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En attendant qu’ils reviennent…

Anciens présidents sous perfusion

Rivés aux courbes de popularité et autres cotes opérant tels des oracles, d’anciens présidents n’en finissent pas de préparer leur retour. Avec un privilège de situation assez extraordinaire puisqu’ils peuvent s’engager prudemment, entretenir leur narcissisme, ne rien exclure et tout espérer sur le mode mystique de l’espérance et de la rédemption… avec le soutien de l’argent public.

par Alain Garrigou, 23 novembre 2018
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Valéry Giscard d’Estaing, en 1969.

Ancien président de la République, ce n’est pas une profession assurément. Il y en a si peu. Et s’ils sont aujourd’hui retraités, ce n’est justement pas une profession. Pourtant si l’on dit aussi des retraités qu’ils sont des inactifs, ce n’est pas le cas des anciens présidents. Au contraire, ils travaillent, voyagent, rencontrent, publient, parlent. Et si l’on veut dire qu’en politique, les élus n’exécutent pas un métier mais un mandat, sauf à instiller un parfum de soupçon sur leur stabilité, ils ne sont pas non plus salariés mais indemnisés (1).

Leur sort matériel est enviable. Il l’a été encore plus. Les deux premiers étant morts avant que la question ne se pose, les conditions de retraite de ces hommes exceptionnels ont été précisées en 1985 par une simple lettre du premier ministre de l’époque, M. Laurent Fabius au seul ancien président « en activité », Valéry Giscard d’Estaing. Conditions très généreuses d’un temps encore optimiste où de surcroît le premier ministre envisageait peut-être son propre avenir. Toute sa vie, il était donc prévu un logement de fonction meublé à Paris avec sept collaborateurs permanents, une automobile de fonction avec deux chauffeurs et une protection policière permanente. Avec une dotation de 65 000 euros bruts par an et deux agents de service, une voiture avec chauffeur, deux policiers pour leur protection. La dotation annuelle paraît relativement modérée mais s’additionnait aux droits à la retraite gagnés dans les années d’activités professionnelles et politiques.

Alternances et longévité aidant, il y eut bientôt trois anciens présidents en retraite. Cela commençait à paraître cher quand d’indiscrets enquêteurs comme le député René Dosière se soucièrent de chiffrer les coûts. Environ 10 millions d’euros par an, était-il estimé en 2016. L’attention était d’autant plus vive que Nicolas Sarkozy, président sortant vaincu en 2012, se présentait aux primaires de la droite. Or il bénéficiait de ces avantages de retraité. Faisant valoir la rupture d’égalité, l’association Anticor porta l’affaire devant le Conseil d’État. Cette haute assemblée du droit administratif n’a pas vocation à l’humour mais certaines de ses décisions prêtent à sourire. Il rejeta évidemment la requête d’annuler la lettre du premier ministre, accusée par Anticor d’être inopérante parce qu’elle n’était qu’une simple lettre alors qu’il eut fallu un décret et parce qu’elle n’avait pas été publiée au Journal officiel. Le Conseil d’État la rejeta au prétexte que « les conditions de publication des actes règlementaires sont, en effet, sans incidence sur leur légalité » (CE no 300173, 28 septembre 2016).

« En effet », tout était ainsi dit. Pas besoin de démonstration. Quant au Journal officiel, ne devrait-il pas être allégé d’une foule de textes officiels ? Tant pis pour ceux qui croyaient que la transparence est une valeur démocratique fondamentale. Quant au grief concernant la rupture d’égalité pour des anciens présidents devenus candidats, leurs avantages matériels « n’ont pas pour objet et ne sauraient avoir pour effets d’affecter ces moyens au financement d’une campagne électorale ». Si le Conseil d’État le dit, cela n’aura donc pas lieu. On se demande comment des hauts fonctionnaires en arrivent si spontanément à produire de longues considérations juridiques pour entériner les vœux du pouvoir d’État. Imaginons l’embarras s’il avait fallu rembourser.

Il faut bien croire que tout n’était pas si simple puisque, soucieux de déminer la situation, un rapport avait été commandé au premier président de la Cour des comptes et au vice-président du Conseil d’État pour redéfinir la situation des anciens présidents. Le décret du 4 octobre 2016 en restreignait les avantages. Il les limitait à cinq ans, le temps d’un mandat, pour les pleins avantages, ensuite les réduisait à un logement meublé, un secrétariat de trois personnes et un agent de service. Enfin, l’éventualité d’une activité politique significative était envisagée en précisant que ces moyens ne pouvaient être utilisés dans une campagne électorale.

Valéry Giscard d’Estaing en aura largement profité depuis les années 1980 sans réussir son retour — dont on sait qu’il l’a tenté. Et sa longévité est telle qu’il est toujours retraité présidentiel. Avec un autre président retraité mais diminué, Jacques Chirac, un ancien président toujours actif, Nicolas Sarkozy, la note a pu apparaître salée. François Hollande aura eu le mérite de la réduire. Manière de reconnaître, contre le Conseil d’État, qu’il y avait bien un problème. Équilibrée, la réforme n’a pas soulevé de critiques tout en ne mettant personne en porte-à-faux : le passé semblait épuré avec d’autant moins de ressentiment que des candidats ont des comptes bien réels et plus graves à rendre à la justice s’agissant de leurs dépenses électorales. La transparence a été établie, les avantages ont été modérés et leur destination précisée. Elle n’apporte certes pas de garantie absolue sur la rupture d’égalité. Les anciens présidents ont bien des moyens de faire campagne sans en avoir l’air : invitations dans les médias, signatures de livres, intervention dans les colloques et rumeurs, présence dans les cotes de popularité, ils ne sont pas oubliés. Mais alors que les campagnes électorales sont devenues permanentes, il serait bien difficile de faire la part des choses et donc de séparer complètement les affectations de dépenses.

Pour qu’on ne puisse pas soupçonner un usage illicite des avantages de retraite, plusieurs solutions de droit se présentent : soit renoncer aux avantages d’ancien président ; soit suspendre l’attribution des avantages de la retraite à l’engagement de ne plus concourir dans des élections ; soit inclure tout ou partie des avantages de « retraité » dans les frais de campagne. La première peut être négligée ; la deuxième paraît difficilement réalisable tant elle repose sur un engagement peu fiable si une chance se présentait, pour un candidat en attente de revanche ou désireux de se présenter comme un ultime recours pour sa formation politique en détresse ; la troisième paraît plus pragmatique puisqu’elle entrerait automatiquement dans le dispositif de contrôle des dépenses de campagne assuré par la commission nationales des comptes de campagne.

Si la Constitution française a adopté la limitation des mandats présidentiels à deux comme aux États-Unis, avec le modèle du 22e amendement adopté en 1947 après la mort de Franklin D. Roosevelt en cours de quatrième mandat et alors qu’il était très diminué, elle n’a pas adopté une règle pragmatique empêchant un ancien président de se représenter. On négligera la ficelle constitutionnelle par laquelle Vladimir Poutine s’est représentée après deux mandats en prenant son congé de président au profit de son homme-lige Dimitri Medvedev qui, assumant une sorte d’interim présidentiel, le lui rendit au bout d’un mandat. Le problème semble donc s’être déplacé de la rupture d’égalité, toujours possible, même si le contrôle des campagnes électorales aurait enfin la base juridique pour statuer, à celui posé par la nécessité d’un frein au renouvellement politique. En donnant les moyens d’un retour, la retraite offre un avantage de position, comme on dit en économie, à même de dissuader les nouvelles ambitions et de nouvelles idées sur le marché politique, ne serait-ce que par la place tenue dans les médias par les anciens personnages.

Lire aussi Karine Clément, « Le visage antisocial de Vladimir Poutine », Le Monde diplomatique, novembre 2018.

Le sort des anciens présidents passionne les médias qui suivent avec une assiduité étonnante les apparitions et leurs paroles. Il faut croire que s’il est difficile de quitter le pouvoir, comme on l’a souvent dit, il est aussi difficile d’arrêter de suivre ceux qu’on a suivis pendant plusieurs années. Aujourd’hui, Nicolas Sarkozy et François Hollande, à l’issue de leur non réélection bénéficient de l’attention médiatique à un degré rare à l’occasion d’interviews, de colloques, de parution de livres et même de séances de dédicaces dans les supermarchés, de vacances de voyages et de rencontres peu discrètes. Quand l’information sur les anciens présidents relève manifestement de la « pipolisation » du politique, on a encore plus de raisons de s’interroger. Leur vie sentimentale constitue-t-elle de l’information ?

Les ragots, les rumeurs ou les confidences volontaires participent à l’existence politique des « ex » comme n’importe quelle présence médiatique. En somme, ils nourrissent les commérages de la politique ordinaire et surtout les conjectures sur un possible retour. Reviendra-t-il ? Ou renoncera-t-il ? L’important est d’entretenir un suspens qui in fine va dépendre des sondages.

Il faudrait donc ici entreprendre la critique d’un journalisme politique qui fonctionne paresseusement sur le mode du récit biographique. Si on leur en fait la remarque, les gens de la profession renvoient les attentes d’un « public » intéressé par les histoires humaines, et de modèles saisissant toutes les occasions de publicité. Dans ce chapitre sur la misère du journalisme contemporain, la politique s’apparente à la vie des cours de récréations ou aux intrigues de salon. Sans doute, les Mémoires du duc de Saint Simon gardent-elles aujourd’hui une part de leur intérêt en n’étant pas confinées à un temps et à la société de cour. En limitant le politique à ce théâtre des vanités et de prétentions personnelles, cette politique-là trompe ceux qui en sont fascinés autant qu’elle éloigne ceux s’en sentent exclus.

Alain Garrigou

(1Ils reçoivent quelque chose qui se situe entre l’indemnisation et la pension.

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