Ultime développement du feuilleton sur les sondages commandés et financés par l’Elysée, on apprenait, le 17 février dernier, que le tribunal administratif de Paris avait ordonné à la présidence de la République de remettre les factures des études controversées au plus tard le 22 mars (jugement n° 0920763). Cette décision inattendue concluait l’initiative discrète d’un militant écologiste particulièrement tenace, Raymond Avrillier, qui avait déposé un recours le 4 août 2009 après les révélations partielles de la Cour des comptes, le 16 juillet 2009. Ce dénouement avait quelque chose d’exemplaire dans la mesure où la pression médiatique et les initiatives parlementaires et citoyennes avaient échoué à obtenir la transparence. Certains médias affirmaient que les factures avaient bien été remises. Il n’y avait aucune raison d’en douter : le ministre de l’intérieur, M. Claude Guéant — secrétaire général de l’Elysée au moment des faits — n’avait-il pas déclaré qu’elles seraient, « bien entendu », communiquées ? Il faut croire que Raymond Avrillier n’en était pas tout à fait convaincu : le 22 mars, ne voyant rien arriver, il menaçait de se rendre à l’Elysée le 30 de ce même mois, accompagné d’un huissier. Le 28, la Présidence le contactait pour lui signifier que les documents seraient transmis, comme convenu (1).
En réalité, seule une partie a été divulguée : « Je ne peux vous fournir ces documents qui ne sont pas en possession de la Présidence », est-il avancé. Ce qui veut dire que la Cour des comptes n’y a pas eu accès non plus. Parmi les pièces communiquées le 3 avril 2012, il manque en particulier tout ce qui concerne les marchés passés par Publifact et Publiopinion, consistant en « l’exécution de sondages décidés par la Présidence de la République » et facturés par ces intermédiaires à l’Elysée, ainsi que les bons de commandes. Sont toujours tenus secrètes également les annexes financières des contrats. La Présidence explique enfin que, pour les études produites par les organismes sous convention avec elle, une centralisation des documents est en cours. En bon français, il manque donc ce qui justifiait les observations de la Cour des comptes et la polémique qui a suivi sur les relations entre l’Elysée et les sociétés de Patrick Buisson.
Le premier tour de l’élection présidentielle étant fixé le 22 avril et le second le 6 mai, il ne sera donc pas répondu auparavant à nos questions : sur quels sujets portaient les sondages commandés et payés par l’Elysée, par l’intermédiaire des sociétés écrans Publifact et Publiopinion, et publiés par Le Figaro et LCI — sans mention du vrai commanditaire et du vrai payeur, en infraction avec la loi de 1977 et le code des marchés publics ? Nous en avons cependant une petite idée…
Tout cela peut paraître bien dérisoire alors que le scrutin est si proche et que les soupçons sur l’usage des sondages n’ont pas semblé recevoir de confirmation. On pourrait aussi bien soutenir que l’« Opiniongate » a changé la donne en stimulant la vigilance. On n’avait jamais vu un public aussi sceptique, si l’on se fie aux forums électroniques et aux réactions des internautes face aux sondages. Les parlementaires avaient eux aussi manifesté leur méfiance en initiant trois commissions d’enquête, qui ont été à chaque fois victimes de l’obstruction du pouvoir (2). Le Sénat a également conçu et adopté à l’unanimité une réforme de la législation. Le rapporteur de l’Assemblée nationale l’a largement vidée de sa substance mais comme si cela ne suffisait pas, elle n’a jamais été inscrite à l’ordre du jour. Celui-ci dépendant du gouvernement et donc du président de la République, par ailleurs si prompt à légiférer, on a compris que ce veto s’inscrivait dans la stratégie de freinage politique où un pouvoir joue la montre.
De bonne guerre, répondraient les cyniques. Tous les pouvoirs le font. Cela ne va pas sans coût pour la démocratie. L’obstruction a d’ores et déjà édulcoré une partie de la révision constitutionnelle de 2008 en permettant d’interdire la création d’une commission d’enquête à la majorité simple, alors que la Constitution prévoyait une majorité qualifiée pour donner plus de ressources à l’opposition parlementaire. En outre, l’obstruction ne s’est pas limitée au Parlement. Elle a mis l’appareil judiciaire à contribution. Ainsi, quand l’association Anticor a lancé un recours, elle s’est d’abord heurtée à sa non recevabilité. Une nouvelle plainte avec constitution de partie civile a permis au juge d’instruction de trouver matière à enquête mais, cette fois, la chambre d’appel a arrêté la procédure.
Pour l’honneur, Anticor s’est pourvu en cassation. Ses efforts n’avaient pas été sans effets, provoquant une parade qui mettait à mal les normes judiciaires habituelles. S’appuyant sur le principe de l’immunité présidentielle, le parquet publiait une ordonnance d’irresponsabilité pénale pour les co-contractants de la Présidence. En langage clair, ni les personnels de l’Elysée, notamment la secrétaire générale adjointe, Emmanuelle Mignon — qui avait signé les contrats avec Publifact —, ni Patrick Buisson — à la tête de l’organisme d’études — ne pouvaient être mis en cause. Ce dernier avait engagé une poursuite contre l’hebdomadaire Marianne en septembre 2009. Avec l’approbation de son patron, Nicolas Sarkozy, comme on n’en pouvait douter. A l’occasion d’un dossier et d’une interview parus dans Libération (6 novembre 2010) sur les listings des sondages de l’Elysée communiqués par le directeur de cabinet de la présidence de la République au rapporteur de la Commission de finances de l’Assemblée nationale, il m’a assigné en justice pour diffamation publique (3). Son irresponsabilité pénale n’empêcha nullement Patrick Buisson d’aller au bout de la procédure. Il a été débouté le 16 février 2011 par le tribunal de la 17ème chambre du tribunal de Grande instance de Paris (4). Elle ne l’empêcha pas non plus d’interjeter appel. La rupture d’égalité ne semble pas avoir posé de scrupules particuliers à ses auteurs. La lenteur de la procédure a d’ores et déjà repoussé le procès en appel après l’élection présidentielle.
Un peu de patience, objecteront les plus confiants dans le verdict des urnes. Dans quelques semaines, le président sortant sera vaincu et les factures de l’Elysée seront alors disponibles. On verra bien alors pourquoi elles ont été dissimulées avec autant d’obstination. Inutile de préciser que le pouvoir sortant attend exactement l’inverse, pour des raisons nommées Karachi, Bettencourt, etc. En avril 2002, l’élimination surprise de Lionel Jospin lors du premier tour de la présidentielle avait donné à Jacques Chirac, en la personne de Jean-Marie Le Pen, un adversaire idéal de second tour et l’avait sauvé des poursuites judiciaires. L’Etat de droit se porte bien mal pour dépendre d’une élection.
