endémique (10). »

Un constat confirmé par un rapport très critique, publié le 16 avril 2015 par l’ONG Transparency international, dénonçant le contrôle insuffisant des groupes de pression dans dix-neuf pays européens et les institutions européennes elles-mêmes. Le rapport stigmatise particulièrement la France, créditée d’une note alarmante de 2,7 sur 10

Le discret pouvoir d’influence des grands syndicats techniques d’Ile-de-France se traduit depuis peu par la multiplication d’actions communes. Le 17 décembre 2014, l’association SYNCOM, qui regroupe le SIPPEREC, le SEDIF et le SIGEIF, ainsi que leurs concessionnaires respectifs, lançait un marché d’audit sur le service d’aide à la gestion des travaux de voirie qu’elle propose à ses communes adhérentes.

Annonce qu’éclaire le partenariat en cours de finalisation entre Veolia, Google et Devoteam, qui ont décidé de s’associer pour améliorer la gestion des infrastructures.

Le lendemain (18 décembre), le Comité syndical du SEDIF approuvait un accord-cadre de partenariat dans le domaine de la coopération internationale entre le SEDIF, le SIAAP, le SIGEIF, le SIPPEREC et le SYCTOM, pour une durée de trois ans, « afin de favoriser la synergie de leurs actions internationales respectives, et œuvrer conjointement dans l’intérêt général des autorités locales partenaires étrangères. » Il s’agit ici, grâce à la loi « Oudin-Santini », qui permet de prélever autoritairement chaque année 1 % du montant de la facture de l’usager du service public, d’affecter les sommes prélevées au financement de projets d’aide au développement confiés à des « associations » dédiées, qui serviront de cheval de Troie à la conquête des marchés étrangers par les grandes multinationales françaises du secteur des « multi-utilities ».

La puissance financière des syndicats est à la mesure de leur impact institutionnel. En 2015 le budget de Paris atteint 8,2 milliards d’euros. Celui du Val-de-Marne 1,6 milliard d’euros, contre 2,3 milliards d’euros pour la Seine-Saint-Denis et 1,9 milliard d’euros (hors péréquation et dette) pour les Hauts-de-Seine, quand celui de la Région Ile-de-France se monte à 5 milliards d’euros. Hors SIFUREP, le syndicat des pompes funèbres, le budget cumulé des cinq autres grands syndicats techniques franciliens — SIGEIF, SIPPEREC, SEDIF, SIAAP et SYCTOM — s’élevait à 3,6 milliards d’euros en 2014…

L’introuvable « Grand Paris »

Regroupant sur seulement 2 % du territoire, 18,2 % de la population (11,6 millions d’habitants), 22,9 % de l’emploi (6 millions d’emplois, dont 94 % salariés) et 31 % du PIB national (612 milliards d’euros courants en 2010), l’Ile-de-France constitue la première région économique française et figure parmi les six premières régions européennes (en PIB par habitant). Elle est également la première région européenne en matière de recherche et représente 40 % des capacités françaises.

De l’« Appel pour une métropole qui s’appelle Paris », lancé par M. Claude Vasconi, architecte et urbaniste, dans le magazine Urba en 1988, qui proposait avec d’autres architectes et urbanistes de faire de Paris une métropole de 2 000 km2 et de casser les limites territoriales entre Paris et sa banlieue, à M. Roland Castro et « Banlieues 89 », puis au grand concours international lancé par M. Nicolas Sarkozy en 2007, avant les « clusters » de M. Christian Blanc (Saclay, Roissy…), puis le projet de nouveau « métro-politain », qui finira par sortir des limbes, au terme d’un violent affrontement avec la Région Ile-de-France et son président (PS) M. Jean-Paul Huchon, jusqu’aux interminables conciliabules du syndicat Paris-Métropole, créé dès 2001 par M. Bertrand Delanoë pour y faire dialoguer élus de Paris et de banlieue, on peine à résumer à grands traits vingt ans d’un vibrionnant activisme bureaucratique, qui semble ne jamais pouvoir aboutir à une refondation que tous ses acteurs semblent pourtant appeler de leurs vœux depuis des lustres (11).

Cette agitation brouillonne contribue certes à la promotion d’une nouvelle classe qui communie dans l’adoration éperdue de « l’attractivité des territoires » et du « marketing territorial » : urbanistes, architectes, paysagistes, designers, économistes, statisticiens, écologues, prospectivistes, « Chief executive officers » de filiales délocalisées de géants du BTP, des transports, des « multi-utilities », juristes, experts comptables, fiscalistes, spécialistes de l’événementiel, catéchumènes de la « responsabilité sociale des entreprises », bureaux d’études en « smart cities » ou en « open data », entreprises de sécurité privées, start-up écolos de la circulation douce et de la transition énergétique, brokers de quinoa « responsable », tenanciers d’échoppes de « co-working », fermiers généraux de « jeunes pousses » défiscalisées, Thénardier de « fablabs » et Joanovici de l’économie « circulaire », publicitaires éco-responsables et autres gourous de la remédiation 3.0 des territoires délaissés de la République… Autant d’experts d’une nouvelle « novlangue métro-techno-politaine (…) mise au service de l’ordre urbain, social et technologique imposé par les classes dominantes (12). »

L’impression demeure d’un interminable enlisement d’une classe politique à bout de souffle, incapable de réinventer un avenir vivable à l’Ile-de-France, sauf à la rêver en « néo-City » connectée à Dubaï et à la Silicon Valley.

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Le pont National

Toutefois, animé par « l’esprit du 11 janvier », M. François Hollande annonçait le 5 février dernier lors de la cinquième conférence de presse de son quinquennat la création d’une « Agence nationale de développement économique sur les territoires », afin de relancer l’activité économique des quartiers défavorisés. Pour que ce dispositif entre en vigueur, elle devra d’abord définir quels sont les quartiers prioritaires.

La Banque publique d’investissement (BPI) ainsi que la Caisse des dépôts et consignations participeront au montage de ce nouvel organisme. Priorité du gouvernement : faire revenir les commerces et « booster » les entreprises des banlieues. L’Etat souhaite ainsi encourager l’installation de magasins franchisés. La Banque publique d’investissement, interrogée par Europe 1, citait par exemple les enseignes de restauration Courtepaille et Subway, La Halle aux chaussures pour le secteur textile ou encore des enseignes de coiffure…

La nouvelle agence va également mettre en place un prêt pour doper les créations d’entreprises. Baptisé « Entreprise et quartier », il présente des conditions plus avantageuses que celles de prêts bancaires classiques : sans garantie et sur une durée de cinq ans, avec versement des intérêts seulement la première année. D’une somme allant de 10 à 50 000 euros, ce prêt bénéficiera à des sociétés qui ont moins d’un an d’âge. Enfin, le gouvernement souhaite donner un coup de pouce aux entreprises des quartiers défavorisés. Pour cela, un fond public-privé d’un montant de 40 millions d’euros va être lancé d’ici la fin de l’année pour investir dans celles jugées prometteuses.

Une « génération Macron » de la diversité semble donc promise à révolutionner le quotidien délétère des « hittistes » de Sevran ou de Grigny, oscillant entre le « go-fast » et la dérive djihadiste.

Aléas politiciens

Les strates composant le fameux « mille-feuilles » sont au cœur des projets de réforme territoriale qui se succèdent depuis trente ans, et alimentent des polémiques sans fin : qui fait quoi, comment finance-t-on l’action publique, comment la rendre plus « efficace » ? Aujourd’hui la mode est au tryptique régions « façon Länder », métropoles et intercommunalités « à fiscalité propre », ce qui veut dire que les regroupements de communes, appelés à toujours grossir, feront appel à la fiscalité locale pour assumer le poids des transferts de compétence que leur impose l’Etat, sans jamais les financer. Un rêve de troïka où « l’Etat stratège » doit tailler à la hache dans ses interventions et les transférer au secteur privé, ce qui est réputé être « plus efficace » et « réduire les déficits »… Proposition aventureuse toujours controuvée, toujours trop tard, ce que même M. Manuel Valls, confronté au scandale du partenariat public privé (PPP) du CHU d’Evry, ne démentirait pas. Sans parler des concessions autoroutières…

Lire Philippe Descamps « Autoroutes : gagnant-gagnant ? », Le Monde diplomatique, mai 2015.L’avant, puis l’après municipales de 2014, qui enregistrent une défaite sans précédent du parti socialiste, qui perd en un week-end l’emprise qu’il exerçait depuis un demi-siècle sur les collectivités locales françaises, fondement de son accession au rang de parti de gouvernement dans les années 1970, vont bouleverser les contours de la future métropole du Grand Paris.

La première épure du projet élaboré en 2013 par Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, prévoyait la création d’intercommunalités renforcées, violemment combattues en première lecture au Sénat par une alliance de circonstance de sénateurs communistes et de droite, menacés dans leurs fiefs du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine.

A l’initiative d’une jeune garde d’élus PS franciliens adoubés par M. Claude Bartolone, « baron » de la Seine-Saint-Denis devenu président de l’Assemblée nationale, celle-ci examine à son tour le texte mis en charpie en Sénat, et crée une métropole « hyper-concentrée », qui exercerait la quasi-totalité des compétences aujourd’hui dévolues aux départements comme au bloc communal.

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Rue de la Tombe Issoire, XIVe

Le rêve un instant caressé par cette jeune garde s’est effondré au soir du second tour des municipales, forçant le gouvernement à négocier avec une droite désormais majoritaire qui dirigera donc la future Métropole du Grand Paris qui doit voir le jour le 1er janvier 2016 — même s’il faudra attendre plusieurs années avant qu’elle ne devienne pleinement opérationnelle. Sans compter qu’une victoire de la droite en 2017 rebattrait totalement les cartes. Le gouvernement va devoir en convenir et conclura à la fin du mois de janvier 2015, au terme d’interminables débats au Sénat, un compromis incertain.

Celui-ci prévoit de substituer au plan local d’urbanisme (PLU) métropolitain un PLU par conseil de territoire (CdT), harmonisé avec le schéma de cohérence territoriale (SCOT) métropolitain, et à ne prévoir un transfert à la métropole des compétences de logement, d’environnement et d’énergie qu’à l’horizon du 1er janvier 2018, « une fois sa stratégie définie ». Sur le plan fiscal, le gouvernement propose le retour aux communes de l’ancienne part départementale de la taxe d’habitation et la remontée progressive de la fiscalité professionnelle, avec l’objectif de faire converger, dans un premier temps, les taux de cotisation foncière des entreprises (CFE) des différents territoires, avant la mutualisation de cette ressource au niveau métropolitain (13)

Les eaux glacées du calcul égoïste

Dès le printemps 2014, le cartel des grands syndicats techniques rend public un memorandum qui ne laisse planer aucun doute sur ses préoccupations : « Une délégation (…) a rencontré début mai 2014 la ministre de la décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la fonction publique ainsi que le président et le vice-président de Paris Métropole afin de souligner la nécessité que leurs spécificités soient prises en compte par la mission de préfiguration.

Dans sa rédaction actuelle, la loi MAPTAM (de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) comporte un certain nombre de dispositions susceptibles d’avoir un impact significatif sur le périmètre et l’exercice des compétences de ces syndicats, qui représentent plus de 7 millions d’habitants. Plus particulièrement, le SIPPEREC est impacté par l’article 12 de la loi qui prévoit le transfert de la compétence “réseaux de communications électroniques et services de communication audiovisuelle” à la métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016 (14). »

Le cartel propose alors au gouvernement l’affirmation d’un principe de « représentation-substitution », qui permettrait aux futurs « territoires », même dénués de la personnalité juridique, de retransférer automatiquement leurs compétences « héritées » des communes, qui les auront elles-mêmes hérité des anciennes intercommunalités dissoutes, aux syndicats qui en ont aujourd’hui la charge…

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Place des Fêtes, XIXe

Au terme d’un lobbying intense, ces dispositions, faisant l’objet de plusieurs amendements, ont été adoptées le 20 janvier 2015 par le Sénat, au terme d’une séance crépusculaire, qui aura vu quelques dizaines de sénateurs, dont plusieurs représentants éminents des syndicats techniques concernés, arracher au forceps l’adoption de leurs amendements ; il a même fallu revoter une seconde fois, par « debout-assis », le premier vote ayant été déclaré non conforme.

Pour finir, le transfert des communes à la métropole du Grand Paris de la compétence « concession de distribution publique d’électricité et de gaz », ainsi que celle relative aux réseaux de chaleur ou de froid, a donc été refusé dans la nuit du 4 au 5 mars par les députés, lors de l’examen de l’article 17 septdecies de la loi pour une nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe, qui doit repasser en seconde lecture au Sénat les 26, 27, 28 et 29 mai prochains). Un transfert qui avait déjà été retoqué au Sénat en première lecture, mais qui avait été ensuite adopté par la commission des lois de l’Assemblée nationale dans un amendement fleuve. S’il a été finalement refusé, c’est parce qu’un tel transfert aurait entraîné la fragilisation des deux grands syndicats intercommunaux d’énergie franciliens, le SIPPEREC (touché en totalité pour l’électricité) et le SIGEIF (en très grande partie pour le gaz), leur territoire se fondant largement dans celui de la future métropole. Des syndicats très actifs, ayant diversifié leurs compétences (énergies renouvelables, communications électroniques, systèmes d’information géographique, achats groupés…) et résolument engagés dans la « transition énergétique ».

Les échanges à l’Assemblée lors de cette séance groupusculaire disent tout de l’époque (15).

Darwinisme territorial

La future métropole du Grand Paris a dès lors tous les atours d’un nouveau monstre bureaucratique ingouvernable. Tous les conservatismes se sont ligués afin que « tout change pour que rien ne change » (16).

Une métropole aux contours et aux compétences incertaines va donc se surajouter à la capitale, qui entend bien conserver toute sa prééminence, une région qui va bénéficier d’une nouvelle manne financière avec la gestion d’une part notable des fonds européens FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural), des départements qui devaient disparaître, mais vont subsister, sans savoir quelles compétences ils exerceront demain, des intercommunalités aux contours flous, et des communes de plus en plus exsangues.

Grands vainqueurs de cette dériliction programmée, les syndicats techniques et leurs partenaires privés, véritables « ensembliers » de ce nouveau chaos urbain, menace mortelle pour la démocratie locale et les services publics de proximité. Immense gâchis provoqué par des pratiques politiques archaïques, hors sol, totalement fossilisées, orientées vers la préservation de rentes de situation colossales, qui accompagnent et soutiennent la promotion d’un agenda néolibéral interdisant tout progrès et toute justice sociale.

Dans Les Âmes mortes, Gogol narrait sur un ton comique les aventures d’un petit escroc dans la Russie provinciale des années 1820. Sous le tsar c’est le nombre d’âmes — le mot qui désignait les serfs mâles attachés aux immenses domaines des nobles — qui déterminait la valeur d’une propriété ainsi que l’impôt foncier dont le propriétaire était redevable. Tchitchikov, le pitoyable héros du roman, réalise une colossale escroquerie au Crédit foncier en rachetant des « âmes mortes » à un prix dérisoire (17).

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Dalle des Olympiades, XIIIe

Selon une étude conduite par l’Institut d’aménagement et d’urbanisme (IAU) de l’Ile-de-France, le revenu moyen des ménages des trente et une communes les plus aisées de la région — les VIe, VIIIe, XVIe arrondissements et quelques banlieues huppées de l’Ouest parisien — s’est accru, en euros constants, de 22 % entre 2001 et 2011. Dans la même période, il chutait de 1 % dans le secteur le plus pauvre — les dix-neuf communes ou quartiers parisiens situés au nord-est de la capitale et en Seine-Saint-Denis.

Les chiffres sur l’accueil des immigrés sont encore plus éloquents. La proportion de la population immigrée est, dans ces quartiers « pauvres et modestes » tels que définis par l’IAU, passée de 27,4 % des habitants en 1990, à 35 % en 1999, et 44,2 % en 2008. Ces communes se spécialisent donc malgré elles dans l’accueil des plus précaires.

Annoncée lors d’un comité interministériel le 13 octobre 2014, la relance de la construction de logements en région parisienne dans le cadre du Grand Paris était détaillée par M. Manuel Valls le 14 avril 2015 (18) : le gouvernement souhaite lancer une Opération d’intérêt national (OIN), procédure dérogeant au droit commun qui laisse les mains libres à l’Etat pour imposer ses projets.

Cette décision a été dénoncée par M. François Asensi, député (PC) de la Seine-Saint-Denis, sur son blog : « Alors que les villes et les intercommunalités viennent de définir des objectifs de construction dans le cadre des plans locaux d’urbanisme, des contrats de développement territorial et des programmes locaux de l’habitat, toutes ces années de réflexion et de coopération seront réduites à néant. S’agissant de la répartition de l’effort de construction, elle est proprement révoltante. La Seine-Saint-Denis supportera plus de la moitié des nouvelles constructions en petite couronne, soit 67 700 logements. Sur les huit départements que compte la région capitale, notre département supportera plus du tiers de l’effort de construction. Avec quels moyens nouveaux, alors que le gouvernement asphyxie les communes en baissant leurs dotations ? Comment les villes pourront-elles faire face aux besoins de ces 200 000 nouveaux habitants en Seine-Saint-Denis ? Avec quel argent construire de nouvelles crèches, de nouvelles écoles, de nouveaux centres de soins dans le cadre de la politique d’austérité ? La Courneuve accueillerait ainsi un nouveau quartier gigantesque de 24 000 logements autour du parc départemental, l’équivalent de dix fois Central Park. Où est la cohérence, alors que l’on tente encore, à grands frais, de réparer les erreurs urbanistiques du passé en rénovant la cité des 4000 ? ».

Les millions de Franciliens confrontés à la crise et à la précarité, « Ames mortes du Grand Paris », sont les serfs modernes d’un club de vieux mâles (tous), blancs (tous), septuagénaires (tous), cumulards (tous) qui, à travers le gouvernement parallèle des grands syndicats techniques franciliens, pilotent en « conduite accompagnée » les grandes mutations métropolitaines de l’ère post-industrielle, font et défont la ville, y promouvant un impitoyable darwinisme territorial, véritable « Tea Party du Grand Paris », vecteur d’un apartheid qui augure de l’inéluctable retour de l’émeute.

Les photos qui illustrent cet article sont de Pierre Barreteau, qui a illustré sa dérive photographique dans Paris, avec 3 000 clichés réalisés entre 1992 et 1997 sur le blog Paris perdu.

Marc Laimé

(1) Projet de contrat de plan Etat-Région 2015-2020 (PDF), Région Ile-de-France, 28 janvier 2015.

(2) Le gaz en Ile-de-France. Histoire du premier service public local, Sigeif, 2014.

(3) Emmanuel Bellanger, La mort, une affaire publique ou l’histoire funéraire intercommunale de la banlieue parisienne, éditions de l’Atelier, 2008. Danielle Tartakowski, Le Mouvement social, Revue d’histoire sociale, 2008.

(4) Emmanuel Bellanger et François-Mathieu Poupeau, Lumières sur la banlieue. L’histoire du Sipperec de 1924 à aujourd’hui, Les éditions de l’Atelier, 2014.

(5) Emmanuel Bellanger, avec la collaboration d’Eléonore Pineau, Assainir l’agglomération parisienne. Histoire d’une politique publique interdépartementale de l’assainissement (XIXème-XXème siècle), Les éditions de l’Atelier, 2010.

(6) « Le Grand Paris : un vrai projet pour un enjeu capital », rapport d’information de M. Philippe Dallier, fait au nom de l’observatoire de la décentralisation no 262 (2007-2008), Sénat, 8 avril 2008.

(7) Rémi Lefebvre, « Faire de la politique ou vivre de la politique », Le Monde diplomatique, octobre 2009.

(8) Julian Mischi, « Comment un appareil s’éloigne de sa base, Le Monde diplomatique, janvier 2015.

(9) Jérôme Lefilliâtre, « Main basse sur la ville », Megalopolis no 3, 2010.

(10) Ibid.

(11) Cf. « Quelques repères pour l’histoire de Grand Paris de 1860 à nos jours », Mission de préfiguration du Grand Paris.

(12) Jean Pierre Garnier, « Petit lexique techno-métropolitain », Article 11, 18 janvier 2011.

(13) Je développe ce point dans le texte suivant, « Décentralisation et Grand Paris ».

(14) « Présentation des dispositions relatives à la MGP portées par l’amendement du gouvernement.pdf] » (PDF), Mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, 13 janvier 2015.

(16) Giuseppe Tomasi di Lampedusa, Le Guépard, 1963.

(17) Nicolas Gogol, Les Âmes mortes, 1842.

(18) Sibylle Vincendon, « Grand Paris : le catalogue Valls », Libération, 15 avril 2015.

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