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La Constitution pour tous

par Alain Garrigou, 8 mars 2019
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Jules Frédéric Bouchet. - Le salon de l’aile Montpensier, au Palais Royal, autour de 1831.

La nomination au Conseil constitutionnel d’Alain Juppé, ancien premier ministre, maire de grande ville, n’est pas apparue ordinaire. Le Conseil constitutionnel confirmait ainsi son statut d’institution pour semi-retraité de la politique. L’âge moyen en fait foi puisque tous ses membres ont dépassé les 70 ans. Un journaliste fit remarquer à Alain Juppé qu’il n’était pas spécialiste de droit constitutionnel. Celui-ci répondit malicieusement qu’il avait étudié un peu de droit constitutionnel à Sciences Po. Un viatique léger assurément. Il aurait pu faire remarquer qu’il n’était pas le seul et que, d’ailleurs, il n’y avait pas de constitutionnaliste au Conseil constitutionnel. Étrange. Ce ne fut pas toujours le cas si on se souvient qu’un aussi éminent constitutionnaliste que le doyen Georges Vedel en fut, ou plus récemment Dominique Rousseau.

Lire aussi Bernard Pudal, « Une philosophie du mépris », Le Monde diplomatique, mars 2019.

Il peut sembler paradoxal que le Conseil attire de plus en plus d’anciens dirigeants politiques comme Jean-Louis Debré, Lionel Jospin ou Laurent Fabius, son président actuel, alors même que les pouvoirs de l’institution ont été accrus, notamment avec l’adoption de la « Question prioritaire de constitutionnalité » (QPC) en 2008. C’est en bonne logique qu’une institution bénéficiant de plus de prestige attire des candidats connus et relègue ainsi les spécialistes du domaine. Un constitutionnaliste est un expert en droit constitutionnel comme un conseiller d’État est un expert en droit administratif, un inspecteur général des finances un expert en finances publiques ou des avocats généralement des experts en droit privé. Le Conseil constitutionnel est donc aujourd’hui pourvu en non spécialistes. En même temps qu’Alain Juppé, les nominations de deux avocats de formation ont encore renforcé la tendance et l’absence : aucun constitutionnaliste. On ne doute pas que les intéressés sauront rapidement faire leur rattrapage. D’autant plus que le Conseil bénéficie d’une administration d’état-major composée de spécialistes qui « instruisent » les dossiers et dont les recommandations sont suivies ou non.

Il faut croire en outre que le rattrapage sera d’autant plus facile que la matière constitutionnelle n’est pas bien complexe. Pierre Mazeaud, Président du Conseil constitutionnel de 2004 à 2007, avait effectué un apprentissage tardif auprès d’un professeur de droit de l’université d’Aix en Provence avec suffisamment de sérieux pour que son précepteur, dans un sourire, dise qu’il était devenu un « bon constitutionnaliste ». Reste à étendre l’apprentissage bien au-delà de l’institution. Cela ne devrait pas être difficile, si l’on en juge par l’abondance des interventions publiques dans le prolongement de la revendication du référendum d’initiative citoyenne des « gilets jaunes » et dans le cadre du « grand débat national » voulu par l’Élysée. Les citoyens, pas plus spécialistes que leurs ainés qui ont voté la Constitution de 1958 sans l’avoir lue, ne font guère droit aux complexités de l’ingénierie politique. Rarement le débat constitutionnel aura passionné autant de gens avec des propositions diverses, référendum, suppression du Sénat, du Conseil économique et social, prise en compte des bulletins blancs, vote obligatoire, etc. En chaque citoyen, il semble exister un législateur qui sommeille et que la mobilisation des « gilets jaunes » a réveillé. Ils seront aidés par un rapport récent.

Lire aussi Guillaume Gourgues & Julien O’Miel, « Qui a peur de l’initiative citoyenne ? », Le Monde diplomatique, février 2019.

Comme un baroud d’honneur pour rappeler leur existence, des constitutionnalistes ont fait ait valoir leur expertise dans une synthèse publié par le groupe de réflexion Terra Nova (PDF). Ils ont le mérite d’aborder les problèmes soulevés par les propositions lancées à tous vents sans se soucier de technique juridique et de conséquences politiques. Ils signalent les risques : dérives plébiscitaires, insuffisante formation des citoyens, inflation législative, démagogie. En somme tout ce que les réformateurs improvisés semblent négliger. Il est vrai que les conditions de mise en œuvre, avec des seuils fixés pour les pétitions (2 ou 4 % selon les cas), des quorums de participation de 50 % des électeurs inscrits, associé à un processus délibératif et d’information, tout cela risque de paraître fort long, coûteux et difficile au regard de l’idée simple et séduisante de redonner au peuple sa souveraineté. Et surtout décevant : dès qu’on en envisage la réalisation en pratique, les réformes paraissent plus difficiles — à moins qu’elles ne soient vidées de leur sens par des conditions rédhibitoires.

Les législateurs citoyens et amateurs balaieront ces réserves en soupçonnant une complexité entretenue de toutes pièces par les élites. Les universitaires constitutionnalistes auraient-ils donc travaillé pour rien ? Ce n’est déjà pas si mal de montrer que l’ingénierie politique n’a jamais été simple, comme l’ancienne instabilité constitutionnelle française l’a longtemps fait voir. Last but not least, les constitutionnalistes peuvent espérer que, lors du prochain renouvellement par tiers du Conseil, l’une des autorités de nomination corrige la situation en nommant enfin… l’un des leurs.

Alain Garrigou

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