Le massacre par Mohamed Merah de militaires d’origine maghrébine et d’écoliers de familles juives, à Montauban et Toulouse, au nom d’Al-Qaida – alors que depuis 1996, la France n’avait connu aucun acte terroriste avéré de ce type sur le territoire national – a relancé le débat sur l’efficacité et les éventuelles failles des services de renseignement.
Sur l’affaire Merah en particulier, il a été demandé :
• dans quelles conditions la DCRI a été au contact de Mohamed Merah, voire l’aurait pris un temps sous son contrôle, avec un rôle « d’indic », ce qui fait dire à un ex-directeur de la Direction de la surveillance du territoire (DST), Yves Bonnet, « Ce qui, personnellement, me paraît poser question, c’est que le garçon avait manifestement des relations avec la DCRI, comme on l’a appris à travers les déclarations de Bernard Squarcini lui-même. C’est-à-dire qu’il avait un correspondant au Renseignement intérieur. Alors appelez ça “correspondant”, appelez ça “officier traitant”… Je ne sais pas jusqu’où allaient ces relations, voire cette “collaboration” avec le service, mais on peut effectivement s’interroger sur ce point. […] Car ce qui interpelle, quand même, c’est qu’il était connu de la DCRI non pas spécialement parce qu’il était islamiste, mais parce qu’il avait un correspondant au Renseignement intérieur. Or, avoir un correspondant ce n’est pas tout à fait innocent. Ce n’est pas anodin (1). »
• pourquoi les écoutes dont Merah a fait l’objet ont été abandonnées (quatre mois avant les tueries) ;
• ce qu’il en a été des allées et venues du jeune homme de la cité toulousaine des Izards en Afghanistan, au Pakistan ;
• pourquoi, alors que Merah correspondait au profil de dangerosité défini par Bernard Squarcini – dans un entretien au Monde, le 7 mai 2011 (l’auto-radicalisation du « loup solitaire », un entraînement au Pakistan) –, n’a-t-il pas plus attiré l’attention des services de renseignement (2) ?
Bernard Squarcini répond à certaines de ces interrogations dans un long entretien avec Le Monde, le 23 mars dernier.
Possibles dérives
Sur les services, plus généralement, des interrogations ont surgi :
• quels sont les critères de dangerosité, susceptibles de déclencher une action préventive (enquête, infiltration, détention éventuelle) ?
• quel est le degré de communication et d’échanges entre les renseignements français et leurs homologues pakistanais ou américains, ainsi qu’entre les services intérieur et extérieur français eux-mêmes ?
• dans quelle mesure le partage se fait (ou la confusion s’entretient…), entre l’antiterrorisme pur et dur, ou un dossier plus politique comme l’affaire de Tarnac (3), ou encore une affaire uniquement politique comme celle des « fadettes » des journalistes du Monde – des dossiers dans lesquels est impliquée la même DCRI (née de l’absorption par l’ex-DST, d’une partie des anciens Renseignements généraux [RG], réforme voulue et suivie de près par Nicolas Sarkozy, ancien ministre de l’intérieur devenu président, qui a placé ses proches à la tête de ce nouvel organisme) ?
• et quel est le bilan, finalement, de ces quatre ans de DCRI - le « FBI à la française » - qui mêle le renseignement et le judiciaire, avec la possibilité de déclencher des poursuites en amont d’une action terroriste potentielle, gage d’efficacité mais aussi de possibles dérives.
Belle blonde
Dans une enquête publiée en janvier dernier, L’Espion du Président (Robert Laffont), les journalistes Olivia Recasens, Christophe Labbé et Didier Hassoux exhument un élégant propos de Bernard Squarcini, le « squale » de Sarkozy, qui avait été chargé par le président de fusionner les services de renseignement intérieur : « J’ai réussi à mettre en commun la rigueur des ST et le bordel des RG. J’ai récupéré deux mémères, j’en ai fait une belle blonde. Que beaucoup, dans le monde, voudraient avoir dans leur plumard. »
Selon ces journalistes, la DCRI, pour mener ses investigations, peut notamment s’appuyer sur un « groupe des opérations spéciales », où certains techniciens sont spécifiquement chargés des « sonorisations », d’autres ont pour mission de « casser » des ordinateurs et de siphonner des disques durs ou encore de procéder à des écoutes illégales depuis une base en Essonne – le tout dans des conditions douteuses de légalité.
D’où aussi une série de questions sur la transparence et le contrôle de ce « FBI à la française » :
• pourquoi la création de ce puissant service unifié de renseignement intérieur n’a-t-elle fait l’objet d’aucune consultation du parlement ?
• pourquoi l’accumulation des questions à propos des failles éventuelles des services ne débouche-t-elle sur aucun débat, alors que, dans n’importe quel pays, selon certains, elles auraient mené à la création d’une commission d’enquête, ou au moins d’une mission d’information parlementaire ?
• et à propos de Parlement, alors que de nouvelles lois pour lutter notamment contre l’apologie du terrorisme sont annoncées par le président-candidat Sarkozy, pourquoi continuer à empiler des textes réglementaires sans s’assurer au préalable de leur degré réel d’application (ce qui était la démarche de la commission sénatoriale à laquelle les auditions des chefs des services ont été refusées) ?
Pragmatisme revendiqué
Du côté de l’opposition, dans ce domaine du renseignement, un Groupe d’étude et de réflexions sur le renseignement a exploré pendant près d’un an les développements souhaitables au cas où les socialistes viendraient au pouvoir. Ces propositions – qu’on prendra comme un élément de débat plus qu’un véritable programme du candidat du PS, François Hollande – sont résumées dans un « essai » publié l’an dernier par la Fondation Jean Jaurès, sous la signature de Jean-Jacques Urvoas, député du Finistère et secrétaire national du PS chargé de la sécurité, et Floran Vadillo, un chercheur spécialiste du renseignement.
Les auteurs se réclament d’un « pragmatisme revendiqué, allié au rappel de principes et d’objectifs incontournables », qui permet seul de « concilier efficacité et impératifs démocratiques », ne souhaitant pas « enfermer les services dans un carcan administratif ou politique que favorisent bien souvent ces exercices programmatiques ».
« Le temps n’est plus comme en 1978, où le Parti socialiste semblait totalement ignorant de ces sujets et laissait libre cours à ses peurs et phantasmes », écrivent-ils en préambule. Ils rappellent que le programme commun de la gauche, par exemple, se contentait de promettre que « les polices parallèles seront dissoutes ; le S.D.E.C.E. [ancêtre de la DGSE] sera supprimé », et d’envisager des mesures presque aussi drastiques à l’encontre de la DST et des RG – fondus en 2008, sur décision du président Sarkozy, pour former la DCRI.
« Aujourd’hui, ajoutent-t-ils, dans le cadre de la préparation de l’échéance électorale de mai 2012, le réalisme est de mise sans pour autant que soient reniées les valeurs que porte la gauche (…). Si les services de renseignement ne jouissent pas de la capacité de “sauver le monde”, de renverser les rapports de force ; à l’inverse, l’image qu’ils renvoient parfois d’officines spécialisées dans les “coups tordus” ne correspond pas à la réalité, en dépit de la forte tentation que peut exercer ce genre de pratiques. »
Outils régaliens
Les auteurs affirment que les services de renseignement, « outils régaliens par essence », sont nécessaires à la bonne marche de l’Etat, à la sécurité du territoire national, ou à la défense de la démocratie et des citoyens ; leur autre fonction étant de venir en appui d’une politique de sécurité, d’une politique internationale, d’un positionnement stratégique de la France dans le monde, sur son territoire et face à différentes entités nationales et infranationales : « Les services doivent, pour cette raison, bénéficier de directives claires… Leur potentiel réside dans l’intérêt que leur porte l’autorité politique, la place qu’elle leur réserve dans son processus d’information et sa prise de décision. »
Dans cette optique, Urvoas et Vadillo regrettent la marginalisation du premier ministre ; elle a, sous Nicolas Sarkozy, atteint « un niveau d’intensité jusqu’alors inconnu », le président de la république ayant « personnalisé l’usage des services de renseignement », et ainsi « jeté le soupçon sur le plus anodin de leurs agissements, et sur sa propre légitimité à intervenir dans ce domaine ».
A gauche en revanche, relèvent-ils, « on plaide invariablement pour une conception plus équilibrée qui réserverait au chef de l’Etat une primauté décisionnelle, tout en protégeant la fonction d’éventuelles crises et en assurant une capacité de contrôle démocratique, juste contrepoint à l’irresponsabilité politique de l’hôte de l’Élysée ».
Le suivi du parlement
D’où la série de propositions que formulent les auteurs, d’abord d’ordre général :
• vote d’une loi créant un corps juridique à la « communauté française du renseignement » et précisant les modalités de coordination et de contrôle des services spécialisés ;
• reconfiguration du Conseil national du renseignement et du rôle du Coordonnateur national ;
• création d’un Secrétariat général du renseignement rattaché au premier ministre (constitué à partir de l’actuelle structure de renseignement présente au sein du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, SGDSN).
Sur le plan du contrôle parlementaire (qui n’est pas assuré pour le moment, l’actuelle délégation ne s’occupant que du fonctionnement et des moyens des services, et non de leur activité, et étant soumise au secret-défense) :
• élargissement de la composition de la délégation parlementaire au renseignement (dont la création a constitué un progrès, mais qui n’a exercé aucun contrôle réel) ;
• création, sur le budget du Parlement, d’un Comité de suivi des services de renseignement placé auprès de la DPR et chargé (en tant qu’expert) du contrôle effectif des activités de renseignement.
Culture du renseignement
En matière de formation, recherche, recrutement, ils proposent une série d’inflexions :
• reconfiguration et élargissement des missions de l’Académie du renseignement (qui sera intégrée au secrétariat général du renseignement) ;
• efforts accrus pour une mobilité au sein de la fonction publique des membres des services (pour recruter en inter-ministériel) ;
• formation par l’Académie des primo-accédants aux services de renseignement (avec création d’un cycle de formation initiale) ;
• structuration d’un réseau d’experts et d’universitaires, interlocuteurs privilégiés des services ;
• développement d’une culture nationale du renseignement (par des sessions ouvertes à certains chefs d’entreprise, hommes politiques, universitaires, journalistes) ;
• développement des études de renseignement (retour d’expériences, recherches universitaires, etc.) ;
• nomination des directeurs de service pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois (pour inscrire l’action dans la durée) ;
• organisation de la communication des services de renseignement (actuellement embryonnaire).
L’étude propose également une série de mesures à destination des services eux-mêmes, comme une évaluation de la réforme de juin 2008 portant création de la DCRI, la création d’une Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), des efforts accrus concernant le recrutement et la formation des membres de la Sous-direction à l’information générale ou SDIG (la fraction des RG rescapée de la fusion au sein de l’ex-DST), qui devra en outre intégrer la direction du renseignement de la police parisienne (DRPP), ou encore le retrait de la compétence de lutte contre l’immigration clandestine à cette même DRPP, et la restauration de la compétence générale de la gendarmerie nationale.
Agents militaires
Les services dépendant du ministre de la défense n’ont pas été oubliés par les réformateurs socialistes qui préconisent une meilleure gestion des ressources humaines de la DGSE, avec la structuration d’un réseau d’experts ; des efforts également concernant le recrutement à la Direction du renseignement militaire (DRM) qui devra être plus ouvert ; une évaluation de l’activité de la Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD), etc.
La dernière série de propositions concerne « l’intelligence économique », avec un renforcement du rôle défensif des services de renseignement dans ce domaine longtemps ignoré ou sous-estimé ; la création d’une Agence française de l’information ouverte en matière économique ; le renforcement de la coordination des préfets en matière d’intelligence économique, avec des dispositifs régionaux d’alerte et de veille ; ou encore le vote d’une loi encadrant les activités privées d’intelligence économique ...
On trouvera, toujours sous la signature de Jean-Jacques Urvoas une notice explicative plus récente datée du 19 janvier dernier, sous le titre « La RG, la SDIG et après ? Rebâtir le renseignement de proximité ».
