Le quotidien Le Monde révèle dans son édition datée du 9 juillet le contenu du nouveau projet de loi renforçant l’arsenal juridique antiterroriste. Le texte comprendrait trois volets :
• l’interdiction de sortie du territoire ;
• l’invention de la notion d’« entreprise individuelle terroriste » — après celle d’« association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste » qui fait, paraît-il, la gloire de la France et qui permit naguère au juge Jean-Louis Bruguière d’incarcérer de longs mois un grand nombre d’innocents (lire « Un « congrès imposture » sur le terrorisme ») ;
• enfin, la seule mesure qui ferait encore débat dans les cercles dirigeants, le blocage des sites Web faisant l’apologie du terrorisme.
Lire Giorgio Agamben, « Comment l’obsession sécuritaire fait muter la démocratie », Le Monde diplomatique, janvier 2014.
Je ne ferai pas ici une analyse du rapport entre la lutte contre le terrorisme et l’offensive contre les libertés à laquelle on a assisté depuis le 11-Septembre aux Etats-Unis et dans d’autres régions du monde (le cas le plus emblématique récemment étant l’Egypte).
Je veux simplement revenir sur les raisons qui, selon Le Monde, pourraient amener le ministère de l’intérieur à interdire toute sortie du territoire à un Français : il faudrait avoir « des raisons sérieuses de croire qu’il projette des déplacements à l’étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité »…
Louable intention. Doit-on en déduire que le gouvernement français prendra toutes les mesures pour interdire à des citoyens français de partir en Israël et de s’installer dans des colonies, ce qui, selon la définition de la Cour pénale internationale, est « un crime de guerre » ? Le gouvernement français lancera-t-il un avertissement aux Français servant sous le drapeau israélien qui bombardent Gaza, s’apprêtent peut-être à l’envahir et à commettre, comme en 2008, des crimes contre l’humanité ? On attend avec impatience ces mises en garde...