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Les armes dévoyées du prince héritier

Mohammed Ben Salman envolé, après ses soupers au Louvre et à l’Élysée, l’exécutif français daignera-t-il prendre en considération les arguments de ceux qui, depuis plusieurs années, dans le petit monde de la défense, des ONG ou du Parlement européen, s’inquiètent d’un usage dévoyé des armes françaises livrées à Riyad, qui se retrouvent sur les champs de tirs du Yémen ?

par Philippe Leymarie, 12 avril 2018
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« 22 »

Rien n’est moins sûr. Deux porte-parole viennent de donner le « la » : celui du gouvernement, Benjamin Griveaux, a considéré que les ventes d’armes — notamment à l’Arabie saoudite — étaient justifiées par un « intérêt clair pour l’industrie de défense », avec des milliers d’emplois à la clé. Il a évacué les objections des ONG sur l’utilisation probable d’armes françaises contre les civils houthis au Yémen, invoquant la nécessité de « restaurer l’influence française dans certaines zones du monde » (1).

Lire aussi Gilbert Achcar, « Au Proche-Orient, la stratégie saoudienne dans l’impasse », Le Monde diplomatique, mars 2018.

Quant au porte-parole du ministère des affaires étrangères, également interrogé sur l’utilisation des armes vendues à Riyad, il s’est contenté de rappeler qu’il existe un dispositif de contrôle des exportations d’armes « robuste et transparent » qui agit « dans le strict respect des engagements internationaux de la France », placé sous la responsabilité directe du premier ministre.

La ministre de la défense Florence Parly a elle-même fait valoir que les fournisseurs français d’armement ne pouvaient pas deviner que cette guerre au Yémen surviendrait, et que l’Arabie saoudite y engagerait son armée, et de cette façon — ce qui est partiellement exact. Mais les prises de commande saoudiennes avaient explosé durant les deux années précédant le conflit au Yémen, avec 1,9 milliard en 2013, et 3,6 milliards en 2014. Et cela n’a pas empêché Paris de poursuivre ensuite ses ventes en 2015 (900 millions d’euros de matériels livrés) et en 2016 (1 milliard d’euros). Et, que l’on sache, elles n’ont pas été suspendues depuis, même si les autorités françaises et l’industrie de défense ont dû déchanter (2).

Géographie des exportations

Géographie des exportations

C’est surtout au Proche-Orient que les Etats-Unis (1er pays exportateur) et la France (4e) trouvent leurs meilleurs clients. La Russie vend plus volontiers à l’Inde (son acheteur traditionnel), à la Chine, au Vietnam. Pékin vise tout à la fois ses alliés en Asie et les pays africains. Curieusement, la Chine apparaît comme le deuxième client de la France, alors qu’elle reste frappée d’un embargo sur les armes décidé par les Etats-Unis et l’Union européenne après les événements de Tiananmen en 1989 (voir « Les affaires reprennent… du côté des acheteurs »). Le Stockholm International Peace Research Institute (Sipri) explique ce résultat par le fait que la définition de l’embargo européen « n’est pas claire et laisse des marges de manœuvre » aux Etats. Surtout, il inclut dans son calcul les redevances et achats de licences de fabrication (par exemple pour les hélicoptères Super Frelon, pour des moteurs de navire…), ainsi que la vente de matériels civils pouvant être utilisés à des fins militaires.

Cartographie des ventes d’armes

Cécile Marin, 1er avril 2016

Au total, sous la présidence Hollande, et du fait notamment de l’activisme du ministre de la défense de l’époque, désormais aux affaires étrangères, M. Jean-Yves Le Drian, 7 milliards d’euros de contrats avaient été conclus avec l’Arabie saoudite, devenue alors le meilleur client des Français, avant de revenir ces temps derniers dans le giron américain.

Crimes de guerre

Amnesty International-France ainsi qu’Action chrétienne pour l’Abolition de la torure (Acat), qui demandent la suspension de toute livraison d’armes à l’Arabie saoudite tant que perdurent les violations par Riyad du droit international et humanitaire, ont fait étudier le contexte juridique de l’affaire par le cabinet d’avocats Ancile. Il en ressort que la France pourrait être éventuellement incriminée pour « complicité de crimes de guerre ». Elle violerait deux accords internationaux : le Traité sur le commerce des armes (TCA), que Paris a ratifié en 2014, et la « Position commune de l’Union européenne sur le commerce des armes », adoptée il y a tout juste dix ans.

Des associations songent également à lancer une procédure de recours en annulation devant un tribunal administratif, sur une partie au moins des centaines de licences d’exportation concernées. Les matériels visés sont notamment les canons d’artillerie lourde Caesar et leurs munitions de gros calibre, divers types de véhicules blindés, des armes de précision. L’essentiel des équipements fournis par la France dans le cadre du contrat DONAS — destinés initialement au Liban, mais financés par l’Arabie saoudite qui a fini par les récupérer —, se seraient retrouvés sur ces champs de bataille yéménites.

L’Observatoire des armements évoque des « indices de présence » de ces matériels au Yémen, que seule une commission d’enquête pourrait confirmer. Sébastien Nadot, député La République en Marche (LREM), vient justement de déposer une proposition de résolution pour créer une commission d’enquête parlementaire sur la présence d’armes françaises au Yémen.

Par ailleurs, une organisation humanitaire yéménite a déposé à Paris, pendant le séjour du prince héritier, une plainte avec constitution de partie civile contre Mohamed Ben Salman pour « complicité de torture et de traitements inhumains » au Yémen. Sont en cause des bombardements aériens visant des civils, l’usage d’armes à sous-munitions, le blocus contre le Yémen, qui a plongé le pays dans le chaos et déplacé près de trois millions de personnes.

Crémerie fermée

La liquidation prochaine de la société de courtage ODAS, copropriété de l’État français et des grands industriels de l’armement, pourrait changer la donne dans les échanges avec l’Arabie saoudite. M. Mohamed Ben Salman, qui a la haute main sur les approvisionnements militaires et sécuritaires du pays, ne souhaite plus avoir à traiter avec des sociétés-écran type ODAS, qui avait le monopole de la gestion des contrats franco-saoudiens, et aurait servi accessoirement de « crémerie » à son prédécesseur au ministère de la défense, le prince Sultan Ben Abdelaziz.

Pour les Français, une société comme ODAS permettait, dans une relative discrétion, d’exécuter sur le temps long l’ensemble des contrats franco-saoudiens, et de rayonner sur tout le monde arabe à partir de ce partenariat privilégié. Mais cette commodité s’est retournée contre ses concepteurs, la France devenant politiquement dépendante de l’Arabie saoudite : on se souvient des tournées à répétition en 2015 et 2016 de M. Le Drian, des déplacements en 2016 du président Hollande à Riyad pour présenter ses condoléances après la mort du roi Abdallah, puis comme invité d’honneur au sommet du Conseil de coopération du Golfe (CCG) — seul chef d’État occidental à y avoir été ainsi convié. Ce qui n’a pas empêché ensuite un relatif effacement du partenaire français, faute aussi d’avoir choisi le bon cheval dans la « guerre des princes »

Philippe Leymarie

(1L’Épreuve de vérité, Public Sénat, 9 avril 2018.

(2Cf. « Paris-Riyad : le désenchantement », Le Monde, 8 avril 2018.

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