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En même temps, en avance et en retard…

Et la France arma ses drones…

Fragilisée par la démission du général et chef d’état-major Pierre de Villiers, en juillet, la ministre française des armées, Mme Florence Parly — nommée à la hâte en remplacement de Sylvie Goulard, démissionnaire au bout d’un mois — avait peine à exister : en annonçant début septembre, lors de l’université d’été de la défense, que les drones achetés aux États-Unis par l’armée de l’air allaient être armés, elle a marqué un point aux yeux des militaires, qui craignent un déclassement des forces françaises, dans ce domaine comme dans certains autres.

par Philippe Leymarie, 15 septembre 2017
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Drones attack

« En armant ses drones, la France rejoint le groupe des nations qui se sont déjà dotées de cette capacité ou sont en train de le faire », a souligné la ministre des armées dans le vaste hangar aviation du BPC (1) Mistral, faisant référence à la dizaine de pays dotés de cette capacité, dont les États-Unis, Israël, le Royaume-Uni, parmi les premiers ; mais aussi, ces dernières années, l’Iran, l’Irak, le Pakistan, la Turquie, la Chine, et bientôt l’Italie et l’Allemagne. « Cette expansion de la détention des drones armés confirme qu’il s’agit d’une capacité clé du combat de demain, a insisté la ministre, comme l’ont été, à leur époque, le blindé ou l’avion. La France ne saurait passer à côté sous peine de se voir déclassée ».

Lire aussi Ioana Puscas, « La quête du soldat augmenté », Le Monde diplomatique, septembre 2017. Dès 2016, le chef d’état-major de l’armée de l’air, le général Lanata, s’était déclaré partisan de l’armement des drones. Cette décision aurait pu être prise plus tôt, s’il n’y avait eu les fortes réserves du président François Hollande, sans doute échaudé par le précédent américain, et le souci de son ministre de la défense Jean-Yves Le Drian — partisan au contraire de cette mesure — de ne pas déclencher une nouvelle bronca à gauche en période préélectorale.

Temps d’avance

L’autre raison, plus « utilitaire », est que l’armée française est en difficulté dans les confins du Mali, du Niger, du Tchad, aux marches d’une Libye en guerre civile larvée : les quatre mille soldats de l’opération Barkhane peinent à sécuriser un espace aussi vaste que le continent européen, éloigné de milliers de kilomètres de leurs bases, alors que les troupes des Nations unies et des pays de la région manquent elles-mêmes de moyens, voire de volonté politique. D’où la recrudescence d’attaques et d’attentats, notamment au centre et au nord Mali, leurs auteurs profitant du décalage entre l’alerte et la mise en œuvre des moyens miliaires pour s’enfuir, se fondre dans la population, rejoindre des caches, etc.

Ce que la ministre Florence Parly formule ainsi : « À l’extérieur de nos frontières, l’adversaire se fait plus furtif, plus mobile, se dilue dans les vastes étendues du Sahel ou se dissimule au milieu des populations civiles. Face à ce constat, nous ne pouvons rester statiques. Nos modes d’action et nos équipements doivent s’adapter pour garder le temps d’avance qui est décisif pour atteindre nos objectifs ».

Dans ce contexte, explique-t-elle, les drones de type Reaper sont devenus des moyens incontournables dans les opérations au Sahel : ils permettent de surveiller, d’identifier et de suivre les cibles et permettront donc, à l’avenir, de les « traiter » en temps quasi-réel, alors qu’il faut aujourd’hui faire appel à des avions ou hélicoptères de combat, dont les frappes sont d’ailleurs parfois guidées par les drones de surveillance, mais sur fond de beaucoup d’inconnues et de lourdeurs : la disponibilité des appareils, la coordination parfois imparfaite de plusieurs moyens, des temps de déploiement sur zone importants, « alors même que l’opportunité de traiter la cible est souvent fugace ». D’où un taux d’échec important.

Sous contrôle… américain

Lire aussi Pierre Grosser, « Drones, frappes chirurgicales : les nouveaux habits de la guerre », Le Monde diplomatique, septembre 2014. Dans la pratique, l’armée de l’air française ne disposera pas de drones armés avant 2019 : les six MQ 9-Reaper américains achetés en 2013 — année du début de l’intervention au Mali, puis dans tout le Sahel — qui sont actuellement déployés à Niamey (Niger), n’ont pas été équipés pour l’emport d’armes, ce qui nécessitera un « retrofit » qui ne sera pas possible avant 2020. D’ici là, une solution aura peut-être été trouvée, pour les équiper d’armement français ou européen.

Les six autres appareils commandés par la France en décembre 2015 doivent être livrés en 2019, et pourront donc être armés de missiles : les Hellfire américains — d’une portée d’une dizaine de kilomètres — sont les seuls adaptés pour le moment à ces aéronefs. La fourniture de ces appareils inclut le système de communication, d’observation, de gestion de vol, et le cas échéant de conduite de l’armement, chaque station pouvant prendre en charge trois drones.

Le choix en urgence de l’achat de ces systèmes « sur étagères » avait requis une autorisation de l’US Air force (qui acceptait qu’une demi-douzaine de drones sur le point de lui être livrés soient attribués aux Français) ainsi qu’un feu vert parlementaire américain (au titre des Foreign military Sales), et avait induit une « absence de maîtrise sur la maintenance, la formation et partiellement sur l’emploi des drones », comme le reconnaît sans peine le rapport sénatorial français, le fabricant General Atomics étant resté présent à tous les stades : la formation, bien sûr, mais aussi — sur les théâtres des conflits — la maintenance, la préparation des missions, les phases de décollage et atterrissage des machines. En outre, il a fallu faire une demande spécifique au Congrès américain pour chaque nouvelle zone de déploiement du système de drones — y compris pour en baser un à Cognac aux fins de formation...

Par ailleurs, les équipements d’observation et de transmission des renseignements d’origine électromagnétique (ROEM) pour cette première commande au standard de l’US Air force ne pouvaient être qu’américains : la confidentialité du flux de données n’est donc pas garantie. La seconde commande, livrable en 2019 au standard « export », ne devrait plus être assortie de restrictions en termes de zone de déploiement, et ne nécessitera plus la présence de techniciens de General Atomics. Entretemps, l’armée de l’air aura reçu et mis en service un simulateur sur la base de Cognac, où stationne le régiment « 1/33 Belfort » qui met en œuvre les drones français.

Dans la boucle

Mme Parly a réfuté par avance les réserves éthiques que cette mesure peut susciter, comme c’est le cas en Allemagne. « Je n’ignore pas les craintes et les amalgames. Non, un drone armé n’est pas un robot tueur. Ce sont deux systèmes qui n’ont rien de semblable. Cette décision ne change rien aux règles d’usage de la force, au respect du droit des conflits armés » (lire « Le Sénat sur la piste des Terminator). En effet, le drone — dans sa version actuelle — reste sous contrôle humain, même si, comme dans le cas d’un canon Caesar, d’un missile de croisière ou d’un Rafale, l’opérateur est physiquement éloigné de l’objectif.

Les règles d’engagement des drones armés seront donc identiques à ce qu’elles sont pour les autres armes dans les forces françaises, impliquant dans la majorité des cas une série de feux verts préalables de la chaîne de commandement, selon une séquence de validation des cibles en cinq étapes :

 identification préalable, puis visuelle ;

 vérification de la cohérence avec les règles d’engagement ;

 estimation des dommages collatéraux ;

 enfin, décision par l’autorité du théâtre d’opération, « avec un niveau d’autant plus élevé que le risque de dommage collatéral est fort », indiquent les sénateurs Perrin et Roger.

Le général André Lanata, chef d’état-major de l’armée de l’air, rappelle que « les drones sont déjà dans la boucle du feu puisqu’ils désignent les cibles et guident les missiles Hellfire des hélicoptères et les bombes des Mirage ». On insiste aussi, au ministère de la défense, sur le fait que, contrairement aux usages par exemple des Américains (dénoncés dans le film Good Kill d’Andrew Niccol, sorti en 2013, où l’on voit les pilotes rejoindre leur cottage aux États-Unis entre deux poursuites ou tirs de leurs drones volant à douze mille kilomètres de là), les pilotes et mécaniciens mettant en œuvre les drones français sont déployés sur les théâtres de guerre, et non pas « planqués » dans des casernes de l’Hexagone…

Cela aurait pour effet de relativiser les critiques sur une « guerre sans risques », souvent adressées aux opérateurs de drones (mais qui pourraient s’appliquer, tout aussi bien, aux tirs à distance d’obus ou de missiles, les soldats n’ayant cessé au cours des siècles de chercher le moyen de se « déporter » du front, pour se soustraire au feu ennemi tout lui portant à distance les coups les plus efficaces possibles). En l’occurrence, les cinq drones Reaper français en activité au Sahel sont basés sur l’aéroport de Niamey avec leurs systèmes de conduite, leurs pilotes, leurs mécaniciens… et leurs techniciens américains. Ces drones MALE (« moyenne altitude, longue endurance ») se déplacent à 300 km/heure, peuvent rayonner dans toute la région, et rester en observation sur site une quinzaine d’heures, ayant une autonomie totale de plus de vingt-quatre heures.

Chaîne opaque

Évoquant le précédent du président Barack Obama, devenu dans les années 2009-2010 un véritable « seigneur des drones », les sénateurs français, dans leur rapport publié en mai dernier (2), rappellent que, pour faire face à la vague de critiques sur les « assassinats ciblés » par drones armés, l’exécutif américain a dû se résoudre, à partir de 2016, à publier pour la première fois un bilan officiel des actions militaires en dehors des zones de guerre déclarée (comme c’est le cas des frappes de drones en Afghanistan, au Yémen, en Somalie), menées au cours des sept dernières années.

Lire aussi Grégoire Chamayou, « Drone et kamikaze, jeu de miroirs », Le Monde diplomatique, avril 2013. Washington avait alors reconnu 473 opérations « mortelles » ayant entraîné la mort de 2 372 à 2 581 combattants, et de 64 à 116 civils — chiffre très inférieur aux estimations non officielles. Le président américain s’était engagé à publier désormais un bilan par an, ainsi qu’une version expurgée d’un texte établi en 2013, qui fixe le cadre juridique pour les frappes ciblées des États-Unis, et les opérations de capture de dits « terroristes » à l’étranger. Des mesures dont le rapport reconnaît qu’elles ont une portée limitée, ne prenant pas en compte les frappes menées dans le cadre de conflits « déclarés », sans que le Congrès ait de pouvoir de contrôle à priori, « alors que la chaîne décisionnelle interne à l’exécutif reste opaque ».

Tout en faisant valoir que le cas français est différent — en raison d’une « culture d’emploi de la force mesurée et conforme au droit international », et d’une utilisation très minime de ce mode d’action — les sénateurs semblent craindre que l’armement des drones jusqu’ici cantonnés à l’observation ne suscite la controverse dans l’Hexagone. Ils plaident, dans leur rapport, pour une campagne d’explications ainsi que pour un débat au Parlement — dont il n’est guère question pour le moment.

Algorithmes tueurs

Les drones actuels — armés ou non — sont tous pilotés, donc, avec « l’homme dans la boucle ». Ce ne sera plus le cas, sans doute, de la génération suivante de drones, celle des « robots-tueurs », qui — en raison des développements prévisibles de l’intelligence artificielle — seront en mesure de rechercher, puis désigner et enfin traiter une cible de manière autonome, en fonction de leurs algorithmes, et donc avec encore moins d’états d’âme que les militaires.

Dans une lettre ouverte adressée en août dernier à la convention des Nations unies sur les armes, une centaine de patrons d’entreprises de la Silicon Valley mettant au point les technologies d’intelligence artificielle et de robotique — parmi lesquels Elon Musk, patron du constructeur de voitures électriques et partiellement autonomes Tesla ou encore de l’entreprise spatiale SpaceX, mais aussi Mustafa Suleyman, de la société britannique DeepMind, détenue par Google et spécialisée dans l’intelligence artificielle — s’inquiètent d’un éventuel « détournement » de leur savoir-faire pour développer des armes autonomes qui rendraient incontrôlables les futurs conflits, surtout si ces drones armés conduits par leurs propres algorithmes tombaient aux mains de dictateurs ou de terroristes (3)

Au même moment, comme le rappelle la lettre TTU du 13 septembre 2017, le président russe Vladimir Poutine déclarait que le pays qui maîtrisera les intelligences artificielles militaires dominera le monde. Et la centrale américaine de renseignements, la CIA, annonçait de son côté financer 137 projets dans ce domaine…

Anticipant une montée des critiques contre ces futurs « robots-tueurs », un groupe gouvernemental d’experts a été créé, dont le travail pourrait aboutir à l’élaboration d’un code de bonne conduite et de bonnes pratiques concernant ces futurs « systèmes d’armes létaux autonomes » (SALA), qualificatif préféré à celui de « robots tueurs ».

Selon certains experts, un tel code pourrait comprendre :

 la limitation de l’usage des SALA aux objectifs militaires par nature (et non par emplacement, destination ou utilisation) et à certains contextes (milieux non urbains et peu habités), et dans les seuls cas où l’humain ne peut pas prendre lui-même la décision (subsidiarité) ;

 une réversibilité du mode autonome ;

 la programmation du « bénéfice du doute » au sein du SALA ;

 l’enregistrement des actions des SALA ;

 la formation des opérateurs des SALA au droit humanitaire international.

Légalité et léthalité

Lire aussi Édouard Pflimlin, « Les Nations unies contre Terminator », Le Monde diplomatique, mars 2017. Tout en rappelant qu’on n’en est pas là, les sénateurs Perrin et Roger — tout à leur plaidoyer, finalement victorieux, en faveur de l’armement des drones — soutiennent que, contrairement aux Américains qui ont fait usage des drones armés hors du cadre d’opérations militaires ou de conflits ouverts et reconnus, et qui ont invoqué comme justification une notion vague et extensive de « légitime défense » s’étendant à la planète entière, cet emploi de drones armés peut être compatible avec le principe de non-agression, la France privilégiant la légalité internationale, dans le cadre d’opérations autorisées par le Conseil de sécurité de l’ONU, avec l’accord du pays concerné.

Qui plus est, ces drones peuvent être — selon nos parlementaires — un outil pour mieux respecter le droit international humanitaire : ils permettent, en raison de leur endurance, et de leurs capacités d’observation et de renseignement, de mieux distinguer à priori entre civils et combattants, et donc de confirmer la valeur militaire d’une cible, et l’absence de « dommage collatéral inacceptable » ; ou de choisir « probablement le meilleur moment pour neutraliser une cible, avec un risque de dommage collatéral réduit » par rapport à une opération conjointe drone/avions de chasse.

Et, tant qu’à faire, ils rajoutent quelques petits arguments complémentaires à la liste déjà impressionnante d’avantages attribués aux drones armés, dont nous avons rendu compte en détail dans un précédent article. C’’est ainsi qu’avec les drones armés :

 les problèmes de coordination entre les divers opérateurs se trouveront réduits, la boucle de décision et d’exécution étant plus claire et plus courte, le tout en temps quasi réel ;

 les « opérateurs du drone » ne seront pas soumis au même stress intense que les pilotes d’avions, « ce qui peut minimiser le risque d’erreur » (4)

 une fois la munition tirée, le drone peut immédiatement, et avec une grande précision, « estimer les dommages collatéraux potentiels », ce qui « permet le cas échéant de ne pas employer de munition supplémentaire ».

Bref, on voit là comment les parlementaires, outre leur souci de bonne proportionnalité et de maîtrise des dommages collatéraux, se font aussi un devoir de gérer à l’économie les deniers publics.

Philippe Leymarie

(1) Bâtiment de projection et de commandement, porte-hélicoptères.

(2) Cédric Perrin et Gilbert Roger (co-présidents) et Jean-Marie Bockel et Raymond Vall, intitulé « Drones d’observation et drones armés : un enjeu de souveraineté ».

(3) Document diffusé par le Future of Life Institute, organisme non lucratif basé aux États-Unis, qui met en garde contre les méfaits possibles de certaines technologies. On trouvera sur son site la liste complète des cent signataires. Lire aussi Édouard Pflimlin, « Les Nations unies contre Terminator, Le Monde diplomatique, mars 2017.

(4) Parmi les forces américaines, qui comptent désormais moins de pilotes d’avions de chasse que d’opérateurs de drones armés, il a été signalé parmi ces derniers des cas de stress post-traumatique…

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