En 2016, le nombre d’arrivées de migrants en Union européenne a chuté des deux tiers selon l’agence Frontex, chargée de la surveillance et du contrôle des frontières de l’Union européenne (UE), qui a recensé 364 000 entrées sur le territoire européen (contre près d’un million en 2015) : 180 000 migrants africains ont ainsi traversé à leurs risques et périls la Méditerranée l’an dernier, aux neuf dixièmes à partir de la Libye — notamment depuis la zone de Zuweira-Misrata — en direction des côtes italiennes (1). Et cela en dépit du danger : jusqu’à cinq mille morts en 2016 pour toute la Méditerranée (2). En dépit des tarifs pratiqués par les passeurs. (3) Et malgré l’opération navale Sophia lancée en 2015 par l’Union européenne pour épauler la marine italienne (et son opération nationale « Mare sicuro »).
Casser le business model
L’opération Sophia peut compter sur un effectif de sept navires (un porte-avions léger italien, un destroyer britannique, un navire auxiliaire allemand, un navire de reconnaissance britannique, un frégate espagnole, un chasseur de mines allemand, un frégate française), quatre hélicoptères organiques (deux italiens, un espagnol, un britannique) et trois moyens aériens (Luxembourg, Espagne et France).
Lire aussi Hans Kundnani &
Astrid Ziebarth, « Entre l’Allemagne et la Turquie, l’enjeu des réfugiés », Le Monde diplomatique, janvier 2017.
Vingt cinq États membres contributeurs assument les frais de fonctionnement des moyens mis à la disposition de l’opération, mais leur engagement opérationnel est souvent minime voire inexistant. C’est le cas de la Suède et de la Pologne (qui disposeraient de moyens maritimes, pourtant), ainsi que de la plupart des pays de l’est européen : Hongrie, Slovaquie, Roumanie, Bulgarie. Le site B2 fait remarquer que ces pays sont « ceux qui souvent expriment haut et fort qu’il faut agir contre la migration ». Notre confrère de Bruxelles précise qu’il y aurait d’autres moyens de participer : fournir des avions, des éléments de forces spéciales, ou louer des services auprès d’autres organismes (drones, avions, bateaux).
L’opération est dotée d’un budget commun d’un montant de 11,82 millions d’euros pour une période de 12 mois, contrôlé par le comité institué dans le cadre du mécanisme de co-financement européen Athena. Elle comporte quatre phases :
• 1) le déploiement des forces, pour rassembler du renseignement sur les méthodes de contrebande (phase terminée à la mi-2016) ;
• 2) l’arraisonnement, la fouille, la saisie, la saisie et le déroutement des navires et embarcations utilisés en haute mer par les passeurs, dans les conditions prévues par le droit international applicable (cette activité devait être étendue aux eaux territoriales dès l’adoption d’une résolution ad hoc du Conseil de sécurité des Nations unies, et avec l’accord de l’État côtier concerné — lesquels n’ont jamais été obtenus) ;
• 3) par la suite, il était prévu d’aller jusqu’à prendre, sur le territoire des États côtiers, des mesures opérationnelles à l’encontre des embarcations ou des moyens connexes soupçonnés d’être utilisés pour la traite d’êtres humains ou le trafic de migrants (ce qui n’a pas été possible non plus jusqu’à présent) ;
4) la dernière phase consistera à passer le relais à un gouvernement libyen légitime et à retirer les forces européennes.
Sophia devait casser le « business model » des passeurs de migrants, mettre fin au trafic d’êtres humains et d’armes. Officiellement, au 31 décembre dernier, 222 actions de secours en mer avaient été menées depuis le début de l’opération, permettant de porter secours à 31 899 migrants, avec destruction de 372 embarcations et remise aux autorités italiennes de 101 suspects pour interrogatoire et éventuel jugement.
Radeaux à l’abandon
En fait, son bilan est plus que mitigé, l’objectif de la « dégradation des capacités maritimes des trafiquants » n’ayant été atteint qu’à 30 %, reconnaît le dernier rapport sur l’année 2016 :
• Sophia, faute d’avoir accès aux eaux territoriales libyennes, est une opération à dominante humanitaire, plus que de contrôle et d’endiguement, voire un facteur d’attraction pour la migration ;
• les passeurs se sont adaptés et opèrent sans risque : ils abandonnent les canots ou radeaux à la limite des eaux territoriales et les laissent dériver ;
• le sauvetage par un bateau (militaire, dans le cas de Sophia et Mare Nostrum, ou civil s’il s’agit d’un navire de commerce ou de celui d’une ONG) est de toute façon une obligation des gens de mer ;
• c’est la garantie ensuite d’être débarqué en Europe et de ne pas être refoulé ;
• les passeurs tireraient de 275 à 325 millions d’euros de ce trafic, selon les années ;
• les individus arrêtés sont souvent des exécutants, voire de simples migrants chargés par les passeurs de convoyer les embarcations.
Lire aussi Benoît Bréville, « Haro sur Schengen », Le Monde diplomatique, janvier 2016.
Sophia avait été « durcie » à partir de septembre 2016, avec une nouvelle prérogative : le contrôle de zone, pour apporter une contribution au respect de l’embargo des Nations unies sur les armes à destination de la Libye ; mais avec une efficacité très réduite (seulement deux bâtiments). Et une nouvelle mission : la formation des garde-côtes libyens et de la marine libyenne, qui a été à peine entamée, et devrait bénéficier en 2017 d’un crédit supplémentaire de 200 millions d’euros — pour l’entraînement et l’équipement — après feu vert des dirigeants européens réunis à Malte. Mais c’est un objectif à plusieurs années.
Dans l’immédiat, il paraît difficile d’envisager une action efficace, et notamment une désorganisation des réseaux de passeurs, tant qu’un mandat du Conseil de sécurité de l’ONU et un accord des autorités libyennes ne sont pas mis en œuvre. Le souvenir de l’opération franco-britannique de 2011, qui avait donné lieu à un dévoiement du mandat du Conseil de sécurité, explique les réticences d’aujourd’hui (4). Le service européen d’action extérieure de Federica Mogherini est en contact à ce sujet avec le gouvernement intérimaire que dirige Faïez Sarraj, mais ce dernier peine à s’imposer face aux autres factions libyennes.
Maintien en lieu sûr…
Il n’y a « pas de solution magique », répétait encore ces jours derniers Mme Mogherini. De concert avec la présidence maltaise, elle plaide — outre la formation accélérée des garde-côtes libyens — pour une série de mesures partielles, de nature à réduire le flot de migrants, sinon à le tarir :
• le déploiement du système de communication Seahorse, de détection de l’immigration illégale (en y intégrant La Tunisie, l’Algérie et l’Égypte), qui pourrait être opérationnel dans quelques mois) ;
• la création d’un centre régional de coordination du sauvetage maritime ;
• la mise en œuvre d’une « ligne de protection » au plus près des zones d’embarquement, dans lesquelles « les forces libyennes opéreraient en première ligne, mais avec un soutien européen fort et dans la durée », qui se tiendrait à la limite des eaux territoriales ;
• une coopération plus étroite avec le Haut commissariat de l’ONU aux réfugiés (HCR), qui pourrait, en accord avec les autorités libyennes, gérer des camps pour « fixer » une partie des migrants ;
• une prise d’appui sur l’Organisation internationale des migrations (OMI) pour « accompagner » et « faciliter » les retours des migrants économiques (considérés comme « illégaux », à la différence des réfugiés susceptibles d’obtenir un droit d’asile), dans le cadre d’accords de partenariats comme ceux passés en 2016 avec cinq pays (Sénégal, Mali, Nigeria, Niger, Ethiopie).
Nouvelles routes et nouveaux obstacles
Le droit d’asile remis en question
Il s’agit, dans l’esprit de la plupart des États européens, de reproduire en partie les accords passés l’an dernier avec la Turquie, la Jordanie et le Liban, qui permettent de « fixer » les migrants au plus près des zones d’émigration. « L’idée est de les envoyer dans un lieu sûr, sans les amener en Europe », a déclaré le ministre allemand de l’intérieur, Thomas de Maizière, à son arrivée dans la capitale maltaise. « Il faut sauver les gens emmenés par les passeurs, les placer en lieu sûr », a-t-il ajouté. « Et ensuite, à partir de ce lieu sûr hors d’Europe, on ne fera entrer en Europe que ceux qui ont besoin de protection (5) ». Cependant l’absence d’État en Libye fait qu’y refouler des migrants risque d’être jugé contraire au droit international (qui interdit de renvoyer des personnes dans un lieu où leur vie est susceptible d’être en danger) : d’où la recherche d’une « couverture » du HCR et de l’OMI.
Dans le cadre de Sophia, les instances européennes se sont efforcées d’établir des passerelles avec les organisations partenaires — ONG, agences internationales — pour un partage d’expérience sur la manière de gérer, d’un point de vue humanitaire, la prise en charge de personnes qui ont effectué un voyage très éprouvant. Des séminaires de partage des connaissances et de « déconfliction » (Shared Awareness and Deconfliction in the Mediterranean-SHADE MED) ont été organisés, de façon à élaborer un cadre global de coordination et à recenser les meilleures pratiques.
L’initiative « 5 + 5 défense » constitue un autre cadre de dialogue et de coordination à l’échelle régionale. Ce forum de coopération entre pays riverains de la Méditerranée occidentale réunit depuis 2004, à l’initiative de la France, cinq pays de la rive sud (Algérie, Libye, Mauritanie, Maroc et Tunisie) et cinq États de la rive nord (France, Italie, Portugal, Espagne, Malte). Des concertations informelles sont organisées entre ministres de la défense, ou chefs d’état-major des armées, pour penser les enjeux communs de sécurité. Les décisions se prennent par consensus, sur la base du volontariat, dans un esprit avant tout pragmatique, avec une économie de moyens. Quatre domaines sont privilégiés : la sûreté aérienne, la protection civile, la formation, et la surveillance maritime — avec une coopération en matière de sauvetage en mer, pillage des ressources, contrebande, immigration illégale, piraterie et terrorisme.
La petite Sophia
Sophia est une petite fille née le 24 août 2015 à 4 h 15 à bord de la frégate allemande Schleswig-Holstein, qui croisait alors en Méditerranée centrale dans le cadre de l’EUNAVFORMED, l’ancien nom donné à l’opération navale européenne en Méditerranée. Elle est née d’une mère somalienne secourue avec 453 autres migrants débarqués le même jour, dans la soirée, au port de Tarente, en Sicile. Elle a reçu comme prénom le surnom donné au navire allemand en l’honneur de la princesse de Prusse Sophia de Schleswig-Holstein (1866-1952). Federica Mogherini, haute représentante pour la politique étrangère et la défense de l’Union, avait proposé en septembre 2015 aux États membres de changer le nom de l’opération appelée jusqu’ici EUNAVFOR MED. « Pour honorer la vie de personnes que nous voulons protéger, et faire passer un message au monde entier, a-t-elle expliqué : la lutte contre les trafiquants et les réseaux criminels est un moyen de protéger la vie humaine ».
