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La riposte graduée, projet sécuritaire contre la révolution numérique

Marie Bénilde — 2008-07-07T23:16:06Z

Le projet de loi « Création et Internet », qui sera présenté au parlement à l'automne prochain, entend régler la question des téléchargements illicites par des armes héritées de la guerre froide.

Le projet de loi « Création et Internet », qui sera présenté au parlement à l'automne prochain, emprunte beaucoup au vocabulaire militaire. Mieux connu des internautes sous le nom de « riposte graduée », ce dispositif prévoit de sanctionner les téléchargements « pirates » de fichiers numériques de musique ou de cinéma par des actions progressives qui vont du simple courriel d'avertissement envoyé à l'internaute à une suspension pure et simple de l'accès à Internet pour un délai de « trois mois à un an ».

Serait-ce parce qu'elle est de nouveau membre de l'OTAN que la France a emprunté à l'organisation atlantique une stratégie élaborée en 1967 sous la pression américaine pour lutter contre la menace soviétique ? Le gouvernement ferait bien en tout cas de relire attentivement son précis d'histoire militaire. Car la tactique qui consistait à riposter de façon graduée, avec des armes conventionnelles, à toutes les menaces qui se profilaient sur la planète s'est vite révélée aussi coûteuse qu'inefficace. En ira-t-il de même de la future loi, qui devrait entrer en vigueur dès le début 2009 et qui assimile une génération numérique non respectueuse du droit d'auteur à de simples délinquants ?

Il suffit d'écouter, pour s'en convaincre, le président de la République. Dans un discours édifiant qui a accompagné la remise du rapport de Denis Olivennes, alors PDG de la Fnac, sur le téléchargement illicite, Nicolas Sarkozy a fustigé des « comportements moyenâgeux où, sous prétexte du numérique, chacun pourrait librement pratiquer le vol à l'étalage ». Avec un sens aigu du syllogisme qui a de quoi faire rire n'importe quel connaisseur de la révolution numérique, le chef de l'Etat a retrouvé ses accents de ministre de l'intérieur pour traduire en hyperboles sa compréhension d'un phénomène : « On dit parfois que quand personne ne respecte la loi, c'est qu'il faut changer la loi. Sauf que si tout le monde tue son prochain, on ne va pas pour autant légaliser l'assassinat [1]. »

Les intérêts bien compris de l'industrie du disque

C'est Christine Albanel, la ministre de la culture et de la communication, qui a vendu la mèche. La future loi sur la riposte graduée devrait être votée assez vite « compte tenu de l'implication personnelle du président » sur ce dossier [2]. Difficile de ne pas faire le rapprochement entre cet intérêt soudain de Nicolas Sarkozy pour la défense du droit d'auteur dans la musique et son union avec la chanteuse Carla Bruni, qui regrette de son côté qu'Internet soit « un lieu en dehors des lois », sachant qu'« aucun d'entre nous ne peut être hors-la-loi [3] ».

On ne saurait en vouloir à une artiste et à son époux de défendre ainsi des intérêts communs. Sauf que, depuis les premiers débats à l'Assemblée nationale, en décembre 2005, sur le droit d'auteur dans l'économie numérique, où s'étaient illustrés les lobbies de l'industrie du disque (notamment Virgin et la Fnac, dont les représentants avaient dû être chassés de l'enceinte du palais Bourbon où ils distribuaient des cartes prépayées aux députés), jusqu'au choix du patron de la Fnac pour mener la concertation entre industriels et acteurs de l'Internet, ce sont toujours les mêmes intérêts qui se sont exprimés. Des intérêts de majors, de distributeurs ou de stars du disque qui sont parvenus à convaincre l'exécutif que s'ils avaient perdu en cinq ans la moitié de leurs revenus, c'était uniquement à cause d'un internaute-pirate que l'on n'avait pas su sanctionner.

Il faudrait pourtant faire la part d'une politique commerciale consistant à concentrer sur quelques noms l'essentiel de l'effort marketing au détriment de la diversité musicale. Ou des maisons de disque qui ont joué la carte d'une stratégie à courte vue en cherchant à sauver leurs marges bénéficiaires à grands renforts de licenciements au lieu d'investir sur des plates-formes de téléchargement payantes dignes de ce nom. Aujourd'hui, il est bien sûr un peu tard pour rattraper le temps perdu, et il leur faut prendre en marche le train du numérique en sollicitant — à l'instar de TF1 dépassé par la TNT —, l'intervention de l'Etat pour tenter de sauver un négoce ouvert à des formes inédites de concurrence.

Un système inadapté à la vague de la gratuité

Pourtant, peut-on réellement blâmer le téléchargement illicite dans un monde numérique ouvert où la véritable révolution vient sans doute moins de la diffusion de contenus multimédias sur des réseaux à haut débit que de la vague du tout gratuit qui accompagne cette distribution culturelle ? Le débat sur le droit d'auteur n'est pas nouveau. Au XVIIIe siècle déjà, il opposait Condorcet à Diderot, le premier estimant que nul ne pouvait s'approprier une œuvre utile au progrès de l'humanité, alors que le second faisait valoir l'importance de la juste rémunération de l'auteur pour permettre à la création de s'épanouir dans l'intérêt du public. Seulement, ce n'est plus tout à fait le même air qui peut se siffler aujourd'hui. La gratuité et la mondialisation sont indissociables d'Internet. Aussi est-il étrange de voir les mêmes prescripteurs d'un monde des affaires sans frontières s'accommoder d'une police nationale des contenus dès lors qu'il ne s'agit plus d'une économie du profit mais d'une société de l'échange…

Car le « peer to peer », comme on dit en anglais, autrement dit l'échange de fichiers, n'est pas nécessairement le « pire du pire ». Il est un moyen reconnu d'irriguer la création artistique avec de nouveaux publics et de nouveaux talents. Il met à la disposition du plus grand nombre, et notamment des jeunes désargentés ou des citoyens pauvres, un accès illimité aux œuvres de l'esprit. En pénalisant les internautes récalcitrants à l'arrêt d'une consommation gratuite de la musique, du cinéma et demain du livre, la stratégie dite de la « riposte graduée » risque de glisser vers une répression disproportionnée. Est-il en effet normal de suspendre l'abonnement à un fournisseur d'accès, donc à l'information, à la télévision gratuite, à tous les usages d'Internet pour le non-respect d'un droit lié au seul téléchargement ? Selon Christine Albanel, le mécanisme graduel permet d'espérer un dispositif très efficace qui fera baisser le piratage de « 70 à 80% ». On se demande sur quel précédent la ministre peut s'appuyer, dans la mesure où la France est tout à fait pionnière dans ce domaine.

La mise sous surveillance des biens culturels

Bien sûr, on peut aussi considérer que le système a le mérite d'apporter une solution volontariste à une question où la démission impuissante fait parfois office de politique. Que l'enjeu essentiel est d'éviter à la création intellectuelle de sombrer dans une zone de non-droit, ou plutôt de non-propriété, où les artistes ne pourraient plus vivre du produit de leurs œuvres. Après tout, la création d'une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), dotée d'un budget de 15 millions d'euros, n'est-elle pas un acte responsable quand il s'agit d'envoyer des courriels de rappel à l'ordre ou des lettres recommandées ? Du reste, selon un sondage Ipsos, 74% des Français se déclarent favorables à un tel système de riposte graduée.

Hélas, la réalité risque d'être moins reluisante, car les producteurs de disques ou de films chercheront sans aucun doute à identifier les adresses IP des internautes qui téléchargent des contenus illégalement. Et ils les transmettront ensuite à l'Hadopi, autorité administrative indépendante de la justice. On risque donc bien d'aboutir à une mise sous surveillance de biens culturels sous le regard de firmes privées, même si cette haute autorité est requise pour les avertissements et que seul le Tribunal de grande instance est habilité à procéder à la suspension de la ligne Internet. Plus ennuyeux encore, ce sera sans doute un jeu d'enfant pour les vrais pirates de masse de contourner le dispositif en allant sur des plates-formes de téléchargement qui masquent l'identité de l'utilisateur. Les professionnels du piratage sont déjà passés maîtres dans l'art de faire sauter les verrous numériques. Il leur suffira d'aller vers des sites étrangers qui brouillent les adresses IP pour poursuivre leurs activités [4].

Les solutions alternatives

Alors que faire ? Bien entendu, nul ne peut admettre de laisser sans financement une création en libre circulation dans le monde numérique. Mais si l'on en revient à l'idée fondamentale de l'échange, voire du don, il apparaît clairement que ce ne sont pas sur les œuvres elles-mêmes que doit être adossée la rémunération des ayant droits. Aucun éditeur, aucun auteur ne touche d'argent sur un livre qu'on prête à son voisin : c'est le principe de la copie privée. La solution est donc plutôt à chercher dans des offres globales adaptées à l'univers numérique et à son système d'échange de fichiers virtuellement illimité. Avec le développement de forfaits garantissant un accès permanent à Internet, à la télévision ou au téléphone, ne peut-on pas envisager un supplément de prix garantissant des possibilités de téléchargement sans fin de la musique, voire du cinéma ? C'est le principe de la licence globale – ou légale – qui permettrait de mettre au point des accès autorisés au téléchargement moyennant des suppléments de 4 à 7 euros sur l'abonnement mensuel. Aux pouvoirs publics de garantir ensuite une équitable répartition de cette manne venue des fournisseurs d'accès à Internet, en assurant une répartition des droits d'auteurs qui ne se contente pas d'entériner des situations établies et favorise l'expression de nouveaux talents…

Cette solution, qui a la faveur de l'association UFC-Que Choisir, ainsi que de nombreux parlementaires, n'a pourtant pas été retenue par l'Elysée et le gouvernement. Serait-ce par vieux réflexe sécuritaire face à un monde incontrôlable, ou par étroite unité de vues avec les grands labels de l'industrie musicale ? Il y a aussi une réalité encore plus prosaïque : si Nicolas Sarkozy s'est refusé à obliger les opérateurs télécoms et les fournisseurs d'accès à intégrer dans leurs forfaits un supplément pour financer la musique ou le cinéma, c'est tout simplement parce qu'il avait besoin d'eux pour assurer le financement de la télévision publique (avec une taxe de 0,9% sur un chiffre d'affaires de 42 milliards d'euros). Hé oui, dans un monde hérité de la guerre froide, il n'y a pas que la stratégie de la riposte graduée qui s'impose. A l'heure de la convergence, et dès lors que toute intervention dans un secteur a nécessairement des répercussions sur un autre, il faut aussi penser à la théorie des dominos….

[1] Nouvelobs.com, discours de Nicolas Sarkozy du 23 novembre 2007.

[2] Les Echos, 19 juin 2008.

[3] Libération, 21 juin 2008.

[4] Lire à ce sujet Catherine Muyl, avocate spécialiste en propriété intellectuelle, dans La Tribune du 27 juin.

A travers la presse

Alain Gresh — 2008-07-05T21:04:48Z

Enquête sur le virage de la diplomatie française

Dans Le Monde diplomatique du mois de juillet, je publie une longue enquête sur la diplomatie de M. Nicolas Sarkozy, dont voici la présentation :

« Le 13 juillet s'ouvre à Paris le sommet constitutif de l'Union pour la Méditerranée, un projet aux objectifs ambigus, mais que M. Nicolas Sarkozy présente comme un de ses grands objectifs de politique étrangère. Dans ce domaine plus que jamais réservé, le président a multiplié les initiatives, oubliant les déclarations sur la défense des droits humains qu'il avait martelées durant la campagne électorale et que la nomination de M. Bernard Kouchner au Quai d'Orsay devait concrétiser (lire « “Le Quai d'Orsay, c'est moi !” »). Au-delà des dysfonctionnements liés à l'exercice solitaire du pouvoir par le chef de l'Etat et à la marginalisation du ministère des affaires étrangères, se dégage une conception diplomatique « occidentalo-atlantiste » fondée sur l'alliance avec les Etats-Unis et sur la perception que les transformations du monde sont menaçantes pour l'Occident. Cette vision imprègne la gestion de tous les dossiers, de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) au conflit israélo-palestinien, du nucléaire iranien à la crise libanaise. Mais, parfois, la dure réalité et les intérêts économiques et stratégiques, en Afrique par exemple ramènent le président à une politique plus traditionnelle. »

Cet article est accompagné d'un texte de George Corm, « Foire d'empoigne autour de la Méditerranée » et d'un article de Philippe Leymarie, « Signaux contradictoires sur le continent noir ».

Moins français que les autres ?

M. Nicolas Sarkozy a déclaré qu'il interviendrait auprès du président Bachar Al-Assad pour qu'il aide à faire libérer le soldat franco-israélien Gilad Shalit, prisonnier du Hamas. M. Sarkozy considère que la Syrie, ayant de bonnes relations avec le Hamas, devrait pouvoir jouer un rôle. Excellente initiative ! On peut espérer que le président Assad, en échange, demandera à M. Sarkozy d'user de ses chaleureuses relations avec M. Ehoud Olmert pour obtenir la libération du Franco-palestinien Salah Hammouri, emprisonné depuis trois ans et qui vient d'être condamné à sept ans de prison pour délit d'opinion. Vous n'avez pas entendu parler du cas de Salah Hammouri ? Pourtant, nous savons que le gouvernement français se démène partout pour faire libérer ses citoyens, des inculpés de l'affaire de l'Arche de Zoé à Ingrid Betancourt, en passant par Shalit. Un Franco-palestinien serait-il « moins français que les autres » ?

« Si Mohammed al-Dura est vivant »

« Intifada, cette vidéo qui déchaîne les passions », tel est le titre d'un article d'Alain Barluet et Stéphane Durand-Souffland, dans Le Figaro du 2 juillet. On y trouve cette déclaration hallucinante d'Arlette Chabot, directrice de l'information de France 2 : « Si Mohammed al-Dura est vivant, nous présenterons des excuses au monde entier. » Et si le King (Elvis Presley) est vivant, comme l'affirment des centaines de témoins, que fera Arlette Chabot ?

L'acharnement contre Charles Enderlin d'un obscur adjoint au maire de Neuilly-sur-Seine, désormais relayé par le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif), ne doit pourtant rien au hasard. Il s'agit de multiplier les procès contre les journalistes qui rendent compte de l'occupation israélienne et de ses exactions, de créer un climat de peur qui fasse taire toute voix critique de la réalité de la politique israélienne. Or cette réalité, comme l'écrivent les deux journalistes du Figaro, c'est que, au fil des années de l'Intifada, près d'un millier d'enfants palestiniens ont été tués par l'armée.

« Une dose occasionnelle de "laïco-fascisme" »

Dans une tribune de l'International Herald Tribune du 23 juin 2008, « The Fight for Turkey », Roger Cohen revient sur les tentatives des militaires et des juges d'interdire le parti AKP, accusé de violer la laïcité. Et il conclut en lançant un appel à l'Occident pour qu'il aide à maintenir le caractère ouvert de la société et des débats en Turquie, « ce qui peut inclure une dose occasionnelle de "laïco-fascisme” (secular fascism) ».

Un blog sur la géopolitique des religions

Je signale l'excellent blog que tient le journaliste Slimane Zeghidour, Deus ex Machina, pour suivre l'actualité des dérives religieuses, mais qui ne cède jamais à la facilité, et notamment à l'air du temps islamophobe. Avec, ce qui ne gâche rien, un mélange de vraie culture et d'humour corrosif...

Irak-Afghanistan

Pour le deuxième mois consécutif, le nombre de militaires occidentaux tués a été plus grand en Afghanistan qu'en Irak. Ce n'est pas une preuve que les Américains sont en train de gagner la guerre en Irak, mais une confirmation que celle d'Afghanistan est déjà perdue. Et c'est le moment que choisit M. Sarkozy pour envoyer des troupes supplémentaires et voler au secours de la défaite...

Vu d'Australie

Mira Kamdar — 2008-07-04T08:07:49Z

Il n'y a pas mieux pour comprendre l'étendue du monde anglo-saxon que de prendre l'avion de New York à Sydney. Le vol 108 de la compagnie australienne Qantas quitte l'aéroport Kennedy le soir à 19 heures, pour arriver six heures plus tard à Los Angeles. Après une escale de deux heures, on se réinstalle avec résignation dans son siège, pour plus de treize heures.

Consciente que ses vols sont longs, à la limite du supportable, Qantas propose aux passagers un choix impressionnant de films, disponibles sur des écrans personnels même en classe économique. Elle offre en priorité les dernières productions hollywoodiennes, mais aussi quelques films asiatiques, des films européens, notamment français, et même une poignée de films australiens. Où ailleurs que sur ce genre de vols peut-on voir le superbe Ten Canoes (Peter Dijgirr, 2007), qui raconte la vie des autochtones de ce vieux continent qu'est l'Australie, dans le petit détail humain, avec beaucoup d'humour et même de tendresse ?

Dès le débarquement à Sydney, on est dérouté de se retrouver, après toutes ces heures de vol, après l'immense océan traversé, non pas en Asie — avec une langue parlée et écrite totalement différente, des gens qui ne ressemblent pas trop aux gens du pays que l'on vient de quitter —, mais dans un monde qui ressemble, à peu de choses près, au monde abandonné plus d'une demi-journée auparavant. On se sent bizarrement « non dépaysé », comme si l'on avait été la victime d'une ruse énorme, et que ces heures interminables avaient en fait été passées dans une salle de cinéma ou dans un simulateur de vol. Parmi les premières choses vues juste après le passage de la douane : un Starbucks, un McDonald's, un distributeur de la Citibank. Tout est en anglais.

Pourtant, l'Australie n'est pas l'Amérique. Sydney, dès l'aéroport, est beaucoup plus propre que n'importe quelle ville américaine, surtout New York, avec ses allures de XIXe siècle un peu négligé et son infrastructure du milieu du siècle dernier qui commence à se sentir usée. Malgré la présence d'immigrés européens, moyen-orientaux et asiatiques qui ne cesse de croître, on a l'impression de voir une population étonnamment homogène, très « blanche », voire très « anglaise » ; ce qui contraste avec la diversité bouillonnante de la population américaine. L'Australie, au premier abord, se présente comme l'idéal de la droite européenne : un pays occidental, homogène, blanc, propre et prospère ; un grand îlot en guise de continent de la civilisation occidentale séjournant bravement entre l'immensité du Pacifique et celle de l'Asie.

C'est d'ailleurs proche de l'image que l'Australie avait d'elle-même sous le gouvernement du conservateur John Howard, qui, resté aux affaires pendant onze ans, jusqu'en décembre 2007, a mené une politique de solidarité absolue avec l'administration Bush. L'Australie de M. Howard soutenait l'invasion de l'Irak, où elle avait envoyé un contingent de 550 militaires. Elle combattait l'immigration afin de conserver, assurait-elle, le caractère anglais du pays ; elle poursuivait une politique économique de libéralisme enthousiaste, et niait la réalité du changement climatique.

Même la sécheresse record que vit l'Australie depuis quelques années, la pire depuis mille ans, dit-on ici, n'a pas convaincu le gouvernement de M. Howard que le réchauffement de la Terre pouvait menacer son pays, peut-être plus gravement que les « hordes d'immigrés non anglais » qui y cherchaient asile. Déjà, le continent n'est habitable que sur une partie de son littoral, l'intérieur étant un vaste désert où seuls les indigènes avaient trouvé des stratégies de survie, désormais tombées en désuétude. Aujourd'hui, le problème est si grave que des réseaux fluviaux disparaissent, tels ceux du Darling et du Murray, dont les niveaux sont plus bas que jamais. Or ces systèmes alimentent les villes du pays ainsi que toute sa production agricole : le blé, le riz, la vigne, les fruits et les légumes. Pour l'heure, les Australiens se consolent car, s'ils ne peuvent plus exporter des productions désormais insuffisantes, le pays produit encore assez pour assurer la consommation intérieure. Mais la disparition du blé australien du marché international et de son riz des marchés régionaux ont contribué à la très grave disette de céréales que connaît le monde en ce moment.

L'équipe de M. Howard a privilégié ses relations avec les Etats-Unis, son grand cousin d'outre-Pacifique, notamment par rapport à une Chine en pleine expansion. Le quartet composé de l'Australie, du Japon, de l'Inde et des Etats-Unis, et appelé « arc de la liberté et de la prospérité », a été créé avec l'objectif de contenir les prétentions croissantes de Pékin en Asie du Sud-Est. Et surtout de contrôler les routes de commerce maritimes entre l'Asie et le Pacifique, que les Etats-Unis estiment d'un intérêt national vital.

Changement de cap radical
Avec l'élection du travailliste Kevin Rudd, tout bascule. Immédiatement après son investiture, le 3 décembre 2007, le nouveau premier ministre signe le protocole de Kyoto, symbole de la coupure radicale avec la politique de son prédécesseur. En outre, il promet de réduire de 60 %, avant 2050, les émissions des gaz de son pays susceptibles de contribuer au réchauffement de la planète. Depuis le 1er juin 2008, les troupes australiennes se sont retirées d'Irak. Le gouvernement agit sur le plan social avec la même vigueur, garantissant par exemple des congés de maternité comparables à ceux en vigueur dans la plupart des pays d'Europe.

M. Rudd a aussi fermé deux prisons de sinistre réputation, construites sur des îles, où étaient détenus des immigrés en situation irrégulière. L'Australie, à la différence d'autres économies avancées, jouit d'une situation de plein-emploi, voire d'un manque de main-d'œuvre, surtout qualifiée. Elle a besoin, si elle veut soutenir sa croissance économique, d'en faire venir — essentiellement d'Asie. Déjà des dizaines de milliers d'étudiants asiatiques, surtout chinois et indiens, peuplent les facultés de Sydney, de Melbourne et de Canberra.

En politique étrangère, le changement est visible. Seul chef d'Etat étranger à parler couramment le chinois, M. Rudd préside actuellement à la réorientation de son pays. Alors que son prédécesseur voyait en l'Australie un modeste avant-poste de la civilisation occidentale, avec sa population de vingt millions de personnes, au milieu d'une Asie énorme et potentiellement menaçante, il comprend que la géographie comme l'histoire font que le destin de l'Australie se trouve en Asie. Selon lui, l'essor de la Chine, irrépressible, peut représenter de nouvelles opportunités pour le pays. Son gouvernement mène donc des négociations pour conclure un accord de libre-échange avec Pékin, semblable à celui qui existe déjà avec les Etats-Unis (Australia United States Free-Trade Agreement, Ausfta).

En avril 2008, M. Rudd a convoqué un groupe assez hétérogène de dirigeants politiques, économiques, intellectuels et culturels de son pays afin de contribuer à définir une vision de l'Australie en 2020. On y trouvait l'actrice Cate Blanchett, aux côtés de l'homme le plus riche du pays, M. Andrew Forrest. Il va sans dire que la droite australienne s'est moquée royalement de cet effort, qui ressemblait un peu, il faut l'admettre, à un cocktail où toute la jeunesse dorée de gauche était invitée à côtoyer les puissants et les fortunés.

« Australia 2020 » a produit des résultats fort mitigés. Certaines des propositions ont déjà cédé devant des réalités indépendantes de la volonté gouvernementale, telle l'augmentation du prix du pétrole. Ainsi, les ambitions du premier ministre pour la réduction des émissions de carbone, si louables soient-elles, paraissent extrêmement optimistes.

Ce qui semble acquis, c'est la réorientation de l'Australie vers l'Asie, dont elle s'estime partie prenante — une Asie qui, il n'y a guère de doutes, sera dominée par la Chine. M. Rudd souhaite créer, sur le modèle de l'Union européenne, une Union Asie-Pacifique qui comprendrait les 21 pays membres de l'APEC (Asia Pacific Economic Cooperation), auxquels se joindrait l'Inde. Les premiers sujets de préoccupation communs qui devraient intéresser cette nouvelle union : le terrorisme et la sécurité énergétique.

Inutile de préciser que l'administration Bush n'est pas emballée par ce nouveau gouvernement australien. Il reste à voir si le futur président américain se montrera aussi audacieux que le premier ministre de l'Australie. Reconnaîtra-t-il l'évolution de l'Asie ? A l'évidence, les Etats-Unis se trouvent face à un Pacifique moins enclin à leur laisser les mains libres...

Mira Kamdar, chercheuse, Asia Society, New York ; auteure de Planet India : L'ascension turbulente d'un géant démocratique (Actes Sud).

Percée sur le nucléaire iranien ?

Alain Gresh — 2008-07-02T15:53:52Z

Dans un envoi du 2 juillet signé par Gareth Porter, « Official Says Iran Accepts P5+1 Talks Proposal », Inter Press Service annonce que l'Iran aurait accepté les nouvelles propositions du groupe 5 + 1 (Etats-Unis, Russie, Chine, France, Royaume-Uni + Allemagne), présentées par Javier Solana le 14 juillet. Selon les propos du ministre des affaires étrangères Manoucher Mottaki, reproduits par l'agence de presse officielle, l'Iran aurait accepté d'ouvrir des pré-négociations sur la base du principe « gel contre gel » durant six semaines, le temps d'ouvrir les pourparlers : Téhéran suspendrait son programme d'enrichissement et les 5+1 suspendraient toute sanction supplémentaire.

Selon l'agence de presse iranienne, Gholam-Reza Aghazadeh, chef de l'agence nucléaire iranienne, aurait déclaré qu'un des aspects positifs du compromis était que l'Occident acceptait la possession par l'Iran de trois mille centrifugeuses qui permettent l'enrichissement de l'uranium.

Le journaliste cite aussi Ali Akbar Velayati, un ancien ministre des affaires étrangères (1981-1997) et l'un des principaux conseillers politiques de l'ayatollah Khamenei : « Les Américains ne veulent pas que nous acceptions les propositions de Solana. C'est donc de notre intérêt de les accepter. » Gareth Porter fait aussi référence plusieurs fois à la menace d'intervention militaire américano-israélienne, qui aurait pesé sur la décision iranienne.

Ce 2 juillet, le quotidien Libération propose un dossier de quatre pages intitulé « Nucléaire : l'offre de Téhéran à l'Occident ». Le quotidien publie aussi une lettre d'Ali Akbar Velayati, titrée : « Au nom de Dieu, que veut l'Iran? ».

L'éditorial de François Sergent, « Ouverture », se conclut ainsi :

« C'est pourquoi l'ouverture de Velayati, aussi ambiguë soit-elle et que nous publions aujourd'hui est intéressante. On aurait tort d'expliquer simplement cette inflexion par les manœuvres et règlements de comptes inhérents au régime iranien, un système de pouvoir à peu près aussi limpide qu'un conclave. A l'Occident, et en particulier à la France qui vient de prendre la tête de l'Union européenne, de répondre à ce geste de Téhéran. Barack Obama a lui-même eu le courage d'affirmer la nécessité d'ouvrir le dialogue avec les ennemis de l'Amérique, dont l'Iran. Il s'agit sans illusion ni précondition de voir si Téhéran est prêt à être enfin transparent sur son programme nucléaire. Il ne l'a jamais été et le régime a beaucoup menti. Mais un mauvais accord vaudra toujours mieux qu'une bonne guerre. »

Peut-être parce que le quotidien a obtenu le scoop de la lettre, son ton tranche avec l'agressivité habituelle à l'égard des positions défendues par l'Iran, toujours soupçonné des plus noirs desseins.

On entre peut-être dans de longues négociations ; en tous les cas, c'est ce que l'on peut espérer de mieux. Car le dossier nucléaire iranien sert de prétexte à une politique américaine agressive dont les conséquences pourraient être désastreuses pour tout le Proche-Orient.

Sur ce dossier, on pourra lire nombre d'envois sur ce blog, notamment « A nouveau le nucléaire iranien » et « Fischer : Israël pourrait attaquer l'Iran ».

Mohammed Fadalallah s'adresse aux musulmans français

Alain Gresh — 2008-07-01T16:00:11Z

Un des principaux dignitaires chiites au Liban, l'ayatollah Mohammed Fadalallah (considéré comme une référence religieuse par le Hezbollah, mais qui garde une autonomie vis-à-vis de cette organisation et vis-à-vis du pouvoir iranien), s'est adressé aux « six millions de musulmans français » dans un texte non daté reproduit le site de l'agence de presse nationale libanaise le 29 juin 2008.

Son discours fait référence aux élections au Conseil français du culte musulman qui se sont déroulées le mois dernier, aux divisions au sein des communautés musulmanes, et insiste sur l'importance de l'existence d'un cadre légal d'expression des musulmans de France. Il dénonce les ingérences Etats étrangers musulmans en France (sans les nommer).

« Premièrement, les intérêts des musulmans doivent être fixés par les musulmans eux-mêmes, et pas par un Etat étranger. Car aussi important que soit l'intérêt de ces Etats pour les problèmes des musulmans, l'ingérence ne peut conduire – et c'est ce qui est arrivé – à des divisions douloureuses qui paralysent la communauté musulmane et la détourne des questions principales. Cela favorise l'infiltration de nombre de forces et de personnes qui font du tort aux intérêts des musulmans français. C'est pourquoi les fractions conscientes et sincères de la communauté musulmane de France doivent s'efforcer par tous les moyens de surmonter les répercussions des fortes dissensions dans les organismes qui représentent les musulmans, car ces dissensions menacent les intérêts de la communauté et conduit à des conflits internes, au moment où le besoin d'unité est crucial, notamment face à la féroce offensive contre l'islam en Europe. »

« Deuxièmement, les musulmans français doivent agir en conformité avec leur citoyenneté française et vivre pleinement comme les autres citoyens français, tout en affirmant leur identité islamique. Il n'y a pas de contradiction entre les deux sphères, sinon dans l'esprit de certaines personnes. Aussi, les préoccupations et les problèmes des musulmans français sont inséparables des préoccupations et des problèmes des Français. Leurs problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels sont presque les même. Il faut donc accorder à ces problèmes de l'importance et proposer des solutions conformément au principe que les musulmans sont des citoyens français et qu'ils sont concernés au même titre que leurs compatriotes par les mêmes problèmes. C'est pour quoi ils doivent définir leurs revendications comme des revendications qui servent les intérêts du peuple français et mettre en avant leur appartenance à la communauté nationale. Ils doivent aussi s'ouvrir, d'un point de vue musulman et humaniste aux causes musulmanes et humaines en dehors de la France. »

« A partir de ces prémices, c'est le devoir des musulmans français de participer effectivement à influer non seulement sur la politique intérieure, mais aussi sur la formulation de la politique générale extérieure et pousser à ce que l'activité de la France reflète la profondeur de ses valeurs humanistes, notamment la liberté et la justice pour les nations, valeurs qu'a défendues la Révolution française. »

« Nous appelons les musulmans français à trouver une formule appropriée qui leur permette de jouer un rôle influent dans la politique française, fondée sur le respect des lois françaises. Cela est juste et légal. Près de 6 millions de personnes ne peuvent rester sur les bas côtés de la France, car cela créerait des problèmes inutiles. »

« En conclusion, dans ce contexte nous ne nous plaçons pas d'un point de vue confessionnel, nous ne voulons pas provoquer les sentiments des gens, et nous gardons à l'esprit que la France est catholique dans son coeur, en dépit de ses déclarations sur la laïcité. Ce qui nous préoccupe, c'est la question de l'égalité des droits et des devoirs. Nous sommes tristes des conditions difficiles que connaît la communauté musulmane du fait de la propagande sioniste qui, sans aucune entrave, déforme l'image des musulmans et complique ainsi leurs problèmes. Les musulmans ont été injustement accusés d'être engagés dans la violence et parfois dans le terrorisme, d'être arriérés et d'être des sauvages pour les autres, malgré le fait que, du fait de son nombre, ils sont la deuxième communauté (religieuse) de la France. Alors que nous appelons le gouvernement à prendre ses responsabilités en la matière, nous appelons de manière similaire les musulmans à corriger l'image qu'on donne d'eux en montrant autant que possible les particularités de leur identité culturelle, civilisationelle et humaniste. »

Iran, préparatifs américains

Dans la revue The New Yorker, Seymour Hersh publie un article intitulé « The Bush administration steps up its secret moves against Iran » (7 juillet 2008). Selon le célèbre journaliste américain, le Congrès aurait accepté une demande de fonds de 400 millions de dollars pour financer des groupes d'opposition iranien (notamment de la minorité arabe et baloutche) et des opérations de renseignement sur le programme nucléaire iranien. Le compte à rebours a-t-il commencé ?

La corruption dans le secteur de l'eau

Marc Laimé — 2008-07-01T12:32:36Z

Dans un rapport saisissant de 300 pages, publié par Cambridge University Press, l'ONG Transparency International dresse un état des lieux accablant des différentes formes de corruption qui gangrènent le secteur de l'eau dans le monde entier. Cette investigation sans précédent appelle à rompre avec des pratiques qui obèrent toute perspective de promotion d'un accès à l'eau équitable et de préservation de cette ressource précieuse entre toutes sur les cinq continents.

Le rapport indique que « la pollution de l'eau n'est souvent pas sanctionnée à cause de la corruption, et les fonds liés à la gestion des ressources en eau se retrouvent dans les poches d'officiels corrompus ».

Ainsi de la Chine, où l'eau de plus de 75% des rivières qui traversent les zones urbaines est polluée pour cette raison.

La corruption existe aussi dans les secteurs de l'hydroélectricité et de l'irrigation, ainsi qu'au niveau des services publics et privés d'eau et d'assainissement, depuis l'élaboration d'une politique et l'attribution des budgets, jusqu'aux systèmes de facturation.

Elle intervient dans les pays riches lors de l'attribution des contrats pour la construction ou la gestion d'infrastructures municipales, un marché estimé à 210 milliards de dollars (133 milliards d'euros) en Europe de l'Ouest, Amérique du Nord et Japon.

Dans les pays en développement, le prix de connexion d'un foyer au réseau d'eau serait également supérieur de 30% à ce qu'il devrait être.

Le professeur Wangari Maathai, lauréat du Prix Nobel de la Paix 2004 et fondateur de Green Belt Movement, souligne en préface de ce rapport qui fera date l'importance de l'intégrité dans le domaine de l'eau :

« L'eau est le moteur indispensable au fonctionnement de la nature. Elle est au cœur même de nos systèmes écologiques. Elle est indispensable à notre santé et à la santé de tous. Elle est à la source de notre vie spirituelle. Elle relie tous les êtres humains par le biais des cours d'eau et le partage des sources d'eau. Elle façonne notre relation avec la nature à travers la politique et l'économie qui en découlent.

La gestion pondérée des ressources en eau est d'autant plus vitale à notre avenir tant le défi semble difficile à relever. Les visions énoncées dans le domaine de la gouvernance de l'eau entrent en compétition avec des valeurs et des intérêts divergents.

Toutefois il existe un point clair sur lequel tous convergent : nous sommes les seuls responsables de la crise globale de l'eau qui détruit les sources et les cours d'eau, coupe l'accès à l'eau potable à une grande partie de l'humanité, détruisant des vies et des moyens de subsistance dans le monde entier en continuant à provoquer des désastres écologiques homériques toujours plus nombreux.

Cette crise de la gouvernance est le fait de l'homme, elle est motivée par l'ignorance, l'appât du gain et la corruption, le pire de ses maux étant la corruption. Corruption rime avec pouvoir illimité. Elle donne à ceux qui détiennent le pouvoir les moyens de s'opposer aux règles fixées par les populations elles-mêmes et de les contourner.

La corruption dans le secteur de l'eau en est, tout au plus, préjudiciable. Elle permet aux puissants de s'affranchir des règles qui préservent les habitats et les écosystèmes, de gaspiller et de polluer l'eau dont dépendent des régions entières, de détourner l'argent destiné à fournir les plus pauvres en eau.

Non seulement la corruption empêche les petits exploitants d'avoir accès à l'eau nécessaire à l'irrigation des plantations, mais elle est responsable du déplacement des populations, et ce, en toute impunité lors de la construction de barrages. La corruption fait fi des accords patiemment élaborés pour le partage transfrontalier de l'eau, et elle permet aux populations les pauvres et les moins informées de mener des activités nuisibles à l'environnement et dommageables pour leurs propres moyens de subsistance.

Ainsi, les conséquences pour la durabilité environnementale, la cohésion sociale et la stabilité politique en sont d'autant plus retentissantes. Toutefois, il n'en demeure pas moins que la puissance funeste de la corruption menace de créer une situation dans laquelle les règles continuent de jouer en faveur de ceux qui détiennent le pouvoir et les efforts de réformes restent, quant à eux, lettre morte.

Par conséquent, la lutte contre la corruption dans le secteur de l'eau constitue une condition sine qua non pour juguler la crise mondiale de l'eau.

Face à ces enjeux de taille, le Rapport mondial sur la corruption 2008 de Transparency International ne pouvait pas tomber plus à propos. Ce rapport constitue un outil permettant de mieux appréhender les différentes formes que peut revêtir la corruption en décrivant, dans les détails, les dommages qu'elle engendre.

Enfin, par-dessus tout, ce rapport ne s'achève pas sur une note sombre, mais il présente des approches concrètes et utiles pour mener à bien le combat contre la corruption dans le secteur de l'eau.

En nul autre lieu qu'en Afrique est-il tout au plus choquant de constater les ravages persistants des crises globales de l'eau engendrées par la corruption. Une élite puissante et riche gère une région naturellement prospère dans laquelle vit une population des plus démunies et dénuée de pouvoir. Mais l'Afrique n'est pas un cas isolé.

Les études menées dans le monde entier, figurant dans ce rapport, démontrent clairement que la corruption dans le secteur de l'eau est un phénomène global. Il est global à la fois parce qu'il se manifeste dans toutes les régions du monde, confirmant ainsi que les pays industrialisés n'en sont pas moins concernés, mais aussi parce que cette crise est de la responsabilité internationale de toutes les parties prenantes ; des populations locales, des législateurs, des milieux d'affaires, de la société civile et des bailleurs de fonds.

Mon expérience de militant m'invite à penser que l'analyse présentée dans ce rapport apporte l'impulsion nécessaire au rapprochement urgent entre les gouvernements, les entreprises et les militants de la société civile qui luttent en faveur de plus de justice environnementale et moins de pauvreté, ainsi que pour encourager la bonne gouvernance afin de former une coalition solide pour combattre la corruption dans le secteur de l'eau.

J'ai toujours pensé que notre façon de gérer les ressources naturelles reflétait la puissance de nos sociétés. Comme le souligne ce rapport, nous avons tous la possibilité d'agir et de contribuer à cet effort. C'est en agissant ensemble que nous parviendrons à progresser ensemble de manière durable. Le bien-être de notre monde en dépend. »

Lire le rapport de Transparency International.


La corruption dans le secteur de l'eau

PCB : les dysfonctionnements de l'Etat

Marc Laimé — 2008-06-27T13:02:52Z

Un rapport d'information de la mission d'enquête parlementaire constituée en octobre 2007 sur la pollution du Rhône par les PCB a été remis le 26 juin 2008 par M. Philippe Meunier, député du Rhône (UMP), à la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Ne dissimulant pas l'ampleur de cette catastrophe environnementale sans précédent, il pointe sans fard d'inquiétantes lacunes de l'Etat.

Le rapport souligne plusieurs dysfonctionnements, parmi lesquels le manque de réactivité de l'Etat. « Quatre ministères de tutelle (environnement, santé, industrie et agriculture) se partageaient le dossier, explique M. Philippe Meunier. Autant de directions et d'administrations qui travaillaient, mais ne correspondaient pas entre eux. »

Un comité de pilotage a bien été installé en même temps que la mission parlementaire, « mais nous sommes 100 autour de la table ».  

Soixante personnes ont été auditionnées - la secrétaire d'Etat, les chefs d'administration concernés, des chefs d'entreprises, pêcheurs, élus, représentants d'associations - dans le cadre de ce rapport, qui formule 34 recommandations.

Parmi celles-ci : « refaire l'inventaire des produits contenant plus de 500 parties par million (ppm) de PCB et qui doivent être détruits d'ici 2010 (1).

Il préconise aussi d'engager dès à présent l'inventaire complet des produits contenant moins de 500 ppm de PCB, qui devront quoiqu'il advienne être détruits d'ici 2025 (2) ».

Le député du Rhône préconise par ailleurs la réalisation d'un inventaire des friches industrielles, où de nombreux transformateurs électriques sont volés pour leur cuivre, et leurs PCBs abandonnés dans la nature.  

Il recommande aussi de privilégier la dépollution des zones les plus polluées du Rhône.

« La dépollution complète est impossible, estime M. Philippe Meunier. Il faudrait engager 10 milliards d'euros et enlever tous les sédiments, ce qui tuerait le fleuve! »

D'où l'intérêt, enfin, de relancer la recherche sur le mouvement des sédiments, afin de pouvoir localiser facilement les zones les plus polluées.

(1) Directive européenne relative à l'élimination des PCB et PCT (96/59/CE). 

(2) Selon la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POPS), entrée en vigueur le 17 mai 2004.

Le Rhône et les PCB : une pollution au long cours. Rapport de la mission d'enquête parlementaire. 26 juin 2008 :

Voir :

« Comme un poison dans l'eau », Envoyé spécial, 22 mai 2008

Carnets d'eau – Le Monde Diplomatique, 14 aout 2007.

http://www.eauxglacees.com/Pollutio..." class="spip_out">Pollution du Rhône : 10 questions sur un désastre écologique majeur.

Les eaux glacées du calcul égoïste, 23 aout 2007.

« Le Rhône interdit : il est pollué jusqu'à la Méditerranée »

Le Nouvel observateur, 23 aout 2007.

Le « couloir de la chimie » sur la sellette

Les eaux glacées du calcul égoïste, 28 aout 2007.

Pollution au PCB : après le Rhône en France, la Suisse découvre à son tour l'ampleur de la contamination

Carnets d'eau – Le Monde Diplomatique, 30 aout 2007.

Le pyralène, poison des poissons du Rhône

Rue 89, 1er septembre 2007.

http://www.eauxglacees.com/Pollutio..." class="spip_out">Pollution du Rhône : la video qui accuse

Les eaux glacées du calcul égoïste, 20 septembre 2007.

Pollution du Rhône : questions sans réponses

Les eaux glacées du calcul égoïste, 26 septembre 2007.

La mort du Rhône

Etudes, novembre 2007.

The "French Chernobyl" that has poisoned the Rhône's fish

The Guardian, 23 février 2008.

Des taux élevés de PCB trouvés chez des consommateurs de poisson

Le Monde, 29 mai 2008.

Le WWF met en garde contre la contamination de l'homme aux PCB

Le Monde, 29 mai 2008.

PCB : les dysfonctionnements de l'Etat

Carnets d'eau – Le Monde Diplomatique, 27 juin 2008.

Lire : Fred Pearce, Quand meurent les grands fleuves, Enquête sur la crise mondiale de l'eau, Calmann-Lévy, 2006.

Accès à l'eau : les bénéfices sanitaires et économiques

Philippe Rivière — 2008-06-27T10:49:13Z

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) vient de chiffrer l'impact à l'échelle mondiale, sur la santé, mais aussi l'économie, du manque d'accès à l'eau potable et à des systèmes sanitaires corrects. Rendu public le 26 juin 2008, ce rapport met clairement en exergue les bénéfices considérables qui découleraient d'une véritable mobilisation en faveur de l'accès à l'eau à l'échelle de la planète.

Le rapport Safer water, better health (« De l'eau plus sûre, une meilleure santé »), publié hier à Genève, met en exergue des chiffres révélateurs.

Il rappelle que les problèmes d'eau, d'assainissement et d'hygiène sont responsables de 9,1 % des maladies enregistrées chaque année dans le monde. Les enfants en sont de loin les premières victimes, puisque l'eau est en cause dans 22 % des maladies des moins de 14 ans.

« Dans les 35 pays les plus touchés, plus de 15 % des maladies pourraient durablement être évitées en améliorant l'eau, l'assainissement et l'hygiène », a ainsi souligné à Genève lors d'une conférence de presse l'une des auteurs du rapport, Mme Annette Prüss-Ustün.

Au-delà, si l'eau est à l'origine de moins de 1 % de la morbidité dans les pays développés, cette proportion atteint 10 % dans les pays en développement, avec une pointe à 24 % pour l'Angola. L'eau est mise en cause dans des maladies comme le paludisme, la dengue ou les diarrhées.

L'eau sale est donc à l'origine d'un dixième des maladies et de 6 % des décès dans le monde.

Mettant en évidence une forte inégalité entre pays riches et pauvres. le rapport ne se limite pas à une « complainte humanitaire ». Il souligne qu'à l'échelle de la planète, 9,1 % des journées de travail perdues pour cause de maladie [1] pourraient être évitées si l'accès à l'eau potable se généralisait.

Très sensible aux débats qui critiquent l'aide internationale au développement, parfois présentée comme le tonneau des Danaïdes, qui se vide au fur et à mesure qu'il se remplit, l'OMS démontre ensuite que les investissements dans l'eau et les systèmes sanitaires sont rentables, et même très rentables, sur le plan sanitaire, mais aussi économique.

Ainsi, par exemple, pour une dépense annuelle de 11,3 milliards de dollars, les bénéfices attendus, en termes d'économies pour les systèmes de soin de santé, de gains de productivité liés à la présence des enfants à l'école et à la santé des travailleurs, du temps gagné en diminuant la corvée d'eau, etc., sont évalués à 84 milliards. Soit sept fois la mise initiale.

Un argument de poids pour une intervention publique massive.

Car lorsque « les caisses de l'Etat sont vides », c'est parfois tout simplement parce que, faute d'investissement, elles sont percées et fuient de toutes parts.

[1] Ce que les économistes de la santé appellent AVCI, pour année de vie corrigée du facteur d'invalidité.

Lire :

Annette Prüss-Üstün, Robert Bos, Fiona Gore et Jamie Bartram, Safer water, better health, rapport OMS, 58 pages (en anglais).

« Bidonvilles et immeubles chics », Le Monde diplomatique, avril 2008 ; reportage à Kliptown, dans la banlieue de Johannesburg en Afrique du Sud, où l'on trouve encore les toilettes dites bucket system.
Marc Laimé, « Pourquoi plus d'un milliard d'êtres humains n'ont-ils pas accès à l'eau ? », Carnets d'eau, 14 mars 2008.

Cartes :

Philippe Rekacewicz nous a confié les trois cartes présentées ici ; elles font partie d'un travail sur les statistiques vitales de l'eau à paraître prochainement sur Internet.

Impunité à l'italienne

Geraldina Colotti — 2008-06-27T09:34:50Z

« On ne juge pas la lutte de classe », disait un vieux slogan des années 1970. On pourrait affirmer, de la même manière, « on ne juge pas la lutte de... caste », en observant les choix sécuritaires et liberticides du gouvernement italien. Du décret « Sauve Berlusconi » aux nouvelles règles sur les prisons, les Roms et les migrants, voilà en effet un véritable tournant en faveur d'un bloc de pouvoir qui a tout d'une caste. « On ne juge pas Berlusconi », répète pour sa part d'une seule voix la coalition du Peuple de la liberté, en se réclamant du vote massif, qui lui a fourni, en avril, une solide majorité parlementaire.

Sous-entendu : si les Italiens nous ont élus en sachant qui nous sommes — et même parce que nous sommes ce que nous sommes —, nous pouvons avancer en bousculant encore une fois les règles démocratiques. Il s'agit, en l'occurrence, d'aller vers l'impunité des gouvernements et vers la suspension de quelques procès significatifs. Comment ? En introduisant dans le « paquet sécuritaire » soumis par le gouvernement au Parlement un amendement surprise qui, outre l'annulation d'un procès impliquant M. Silvio Berlusconi lui-même, pourrait suspendre bien d'autres procédures pour un an, parmi lesquelles des procès pouvant déboucher sur des peines de dix ans de prison...

Parmi les procès suspendus figurent, par exemple, le procès dit « Oil for Food », concernant les commissions qu'auraient touchées, à l'époque de Saddam Hussein, une série de personnalités, dont le gouverneur de Milan Roberto Formigoni ; ou bien encore le krach de la firme Parmalat, qui met en cause des entrepreneurs célèbres.

Pourrait aussi « disparaître » le procès des violences policières perpétrées durant le sommet de Gênes qui, en août 2001, sous un précédent gouvernement Berlusconi, avaient notamment entraîné la mort d'un jeune de 20 ans, Carlo Giuliani. Le soir même de ce meurtre, dans les casernes Diaz et Bolzaneto, des manifestants sans défense avaient subi cette « boucherie mexicaine » dont un policier repenti et plusieurs réalisateurs de télévisions témoignèrent : policiers, gardiens de prison et médecins pénitentiaires, souvent l'injure à la bouche et le bras droit tendu pour le salut fasciste, les soumirent, des heures durant, à des intimidations, des coups et même des tortures.

Et les avocats des manifestants de protester : de cet événement, défini par Amnesty international comme « la plus grave suspension des droits démocratiques dans un pays occidental depuis la seconde guerre mondiale », il ne resterait donc que les condamnations des manifestants et l'impunité des forces de l'ordre ?

Pour sa part, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a évoqué le risque d'inconstitutionnalité du décret « Sauve Berlusconi », pointant notamment l'article 111 de la Constitution sur la « durée raisonnable des procès ». Quant au président de la République Gorgio Napolitano — le seul détenteur d'une haute fonction à ne pas être mis en cause dans une procédure judiciaire —, il a paru embarrassé : il avait, à l'origine, donné son aval au « paquet sécuritaire » qui, entre-temps, s'est vu adjoindre des éléments plus graves encore.

Au Parlement, l'opposition a pris le parti de la magistrature. Ces forces politiques, que M. Berlusconi qualifie de « gauche justicialiste », s'expriment toutefois avec des accents divers : certaines défendent sabre au clair les actes d'une magistrature élue se substituant au vote de la représentation politique ; d'autres chevauchent l'ardeur répressive de ceux qui, dans les secteurs populaires, n'ont pas digéré les remises de peine accordées aux détenus par le gouvernement de M. Romano Prodi, tombé à la fin janvier dernier.

Au sein de Rifondazione comunista — désormais absente du Parlement pour n'avoir pas atteint, avec la coalition Arc-en-ciel, la barre fatidique des 4 % —, le courant de M. Fausto Bertinotti parle d'un régime de « veltruconismo » [en mêlant les noms du leader démocrate Veltroni et de celui de la droite Berlusconi]. L'ex-chef du groupe de Rifondazione au Sénat Giovani Russo Spena, lui-même juriste, se réclame de Hannah Arendt et utilise l'oxymoron « démocratie despotique » : une démocratie de façade qui cherche à supprimer la garantie de la magistrature au nom de la gouvernabilité du pays, supprime une partie de l'état de droit, propre à la démocratie représentative, et adopte des pratiques typiques des démocraties présidentielles et plébiscitaires.

« Si le problème est la gouvernabilité (et non la représentativité, aujourd'hui en crise ouverte) — poursuit Russo Spena —, alors chaque dirigeant, même accusé de corruption, doit continuer à gouverner tranquillement au nom des intérêts du pays. Mais quiconque proteste contre une base militaire ou contre une décharge ou contre le naufrage d'immigrés sur nos côtes doit être poursuivi parce qu'il met en danger la sécurité nationale. »

Cette situation, pour l'ex-sénateur de Rifondazione, est aussi le fruit de l'abandon par la gauche du terrain de la lutte sociale, de son acceptation des règles d'un système capitaliste jugé indépassable. En revanche, ajoute l'ex-sénateur, « il faut mener le conflit dans ses propres lieux et non le parquer dans un enclos. C'est le conflit social qui fait progresser les bonnes lois et les bonnes règles. Les règles de Berlusconi, à l'inverse, servent à le protéger lui, mais aussi tout un ensemble d'appareils, au nom d'un “garantisme” intéressé guidé par des besoins de classe. »

Rondes militaires, expulsions en chaîne et maintenant prise forcée des empreintes digitales des mineurs roms. Tandis que le président du conseil tonne contre le « cancer de la magistrature », qui l'empêche de défendre le pays en assurant la sécurité des citoyens, il fait passer au second plan les mesures répressives et a-constitutionnelles. Comme l'écrit Gabriele Polo, le directeur du quotidien il manifesto : « Il faut reconnaître que M. Berlusconi a accompli un chef d'œuvre maléfique en réunissant la peste et le choléra : la peste des mesures sécuritaires et le choléra de l'impunité personnelle. »

* Geraldina Colotti est journaliste au quotidien il manifesto, Rome. Elle dirige l'édition italienne du Monde diplomatique www.monde-diplomatique.it.

Dans Le Monde diplomatique :

« Rude épreuve électorale pour la Gauche arc-en-ciel italienne » et « Quatre-vingt-trois semaines sur le fil du rasoir », par Rudi Ghedini, avril 2008.
La victoire de M. Berlusconi lors des élections législatives d'avril 2008 tient moins aux efforts de ses partisans qu'à l'échec du gouvernement sortant de son rival Romano Prodi et à l'absence d'une véritable force de renouveau.

« Italie, laboratoire du “Cavaliere” », par Pierre Musso et Guy Pineau, Manière de voir n° 95, « Les droites au pouvoir », octobre-novembre 2007 (disponible sur notre boutique en ligne). Comment l'importation, dans le champ de la représentation politique, des techniques de mise en scène de la télévision commerciale généraliste, crée la force de Silvio Berlusconi.

« Pourquoi la gauche peine à incarner une autre Italie », par Andrea Colombo, avril 2006.
La coalition de centre-gauche emmenée par Romano Prodi n'a pas tenu sa promesse de faire des choix clairs, précis et unitaires sur toutes les questions importantes.

« Accablant bilan du berlusconisme », par Pierre Musso, avril 2006.
Eclairages sur les ressorts et les conséquences d'une politique sociale menée par une coalition de droite et d'une politique économique conduite par un chef d'entreprise.

« M. Silvio Berlusconi trébuche sur les médias » (P.M.), février 2004.
Les menaces contre le pluralisme sont si graves, en Italie, que la Cour constitutionnelle a dû, en janvier 2004, stopper l'appétit de M. Silvio Berlusconi, invalidant la loi qui suspendait, pendant leur mandat, les poursuites contre les cinq plus haut responsables de l'Etat.

« L'Italie saisie par la tentation autoritaire », par Salvatore Palidda, octobre 2001.
La répression brutale du sommet altermondialiste du sommet de Gênes, en août 2001, a révélé la dérive répressive des autorités italiennes qui, de droite comme de gauche, accordent une autonomie croissante à la police.

« L'ordre libéral et ses basses œuvres », par Susan George, août 2001.
Retour sur les émeutes qui ont éclaté en marge du sommet du G8 organisé en juillet 2001. Gênes ou l'escalade dans la tentative de criminalisation de l'opposition à la mondialisation libérale.

« Retour sur l'Italie des années 70 », par Toni Negri, août 1998.
Le philosophe italien, ex-dirigeant historique du groupe Pouvoir ouvrier, l'équivalent transalpin de la Gauche prolétarienne (maoïste), évoque l'expérience politique des « années de plomb » en Italie.

« Justice “de plomb” en Italie », par Anne Schimel, avril 1998.
L'application des accords de Schengen a vu la remise en cause du statut, déjà précaire, dont bénéficiaient les anciens des Brigades rouges réfugiés en France depuis la fin des années 1970.

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Dans Le Monde diplomatique :