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Eaux usées d’Île-de-France : un scandale exemplaire

La moralisation de la vie publique, promesse sans cesse réitérée, jamais mise en œuvre, est devenue le mantra favori de la classe politique. Conjointement, le dévoiement des affaires publiques ne cesse de prendre de l’ampleur. L’une des plus grave affaires de corruption française affectant le marché des eaux usées en Île-de-France en apporte une démonstration accablante.

par Marc Laimé, 13 mars 2018
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Le syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP), une « entente » créée en 1970 par la ville de Paris et les trois départements de la petite couronne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, qui épure les eaux usées de 9 millions de Franciliens, est le premier donneur d’ordre européen dans le domaine de l’environnement, avec un budget annuel d’un milliard quatre cent millions d’euros.

Cette institution est totalement atypique dans le paysage institutionnel francilien et même national. Le SIAAP voit le jour à l’orée des années 1970, quand la Seine subit de plein fouet l’impact de rejets industriels massifs, qui dévastent faune et flore. Des investissements colossaux vont dès lors devoir être effectués pour améliorer l’efficience du traitement des eaux usées dans l’agglomération parisienne. Après plusieurs refontes de l’usine historique d’Achères, dans les Yvelines, qui date des années 1930, le syndicat va ensuite s’atteler à la construction de nouvelles unités de traitement, décentralisées dans toute l’Île-de-France.

Compte tenu de l’ampleur des investissements à engager, avec le couperet de la transcription en droit français de la directive européenne « eaux résiduaires urbaines » (21 mai 1991), qui impose à la France comme à tous les États membres de l’Union européenne de nouvelles obligations de résultat en terme de qualité de traitement, des bonnes fées vont se pencher sur le berceau du syndicat.

Michel Rocard, maire de Conflans-Sainte-Honorine de 1977 à 1994, et son directeur de cabinet Jean-Paul Huchon, qui lui succédera de 1994 à 2001, avant d’occuper de 1998 à 2015 la présidence de la région Île-de-France, se démènent avec succès pour porter sur les fonts baptismaux une convention cadre entre le SIAAP, l’Agence de l’eau Seine-Normandie et la région Île-de-France, qui va permettre au syndicat de bénéficier de financements supplémentaires, ce qui va contribuer à lui conférer un statut d’exception.

Un statut d’autant plus exceptionnel qu’il se réflète… dans les statuts même du syndicat. Il épure aujourd’hui les eaux usées de 9 millions de Franciliens, mais tous ne sont pas logés à la même enseigne.

Les habitants de Paris et des trois départements de la petite couronne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, la « zone centrale », ont des représentants au conseil d’administration du syndicat : 12 conseillers départementaux pour Paris (qui était aussi jusqu’en 2016 un département), et 7 pour chacun des trois autres départements.

Au-delà, le SIAAP épure aussi les eaux usées de 180 communes de la grande couronne, qui ne sont pas, elles, représentées à son conseil d’administration, mais sont liées au syndicat par de simples conventions.

La majorité de ces communes de grande couronne sont de droite.

Ces 180 communes bénéficient d’un tarif d’assainissement inférieur à celui que paient les usagers de Paris et des trois départements de la petite couronne. Elles n’acquittent en effet qu’une redevance d’épuration, et non celle de transport, et bénéficient de ce fait d’une ristourne de 40 %...

Et c’est ce Yalta, négocié dans la plus grande opacité, qui a scellé la gouvernance PC-RPR à l’origine des affaires judiciaires qui connaissent aujourd’hui un écho retentissant.

Car le SIAAP est soupçonné depuis des décennies de financement occulte de la droite et du parti communiste, lointain héritage, qui aura survécu à un demi-siècle d’alternances politiques, de l’alliance historique nouée dans l’après guerre entre le RPF du général de Gaulle et le parti des fusillés de Maurice Thorez.

Et, de fait, la litanie des « affaires » qui accablent aujourd’hui cet établissement public fait peser le spectre d’une corruption structurelle, systémique, que rien ne semble pouvoir endiguer.

Son président (RPR) jusqu’en 2001, Daniel Méraud, condamné en même temps qu’Alain Juppé dans l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris, est poursuivi devant le TGI de Versailles en 2004 pour des marchés truqués.

Son successeur, Maurice Ouzoulias, vice-président (PCF), du Conseil général du Val-de-Marne, dernier bastion communiste en région parisienne, présidera le syndicat jusqu’aux élections cantonales de mars 2015, auxquelles il ne s’est pas représenté, se recasant à la présidence de l’Office HLM « Île-de-France Habitat ».

C’est Maurice Ouzoulias qui nommera en 2011 à la direction générale du SIAAP Jacques Olivier, ingénieur EDF de 1980 à 2010, ancien directeur général adjoint de la Caisse centrale d’activités sociales (CCAS) EDF-GDF, le plus important comité d’entreprise français, dont 12 dirigeants ont été condamnés en 2014 pour des malversations financières.

2011-2013.

En 2011 une lettre anonyme adressée au Parquet de Paris dénonce des ententes autour des marchés publics du SIAAP. Au terme d’un an d’enquête préliminaire, une information confiée aux juges Le Loire et Daïeff est ouverte pour « prise illégale d’intérêt, corruption, trafic d’influence, entente, détournement de fonds publics, abus de bien social… »

Le colossal marché de réfection de l’usine Seine Aval (d’un montant de 773,76 millions d’euros), située à Achères, dans les Yvelines, est attribué en février 2012 au groupement Biosav (Degrémont, filiale de Suez, OTV, filiale de Veolia et Satelec, filiale du groupe de BTP Fayat), qui ont pour assistant à maître d’ouvrage (AMO), le bureau d’études IRH – évinçant un candidat britannique.

Des perquisitions sont conduites par la brigade financière dans les locaux de Degrémont, OTV Satelec-Fayat et IRH.

Mars 2013.

Deux nouvelles lettres anonymes sont adressées à la justice.

Juin 2014.

L’ex-Directeur général du SIAAP, Daniel Duminy, ex-membre du comité central du PCF, devenu en 2011 PDG de Satelec, filiale du groupe de BTP Fayat, avait reçu, avant de pantoufler dans le privé, l’aval du « comité de déontologie » du syndicat, sous réserve de ne pas bénéficier de marchés avec le SIAAP jusqu’au 30 septembre 2014. En juin 2014, Satelec obtient pourtant des marchés pour des travaux à l’usine de Valenton du SIAAP pour un montant de 698 500 euros.

Daniel Duminy est aujourd’hui président, gérant ou administrateur de 23 sociétés, au capital de 12 millions d’euros, pour un chiffre d’affaires annuel de 10 millions d’euros.

Avril 2015.

Le marché de réfection de l’usine de Clichy-la-Garenne (92), est signé par Maurice Ouzoulias, alors même qu’il n’est plus président du SIAAP (!), ne s’étant pas représenté aux dernières élections cantonales dans le Val-de-Marne, département dont il était vice-président (PC) du Conseil général depuis des lustres. Le marché est attribué au groupement Stereau (filiale de Saur), OTV (filiale de Veolia), et Bouygues TP – assisté en qualité d’AMO par le bureau d’études Artelia –, pour un montant de 341,2 millions d’euros. Soit un surcoût de 71 millions d’euros sur l’offre présentée par le groupement concurrent piloté par l’entreprise italienne Passavant Impianti, dont la proposition n’excédait pas 270 millions d’euros.

Le candidat évincé dépose une requête en annulation du marché par devant le Tribunal administratif de Paris, requête transmise aux juges Le Loire et Daïeff.

Automne 2015.

Le SIAAP restera sans président durant près d’un an en 2015, dans un contexte tendu.

Depuis les élections départementales de mars 2015, la droite était, en principe, devenue majoritaire d’une voix au conseil d’administration du syndicat, et aurait dû en récupérer la présidence. Les élections départementales s’étaient en effet révélées très favorables à la droite, Jean-Didier Berthault, élu du XVIIe arrondissement parisien, conseiller de Paris qui siège depuis longtemps au SIAAP (il en dirige même aujourd’hui la commission d’appel d’offres), pensait décrocher la présidence, soutenu par sa majorité.

Selon lui, l’usage voulait que les quatre départements désignent une proportion d’élus de droite et de gauche comparable à celle sortie des urnes départementales. Or la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, dirigés par les socialistes et les communistes, désignent chacun 5 élus de gauche et 2 élus de droite, soit une proportion de 71 % d’élus de gauche. La droite, qui avait par exemple remporté 41,6 % des voix en Seine-Saint-Denis, réclamait 4 élus dans chacun de ces deux départements.

À Paris, les désignations avaient eu lieu après les municipales et ne posaient pas problème ; dans les Hauts-de-Seine, la droite avait remporté 6 des 7 sièges.

Les élus départementaux Républicains revendiquaient donc pour la droite 17 des 33 sièges du conseil d’administration, c’est-à-dire une majorité qui devrait leur offrir la présidence du syndicat, grâce à l’apport des voix centristes.

Panique au PC, qui appelle le PS au secours. Anne Hidalgo va y voir une chance d’évincer son ennemie jurée, Valérie Pécresse, en lice pour les élections régionales en Île-de-France, qui se tiendront en décembre 2015.

La maire de Paris va obtenir de Stéphane Troussel, président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, qu’il modifie les règles de la représentation proportionnelle au moment d’élire les 7 représentants du 93 au conseil d’administration du SIAAP. Avec pour résultat que les délégués du PC y sont surreprésentés, et que la droite se retrouve en minorité au SIAAP…

En échange le PC s’engage à soutenir la candidature de Claude Bartolone, alors président de l’Assemblée nationale, que de mauvaises langues ont surnommé « le parrain de la Seine-Saint-Denis », à la présidence de la région Île-de-France, via une fusion de liste au second tour…

Patrick Devedjian, président du département des Hauts-de-Seine (92), furieux, qui veut, contre une partie de ses amis de droite, « nettoyer les écuries d’Augias », et en finir avec la cogérance PC-RPR, refusera durant 7 mois de nommer de nouveaux représentants de son département au conseil d’administration du SIAAP.

Mais la manœuvre aura réussi, du moins sur son premier volet, puisque la contrepartie ne sera pas mise en œuvre, Claude Bartolone étant battu en décembre 2015 par Valérie Pécresse aux élections régionales en Île-de-France.

C’est donc l’intervention conjointe d’Anne Hidalgo et de Claude Bartolone qui permet au PC, contre toute attente, de conserver la présidence du SIAAP.

Le 4 octobre le conseil d’administration du syndicat élit dès lors son nouveau président, Belaïde Bedredinne, adjoint (PC) à la petite enfance à la mairie de Montreuil. Le maire de Montreuil, Patrick Bessac, est président de l’Association nationale des élus communistes (ANECR), basée elle aussi à Montreuil. La vice-présidente de l’ANECR, Karina Kellner, est directrice de cabinet du président du SIAAP, ancienne présidente de l’Observatoire des usagers du SIAAP. Elle est aussi élue (PC) de Stains, 15e vice-présidente du SEDIF (Syndicat des Eaux d’Île de France) présidé depuis 35 ans par André Santini, et présidente du CIDEFE (1) (organisme de formation du PC, sis également à Montreuil), et conseiller communautaire de la communauté d’agglomération Plaine commune en Seine-Saint-Denis.

Avant cela, le 30 juin 2015, le budget du syndicat n’avait pu être voté, faute de conseil d’administration et d’une validation préfectorale. Le préfet de région Jean-François Carenco saisit la Chambre régionale des comptes d’IDF, qui validera le budget, alors qu’il exerce la tutelle de l’établissement, privé de président de mars 2015 au 4 novembre 2015.

Quelques élus PS et EELV siégeant au conseil d’administration du SIAAP avaient demandé à plusieurs reprises depuis 2012 un audit financier, condition posée à leur participation à la Commission d’appel d’offres du syndicat. L’appel d’offres pour cet audit financier, clôturé le 26 octobre, une semaine avant l’élection du nouveau président, est retiré in extremis par la direction générale du SIAAP, empêchant son attribution par la Commission d’appel d’offres, qui se réunira le 16 décembre 2015.

Juin 2016.

Le nouveau président du SIAAP signe le 7 juin 2016 un rapport dédié au futur mode de gestion de l’usine de Valenton, qui privilégie la création d’une société d’économie mixte à opération unique (SemOp), pour succéder au marché de prestations que détenait l’entreprise Semmaris, filiale de Suez, à Valenton depuis 12 ans. À ce stade, et pour bien comprendre, il faudrait savoir pourquoi le SIAAP, qui se targue haut et fort d’être un service public, a néanmoins confié à une entreprise privée la gestion de sa nouvelle usine de Valenton, dès sa création ?

Réponse de son directeur général, Jacques Olivier, hiérarque du PC, lors d’un débat du conseil d’administration le 22 juin suivant : « En 1982, il y a eu des mouvements de grève [pour des questions de statut et de salaire], sur le site principal qui était Achères, avec des déversements en Seine pendant trois semaines. L’usine (de Valenton) était en construction et le conseil d’administration à pris la décision de ne pas confier à des agents de la fonction publique l’exploitation de l’usine de Valenton. Donc l’histoire est celle-ci. Donc risque social. »

Le rapport préconisant la création de la SemOp a été préparé par le bureau d’études Artelia et les services du SIAAP. Créée par le législateur en 2014, la SemOp est une société de capitaux qui devait être détenue à hauteur de 60 % par Suez (contre 40 % par le SIAAP), qui travaille à finaliser 25 projets identiques en France.

La dévolution de l’usine de Valenton à une SemOp revient à privatiser de manière irréversible un tiers des capacités épuratoires du SIAAP, au bénéfice de Suez. Gérer un service public par le biais d’une SemOp, c’est revenir aux fermiers généraux d’avant 1789.

Lors du conseil d’administration suivant qui se tient le 22 juin, le directeur général du SIAAP, Jacques Olivier, plaide longuement en faveur de la SemOp, soutenant que le passage en régie publique du marché confié depuis 12 ans à la Semaris, filiale de Suez, contraindrait le syndicat à embaucher 110 agents supplémentaires. Le débat, consternant, verra se succéder les contre-vérités les plus flagrantes en faveur de la gestion privé…

Mao Peninou, maire adjoint de Paris à l’assainissement, 1er vice président du SIAAP,soutient sans équivoque le projet de SemOp :

« J’ai participé au Comité stratégique qui a amené à proposer cette solution. On est face à une solution qui est très innovante, qui est très nouvelle, la SemOp. Je crois que le premier marché a été passé il y a à peine quelques mois… Enfin, la première formule a été passée il y a à peine quelques mois, d’ailleurs aussi pour de l’assainissement.

C’est quelque chose, je dois vous le dire, que l’on regarde de très près à Paris parce que c’est à la fois innovant, les avantages et les inconvénients ont été donnés. On va être aussi dans l’expérimentation. On va voir comment cela fonctionne, mais je pense que c’est un pas très important par rapport aux « traditionnels » partenariats public-privé que l’on a pu connaître ces dernières années, avec toutes les dérives inhérentes à ces partenariats public-privé.

On a là une solution qui est une vraie solution d’économie mixte qui permet de garder un vrai contrôle par les élus tout en ayant un travail, et on sait que dans notre domaine, c’est quelque chose qui est très important avec nos partenaires privés.

On va regarder cela de près. Je pense que cela va demander du point de vue du Conseil d’administration de pouvoir suivre les choses justement pour regarder si demain cela peut être une solution pour d’autres sites. Je ne l’écarte pas du tout.

Il ne s’agit pas de le décider aujourd’hui, on est vraiment sur une formule qui est très neuve, mais je pense que pour beaucoup de collectivités locales et dans beaucoup de domaines, cela peut être, si cela fonctionne bien, et c’est là ce que nous allons pouvoir voir – on a quand même déjà beaucoup de garanties aujourd’hui –, un modèle justement à diffuser dans d’autres secteurs de nos interventions. »

Cette délibération est adoptée à l’unanimité des 33 conseillers généraux membres du CA du SIAAP lors de la séance qui se tient le 22 juin 2016 : 11 pour Paris et 7 pour chacun des trois départements de la petite couronne, 92, 93 et 94.

Les syndicats CGT du SIAAP dénonceront un mensonge grossier, le calcul afférent aux 110 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires prétendument indispensables à une gestion en régie publique ont été établis sur la base des ratios de personnels mobilisés sur deux autres usines du SIAAP, qui n’utilisent pas les process mis en œuvre à l’usine de Valenton.

Septembre 2016.

Lancement d’une nouvelle mission de contrôle de la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France (CRC IDF).

Décembre 2016.

Une nouvelle lettre anonyme dénonce de nouvelles ententes frauduleuses pour des marchés d’un montant de 250 millions d’euros.

Mai 2017.

Après la nomination à de nouveaux postes des juges Le Loire et Daïeff au printemps 2017, le dossier est repris par le parquet national financier (PNF). Le procureur Yves Lourguilloux et le juge Clément Herbo multiplient gardes à vue et perquisitions à partir du printemps 2017. Six dirigeants et anciens responsables sont placés en garde à vue à la brigade de répression de la délinquance économique (BRDE).

« Invitation à de grands matchs de rugby, voyages dans les Caraïbes, subventions à des associations amies : rien n’est trop beau ni trop cher pour les industriels de l’eau quand il s’agit de contenter les élus avec qui ils font affaire », écrit Ebdo le 2 mars 2018. « L’enquête récupérée en 2017 par le juge Clément Herbo (PNF), a permis de mettre au jour les bons offices des industriels en faveur de leur cher client. Patrick Barbalat, ex-élu PC, aujourd’hui directeur-général adjoint d’OTV (filiale de Veolia), a admis en garde à vue en mai 2017, disposer d’un budget annuel de 800 000 euros pour divertir ceux qui leur passent commande. De quoi financer notamment un week-end à la découverte des vignobles de Beaune à 50 000 euros offert par OTV en octobre 2011 à Maurice Ouzoulias, ex-élu PC et président du SIAAP de 2001 à 2015, sa directrice de cabinet Karina Kellner, aussi élue PC, ainsi que des directeurs du syndicat. Les conjoints étaient invités ; Au programme : dégustation de grands crus et virée en mongolfière. “On n’aurait pas du accepter ce voyage”, a reconnu en garde à vue Maurice Ouzoulias, en plaidant qu’il “ne s’était pas vraiment posé la question”. Quatre mois plus tôt, OTV avait signé un juteux marché de 773,76 millions d’euros avec le SIAAP. »

Juin 2017.

Nouvelle lettre anonyme.

La commission d’appel d’offres du SIAAP se réunit le 21 juin 2017 pour décider de l’attribution du nouveau contrat à la SemOp.

La CAO est présidée par Jean-Didier Bertheault, conseiller de Paris (LR), depuis 2001, maire adjoint à la mairie du 17ème arrondissement, administrateur de la régie publique Eau de Paris (!), et compte 9 membres, conseillers départementaux élus au CA du SIAAP.

Seuls 7 des 9 membres de la CAO sont présents, 4 pour la gauche, 3 pour la droite, parmi lesquels Pierre Bell LLoch 14e vice-président (Front de gauche) du Conseil départemental du Val-de-Marne et 9e vice-président du SIAAP, et aussi Julien Bargeton ancien maire-adjoint (PS) de Paris en charge des finances (avril 2014 à octobre 2017), et depuis septembre 2017 sénateur LREM de Paris.

Selon plusieurs témoignages, Jean-Didier Bertheault, qui préside la commission, intervient vigoureusement en faveur de Veolia.

Six délégués votent en faveur de l’attribution du marché à Veolia

Seul l’un d’entre eux s’abstient, après avoir demandé pourquoi Veolia, qui était plus cher de près de 37 millions d’euros sur un marché d’une durée de 12 ans évalué à 397 millions d’euros, pouvait l’emporter sur Suez ?

Réponse : « Le bureau d’études Artelia a surpondéré le critère de la gouvernance du contrat au détriment du seul critère prix, pour lequel les deux candidats étaient pratiquement à égalité, du coup sur un panel global de 100 points, c’est Veolia qui l’emporte avec 1,5 point d’avance… »

Ceci même en étant plus cher de 40 millions d’euros, rappelons-le…

Il semble qu’aucun compte rendu de cette commission d’appel d’offres n’ait été établi à l’intention de ses membres, comme c’est pourtant l’usage.

Automne 2017.

Le 7 septembre, l’acte d’engagement du marché est signé par le président du SIAAP. Contre toute attente, il a donc été attribué à Veolia, et non à Suez, qui avait initié toute l’opération.

Le préfet de région Michel Cadot saisit le 17 octobre le tribunal administratif de Paris en référé afin de demander l’annulation du marché. Il met notamment en cause dans un mémoire daté du 10 novembre, outre d’autres irrégularités, une « clause Molière » et une erreur de signature : c’est le SIAAP qui a signé l’attribution du marché, et non, comme la réglementation l’a prévu, la nouvelle SemOp !

Le préfet invoque en outre des manquements autrement plus graves. Le marché a été signé alors que les statuts de la SemOp et le pacte d’actionnaires n’avaient pas été arrêtés, ni publiés. Le CA du SIAAP ne s’est pas prononcé sur le montant exact du marché mis en cause.

Ce à quoi Suez, qui se joint au référé du préfet, ajoutera d’autres éléments. Ainsi, le SIAAP avait-il invité les candidats à préciser et améliorer les projets de statuts et le pacte d’actionnaires, alors que ces documents doivent être entièrement et précisément fixés par la personne publique au début de la procédure d’appel d’offres !

Par ailleurs le président et le directeur général du SIAAP auraient exercé une influence sur le choix de l’attributaire en cosignant le 20 juin (la veille de la réunion de la commission d’appel d’offres), un courrier mettant en cause la société Suez.

Le préfet de région Michel Cadot – en charge pour Emmanuel Macron du projet de réforme du Grand Paris qui doit faire l’objet d’un projet de loi au premier semestre 2018 –, précédemment en poste à Marseille, y avait déjà déféré en 2012 le nouveau contrat qu’y signait la Société des eaux de Marseille, filiale de Veolia, avec la Métropole phocéenne. Dossier lui aussi instruit aujourd’hui, après dépaysement, par le PNF.

L’audience devant le tribunal administratif (TA) se tient le 13 novembre.

Est-ce à raison du caractère inaccoutumé de la démarche du préfet Cadot ? Comme le relatera l’hebdomadaire Marianne le 6 décembre dernier, « à l’audience s’affrontent des juristes de droit public les plus fins du pays. Deux conseillers d’État, recyclés dans les cabinets d’avocats privés et surtout forts de cet entregent que leur a conféré les activités publiques : Frédéric Salat-Baroux, conseil de Suez, et figure du chiraquisme comme secrétaire général de la Présidence de la République et, côté Veolia, Emmanuelle Mignon, ex-directrice du cabinet de Nicolas Sarkozy à l’Élysée. »

Par une ordonnance datée du 15 novembre, le TA suspend l’attribution du marché jusqu’au 1er décembre pour régularisation des vices de forme (« Clause Molière » et signature du contrat par la SemOp et non par le SIAAP), mais n’annule pas le contrat comme le demandait le Préfet. Suez, qui s’était joint au référé de ce dernier, est purement et simplement déboutée au motif que le candidat évincé dispose d’autres voies de recours pour faire valoir ses griefs.

Novembre-décembre 2017.

Le préfet Cadot interjette appel au fond de l’ordonnance du TA le 1er décembre, et ajoute de nouveaux griefs à son recours initial. Les interrogations portent aussi sur le rôle joué par le bureau d’études Artelia, assistant à maître d’ouvrage (AMO), que l’on retrouve associé en qualité de conseil dans d’innombrables marchés, tant du SIAAP que de Veolia (2).

Créé en 2012 par la fusion de Coteba (Bureau d’études [BE] pour le bâtiment issu de l’ex-Générale des eaux) et de Sogreah (BE historique français pour l’hydraulique implanté à Grenoble), le groupe Artelia revendique le titre de premier ingénieriste français dans les domaines du bâtiment et de l’environnement.

Détenu par ses cadres, il a revendiqué en 2016 plus de 600 millions d’euros de chiffre d’affaires, dont plus d’un tiers réalisé dans 40 pays étrangers. Il n’a cessé depuis sa création de s’agrandir par croissance externe. Il est organisé en 4 grandes filiales : bâtiment et industrie, eau et environnement, ville et transport, international. La filiale eau et environnement intervient en ingénierie et conseil en France et à l’export dans les domaines des barrages et aménagements hydrauliques, du maritime et portuaire, des ressources en eau, de l’environnement et des énergies renouvelables.

Artelia est impliqué dans la procédure judiciaire ouverte en 2013. Le marché de réfection de l’usine du SIAAP de Clichy (92) avait été attribué à un groupement constitué par Veolia, Bouygues et Fayat, pour un montant de 341 millions d’euros, soit un surcout de 71 millions d’euros par rapport à une offre concurrente déposée par l’entreprise italienne Passavant Impianti – soit un surcoût de 11 euros pour chacun des 7 millions de Franciliens concernés.

Son offre ayant été jugée « anormalement basse » par la Commission d’appel d’offres du SIAAP, Passavant Impianti déposait une requête en annulation du marché au TA, ensuite transmise aux juges Le Loire et Daïeff.

C’est Artelia qui avait conseillé le SIAAP, en qualité d’assistant à maître d’ouvrage pour l’attribution de ce marché, comme dans de nombreux autres appels d’offres du syndicat.

Artelia est aussi très présent à l’international. Ainsi en Égypte, ce sont la filiale d’ingénierie de la société régionale Bas-Rhône-Languedoc (BRL) et Artelia qui ont été chargés par président égyptien Abdelfattah Al-Sissi des études d’impact environnemental du barrage « Grand Renaissance » que projette de construire l’Éthiopie, projet qui suscite d’importants remous dans toute l’Afrique de l’Est.

La Banque mondiale avait inscrit pour deux ans sur sa liste noire en 2015 la filiale chinoise et la filiale Ville et Transport d’Artelia.

Janvier 2018.

Pendant les affaires, le business continue…

Alors que le SIAAP fait l’objet de multiples enquêtes, initiées en 2012, et que sa gouvernance est susceptible d’être remise en cause par le projet de réforme de la métropole du Grand Paris annoncée par le président de la République, dont les contours devraient être dévoilés avant l’été prochain, un nouveau projet intitulé « SIAAP 2030 » a entraîné une réorganisation en profondeur des principales directions qui rédigeaient les marchés les plus importants et les plus coûteux du syndicat.

Ainsi l’ancienne Direction des grands travaux (DGT) a-t-elle été rebaptisée Direction technique (DT). Son directeur et ses deux adjoints ne vouent aucune détestation aux entreprises privées, les deux premiers entretiennent même d’excellentes relations avec les géants du BTP. Quant au troisième, issu de Degrémont, la filiale ingénierie de Suez, les recrutements qu’il favorise privilégient exclusivement, au détriment de fonctionnaires, des profils… issus du privé.

Un nouvelle responsable de l’ingénierie est ainsi en passe d’être nommée. Elle vient évidemment de Degrémont, d’où elle a été débauchée par le nouveau directeur adjoint de la DT.

L’affaire est entendue depuis mai 2017 mais les apparences sont sauves puisque ce n’est qu’à l’issue d’un semblant d’entretien de recrutement que l’annonce en a été faite officieusement en interne. À l’issue de négociations salariales, la prise de poste était prévue pour le début 2018.

La future responsable du service qui rédigera les marchés les plus importants du SIAAP ne devrait pas avoir trop de peine à les établir… puisque c’est elle qui y répondait au sein des entreprises qui y concouraient.

Février-Mars 2018.

Le 14 février, Le Canard Enchaîné dénonce des dérives qui voient le syndicat se transformer en agence de voyages pour permettre à des élus et à certains de ses dirigeants de faire le tour du monde tous frais payés, au prétexte de participation à des manifestations internationales liées à l’eau.

Le 22 février le journaliste Thierry Gadault publie aux Éditions Michalon l’ouvrage Plongée en eaux troubles dont un chapitre évoque les dérives du SIAAP.

Dans son édition du 1er mars 2018, la lettre confidentielle La Lettre A relatait que la brigade financière venait à nouveau de s’inviter au SIAAP le 19 février, afin de vérifier les conditions d’emploi de l’actuel inspecteur général du syndicat, Denis Weisser, ex-conseiller régional (PS) et adjoint au maire d’Arcueil (94), ainsi que les avantages accordés à Laurent Cachot, ex-directeur adjoint d’une usine du SIAAP, devenu son prestataire sans passer par la commission de déontologie.

La lettre d’information mentionnait ensuite la visite à la mi-février de la journaliste Élise Lucet au siège du SIAAP, précisant que son magazine « Cash investigation » évoquerait les affaires du syndicat dans l’émission consacrée aux dérives du marché de l’eau que France 2 diffusera ce 13 mars à 21 heures.

Le 2 mars, Ebdo dénonce à son tour les dérives autour des marchés du SIAAP.

Le 5 mars, deux associations d’usagers, L’ACME et le FRICC, déposent une plainte pour prise illégale d’intérêts et recel de prise illégale d’intérêt contre le SIAAP et Veolia.

Le 11 mars, Le Journal du dimanche révèle que le SIAAP a porté plainte contre X le 26 février dernier, mettant en cause la production de l’émission « Cash investigation » et sa rédactrice en chef et présentatrice, Élise Lucet.

Le syndicat reproche à la journaliste et la production d’avoir fait irruption dans ses locaux, sans y être invités, le 14 février à 8 h 30 du matin, à l’occasion d’un conseil d’administration qui devait se tenir ce jour-là. Bien décidés, à cette occasion, à rencontrer les dirigeants du syndicat afin qu’ils répondent à leurs questions auxquelles, selon l’équipe d’Elise Lucet, ils avaient opposé jusque-là une fin de non recevoir.

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Image tirée de l’émission consacrée à l’eau de « Cash investigation » (13 mars 2018)

Si ce n’est que du coup le conseil d’administration a été annulé et qu’il n’y avait plus de dirigeants. Dès lors, faute de pouvoir rencontrer un dirigeant capable de répondre aux questions probablement dérangeantes de la journaliste, cette dernière et son équipe ont alors remis au personnel présent un questionnaire très détaillé, espérant ainsi avoir des bribes de réponses de la part des salariés visiblement très gênés et ne souhaitant pas se mettre en délicatesse avec l’établissement public pour lequel ils travaillent. Reste à savoir si cette plainte contre X pour violation de domicile a des chances d’aboutir ?

Le code pénal réprime l’introduction au domicile d’autrui à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, le tout puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Or le SIAAP a déposé plainte contre X, et non contre des personnes dénommées, car rien ne semble démontrer que les méthodes employées, à savoir, pénétrer dans le hall d’un établissement public, demander à parler à un dirigeant – certes avec des caméras –, et remettre un questionnaire à des salariés présents, s’apparentent à des menaces ou des voies de fait ou contraintes.

Ceci même si le siège d’une entreprise est désormais considéré comme un domicile, car la loi parle dorénavant de domicile d’autrui et non plus de domicile de citoyen pour couvrir justement l’intrusion par voies de fait dans les sociétés ou autre personnes morales.

Interrogé par Le Journal du dimanche, l’un des responsables de la société de production Premières Lignes, qui conçoit « Cash Investigation », nie toute contrainte : « Nous avons demandé à de multiples reprises des entretiens et des autorisations de tournage, nous n’avons jamais obtenu de réponse. » Selon lui, « il n’y a eu ni échauffourée ni voie de fait. Je m’étonne d’une plainte contre un sujet qui n’est pas encore diffusé, et y vois un cran de plus dans une forme d’intimidation. »

En dix ans, le montant de la redevance d’assainissement d’un foyer francilien moyen est passé de 78 à 125 euros annuels, soit une augmentation de 60 %...

Lire aussi

Sur ce blog

 « Les Âmes mortes du Grand Paris », 12 mai 2015.

Sur « Les eaux glacées du calcul égoïste », l’autre blog de l’auteur

 « Le SIAAP ne doit pas être privatisé », 26 octobre 2016.

 « Baignades en Seine : le coup de pied de l’âne du SIAAP », 31 octobre 2016.

 « Édouard Philippe et Nicolas Hulot xpiégés dans l’une des plus graves affaires de corruption française ? », 20 mai 2017.

 « SIAAP : mystérieux incendie puis accident chimique à l’usine d’Achères », 5 mars 2018.

Ailleurs

 « Soupçons de favoritisme autour d’un marché des eaux usées attribué à Veolia », Emmanuel Lévy, Marianne, 5 décembre 2017.

 « Île-de-France : les communistes en eau trouble », Emmanuel Lévy, Marianne, 27 janvier 2018.

 « Les égouts franciliens cachent une agence de voyage pour élus », Hervé Liffran, Le Canard enchaîné, 14 février 2018.

 Plongée en eaux troubles, Thierry Gadault, Michalon éditeur, 22 février 2018.

 « Communiqué de presse de l’ACME et du FRICC : dépôt de plainte contre X concernant l’attribution du marché de l’usine d’épuration Seine-Amont de Valenton (94) du SIAAP à Veolia » (voir la dépêche AFP sur le site du FRICC), 1er mars 2018.

 « La justice enquête sur le juteux marché des eaux usées – Bataille pour l’eau de nos robinets », Mathieu Lehot, Ebdo, 2 mars 2018.

 « Un adjoint d’Anne Hidalgo interpelle le procureur sur le SIAAP », Capital, 9 mars.

 « En Île-de-France, les dessous du marché des eaux usées remontent à la surface », Renaud Lecadre, Libération, 13 mars 2018.

 « Scandale dans nos tuyaux », « Cash investigation », France 2 à 21 heures le 13 mars 2018.

Marc Laimé

(1Le CIDEFE sera perquisitionné en février 2018 par des gendarmes enquêtant sur des soupçons de formations fictives dans le Rhône et dans l’Isère…

(2Artelia, leader du groupement Artemis, a aussi été mis en cause dans le rapport de la Cour des comptes qui vient d’épingler en février 2018 la dérive des marchés du Grand Paris Express

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