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Machine à élire

par Alain Garrigou, 20 avril 2020
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Morton Livingston Schamberg. — « Painting (formerly Machine) » (Peinture [anciennement Machine]), 1941.

Il a suffi que des élections et une pandémie se croisent pour accuser un peu plus un mal démocratique pointé depuis longtemps mais minimisé par commodité et intérêts bien pensés. Le 16 avril dernier, une enquête de France Info comptait les morts parmi les maires et scrutateurs du premier tour des élections municipales. En maintenant le scrutin du 15 mars avant de reporter sine die le deuxième tour pour cause de confinement, le gouvernement français a ouvert une boite de Pandore.

L’État du Wisconsin aux États-Unis a fait de même le mardi 6 avril en maintenant les élections primaires démocrates et diverses élections locales. Dans les deux cas, la participation a fortement chuté puisque le confinement avait engendré des appels civiques à ne pas sortir de chez soi ; et les élections des appels civiques à voter. Incompatible. Et dangereux pour la santé assurément, pour la démocratie aussi. Dans les deux cas, il y eut divergence. En France, les oppositions unies insistèrent pour que les élections se tiennent, non sans brandir les menaces ; dans le Wisconsin, les Républicains obtinrent un maintien des élections en saisissant la Cour suprême locale contre la décision du gouverneur démocrate qui voulait les annuler.

Les élus du coronavirus

Lire aussi André Bellon & Anne-Cécile Robert, « La Ve République en coma politique », Le Monde diplomatique, avril 2020.

Il y eut des élus du premier tour ayant obtenu la majorité avec de faibles participations. Ainsi le maire sortant de Troyes et président de l’association des maires François Baroin fut élu avec 66,78 % des voix mais une participation de 30,64 %. Un triomphe. Si on compte en chiffres absolus, 5 903 voix sur 29 503 inscrits. Convertissons : 66,78 % des voix, cela fait un électeur sur cinq. Pas de quoi triompher. Seul le pourcentage compte. Ce n’est pas un détail technique. Sur cet artifice comptable rationnellement validé par les règles de statistiques et de politique (la majorité des suffrages), est établi le mécanisme de l’élection. Cette machine statistique a encore un fondement avec le calcul de majorité sur la base des suffrages exprimés. Mais que fera-t-on de ceux qui ne s’expriment pas ou pire ne votent pas ? Lors des soirées électorales, on voit bien comment les commentaires glissent très vite de la participation — peu commentée — aux scores électoraux. Les électeurs n’ayant pas voté sont en quelque sorte congédiés par les commentateurs. Ces derniers préfèrent évoquer les rapports de force entre partis, les alliances éventuelles, etc. Se bornant à la partie « utile » en quelque sorte. Cette opération est loin d’être anodine. On peut donc être élu avec un électeur sur cinq comme François Baroin et d’autres maires. On oubliera vite. Car on a intérêt à oublier. La réaction légitimiste ne s’embarrasse pas de scrupules. Quelle était la réponse, au soir du 15 mars, des commentateurs patentés interrogés sur la faible participation ? « C’est la règle ». Point final.

La règle légale est cependant loin d’être neutre et sans effets. Dans une formule provocante, le juriste italien Gaetano Mosca écrivait : « les électeurs n’élisent pas le député, mais, bien au contraire, le député se fait élire par les électeurs ». La formulation serait-elle encore trop timide ? Comme il existe des machines à voter, stricto sensu, comme au Wisconsin, la machinerie électorale est bien une machine à élire. L’indifférence relative des candidats et partis politiques à la participation, malgré les intérêts à obtenir la plus large possible, a été bien mise en valeur par le maintien des scrutins en situation de pandémie. Les candidats savaient que la participation allait fortement pâtir du confinement. Ils ont pris le risque, en toute connaissance de cause, mais aussi aveuglés par leur vision corporatiste du monde selon laquelle leur élection compte avant tout. Par une sorte d’habitus professionnel qui a sa part de cécité : on n’allait pas les priver de leur jouet ! Cela est permis par une règle bien intériorisée : peu importe la participation pourvu que l’on soit élu. Tout cela dit quelque chose sur la perception des citoyens par les candidats, une sorte de matière première dont il faut obtenir le consentement. Pas besoin de beaucoup ! À quel niveau se situerait un seuil de nullité ? Il n’y en a pas. On peut même imaginer que quelques suffrages exprimés suffisent selon le système aujourd’hui en place.

Même si ce n’est pas le seul moteur de la professionnalisation, il ne faut pas s’étonner qu’une mécanique aussi peu exigeante ait contribué à la clôture de la classe politique, largement affranchie de contrôle citoyen ; ce qui explique, chez les plus anciens élus, ces réactions outrées quand ils sont battus. Privés d’une propriété en quelque sorte.

Comment renoncer au maintien de scrutins quand les circonstances apparaissent favorables ? Là encore, l’habitus politicien semble faire la décision. Même pas besoin d’une grande perspicacité stratégique, mais simplement de flair. Les élus de l’opposition, parti Les Républicains en tête, avaient à la fois soif de revanche et savaient que le vote leur serait favorable. Foi des sondages. Et comment ignorer que le confinement allait surtout faire baisser la participation dans les zones urbaines qui leur sont moins favorables que les zones rurales ? Il se défendraient forcément d’un tel cynisme. Il est cependant des limites à « faire l’ange » comme l’avait si bien dit Pascal : celui de passer pour des imbéciles. La tournure des événements laisse penser qu’ils tiennent un peu des deux. Rétrospectivement, les propos feraient sourire s’ils ne masquaient des drames.

Le dossier est si accablant qu’on hésite en effet à l’instruire. Que n’ont-ils dit pour refuser le report du premier tour de scrutin ? « Si c’était le cas, c’est un coup d’État, c’est un coup de force institutionnel, c’est l’utilisation de la crise sanitaire pour éviter une débâcle électorale » (Christian Jacob, LR) ; « il faut les organiser » (Marine Le Pen, RN) ; « la démocratie ne doit pas être mise en quarantaine » (Fabien Roussel, PCF) ; « il serait inacceptable, incohérent que Macron reporte les municipales là où les écoles, les commerces, le métro sont toujours ouverts ! Pas de coup de force anticonstitutionnel ! » (Danielle Simonet, LFI) ; « Il n’y a pas plus raison d’avoir peur d’aller voter que de prendre le métro, le RER ou d’aller au travail, il n’y a pas plus de promiscuité, on rentre en général seul dans l’isoloir, c’est même la règle » (Olivier Faure, PS). Quant à Emmanuel Macron, il « assume ».

Dans le Wisconsin, les arguments républicains ont été du même acabit face à ceux qui, comme Bernie Sanders, demandaient le report des primaires. Les noms des auteurs ne nous disent rien. Au terme de ce premier tour en France, des infractions nombreuses aux règles de « distanciation sociale », des assesseurs entassés et même des fêtes électorales pour quelques vainqueurs. Aux États-Unis des bureaux fermés, des queues, des électeurs votant sans quitter le volant de leur voiture, des machines à voter désinfectées après chaque manipulation. Avec un résultat sanitaire prévisible : déjà des contaminations avérées dans les bureaux de vote français et quelques morts et bientôt la même chose dans le Wisconsin.

Le président du Sénat aura-t-il la décence de prendre sa retraite ?

Quant au président du Sénat Gérard Larcher, menaçant Emmanuel Macron de s’exprimer publiquement contre un tel report, il ne pouvait ignorer que la pandémie affecterait moins la participation des zones rurales que des zones urbaines — la première a atteint environ 70 % quand la seconde se situait à 30 % — et que le maintien du premier tour favorisait ainsi son propre parti. Il ne pouvait pas non plus ignorer sa réélection à la présidence du Sénat après les élections municipales qui fournissent le principal contingent de grands électeurs. Non seulement il n’est pas indigne de le souligner comme il s’en est pauvrement défendu, mais il faut lui prêter le sens de ses intérêts. On peut même lui retourner l’accusation de « forfaiture » adressée par son prédécesseur Gaston Monnerville au général de Gaulle en 1962. Aura-t-il la décence de prendre sa retraite ?

La sincérité des scrutins

Conformément aux attentes réalistes, les résultats des scrutins maintenus ont biaisé les résultats. Le report du second tour oblige légalement à refaire le premier tour. Sauf ceux où une liste a obtenu la majorité des suffrages exprimés. Il est en effet difficile d’annuler une élection apparemment valide. On n’a pas de précédent, situation fâcheuse pour les juristes. On entrevoit en effet ce qu’un tel précédent pourrait préfigurer. Il est plus grave de maintenir des élections biaisées. Cela est si bien apparu que les recours se sont multipliés contre des élections gagnées par une liste. Contestations de mauvais joueurs ! est-il facile d’objecter. On ne saurait cependant se contenter de soupçons généraux.

Le premier tour a-t-il été biaisé ? On peut ici envisager deux réponses : du point de vue des résultats et du point de pue de la légitimité. Avec des résultats de plus de 60 % des suffrages exprimés, même si la participation a affecté les scores, il est probable que les listes élus de Troyes, Boulogne Billancourt, Reims ou Toulon seraient largement réélues. Pourquoi s’y arrêter ? Peut-on être indifférent au score même si l’issue est la même ? Un maire élu à 100 % des suffrages exprimés mais ayant demandé de ne pas voter, a déposé un recours contre sa propre élection. Il entre en effet dans le vote un principe de validité qui a aujourd’hui acquis la marque de l’évidence alors qu’il fut stratégique dans la phase de conquête démocratique : la sincérité du scrutin. On peut se demander aujourd’hui ce que la sincérité vient faire dans cette affaire. Le concept homologué dans la loi est en effet flou.

Lire aussi Simon Fontvieille & Jean-Baptiste Malet, « À Toulon, le maire organise son plébiscite », Le Monde diplomatique, mars 2020.

Que voulaient dire les législateurs de la IIIe République ? Ils se proposaient d’abord de remédier à des fautes électorales bien concrètes, en référence à un temps où le principe d’autonomie des électeurs n’était pas forcément bien assuré. La sincérité du vote renvoyait aux actes de pression, de corruption et de fraude. On voit immédiatement en quoi les deux premiers termes posent la question de la sincérité si des électeurs votent sous contrainte (des propriétaires fonciers, des patrons ou des autorités administratives), s’ils votent contre une rétribution (comme dans ces rastels par lesquels des candidats « arrosaient » les électeurs les jours de scrutin). Bien évidemment, les électeurs pouvaient toujours répliquer qu’ils n’avaient fait que voter selon leurs convictions. Devant des enquêteurs, certains ne s’en privèrent pas (ou y furent contraints). La sincérité n’était donc pas seulement une question de déclaration. Mais en quoi la fraude posait-elle une question de sincérité ? Dans les débats parlementaires qui, en une trentaine d’années (vers 1879-1914) ont bâti les principes et les règles de la démocratie parlementaire, le terme de « sincérité » est apparu après celui de« liberté ». Des lois sur « la liberté du vote » ont été intitulées autour de 1900 — « lois sur la liberté de vote et la sincérité du scrutin ». Manière de dire qu’il ne s’agissait plus seulement la liberté du vote mais d’assurer la vérité des élections, d’assurer que des manœuvres diverses et pas forcément toutes encore connues et utilisées, ne viennent fausser le résultat des élections.

Vote blanc ou quorum

Contre la machine à élire qui opère comme une confiscation de la démocratie, il faut donc introduire des règles qui n’assurent aux candidats leur élection qu’avec une participation suffisante. Ces règles sont connues mais, on ne s’en étonnera pas, soulèvent une opposition forte, quoique discrète, tant la meilleure arme est le silence. En l’occurrence, il y a plusieurs moyens de suspendre l’élection à ces conditions de participation minimale. Chacun conviendrait volontiers qu’il y a un seuil au-dessous duquel un élu est si mal élu qu’il ne devrait pas être élu. On se garde bien de préciser mais on sait que quelques voix ne sauraient suffire à la légitimité d’une élection. On a donc proposé la prise en compte du vote blanc pour calculer la majorité électorale.

Des élus majoritaires en suffrages exprimés ne seraient plus majoritaires selon ce nouveau décompte de scrutin. Étant donné le faible nombre de bulletins blancs, les conséquences ne paraissent pas importantes. Pourquoi cette solution se heurte-telle alors à l’opposition farouche de presque tous les élus nationaux ? Ceux-ci entrevoient en effet une menace : la prise en compte des bulletins blancs encouragerait leur usage. À n’en pas douter. Du coup, l’effet serait probablement plus que marginal et établirait un nouvel équilibre entre demande et offre en permettant aux citoyens de rejeter globalement une offre, c’est-à-dire l’ensemble des candidatures, qui leur est offerte. Il faudrait alors revoter jusqu’à ce qu’une offre soit acceptée avant les élus eux-mêmes.

Maintenir vivante une démocratie en partie confisquée par ses élus

Lire aussi « Covid-19, et la vie bascula », Le Monde diplomatique, avril 2020.

Et pour ne pas en faire une question dogmatique, il faut ajouter qu’il existe d’autres solutions pour maintenir vivante une démocratie en partie confisquée par ses élus comme l’a montré le dernier épisode catastrophique. Il est en effet possible comme en d’autres assemblées, d’étendre aux grands corps électoraux nationaux le système des quorums. Il faudrait une participation suffisante pour que la décision soit valide. La majorité (50 % plus une voix) paraît un seuil aussi raisonnable que symboliquement pertinent dans des systèmes majoritaires. Étant donné l’attachement au vote qui a vu des électeurs préférer leur devoir civique électoral à leur devoir civique citoyen (46 % de participation c’est beaucoup dans ces conditions de danger), un quorum valoriserait le vote au point de l’encourager tant il permettrait de ne pas être autant dominé par l’offre politique, quelle qu’elle soit mais a fortiori si elle est sclérosée. Il est tellement difficile de s’opposer avec bonne foi à une telle réforme qu’on préfère la passer sous silence. Ce n’est évidemment pas que l’affaire des politiques mais aussi des journalistes qui jouent à cet égard, comme en d’autres, un rôle de politiciens — non élus mais solidaires. Toutefois, la mésaventure actuelle risque fort d’encourager et d’accélérer la tendance lourde à la chute de la participation électorale. Comme en d’autres domaines, il est peut-être vital de ne pas tarder à prendre les mesures qui s’imposent.

Alain Garrigou

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