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Petite histoire des grands électeurs

par Alain Garrigou, 22 décembre 2021
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Lucas Cranach l’Ancien. — « Friedrich der Weise, Johann der Beständige und Johann Friedrich der Großmütige, Kurfürsten von Sachsen » (Frédéric le Sage, Jean le Constant et Jean-Frédéric le Magnanime, grands électeurs de Saxe), après 1532.

«Grands électeurs ». Ce n’est pas un oxymore mais l’expression recèle une sorte de friction entre ce qui, sans être incompatible, n’est pas tout à fait compatible. Elle sonne un peu bizarrement parce que l’élection est tellement associée à la démocratie qu’il ne peut y avoir de « grands » électeurs pas plus que de « petits » électeurs. « Une personne, une voix », dit l’adage.

On a toutefois un peu oublié l’existence de ces grands électeurs, princes d’empire ecclésiastiques ou laïques chargés d’élire l’empereur d’Allemagne. On garde un vague souvenir des régimes censitaires où le droit de vote était réservé à une minorité d’électeurs assez fortunés pour payer le cens (un montant des impôts ouvrant le droit de vote) et, peut-être des modes de scrutin à plusieurs degrés, deux généralement mais trois dans la Prusse jusqu’en 1914. Ces scrutins indirects faisaient appel à de grands électeurs, c’est-à-dire à des élus pris dans un corps électoral large pour élire quelques-uns d’entre eux investis d’un mandat représentatif dans un parlement, un Sénat, une assemblée consulaire, etc. Le suffrage universel les a supprimés en ajoutant toujours la mention « direct » dans les textes constitutionnels. Direct ? Le terme paraît aujourd’hui superfétatoire.

Lire aussi Razmig Keucheyan, « Le suffrage universel, une conquête toujours inachevée », Le Monde diplomatique, avril 2015.

Les grands électeurs peuvent subsister à titre de vestiges. Ainsi dans l’élection présidentielle américaine : il faut attendre la réunion du collège électoral pour que les votes des électeurs américains soient ratifiés par des grands électeurs, héritiers d’un temps où les communications étaient lentes et où l’on ne concevait pas une élection sans le rassemblement physique des électeurs. Il n’y a plus d’incertitude aujourd’hui puisque ces délégués votent selon la majorité enregistrée dans leur État. Ainsi des candidats majoritaires à l’échelle de l’État fédéral peuvent être minoritaires en nombre de mandats comme en 2000 et 2016. On sait que la traduction des suffrages dans le système fédéral ne garantit pas l’élection du candidat ayant obtenu le plus de voix à l’échelle du pays, du fait du nombre de mandats dévolu à chaque État. Il n’empêche qu’à chaque fois que les écarts s’avèrent étroits, la question est posée de l’usage que les délégués vont faire de leur mandat en principe libre, mais en réalité lié.

Il reste cependant des cas où le concept de grands électeurs retrouve quelque réalité. C’est le cas des hautes assemblées élues par un scrutin indirect. En France, le Sénat est dans cette situation avec son corps électoral de 162 000 électeurs en grande partie issus des assemblées locales, communes, et départements. Cela était le cas de l’élection présidentielle sous les IIIe et IVe républiques quand Sénat et Assemblée nationale réunies en Congrès à Versailles choisissaient un des leurs. Cela fut encore le cas avec le mode d’élection adopté en 1958, où le général de Gaulle fut élu par un collège électoral élargi de 80 000 grands électeurs. Un élargissement voulu par le premier président de la Ve république avant qu’il n’impose, en 1962, l’élection du président au suffrage universel direct. Cette réforme fondamentale ne sonna pas tout à fait le glas des grands électeurs puisqu’il restait l’élection des sénateurs et le parrainage aux élections présidentielles.

Obstacles morphologiques

Pour désigner les candidats à l’élection présidentielle, une procédure discrète implique des portiers qui contrôlent l’accès à la compétition. Derrière les normes éthiques de la démocratie, celle-ci est rappelée au réalisme par des obstacles morphologiques. En principe tout le monde peut candidater, en réalité le nombre est limité à quelques-uns. Dans les faits concrets, l’élection présidentielle met en scène une dizaine ou une douzaine de candidats. Aujourd’hui 42 000 grands électeurs servent donc de filtres (gatekeeper, selon David Easton) pour limiter le nombre des candidatures. Le seuil initial de 100 parrainages — le terme officiel étant celui de « présentations » — n’avait rien de sévère et du fait de leur accroissement en 1974, il passa à 500 en 1976. Si on se fie à l’évolution des chiffres, la régulation semble avoir relativement bien marché. Les plaintes ont été discrètes, même si le filtrage des candidatures soulève des critiques. Après tout, c’est bien un mécanisme oligarchique de sélection de l’offre politique. Mais question de réalisme et d’acceptabilité, il a été jugé assez large puisqu’il y a eu successivement 6 (1965), 7 (1968), 14 (1974), 10 (1981), 9 (1988), 9 (1995), 16 (2002), 12 (2007), 10 (2012) et 11 (2017) candidats.

Peut-être, se disent certains, faudrait-il limiter un peu plus les possibilités. Le risque de candidats fantaisistes a toujours obsédé les législateurs. Ils étaient toutefois relativement inoffensifs dans le cadre d’élections législatives. Dans celui d’une élection présidentielle, l’inquiétude était plus grande. En 1965, Marcel Barbu avait réactivé cette inquiétude mais était-ce parce qu’il était inconnu, parce qu’il avait obtenu seulement 1,16 % des suffrages ou parce que malgré cela il était devenu immédiatement célèbre ? De quoi inspirer des disciples. Si on évalue le risque au nombre de voix, il reste étonnant que certains candidats obtiennent les parrainages requis sans obtenir plus de 1 % des voix. Du coup le filtre apparaît bien large. Il a gagné ainsi du crédit puisqu’il permet des candidatures de témoignage — certains laissent échapper une désignation péjorative de « petits candidats » — sans espoir de gagner mais ayant le droit de participer. Les protestations des exclus sont vite recouvertes par la clameur de la lutte électorale. Si bien que les sélectionneurs n’apparaissent pas si sévères.

Lire aussi Pierre Rimbert, « L’effet Matthieu », Le Monde diplomatique, avril 2017.

Pour envisager l’avenir de la procédure de parrainage, il faut comprendre les motivations des grands électeurs qui ici agissent en amont. En n’oubliant pas qu’ils sont pour la plupart des élus locaux. Certains parrainent selon des considérations partisanes, pour les candidats investis par leur parti politique, d’autres parrainent à partir de considérations civiques, pour une candidature de témoignage sans qu’il y ait de lien entre parrain et candidat (tous deux membres d’un parti mais plus probablement sans étiquette), enfin certains se prononcent selon des considérations idéologiques en faveur de la représentation d’un courant de pensée très minoritaire ou d’une cause politique non exprimée dans l’arène parlementaire. Or ces motivations sont affaiblies par la désaffiliation partisane — il y a moins d’élus locaux membres de partis et tenus par la discipline partisane — et il y a moins d’élus locaux enclins à parrainer pour des raisons civiques. Cette dernière option a en effet un coût plus élevé depuis le 25 avril 2016 où un changement de détail modifia le parrainage : il serait désormais totalement public. Alors qu’auparavant seuls les noms de 500 parrains tirés au sort étaient publiés, la totalité d’entre eux l’est maintenant. Certes cela ne semble importer que pour les candidats « riches » en parrainages. Il n’empêche que cette publicité ne laisse pas d’alternative : parrainer c’est s’afficher. Cela ne semble pas avoir eu d’effet sur les élections suivantes très rapprochées de 2017 avec un nombre stable de candidats (11 au lieu de 10) et à peine inférieur de parrains (34 % au lieu de 36 %).

Si l’on en croit les états-majors de candidats potentiels, la course aux parrainages s’avère difficile pour la plupart, sauf ceux qui ont une base partisane d’élus locaux conséquente, souvent en bénéficiant d’un avantage hérité d’une implantation locale ancienne. Aux autres, il faut alors trouver des motivations civiques ou idéologiques. Difficile sans un minimum de publicité des candidatures. D’où les assauts des candidats putatifs pour accéder aux médias et surtout aux plateaux de télévision et aux sondages qui peuvent légitimer la prétention à une représentation minoritaire mais réelle à même de convaincre des élus locaux. La tâche est rendue plus difficile par la publicité des noms de parrains. Directement mais aussi indirectement car elle autorise un peu plus la curiosité des électeurs sur le parrainage ou le non parrainage. Or comme le secret du vote, une fonction de l’anonymat est justement de ne pas révéler publiquement les options politiques à des fins de pacification des rapports humains. Il est notamment de nombreux maires de petites communes engagés sur des listes sans étiquette, dites d’intérêts locaux, qui ne tiennent pas à afficher une quelconque couleur politique. Cette vieille tradition française du « consensus ambigu » selon l’expression de Mark Kesselman, est plus menacée quand les rapports sociaux sont tendus. Or, si on écoute les maires d’aujourd’hui, les tensions sociales ont considérablement augmenté au cours des dernières années sous l’effet des crises sociale ou sanitaire. Beaucoup adoptent des attitudes de ferme prudence pour ne pas s’exposer à l’hostilité plus ou moins franche et parfois violente de certains administrés. Cette conjoncture, dont rien ne dit qu’elle sera brève, pousse vers une abstention croissante des grands électeurs, soucieux de paix locale. Outre son rôle constitutionnel, la procédure discrète des parrainages serait ainsi un témoin de l’état des relations sociales.

Alain Garrigou

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