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Soldats sur le théâtre national

La petite guerre entre policiers et militaires, une tradition bien française, a encore de l’avenir. Elle a ressurgi ces dernières semaines, dans le cadre des réflexions sur les modalités et l’avenir de l’opération « Sentinelle », qui prévoit le déploiement sur le territoire national, en complément du traditionnel plan Vigipirate auquel l’armée est associée depuis une vingtaine d’années, d’un contingent militaire de 7 000 hommes supplémentaires (1) — un dispositif destiné à renforcer les capacités de vigilance et de dissuasion des forces de sécurité, entré en vigueur après l’attentat contre « Charlie Hebdo » et l’Hyper Cacher de janvier 2015, et prolongé au titre de l’état d’urgence décrété à la suite des attentats de novembre dernier.

par Philippe Leymarie, 16 avril 2016
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Le territoire national est ainsi « devenu le premier théâtre d’engagement du ministère de la défense en volume », note un rapport du gouvernement présenté à la mi-mars au Parlement, avec des effectifs supérieurs à ceux des forces déployées dans le cadre des « opérations extérieures » — (5 700 hommes au Liban, Sahel, Centrafrique, Irak-Syrie), des forces dites « de présence » (5 200 dans les bases en Afrique, à Abou Dhabi, en Allemagne), comme à celles dites « de souveraineté » (8 000 dans les départements et territoires d’outre-mer).

Lire aussi , « Dossier : diplomatie des armes », Le Monde diplomatique, avril 2016. Déjà, au milieu de l’an dernier, le général de Villiers, chef d’état-major des armées, avait fait remarquer que « pour la première fois, il y a plus de militaires pour protéger les Français en Ile-de-France que de soldats pour défiler sur les Champs-Elysées le 14-Juillet ». Tandis que le général Bosser, chef d’état-major de l’armée de terre, s’interrogeait sur le sens de la mission Sentinelle : « Si l’on doit jouer un rôle dans la sécurité intérieure, jusqu’où veut-on aller ? Qu’est-ce qui n’est pas notre métier ? ». Et qu’une réflexion s’engageait sur les fondements doctrinaux d’une telle intervention, ainsi que sur le type de missions, les règles d’engagement, etc., avec promesse d’enquêtes, colloques et rapports divers.

Mais on n’a pas vu arriver grand chose. Certes, l’entrée en lice de l’armée sur le territoire national a été encadrée, outre ce décret de janvier 2015, par la loi du 20 novembre 2015, puis par celle du 19 février 2016. Et un débat (sans vote) a été conduit, comme promis, à l’Assemblée nationale et au Sénat les 15 et 16 mars dernier, sur la base d’un rapport du gouvernement sur les conditions d’emploi des forces déployées dans l’Hexagone. Ce texte explique qu’il « ne s’agit plus d’apporter un complément d’effectifs aux forces de sécurité intérieure sur le modèle du plan Vigipirate, mais de garantir, dans tous les milieux (maritime, terrestre, aérien et sur les réseaux de télécommunications), la capacité de conduire le volet militaire ».

Engagement durable

« Désormais, l’armée est engagée durablement dans des missions de contre-terrorisme », relève le rapport qui met en évidence « la nécessaire adaptation de l’armée aux opérations de sécurité intérieure »  : formations des personnels militaires, protection juridique des personnels en opération intérieure, interopérabilité avec les forces de sécurité intérieure, recours accru à des réservistes opérationnels (notamment en matière de cyberdéfense), etc.

Commentant ce rapport au Sénat, l’ex-premier ministre Jean-Pierre Raffarin, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, a estimé que, dans le dispositif Sentinelle actuel, « les qualités des armées sont trop peu exploitées », et il a posé trois exigences qui, apparemment, ne sont pas satisfaites pour le moment : définir une véritable doctrine d’emploi de la force, consolider le cadre juridique d’action et prévoir des moyens en proportion des missions. Devant l’Assemblée nationale, le ministre de la défense Jean-Yves Le Drian, a répété que cette opération Sentinelle, qui a coûté 171 millions d’euros l’an dernier, constitue une « inflexion majeure » pour les armées, et plaidé pour une « militarisation de la réponse » face à la menace terroriste.

En revanche, les parlementaires n’ont pas eu accès au rapport du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), commandé par le premier ministre en juin 2015, qui a été classé « confidentiel défense » dès sa sortie. Bousculés par la vague d’attentats de novembre à Paris, ses rédacteurs ont dû opérer une délicate synthèse entre les aspirations parfois contradictoires des ministères de la défense et de l’intérieur, avant d’aboutir à ce que Jean-Dominique Merchet, sur son blog, appelle une « paix des braves ».

Le rapport, selon ce confrère souvent bien informé, évoque :

 un « changement de paradigme » pour les armées qui « n’agissent plus dans une logique d’appoint ponctuel mais dans celle d’un contributeur significatif et permanent à la protection du territoire national » ;
 la « complémentarité » entre les armées et les forces de sécurité intérieure (police et gendarmerie) ;
 le choix « d’ œuvrer à droit quasi constant », pour ne pas « bouleverser les équilibres sur lesquels repose notre démocratie » ;
 une « amélioration à la marge » de ce cadre juridique, qui pourrait cependant être envisagée, par exemple sur la responsabilité pénale des militaires ;
 la recommandation d’un « dialogue civilo-militaire plus fluide » et de la « consolidation des mécanismes de concertation » entre les deux entités ;
 la « capacité à préserver le point d’équilibre entre le principe de responsabilité du ministre de l’intérieur et celui d’un engagement des armées sous le commandant opérationnel du chef d’état-major des armées », le ministère de l’intérieur étant « l’autorité menante », les militaires étant « concourants ».

Gardiennage dynamique

Merchet affirme que « le holà a vite été mis aux premières réflexions, issues des armées et de la défense, qui visaient à doter les militaires de pouvoirs de police judiciaire ou à engager la DRM (Direction du renseignement militaire) sur le territoire national pour “éclairer” l’opération Sentinelle ».

Un « holà » d’autant plus nécessaire que certains, au sein même ou en marge des armées, poussent déjà le bouchon un peu loin. Ainsi l’Association de soutien à l’armée française (ASAF) affirme dans son dernier bulletin (n° 110, printemps 2016) que, plutôt que de faire du « gardiennage », l’armée pourrait mener des « actions dynamiques » dans certaines zones « dont l’accès est parfois interdit par des bandes qui font régner leur loi et non celle de la République ».

Et de lancer un vibrant appel : « C’est aujourd’hui l’occasion d’éradiquer ces enclaves de non droit obéissant aux lois claniques, d’y réimplanter l’Etat pour substituer aux trafics et pressions en tout genre une politique éducative et immobilière adaptée, et une formation civique et professionnelle vigoureuse inculquant les valeurs de respect et de travail », domaine dans lequel, précise l’ASAF, les anciens cadres de la défense, de la police ou de la gendarmerie pourraient jouer un rôle actif.

De manière générale, dans ce débat sur les conditions d’intervention des militaires au titre de Sentinelle, le ministère de l’intérieur privilégie les « gardes statiques » devant les sites sensibles — une présence particulièrement appréciée en région parisienne par la communauté juive, qui « consomme » la majorité de ces effectifs —, alors que les militaires préfèrent les « dispositifs dynamiques » sous forme de patrouilles aléatoires, que le rapport du SDGSN juge d’ailleurs « plus pertinents face à une menace diffuse et particulièrement mobile ».

Auditionné par la commission de la défense de l’Assemblée nationale, le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve a notamment évoqué, selon la lettre TTU (6 avril 2016), les demandes d’amélioration du partage de l’information entre policiers et militaires, ces derniers — qui n’ont pas vocation à faire du renseignement intérieur — se sentant souvent « aveugles », faute d’être suffisamment informés par la police.

Lire aussi Didier Bigo, « L’archipel des polices », Le Monde diplomatique, octobre 1996. Le ministre a exprimé son soutien à la généralisation de la « posture dynamique » des militaires de Sentinelle, en complément de la posture statique en vigueur actuellement, qui a l’inconvénient de « fixer » les effectifs sur des sites sensibles, et de permettre à d’éventuels adversaires de découvrir ces dispositifs, et donc d’apprendre à les contourner. « A l’intérieur comme à la défense, écrit TTU, on est désormais convaincu que, rompus au contrôle de zone, les militaires sont en mesure, avec une compagnie, de couvrir un large périmètre », et d’intervenir plus rapidement pour geler un secteur, neutraliser des assaillants, etc. — contrairement à ce qui a pu se passer le soir de la tuerie au Bataclan, le 13 novembre 2015, où des militaires de Sentinelle auraient refusé d’intervenir (2).

D’autre pistes d’amélioration du dispositif Sentinelle ont été évoquées, comme une dotation des militaires en matériel adapté (armement, gyrophares, radios interconnectées avec la police), tandis que, du côté des gendarmes, le GIGN se réorganise, avec l’installation de groupes d’intervention sur tout le territoire, pour travailler — de concert avec les soldats de Sentinelle — sur le contrôle de flux et de frontières, notamment le long de la frontière belge…

Philippe Leymarie

(1) Contingent éventuellement porté à 10 000 sur un mois en cas de besoin, ce qui s’est déjà produit du 11 janvier au 22 février 2015, puis après les attentats parisiens du 13 novembre 2015.

(2) D’après Jean-Luc Taltavull, secrétaire général adjoint du syndicat des commissaires de la police nationale, témoignant à l’Assemblée nationale devant la commission d’enquête de lutte contre le terrorisme : « On a un collègue qui nous racontait l’anecdote d’un gradé de la BAC qui a dit à des militaires qui étaient là : “Allez, on y va !” (…) Le détachement Sentinelle a dit “Non j’ai pas d’ordre pour bouger”, alors il [le policier] lui a dit “Bah passe-moi ton Famas”. », bfmtv.com, 24 mars 2016.

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