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Le retour de bâillon

par Alain Garrigou, 28 janvier 2016

On croyait qu’à gauche, on était d’autant plus sensible à la liberté d’expression qu’on considérait comme sien le combat multiséculaire pour la faire triompher. Il semble bien que cet enthousiasme ait molli, comme si le rappel du mythe suffisait à prouver un mérite définitif. Alors que la liberté d’expression recule dangereusement, en France et pas seulement dans une lointaine contrée, le silence répond, pathétique. Je ne veux pas parler des polémiques parfois assourdissantes qui défraient l’actualité mais de libertés élémentaires, si petites qu’elles n’attirent pas beaucoup l’attention. La menace prend d’autres formes, plus subtiles et, une fois encore, habitué à reprendre les vieux et bruyants combats, on est souvent aveugle aux nouvelles formes que prennent les menaces. Il faut donc les exposer.

Plus subtils et plus diffus que les états d’urgence ou les décisions politiques autoritaires, les attaques judiciaires ne font pas les colonnes de la presse. Quotidiennes, il en vient chaque jour de nouvelles. Quotidiennes, elles occupent le temps des tribunaux et des cabinets d’avocats. Quotidiennes, elles occupent le temps et les soucis des citoyens qui en sont les cibles. Elles sont d’autant plus banales qu’elles paraissent relever de la vie privée, celle dont on hésite à parler de peur d’être indiscret ou superficiel. Des faits divers sans importance. Sans signification. Pas sûr, même si on les prend individuellement. Dans leur succession et leur accumulation, on ne peut plus être dupe. Là se joue bien l’avenir de notre liberté d’expression. Au présent déjà.

Lire aussi Ignacio Ramonet, « Délateurs en pantoufles », Le Monde diplomatique, décembre 2015. Il n’en va pas seulement des « grandes » libertés, mais de celle élémentaire de critiquer, d’informer. Internet a ouvert un espace d’expression fort complexe où le pire, la haine des réseaux sociaux favorisée par l’anonymat, côtoie le meilleur, l’expression citoyenne et la libre critique. Il semble que la première soit plus à l’aise que la seconde. Le grand mécanisme qui y contribue n’est pas la menace physique ou verbale ni l’interdit légal mais l’usage instrumental de la justice. Les poursuites bâillons sont une grande invention procédurière qui menace l’ensemble des libertés.

La consommation est un domaine banal de contentieux. Si un consommateur lésé se plaint d’une entreprise sur la Toile, il s’expose aux ennuis. Visé par une plainte en diffamation, il obtiendra raison devant le tribunal s’il a de bons motifs. Ainsi cet acheteur d’une automobile n’ayant pas été livré au bout d’un an au lieu d’un mois se retrouve-t-il devant le tribunal pour avoir évoqué un « lamentable prestataire » (Le Monde, 19 décembre 2015). Ou encore ce citoyen s’étonnant qu’une société immobilière associe deux personnes ayant récemment déposé le bilan d’une précédente entreprise.

Comme on le signale parfois, les tribunaux sont libéraux en matière de liberté d’expression. En tout cas, la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris qui juge la plupart des affaires de presse. On serait rassuré s’il ne manquait une chose à ce verdict : le consommateur gagne sans doute son procès mais il paie les frais d’avocats. Si la critique d’un « lamentable prestataire » ou toute autre critique de cet acabit coûte 4 000 euros, on hésite à recommencer. Si le tribunal condamne aux dépens les parties civiles (à payer les frais de justice), on y réfléchira aussi à deux fois. L’opération blanche ne l’est évidemment pas tant elle aura coûté de temps et de soucis à l’incriminé. Et si la plainte est manifestement abusive et que le tribunal condamne les parties civiles à des dommages et intérêts, celles-ci interjettent appel avec toutes les chances d’obtenir l’infirmation des dommages et intérêts. Pour les parties civiles, cela signifie qu’il vaut mieux interjeter appel, car cela ne leur coûtera pas plus cher. Par contre pour l’incriminé…

La jurisprudence des cours d’appel est en effet très restrictive sur les dommages et intérêts. Le business judiciaire s’est même étendu en amont puisque des entreprises recourent aux services d’avocats pour rédiger des courriers comminatoires et facturés invitant les critiques à se taire sous la menace de poursuites. A ce jeu, les entreprises gagnent toujours contre les particuliers. Ainsi vont les poursuites bâillons.

Ce système peut s’étendre à toute expression publique. L’ayant affronté une fois, il faut être fou pour s’exposer une deuxième fois à ce genre de risque. Je n’étais en effet pas arrivé au bout de l’affaire qui m’opposait à Patrick Buisson depuis novembre 2009 que je recevais un appel de la police judiciaire pour savoir si j’étais bien l’auteur de l’article « La deuxième mort de l’Ifop » dans lequel je mettais en cause le financement de sondages politiques par des entreprises commerciales, en l’occurrence, le financement du baromètre Ifop par l’entreprise de conseil fiscal Fiducial — dont je signalais les « affinités idéologiques » de son patron avec l’extrême droite. Comme je l’aurais d’ailleurs fait de toute autre affinité. J’en étais bien l’auteur en même temps que le responsable de l’Observatoire des sondages (site hébergé par Le Monde Diplomatique).

Je fus donc directement mis en examen selon la procédure de plainte avec constitution de partie civile. Brutal. J’appris que les parties civiles me reprochaient d’avoir exposé le lien avec l’extrême droite et l’accusation d’avoir truqué un sondage. Pour le premier motif, Rue89 avait été déjà assigné en justice par Christian Latouche qui avait été condamné aux dépens. Pourquoi recommencer ? Quant au deuxième motif, il était tout simplement absurde puisqu’une entreprise de conseil fiscal ne peut truquer un sondage faute d’être un sondeur. Comme s’en étonna le tribunal, c’est l’Ifop qui aurait dû porter plainte — encore que repérer des biais dans un sondage n’est pas accuser de truquer. Il est vrai que l’article avait de quoi indisposer, d’autant qu’il en continuait un autre qui démentait le « croisement des courbes » que le candidat Sarkozy attendait pour son entrée en campagne en 2012.

A l’audience, les pièces produites montrèrent que j’avais raison sur tous les points. Les parties civiles abandonnèrent la première incrimination en pleine séance et ne gardèrent que celle concernant la supposée accusation de trucage. Les quatre motifs d’exception de la diffamation furent tous considérés comme me disculpant, l’exception de légitimité étant selon le substitut du procureur la poursuite de l’intérêt général. L’évidence du recours abusif établie, mon avocat demanda non seulement une condamnation aux dépens mais des dommages et intérêts. Le tribunal accorda les uns et les autres en évoquant explicitement « une poursuite bâillon destinée à faire taire ». Comme on me l’avait laissé prévoir, appel serait interjeté si je ne renonçais pas aux dommages et intérêts modestes de 3 000 euros. Sans doute pour ne pas braquer la cour d’appel. Une telle transaction m’était impossible par principe. Le jugement en appel infirma ces dommages et intérêts et je fus donc en même temps débouté de ma demande des dépens en appel. Pourquoi n’avoir pas infirmé tout le jugement de première instance et donc la condamnation des parties civiles ? Cela aurait eu le mérite d’être cohérent. En l’occurrence, je devais donc payer les frais d’avocat pour un appel que je n’avais pas voulu et perdais les dommages et intérêts de première instance. Coût de la défense de l’intérêt général : plus de 4 000 euros de ma poche, du temps et des ennuis. Et une certaine tristesse devant un jugement qui est justifié par un motif dont j’ai du mal à comprendre la logique juridique et intellectuelle : les parties civiles sont en quelque sorte excusées du recours abusif parce qu’elles « ont pu se méprendre sur la portée de leur plainte ». Pas flatteur pour une entreprise de conseil fiscal. Mais celle-ci obtient l’essentiel, comme son avocat a pu l’exprimer dans une très courte plaidoirie en affirmant que si son client était condamné à des dommages et intérêts, « on ne pourrait plus faire de procès ». Le business de la liberté de poursuivre peut continuer.

J’ai décidé de suspendre l’Observatoire des sondages pour exposer l’erreur judiciaire. Et montrer aussi comment le fonctionnement concret du système judiciaire favorise une telle erreur. Le terrain de la jurisprudence a ses limites tant que des juges n’osent pas. Contrairement à d’autres. Ainsi, contre Patrick Buisson, le tribunal de première instance avait été confirmé en appel et avait reconnu un droit de diffamation légitime au titre de la « compétence ». Cela a étonné certains juristes, et indispose peut-être les défenseurs égalitaristes de la liberté d’expression qui ne veulent pas que des citoyens soient mieux protégés que les autres, même au titre de la science ou de l’information.

Lire aussi Serge Halimi, « Censeurs et scélérats », Le Monde diplomatique, février 2014. Je ne crois pas qu’avec le regard rétrospectif, le tribunal ait à regretter cette décision. Dans la nouvelle affaire, la reconnaissance d’une « poursuite bâillon », le terme étant accolé aux attendus du jugement — semble-t-il pour la première fois en France —, est peut-être un petit pas pour limiter ce genre d’attaques. Il manque cependant une réforme législative pour amender la fameuse loi de 1881, réputée libérale et aujourd’hui détournée dans un sens répressif. Je me suis adressé aux ministères concernés par les poursuites bâillons et notamment sur la procédure de mise en examen automatique. Une procédure héritée d’un temps où il s’agissait de localiser les gens, et donc une procédure pervertie. Sans avoir été compris. Alors que je repars à l’assaut, je suis bien obligé de considérer ce moment où un « pouvoir de gauche » arrive doucement au bout de son mandat. Et je cherche vainement une réforme en faveur de la liberté d’expression ou une initiative en faveur en faveur des libertés académiques et scientifiques.

Sans doute la liberté d’expression est un tout, un ensemble de libertés dont il serait erroné et dangereux de séparer les bonnes des mauvaises. Pourtant, la tentation de l’indifférenciation est un piège double. Les défenseurs de la liberté contesteraient-ils les limites légales telles que l’interdiction de l’incitation à la violence, à la haine ou encore le négationnisme ? Ils auraient tort car si le négationnisme par exemple n’était pas sanctionné par la loi, il aurait droit de cité dans les médias… pour le débat. Parfois, la défense indifférenciée donne l’impression d’avoir affaire au monde des bisounours. Deuxième piège, à tout indifférencier, on se prive de comprendre les censures. L’inventaire des différences est même au cœur de la méthode scientifique. Cela est peut-être vexant pour certains mais leur expression ne doit pas être si dangereuse qu’ils aient des ennuis et qu’ils prennent des risques. C’est en défendant les libertés attaquées qu’on défend la liberté comme principe.

Alain Garrigou

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