Au début des années 2010 un projet d’extraction de sable coquillier en baie de Lannion (Côtes d’Armor), suscite une opposition unanime. Il a été déposé en 2009 par la Compagnie armoricaine de navigation (CAN), filiale du groupe Rouiller, qui emploie 140 personnes à Pontrieux. La société souhaitait extraire chaque année, pendant 20 ans, 400 000 mètres cubes de sable de la baie, essentiellement destiné à amender les terres agricoles afin d’en atténuer l’acidité pour en favoriser l’exploitation.
Soucieuse de pérenniser son existence et d’approvisionner ses clients agriculteurs, la CAN devait faire face à la fermeture progressive des bancs de maërl bretons, désormais protégés par la directive communautaire « Habitats ». Le maërl est une algue calcaire à forte teneur en calcium et en magnésium. Sa croissance étant très lente, la formation des bancs de maërl peut prendre plusieurs centaines d’années dans l’Atlantique nord. On recense une trentaine de bancs en Bretagne, dont un important gisement dans l’archipel des Glénan, dans le sud Finistère, célèbre pour son école de voile. Le site fut exploité des décennies durant, jusqu’au classement des Glénan en site Natura 2000, qui entraîna l’arrêt de l’exploitation du banc en 2011.
« Effet papillon » dans les Vosges…
Depuis des dizaines d’années, les distributeurs d’eau concernés avaient pris l’habitude de traiter, grâce au maërl, leurs eaux trop agressives sur un lit filtrant, appelé filtre à neutralité, afin de les rendre potables en corrigeant l’alcalinité et la dureté de l’eau.
En raison de la nature géologique de ses terrains, le département des Vosges compte au nombre des régions de France qui présente le plus d’eaux agressives. Une part importante des collectivités vosgiennes (61 %) exploitait donc ces ressources en maërl pour l’alimentation en eau potable de leur population.
Dans les années 1980, le département fut même précurseur en mettant en place des installations de traitement adaptées, jusqu’à compter à la fin des années 2000 près de 230 stations de neutralisation. Après l’arrêt de production du maërl des Glénan, la majorité de ces stations allaient devoir être réhabilitées pour permettre la distribution d’une eau conforme…
Si des produits de substitution au maërl existent bien (calcaires terrestres, produits de synthèse), aucun ne présente la même efficacité. Dès lors, l’utilisation de ces nouveaux matériaux a provoqué une modification des techniques de potabilisation, et parfois même des filières de traitement, et ainsi nécessité des investissements qui ont augmenté le prix de l’eau, au grand dam des usagers vosgiens.
Ruée sur les sables bretons
En 2006, le collectif « Peuple des dunes Erdeven » (Morbihan) s’était constitué pour lutter contre un projet d’extraction de sable du cimentier Lafarge qui s’apprêtait à obtenir une concession entre les îles de Groix et Belle-Ile-En-Mer. Peuple des dunes avait obtenu gain de cause en 2009, suite à l’avis défavorable rendu par le préfet maritime de l’Atlantique.
Face à l’appétit des sabliers pour son granulat marin, Noirmoutier tirait à son tour la sonnette d’alarme en 2013, l’île redoutant de voir son trait de côte fragilisé (PDF) et ses ressources halieutiques menacées. Deux nouveaux projets d’extraction à l’ouest de l’île, Cairnstrath et Astrolabe, suscitaient son inquiétude. Le premier représentait un volume d’environ 100 millions de mètres cubes sur 30 ans, le deuxième un potentiel de 50 millions de mètres cubes. Ces gisements sont situés à l’extrémité d’une vaste étendue sableuse de plusieurs centaines de kilomètres carrés, pour laquelle des demandes de permis exclusif de recherche avaient également été déposées.
« Cette zone est une grande frayère de soles », expliquait M. Jacques Oudin, alors vice-président du conseil général et de la communauté de communes, à l’hebdomadaire La Gazette des communes, y dénonçant l’absence d’une politique gouvernementale cohérente. « Parmi les recommandations du livre bleu issu du Grenelle de la mer figure un schéma national des sites possibles d’extraction. Il n’en est même pas à ses prémices ! Des projets sortent du chapeau sur lesquels nous ne sommes pas ou peu informés. En matière d’aménagement du littoral, si la partie terrestre est très réglementée, le domaine maritime est, lui, en jachère. Et l’Etat rechigne à partager cette compétence avec les communes riveraines bien que les textes le prévoient. »
L’exploitation du site du Pilier, à 6 kilomètres au nord de l’île, autorisé en 1998 pour une période de 20 ans, n’était pas faite pour le rassurer. « L’expérience nous montre que les craintes exprimées à l’époque par les communes de la baie de Bourgneuf étaient fondées. Les engagements n’ont pas été respectés et la zone est devenue impropre à la pêche. » La pêche représente pourtant une activité importante pour le département, qui allait aussi devoir composer à l’avenir avec plusieurs parcs éoliens offshore.
Se posait enfin la question de l’érosion des plages, sujet sensible depuis le drame de Xynthia en 2010. Noirmoutier est constituée principalement de dunes alimentées au fil des siècles par la paléo-vallée de l’embouchure de la Loire. « Leur maintien est notre garantie de survie », rappelait l’ancien sénateur Oudin. Or le prélèvement de grandes quantités de matériaux dans les fonds marins perturbe le fragile équilibre hydro-sédimentaire, sans compter l’élévation du niveau de la mer. Déjà, certains secteurs connaissent régulièrement des submersions marines qui menacent presque la moitié des habitations insulaires. Le programme d’actions de prévention contre les inondations (Papi), adopté en 2011 avec 15 millions d’euros de travaux à la clé, allait dès lors être renforcé par un plan de prévention des risques littoraux (PPRL).
Le sable marin, nouvel « or jaune »
Depuis que des réglementations successives ont étroitement encadré, puis progressivement interdit, le prélèvement du sable dans le lit des fleuves et les cordons littoraux, les granulats marins sont devenus la cible de l’appétit inextinguible d’un très large spectre d’acteurs économiques :
• La filière du BTP, bien sûr, qui les plébiscite pour leur teneur en silice et leur granulométrie, propices à la fabrication d’un béton technique utilisé pour des ouvrages complexes.
• Mais aussi une pléiade d’autres intervenants avides de les mobiliser pour des usages multiples : construction, verre, lessives, papier, laque, dentifrice, puces électroniques, peintures, etc. L’objectif désormais affiché étant de doubler rapidement la part des granulats marins, qui ne couvrent que 2 à 3 % des besoins (1).
• Ces sables marins servent aussi massivement désormais au rechargement des plages françaises mises à mal par des aménagements humains, notamment les ports de plaisance, plages de plus en plus menacées par ailleurs par le retrait du trait de côte, phénomène d’érosion littorale qui a pris des proportions sans précédent durant l’hiver 2014 sur toute la côte Atlantique.
Aussi l’extraction massive du nouvel or jaune, en France et dans le reste du monde, commence-t-elle à susciter de réelles inquiétudes, comme l’a illustré la diffusion le 1er septembre 2015 sur Arte d’un documentaire du réalisateur Denis Delestrac, « Le sable, enquête sur une disparition ». On y découvrait qu’en moins de dix ans la Chine avait consommé davantage de sable que les Etats-Unis depuis leur indépendance…
Une nouvelle frontière ?
Lors d’une conférence dédiée à l’avenir du littoral français, le 28 août 2014 à Marseille, M. Ronan Le Delezir, maître de conférences en aménagement du territoire à l’université de Bretagne-Sud (2), s’interrogeait sur nos attentes contradictoires vis-à-vis de cet espace singulier, enjeu majeur pour l’aménagement du territoire, et les convoitises qui le menacent :
« (…) Le littoral français est le théâtre de mutations profondes et brutales. Dans une économie mondialisée, la mer, dernier espace commun de la planète, est devenue l’objet tout à la fois de fantasmes et de convoitises ; les littoraux, les derniers fronts pionniers. Ils sont aujourd’hui l’objet de tous les intérêts, de toutes les pressions.
Depuis la fin des années 1990, une pression touristique et de villégiature s’y applique d’une manière difficilement contrôlable, tant l’attrait que ce littoral suscite est fort, répondant en cela à l’engouement de populations, souvent urbaines, conditionnées par les logiques d’une société de consommation. (…)
Le phénomène se traduit par une envolée du prix des terrains et de l’immobilier, et par un développement de la résidence individuelle, souvent à fonction secondaire.
Toute la société se trouve aujourd’hui déstabilisée par l’arrivée sur nos territoires de cette mono activité de villégiature : urbanisation en nappe, éviction progressive des activités primaires ou secondaires traditionnelles, exclusions sociales et générationnelles, nécessité de satisfaire les besoins nouveaux en eau, en matériaux (…) ».
Les premières rencontres parlementaires de la mer et du littoral, organisées le 15 avril dernier à Paris, évoquaient elles aussi les rapports souvent conflictuels entre exploitation des ressources et conservation des milieux, auxquels sont confrontés les élus locaux. Chercheurs, conseillers ministériels et professionnels du secteur y évoquaient des sujets sensibles : pollutions et algues vertes, aquaculture, énergies marines, extraction du sable coquillier avec l’affaire de la baie de Lannion qui défrayait la chronique…
M. Daniel Levacher, président du Centre français du littoral, y rappelait l’intérêt de disposer, sur les plages affectées par l’érosion, d’un procédé déjà ancien (Ecoplage), conçu pour mieux fixer le sable et « engraisser » les plages, mais dont d’autres fonctions sont aujourd’hui privilégiées : par exemple produire de l’eau dessalée à partir du drainage effectué et l’utiliser pour alimenter les douches de plage…
« Le littoral est un formidable laboratoire pour tester des solutions d’adaptation au changement climatique mais pour ce faire, il faut des moyens, or la recherche marine en manque », poursuivait Mme Françoise Gaill, conseillère scientifique au CNRS.
Voir aussi le dossier « Comment éviter le chaos climatique », Le Monde diplomatique, novembre 2015.
L’avenir du Conservatoire du littoral, qui a fêté ses quarante ans en 2015, a également été évoqué. Le périmètre de protection a été étendu durant la dernière décennie, passant de 88 000 hectares en 2006 à 160 000 en 2015, dont 90 000 sont sa propriété. D’ici 2050, il s’est fixé l’objectif de protéger un tiers du linéaire côtier français. Reste que l’année précédente, un rapport parlementaire prônant l’aménagement de la loi Littoral, l’un des fleurons français en matière de protection de l’environnement, avait suscité nombre de remous.
Menaces sur la protection du littoral
La loi Littoral, adoptée en 1986, conçue comme un texte d’équilibre entre développement économique et environnement, souffre de « l’imprécision de ses dispositions ». Elle a « incontestablement et heureusement freiné le bétonnage de nos côtes », mais sa mise en œuvre actuelle bloque le développement des territoires concernés, estimaient le 29 janvier 2014 les deux rapporteurs d’une mission parlementaire, M. Jean Bizet, sénateur (UMP) de La Manche, et Mme Odette Herviaux, sénatrice (PS) du Morbihan, qui appelaient à redonner du pouvoir aux élus locaux (3).
« Ce n’est pas une loi de protection de l’environnement mais avant tout une loi transversale d’aménagement et de mise en valeur des activités, dite de vision car elle n’a de sens qu’à condition de savoir ce que l’on souhaite comme littoral. Surtout, cette loi géographique fut écrite pour être territorialisée, ce ne fut malheureusement jamais le cas », regrettait Jean Bizet.
Les sénateurs se montraient sévères envers l’administration et les services de l’Etat, qui auraient fait du texte une « loi de revanche administrative » après la première grande étape de la décentralisation en 1983. « Ils ne font pas confiance aux élus locaux pour l’exercice de leur compétence d’urbanisme sur le littoral, dénonçait le rapport. L’administration veut mener le jeu et utilise le “porter à connaissance” pour imposer aux élus une certaine lecture de la loi, souvent restrictive, car elle craint le contentieux ».
Le retard des décrets d’application n’a pas facilité les choses. « Il aura fallu attendre dix-huit ans pour que les décrets les plus importants, concernant notamment le champ d’application de la loi, soient enfin adoptés, après une injonction sous astreinte du Conseil d’Etat. D’autres décrets, comme celui sur les rus (4) et les étiers (5), sont toujours attendus. »
En l’absence de documents d’interprétation et de décrets d’application, c’est le juge administratif qui est en première ligne pour appliquer les principes de cette loi : « Presque systématiquement a prévalu une protection conservatrice de l’environnement sur toute autre considération. » Pour les sénateurs, cette inflation contentieuse et cette « lecture à sens unique » ont engendré des difficultés financières pour les petites communes littorales.
Pointant « un abondant contentieux dans lequel le juge s’écarte parfois de la volonté du législateur et fait prévaloir la dimension environnementale sur toute autre considération », le rapport précisait encore que les difficultés sont concentrées dans quelques départements comme la Manche, le Var, les Côtes-d’Armor ou la Charente-Maritime.
« L’exaspération des élus est due au fait que le juge est souvent laissé seul maître de son interprétation. Le contentieux est abondant, tant avec les collectivités qu’avec des personnes privées. Ajoutez à cela les recours abusifs de certaines associations locales, et vous avez tous les ingrédients d’une situation explosive », insistait Jean Bizet.
Assurant que la population des départements littoraux devrait croître de 19 % entre 2007 et 2040, contre 13 % dans le reste de la métropole, il est « nécessaire de poursuivre intelligemment le développement du littoral, ne serait-ce que pour accueillir les touristes dans de bonnes conditions », écrivaient les deux sénateurs.
S’il ne proposait pas de refonte du dispositif législatif, le rapport prônait « une réforme de ses modalités concrètes d’application », au regard du caractère sensible de cette « loi-cathédrale ». « L’idée même de sa réforme entraîne paralysie politique et crispation médiatique », regrettaient-ils, assurant que le but des élus « n’est pas de bétonner en paix le littoral français ». Et de préconiser d’introduire des « chartes régionales d’aménagement du littoral » (CRAL), c’est-à-dire confier aux conseils régionaux la responsabilité d’élaborer un « document simple » déclinant l’interprétation des dispositions du code de l’urbanisme concernant le littoral.
Chaque charte, qui reste optionnelle, serait adoptée après avis conforme du Conservatoire national de la mer et des littoraux (CNML), « garde-fou impartial ». Entre autres mesures, le rapport appelait également à autoriser la densification des hameaux par comblement des « dents creuses », espaces non construits entourés de parcelles bâties, et à ajouter comme motif d’extension de la bande littorale « les risques naturels liés aux submersions marines ». Ces dispositions, inscrites dans le projet de loi NOTRe, troisième et dernier volet de la réforme territoriale engagée en 2012 et promulguée le 7 août 2015, ont l’objet d’ardents débats parlementaires.
Mais l’article « 6 bis A » tendant à la création de chartes régionales d’aménagement du littoral avec force prescriptive, jugées superfétatoires et propres à favoriser des divergences d’application de la loi Littoral, a finalement été retoqué par l’Assemblée nationale. Partie remise ?
Autre bémol, selon un sondage Ifop paru dans Sud-Ouest en juin 2014, 91 % des Français jugent qu’il faut maintenir en l’état la loi Littoral votée en 1986, pour « éviter le bétonnage des côtes » et « préserver les espaces naturels », contre 9 % seulement favorables à son assouplissement pour soutenir l’activité économique.
En attendant, les élus du littoral ne désarment pas. Organisés en association nationale, ils affirment manquer de moyens pour s’adapter aux effets du changement climatique. Dans le même temps, Ségolène Royal hausse le ton pour les enjoindre de « finaliser l’élaboration ou la révision des Plans de prévention des risques naturels littoraux dans les meilleurs délais. »
Enfin, témoignage supplémentaire, si besoin était, de l’importance des enjeux, un décret paru au Journal officiel du 29 octobre 2015 a modifié les attributions, la composition et le fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML). Cet organisme à caractère consultatif est chargé de conseiller le gouvernement dans les domaines de l’aménagement, de la protection et de la mise en valeur de la mer et des littoraux. Le décret procède à une diminution de soixante-dix à cinquante-deux du nombre de ses membres, tout en assurant la parité, imposée par la loi, entre le collège des élus (26 membres) et l’ensemble des autres collèges (26 membres). Les modalités de nomination des membres du conseil sont par ailleurs simplifiées, tandis que la durée de leur mandat passe de trois à six ans. Il est également instauré des suppléants aux membres du bureau du conseil ainsi qu’un vice-président élu, comme le président, par le conseil plénier.
Bataille en baie de Lannion
C’est dans ce contexte que la relance d’un projet d’exploitation de sables miniers au large des Côtes d’Armor en 2010 confirmait ces clivages radicaux entre Etat, élus et population.
Une enquête publique, close le 25 novembre 2010, soulignait ainsi que sur 1 403 observations recueillies, 76 % étaient défavorables au projet. Les 271 avis favorables « [émanaient] principalement de la filière agricole et des marins embarqués sur les dragues aspiratrices de la société CAN ». Les 1 132 avis défavorables « [émanaient] des pêcheurs professionnels [58, soit la quasi totalité des pêcheurs du Nord Finistère et du comité des pêches de Paimpol], d’associations environnementales, et de personnes soucieuses des impacts potentiels sur la flore et la faune et de la conservation des sites Natura 2000. » Plus encore, les élus des douze communes littorales concernées se prononçaient unanimement contre le projet (6).
Tout en soulignant « les insuffisances de l’évaluation environnementale dans l’étude d’impact et le manque de concertation préalable à l’enquête publique », le commissaire enquêteur n’en rendait pas moins un avis favorable, assorti de cinq recommandations, parmi lesquelles figurait l’établissement d’un état des lieux faunistique et floristique du milieu, selon un protocole élaboré par l’Institut français de recherche et d’exploitation de la mer (Ifremer).
C’est le préfet du Finistère qui devait dès lors prendre une décision. Mais « Peuple des dunes », un nouveau collectif regroupant une cinquantaine d’associations et d’organisations professionnelles, se constituait pour s’opposer farouchement au projet.
M. Arnaud Montebourg, alors ministre du redressement productif du gouvernement Ayrault, relançait le mardi 27 août 2013 la concertation à propos du projet controversé. Lors d’une réunion organisée à Bercy à la demande des élus locaux concernés, il proposait « d’organiser une nouvelle phase de concertation afin de permettre aux différents usagers de la mer de construire le compromis nécessaire pour que toutes les activités économiques puissent exister ensemble dans la baie de Lannion (…) tout en préservant son environnement unique ».
Une « nouvelle méthode de concertation » serait mise en place, affirmait-il, précisant qu’elle « préfigurera[it] la réforme du code minier » initiée dès fin 2012 par ses services et ceux de l’écologie.
Le feu vert d’Emmanuel Macron
Après le départ du gouvernement d’Arnaud Montebourg, Emmanuel Macron et la ministre de l’écologie, Ségolène Royal, lançaient une mission d’inspection pour examiner « la manière dont les aspects environnementaux ont été pris en compte dans les différentes études et avis ainsi que dans les mesures d’encadrement et de suivi ».
Le rapport, rendu public au début du mois de février 2015 (PDF), confirmait que selon Bercy, « toutes les procédures de concertation et d’enquête publique prévues par les textes ont été respectées ». Le ministre de l’économie ouvrait dans la foulée « une nouvelle phase de concertation » avant de communiquer sa décision d’accorder ou non la concession.
L’annonce, le 14 avril 2015, de l’octroi d’une concession « limitée » pour l’extraction de sable coquillier dans la baie de Lannion suscitait l’immédiate désapprobation des opposants au projet. « La baie est en danger, non seulement d’un point de vue environnemental, mais aussi sur le plan de l’emploi. Les premiers touchés, ce seront les pêcheurs professionnels qui ne pourront plus travailler à très court terme », alertait Alain Bidal, président du collectif « Le peuple des dunes du Trégor ».
« Les études concluent avec suffisamment de certitude à l’absence d’impact significatif sur l’environnement et les autres activités pour pouvoir débuter l’extraction, expliquait M. Macron, cité dans le communiqué publié par Bercy. Mais il faut être vigilant et démarrer progressivement avec un suivi strict pour pouvoir déceler tout impact imprévu et adapter en conséquence le projet ».
Passage en force
Le mercredi 16 septembre 2015, le Journal officiel publiait un décret signé de la main du ministre accordant une concession de 15 ans pour une extraction maximale de sable de 250 000 mètres cubes par an, dans une zone de 4 kilomètres carrés, à 7 kilomètres du littoral, à condition que soit respecté un cahier des charges dont les orientations figurent en annexe du décret.
Le volume d’extraction devait croître progressivement (50 000 mètres cubes la première année, 100 000 la seconde, 150 000 les trois années suivantes). L’annexe au décret prévoyait aussi une étude environnementale sous le contrôle d’une autorité scientifique indépendante et un compte rendu annuel de l’entreprise, devant une commission de suivi, d’information et de concertation.
« Le cahier des charges ne correspond pas aux engagements pris, réagissait, dans le quotidien Le Télégramme, Mme Corinne Erhel, députée (PS) de Lannion. Le ministre s’est engagé devant moi à le compléter et à apporter des précisions. » Fin janvier, à Lannion, la députée avait déjà manifesté son opposition avec les élus locaux, le collectif Peuple des dunes et 5 000 personnes.
« Je ne suis pas opposée à l’extraction de sable dans son principe, j’en comprends les enjeux. Mais je me suis fortement inquiétée de la localisation choisie pour ce projet pour des raisons environnementales et une insuffisante prise en compte des conflits d’usage avec d’autres activités économiques ou de loisirs, », écrivait-elle en mai dernier, après plusieurs réunions avec le cabinet du ministre, qui se rendra sur place en juillet.
« Quand il y a une quasi unanimité des élus locaux et de la population contre un projet, il faut qu’au plus haut niveau de l’Etat on en tienne compte, estimait pour sa part Erven Léon, maire de Perros-Guirec et vice-président de Lannion Trégor Communauté et du conseil départemental des Côtes-d’Armor. On ne peut pas développer une activité économique aux dépens d’une autre. Or c’est ce qui arrivera, quoi qu’en dise la CAN. »
La dune sous-marine est une frayère pour les lançons, des petits poissons à la base de la chaîne halieutique. Les pêcheurs ont recensé 47 bateaux sur la zone concernée, soit 103 emplois directs et 413 emplois indirects.
« Depuis dix ans qu’on en parle, pourquoi n’y a-t-il pas eu de prospections au large ? questionnait Erven Léon. Sur certaines plages, on constate un abaissement du niveau de sable : on n’a pas de certitude qu’il n’y aura pas de conséquences sur l’érosion littorale. Nous sommes sur un territoire qui a la fibre de la protection de l’environnement : la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) est née ici en 1912 ! »
Lannion Trégor Agglomération annonçait étudier l’engagement d’une procédure judiciaire. En janvier 2015, l’assemblée communautaire avait déjà adopté une motion contre l’extraction de sable. Deux mois plus tard, elle avait voté une subvention de 10 000 euros au collectif Peuple des dunes Trégor (7), qui combat le projet de la CAN. De son côté le collectif lançait immédiatement une pétition très argumentée en ligne pour demander au ministre de retirer son autorisation…
Actions en justice
Le dossier fut à nouveau évoqué le 6 octobre 2015 à Bercy, lors d’une réunion en présence de M. Macron, du préfet du Finistère, de nombreux élus locaux, de représentants du Peuple des Dunes et de la CAN.
« Rien de vraiment nouveau, a réagi Alain Bidal, président du collectif Le Peuple des Dunes. Le ministre voulait nous présenter le projet d’arrêté avec ses conditions. La nouveauté c’est qu’il impose une autorisation annuelle de la concession. Habituellement, on attribue une concession pour quinze ans. Là, chaque année, la décision pourra être revue en fonction des décisions d’un comité de suivi, qui devra, pour cela, disposer de pouvoirs plus étendus que les structures habituellement installées. Car ce comité n’a de sens que s’il peut faire arrêter l’exploitation. Le préfet du Finistère nous a assuré qu’il serait en mesure de le faire », confiait-il à la correspondante en Bretagne de La Gazette des communes, qui a suivi toute l’affaire.
La CAN s’en tenait quant à elle à une communication minimale. La réunion s’est inscrite « dans un cycle constructif », faisait savoir la compagnie, indiquant son intention de « continuer à travailler ensemble sous l’égide des services de l’Etat ». La filiale du groupe Roulier se montrait par ailleurs confiante dans le fait que l’arrêté d’exploitation nécessaire au démarrage de l’activité interviendrait avant la fin de l’année.
Le Peuple des Dunes, lui, ne désarme pas. Après une mobilisation le 17 octobre devant la préfecture du Finistère, deux actions en justice étaient programmées : le décret ministériel sera d’abord attaqué devant le Conseil d’Etat ; l’arrêté préfectoral, lorsqu’il sera signé, sera lui porté devant le tribunal administratif.
Réforme du code minier
L’affaire de la baie de Lannion, loin d’être anecdotique, s’inscrit dans les perspectives d’exploitation à grande échelle des richesses naturelles du sous-sol continental, mais aussi des littoraux et des océans, que le gouvernement, aiguillonné par de puissants groupes de pression, poursuit sans discontinuer.
Voir aussi le supplément « Les océans, grands oubliés du climat », Le Monde diplomatique, novembre 2015.
Engagée depuis 2012 sous le gouvernement Ayrault, poursuivie depuis lors en catimini, la réforme du code minier, datant de Napoléon, sous prétexte de mieux encadrer les activités minières afin de prendre en compte leur impact environnementale et social, vise en réalité à faciliter l’exploitation du sous-sol, en simplifiant les procédures et les délais d’obtention des titres miniers.
Le projet de loi qui devrait être soumis au Parlement au printemps 2016 prévoit ainsi que des travaux de recherches ou d’exploration effectués sous commande publique dans le but d’acquérir des connaissances puissent être entrepris sans délivrance de titre minier. Des dispositions qui annuleraient de facto toute obligation d’informer et de consulter le public. On peut dès lors redouter que la mise en œuvre d’expérimentations réalisées « à seules fins de recherche scientifique » n’ouvre la voie à une relance d’études sur la fracturation hydraulique — la technologie déployée pour l’exploitation du gaz de schiste — ou d’alternatives à celle-ci.
Etonnamment, hormis quelques voix isolées, les perspectives de réforme du code minier qui auraient pour résultat d’encourager les forages et les mines, ne suscitent guère de réactions.
Vers l’exploitation des océans
A l’occasion du comité interministériel de la mer (CIMer), qui se tenait à Boulogne-sur-Mer le 29 octobre 2015, M. Manuel Valls lançait « un message d’optimisme sur le rôle incroyable que représente la mer (…) La mer et les océans sont un atout majeur pour la France, en termes de développement économique et de richesses naturelles, mais également une responsabilité pour l’Etat et ses services car il faut surveiller et contrôler ce milieu vulnérable et réguler les activités qui s’y exercent ». Et de vanter « des métiers d’avenir avec des formations exceptionnelles qui proposent de l’emploi à ceux qui sont au chômage ».
La principale mesure décidée lors du CIMer porte sur la planification spatiale maritime qui doit permettre de concilier les différents usages de la mer afin de favoriser leur développement. Elle sera appliquée dès 2016 sur l’ensemble des façades maritimes, après l’expérimentation déjà effectuée en Manche-Mer du Nord. « La feuille de route sur les conditions d’exploration et d’exploitation des grands fonds marins, notamment la répartition des responsabilités entre l’Etat et les opérateurs privés, a été validée », précisait Matignon.
Cette feuille de route vise à favoriser le développement des énergies marines qui reste extrêmement marginal. En 2013, selon EDF, elles ne représentaient que 0,4 % des énergies renouvelables, qui ne représentaient elles-mêmes que 18,7 % de la production totale d’électricité.
Au-delà, le développement d’une ambitieuse politique maritime, que le premier ministre appelle de ses vœux, vise à permettre à la France de tirer parti de la richesse des fonds sous-marins. La France possède en effet le deuxième domaine maritime mondial, seulement devancée par les États-Unis, un domaine récemment étendu de près de 500 000 km2.
Dans un avis présenté le 9 octobre 2013 devant le Conseil économique, social et environnemental (8), M. Gérard Grignon, au nom de la Délégation à l’Outre-mer du CESE, rappelait les ressources potentielles du plateau continental, lequel pourrait recéler des hydrocarbures, des sulfures hydrothermaux riches en cuivre, zinc, plomb, cobalt, argent et or, des encroûtements cobaltifères, des nodules polymétalliques contenant du fer, du manganèse, du cuivre, du nickel et du cobalt, mais aussi des terres rares comme l’erbium et le lutetium, indispensables à la production d’appareils électroniques (téléphones mobiles, ordinateurs…), des ressources biologiques et des organismes vivants.
L’accès à ces richesses potentielles est « un atout considérable pour notre pays, soulignait le CESE, s’il contribue à un nouveau modèle de développement durable, en particulier dans les territoires ultramarins ».
