Les députés Olivier Audibert Troin et Christophe Leonard, chargés par l’Assemblée d’une mission d’information « sur la présence et l’emploi des forces armées sur le territoire national (1) », se sont saisis de cette question. D’autres rapports sont parus récemment sur ce thème, notamment, en juillet, celui des sénateurs Jean-Marie Bockel et Gisèle Jourda sur la « “Garde nationale” : une réserve militaire forte et territorialisée pour faire face aux crises ».
Pour compléter leur décorticage très complet de la problématique française, les députés Troin et Leonard ont été conduits à enquêter sur la situation au Royaume-Uni, en Belgique, ainsi qu’en Israël.
Lire aussi Gideon Levy, « Israël ou la religion de la sécurité », Le Monde diplomatique, octobre 2016.
Les rapporteurs se défendent de considérer que le cas israélien serait identique au cas français. Mais ils « ne voulaient pas s’interdire à priori d’étudier la façon dont une démocratie s’est adaptée à une menace terroriste de long terme — indépendamment de la lecture politique que l’on peut faire des causes et des motivations du recours à la lutte armée ».
Dans la profondeur
Les députés ont d’abord constaté que l’effort principal est mis, en Israël, sur un contrôle strict des frontières et des flux, l’objectif — tel que résumé par le député israélien Omer Barlev, militaire de carrière qui a été à la tête de l’unité d’élite Sayeret Matkal, spécialisée dans la lutte antiterroriste — consistant à « neutraliser les terroristes le plus loin possible des centres urbains qui sont leurs cibles » : c’est pourquoi les forces sont essentiellement concentrées aux frontières, tandis que le renseignement permet de « traiter les difficultés restantes dans la profondeur géographique du territoire urbain ».
Dans ce cadre, l’aéroport international de Tel-Aviv David Ben Gourion, principale porte d’entrée du pays, fait l’objet de mesures de contrôle drastiques, très au delà des standards internationaux : périmètres grillagés, lignes de contrôle successives opérées par des gardes armés, passage au peigne fin des voyageurs et des bagages, etc.
Lire aussi Abaher El Sakka & Sandra Mehl, « En Cisjordanie, la cérémonie de l’humiliation », Le Monde diplomatique, septembre 2015.
L’autre outil de contrôle est la « barrière de sécurité » autour de Jérusalem-Est occupée : 127 kilomètres ont déjà été construits (sur 145). Ce dispositif vise à séparer la ville de Jérusalem-Ouest, proclamée capitale d’Israël en 1950, de la zone censée être placée sous la responsabilité de l’Autorité palestinienne, suivant un tracé contesté (2), ne suivant ni les frontières reconnues de l’Etat israélien, ni même celles de l’annexion opérée en 1947.
• L’« enveloppe de sécurité » ainsi organisée autour de Jérusalem est gardée par environ 1 700 hommes : 736 policiers du Magav (police des frontières), affectés principalement au contrôle des points de passage ; 565 hommes de la police militaire ; 114 agents chargés du recueil du renseignement (notamment par la surveillance vidéo aux abords de la barrière ) ; 200 gardes fournis par des sociétés privées de sécurité ; 33 agents de liaison et de coordination avec l’Autorité palestinienne.
• 16 points de passage sont aménagés, sous forme de postes frontière permettant le filtrage et le contrôle des véhicules et des piétons, adossés à des infrastructures de rétention, de contrôle approfondi.
• La surveillance est organisée de telle sorte que tous les points de la « barrière de sécurité » font l’objet d’un contrôle visuel au moins toutes les dix minutes. Des capteurs d’intrusion et de franchissement peuvent donner l’alerte. Des patrouilles motorisées sont également déployées le long de la barrière.
Renseignement intérieur
La communauté israélienne du renseignement comprend plusieurs services spécialisés :
• la direction du renseignement militaire (Aman) de l’« armée de défense d’Israël » (Tsahal) ;
• le Mossad, service de renseignement extérieur (l’équivalent de la DGSE française) ;
• le Shabak (plus connu sous le nom de Shin Beth), chargé d’assurer « la sûreté de l’État (type ancienne DST française, dont les fonctions ont été reprises par l’actuelle DGSI).
Le renseignement intérieur relève en premier lieu de la compétence de ce dernier service, qui compte 7 000 agents, un chiffre élevé sachant qu’Israël compte 8,4 millions d’habitants (en France, selon la norme israélienne, la DGSI serait forte de 55 600 agents, au lieu de l’actuel effectif-cible de 4 400 personnels, lequel ne sera d’ailleurs atteint qu’à la fin 2017).
Le Shabak doit, selon ce qui a été indiqué aux rapporteurs :
• assurer la sécurité d’Israël contre les activités illégales ;
• garantir la protection des hautes personnalités et des bâtiments figurant sur une liste de « symboles gouvernementaux » établie par les autorités (mais cette liste est assez restreinte) ; et, selon ce qui a été indiqué aux députés français, le Shabak n’assure pas de protection rapprochée 24 heures sur 24 à tous les membres du gouvernement) ;
• gérer les listes d’habilitation à accéder aux informations confidentielles et à procéder aux enquêtes de sécurité nécessaires à la constitution de ces listes ;
• veiller à la protection des informations classifiées contre l’espionnage ;
• définir des procédures de sécurité pour protéger les administrations et les bâtiments publics (dont l’aéroport Ben Gourion) et contrôler leur mise en œuvre ;
• fournir au gouvernement des analyses sur la base des renseignements acquis par le service, allant d’études de type académique à des évaluations précises du niveau de violence de tel ou tel groupe au jour le jour.
L’organisation du service articule des directions spécialisées (opérations spéciales, contre-insurrection, cyber-renseignement, etc) et des directions territoriales compétentes pour le « centre » (Jérusalem et Cisjordanie), le « sud » (Bande de Gaza, désert du Neguev), le « nord » (du port Ashdod à la frontière libanaise, incluant Tel-Aviv).
En immersion
Ces directions spécialisées sont largement autonomes, chacune comptant assez de personnels et de matériels pour recueillir des renseignements, les analyser, et conduire des interventions sans attendre de renforts du niveau central. Le même souci d’autonomie, relève le rapport, préside à l’organisation infra-régionale des moyens du Shabak, avec — à l’échelle de chaque agglomération — une unité antiterroriste complète, dotée de moyens étoffés d’interrogation, d’exploration de données (data mining), de renseignement d’origine humaine et électromagnétique, de gestion des ressources humaines et de conseil juridique.
Selon les observateurs interrogés par les rapporteurs, les services israéliens connaissent individuellement chaque famille, voire chaque membre de la famille, dans les zones considérées comme sensibles. Le suivi de la population est très poussé, et repose notamment sur des dispositifs efficaces de renseignement d’origine humaine : certains agents sont ainsi placés « en immersion » pendant des dizaines d’années.
Même s’il n’existe pas, comme en France, de coordonnateur national du renseignement, la coopération inter-services semble aller de soi en Israël, avec un « pool » d’échange automatique d’informations (3) dans le cadre d’un continuum intérieur/extérieur, le Shabak s’en remettant souvent à l’armée pour conduire les phases d’intervention des opérations de contre-terrorisme.
Selon les observations recueillies par les rapporteurs, la concurrence entre les services de renseignement est d’autant plus faible en Israël que ceux du ministère de la défense ont en la matière une prépondérance très nette : « Quand la communauté du renseignement doit s’exprimer d’une seule voix, c’est généralement celle des militaires ».
Militarisation de la police
Le rapport souligne que « si la place des armées dans le dispositif de protection du territoire israélien est limitée à la défense des frontières et à l’administration des territoires occupés, c’est, par une sorte de contrepartie, au prix d’un haut degré de “militarisation” de certaines forces de police et d’une large diffusion des armes à feu parmi les civils ». Les rapporteurs donnent l’exemple du Magav, corps d’élite rattaché à la police et chargé d’une mission de maintien de l’ordre dans les zones les plus sensibles du territoire israélien.
Le Magav est chargé notamment de la protection des lieux saints, de la garde des frontières, d’opérations en zone urbaine comme en zone rurale, de missions de maintien de l’ordre en Cisjordanie, et de la protection des abords de la ville de Jérusalem. Selon ses responsables, ce corps « multifonctions » est constitué de quatre principaux types d’unités :
• des unités chargées du contre-terrorisme, en uniforme ou non ;
• des unités auxquelles sont confiées des missions courantes de sécurité, en uniforme militaire gris et armées de fusils d’assaut M16 ;
• des unités de patrouille spécialisées dans l’antiterrorisme ;
• des unités d’intervention qui remplissent les mêmes fonctions que les forces françaises du GIGN ou du RAID.
Les effectifs du Magav s’élèvent à 8 800 hommes, auxquelles s’ajoutent plus 1 600 réservistes. Ce sont pour moitié des conscrits (4) ; leur formation de base est donc militaire avant tout, la mission de police n’étant dispensée que dans un second temps.
Densité d’uniformes
L’armée israélienne n’est affectée à la sécurité « intérieure » que dans les territoires occupés de Cisjordanie et sur le plateau du Golan, annexé par Israël et placé sous un statut de « territoire militaire ». Même en Cisjordanie, elle n’administre directement que l’une des trois zones du territoire — la zone C ; la zone A, qui regroupe 40 % de la population palestinienne, est placée sous le contrôle de l’Autorité palestinienne, tandis que la zone B est co-administrée — par l’armée israélienne et l’Autorité palestinienne (5)
Mais l’armée peut être amenée à intervenir sur le territoire israélien dans le cadre de la mobilisation de réservistes afin de prêter son concours aux autorités civiles en cas de crise sécuritaire majeure. Ce réservoir de troupes est constitué de tous les anciens appelés, hommes ou femmes, qui ont déjà effectué un (long) service militaire, mais restent mobilisables. L’armée dispose ainsi de vingt divisions territorialisées de réservistes, représentant plusieurs centaines de milliers d’hommes et de femmes susceptibles d’être rappelés.
De manière générale, l’éducation à la sécurité commence très tôt en Israël : abris dans toutes les écoles, alertes aux tirs de roquettes, etc. — ce qui prédispose la grande majorité de la population à respecter les mesures de précautions, à s’engager dans les forces de sécurité, ou à apporter son soutien en cas de demande des autorités.
Les écoles israéliennes sont certes gardées, mais leur sécurité est confiée à des sociétés privées. En outre, bien qu’Israël ait subi des attentats dans les lieux de culte, ceux-ci ne font pas systématiquement l’objet d’un dispositif physique de surveillance. Plus largement, notent les rapporteurs, la présence policière et militaire est très peu visible à l’intérieur du territoire israélien. Le député Élie Elalouf, président du groupe d’amitié France-Israël de la Knesset, le Parlement israélien, a d’ailleurs fait remarquer à ses collègues français que la densité d’agents en uniforme est plus élevée à Paris qu’à Tel-Aviv…
Port d’armes
Michael Oren, un autre député, a indiqué aux rapporteurs que 3 % des Israéliens étaient autorisés à porter une arme dans l’espace public (ce qui serait une hypothèse basse, selon ce qu’ont compris les parlementaires) : ramené à la population française, cela correspondrait à près de deux millions de porteurs d’armes. Il s’agit des personnels des armées et des forces de sécurité, autorisés à porter leur arme de dotation en dehors de leur temps de service (en vertu d’une règle restaurée en octobre 2015, en réaction à une nouvelle vague d’attentats) ; des agents de sociétés privées de sécurité, le plus souvent d’anciens militaires, qui sont généralement armés ; et de particuliers disposant de port d’armes.
Selon les rapporteurs, « la diffusion de l’armement est vue souvent comme une sorte de contrepartie à la faible densité de policiers et de militaires à l’intérieur du pays », et considérée comme « une réponse valable au terrorisme » : ces dernières années, un environ un quart des agresseurs auraient pu être maîtrisés directement par des civils ou des militaires hors service. M. Élie Elalouf précise que l’État songe à mettre en place un système d’alerte géolocalisée sur téléphone portable, à destination de tous les titulaires d’un permis de port d’arme, en cas d’attaque terroriste à leur proximité.
Ces spécificités israéliennes sont à méditer en France, au moment où une gauche de gouvernement en difficulté se cramponne à « l’état de droit », et où une droite emportée par son élan « sécurocrate » envisage de modifier la Constitution pour permettre l’adoption de mesures de rétention préventive contre plus d’une dizaine de milliers de suspects potentiels…
Les Sentinelle des autres
I. Du « modèle » israélien II. Pas de parade dans les rues de Bruxelles et de Londres III. La bataille de Mossoul se joue aussi à Paris
